Taxe Poids lourds. Taxe Poids lourds. information conducteur. accueil
|
|
- Ange Lévesque
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Taxe Poids lourds Ce guide constitue une information à destination des conducteurs à partir des textes officiels disponibles au 25/01/2013. Il ne saurait se substituer aux textes officiels en vigueur et à venir. 1 accueil
2 Sommaire La taxe poids lourds et son contexte Véhicules concernés Réseau routier soumis à la taxe PL Sections de tarification Le boitier électronique embarqué (EE) Obtention du boitier électronique embarqué Les principales fonctionnalités de l EE Rôles du conducteur Que faire en cas de problème? Le redevable Le manquement Agents habilités aux contrôles Lieux de contrôle Dispositifs de contrôle En résumé recommandations à l attention du conducteur 2 accueil
3 La taxe poids lourds et son contexte La taxe poids lourds est une mesure issue du Grenelle de l environnement C est une taxe kilométrique qui concerne l utilisation par les poids lourds du réseau routier national non concédé (actuellement gratuit) et certaines routes départementales et communales 3
4 La taxe poids lourds et son contexte La taxe poids lourds a notamment pour objet de financer les projets d'infrastructures de transport Elle sera mise en place à partir de juillet 2013 Elle est gérée par le service des douanes 4
5 La taxe poids lourds s applique aux véhicules de transport routier de marchandises Véhicules de transport de marchandises* - PTAC ou PTRA > 3,5 tonnes - Circulant chargés ou vides Ne sont pas concernés*: Véhicules d intérêt général prioritaires Véhicules et matériels agricoles Véhicules militaires Véhicules de transport de voyageurs (bus et car) (*Art 271 Code des Douanes) 5
6 Catégorie 2 Catégorie 3 Les véhicules soumis sont classés en 3 catégories Catégorie 1 Véhicules moteurs seuls 2 essieux, PTAC 12 tonnes Véhicules moteurs seuls 2 essieux, PTAC > 3,5 t et < 12 t Véhicules moteurs 3 essieux Ensembles articulés 4 essieux ou + Ensembles articulés 3 essieux Prise en compte des essieux relevables pour le classement : Le nombre d'essieux pris en compte correspond à celui du véhicule dans son ensemble, que l'essieu soit relevé ou non Véhicules moteurs 4 essieux ou + 6
7 La taxe PL intègre également la norme euro du véhicule Les émissions polluantes des véhicules de plus de 3,5 t sont encadrées par des normes européennes qui fixent les limites maximales de rejets polluants des véhicules neufs - Euro 0, 1, 2, 3 et 4, de 1990 à Depuis le 1er octobre 2009 : Euro 5 - À partir du 1er janvier 2014 : Euro 6 Selon la catégorie et la norme Euro du véhicule, les tarifs prévisionnels (en centimes d euros par km) de la taxe PL sont les suivants : Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Euro I et avant 9,6 12,0 16,8 Euro II 9,2 11,5 16,1 Euro III 8,8 11,0 15,4 Euro IV 8,0 10,0 14,0 Euro V 7,6 9,5 13,3 Euro VI 6,8 8,5 11,9 7
8 Le réseau routier soumis à la taxe PL Dans certaines régions «excentrées», les trajets réalisés sur le réseau taxé bénéficient d un abattement : - Bretagne 40% - Aquitaine et Midi-Pyrénées 25% A l heure actuelle, le réseau concerné (également appelé réseau taxé) est d environ km : km d autoroutes non-concédées (les autoroutes à péage sont exclues de la taxe PL) et de routes nationales environ km d autres routes susceptibles de subir un report de trafic + Une application permet de visualiser précisément le réseau taxable : road-network/maps.aspx 8
9 Le réseau est découpé en sections de tarification Le réseau soumis à la taxe PL est découpé en sections de tarification en moyenne de 4 à 5 km Chaque section comporte un point de tarification (env ) Le franchissement du point de tarification : - s effectue en FLUX LIBRE, sans arrêt, ni ralentissement, par position GPS - rend exigible la redevance correspondant à la longueur de toute la section Section de tarification Point de tarification 9
10 Chaque véhicule assujetti doit être équipé d un boitier électronique embarqué Ce boîtier, également appelé «Équipement Embarqué» ou «EE», permet de déterminer si le véhicule se déplace sur un itinéraire assujetti à la taxe PL et sur quelle distance Pour cela, le boitier utilise notamment les technologies GPS et DSRC* Zone couverte par GPS Zone non couverte par GPS (zone montagneuse, tunnel, ) Balise DSRC (*Dedicated Short Range Communications) Communications dédiées à courte portée (sans fil) 10
11 Le boîtier électronique embarqué collecte et transmet les données A chaque passage sur un point de tarification du réseau taxé, l information est collectée dans l équipement embarqué et elle est envoyée au système central pour le calcul de la taxe 11
12 L équipement embarqué est-il obligatoire si le véhicule n emprunte pas le réseau taxé? Le dispositif distingue les PL français des PL étrangers : Les PL français assujettis* doivent être munis d un équipement embarqué, qu ils circulent ou non sur le réseau taxé Les PL étrangers* doivent être équipés uniquement lorsqu ils circulent sur le réseau taxé Réseau non taxé y compris autoroutes à péage Réseau taxé * Véhicule moteur 12
13 2 possibilités d obtenir l équipement embarqué Abonné à une Société Habilitée Télépéage Paiement Taxe PL Société Habilitée Télépéage (SHT) Paiement Taxe PL Non abonné Société choisie par l état pour la mise en œuvre et la collecte de la Taxe Poids Lourd 13
14 Cas 1 : abonné à une Société Habilitée Télépéage (SHT) La Société Habilitée Télépéage fournit le boîtier embarqué et certaines d entre elles peuvent proposer des services connexes (télépéage national et européen, ) L abonné paye la taxe PL à la SHT qui reverse le montant à Écomouv L'abonnement à une SHT ouvre droit à une réduction pouvant atteindre 10% sur le taux kilométrique A ce jour 6 Sociétés Habilitées Télépéage 14
15 Cas 2 : non abonné Signature d un contrat avec écomouv', obtention d un boîtier embarqué et versement d une avance sur taxe. Ce crédit prépayé peut facilement être rechargé et les méthodes de paiements comprennent les espèces, les chèques, les cartes de crédit et les principales cartes pétrolières Les non abonnés accèdent aux services écomouv' par : -un site internet -un centre d appels, disponible 24h/24 et 7j/7 au numéro vert un réseau de points de distribution situé à proximité du réseau taxé 15
16 L'installation de l équipement embarqué dans le véhicule Préalablement à l installation dans le véhicule, le fournisseur de l équipement embarqué enregistre dans l appareil les paramètres suivants : - Immatriculation du véhicule - Classe euro du véhicule - PTRA et PTAC du véhicule - Coordonnées du propriétaire du véhicule Une fois paramétré l équipement embarqué est rattaché au véhicule ; il n'est utilisable que dans le véhicule auquel il est dédié L équipement embarqué : - s installe sur le pare-brise du véhicule à l intérieur du véhicule -se connecte sur la prise allume cigare ou sur l alimentation électrique du véhicule (dans le respect des normes constructeurs) 16
17 Les principales fonctionnalités de l équipement embarqué Nombre d essieux enregistré 2 Paramétrage du nombre d essieux 3 Gestion du crédit 4 Touche de validation 5 État de l appareil 6 Menu 7 Signal sonore 8 Services additionnels 9 Témoin alimentation 17
18 Les informations à l écran État de charge de la batterie interne 2 Appareil en fonctionnement 3 Indicateur de communication 4 Pour les non abonnés état du crédit 5 Pour les abonnés contrat non valide 18
19 Rôles du conducteur S assurer du fonctionnement de embarqué l équipement Paramétrer et vérifier que le nombre d essieux figurant sur le boîtier correspond bien à la configuration du véhicule en particulier en cas de changement de remorque ou de semi-remorque. - Si paramétrage < réel infraction - Si paramétrage > réel risque de trop payer Pour les non abonnés, s assurer que le crédit prépayé est suffisant Sans action spécifique du conducteur, lors de chaque allumage, le boîtier détecte et exécute les éventuelles mises à jour (par exemple évolution du réseau taxé, des barèmes tarifaires, ) 19
20 Le dysfonctionnement, vol, perte ou destruction de l équipement embarqué ne dispense pas le redevable du paiement de la taxe Dans l un de ces cas : - immobiliser le véhicule - informer* la SHT ou écomouv' Afin de mettre en place le remplacement d urgence de l équipement embarqué Que faire en cas de problème? numéro vert En cas de contrôle, si le véhicule est détecté sans Équipement Embarqué ou avec un équipement défaillant et que cela n a pas été déclaré, il sera considéré en manquement * et/ou informer l entreprise si procédure interne spécifique 20
21 Le remplacement de l équipement embarqué en cas de problème* Après avoir informé la SHT ou Ecomouv' : Se rendre au point de distribution indiqué par Ecomouv' ou la SHT en respectant l itinéraire indiqué Récupérer l Equipement Embarqué au point de distribution L installer dans le véhicule et vérifier son bon fonctionnement * Principe à confirmer (texte à paraitre) 21
22 Le redevable Le terme redevable désigne le propriétaire, le conducteur ou tout utilisateur du véhicule de transport de marchandises Toutefois, lorsque le véhicule de transport de marchandises fait l'objet soit d'un contrat de crédit-bail, soit d'un contrat de location, la taxe est due solidairement par le locataire ou le souslocataire, le conducteur ou tout utilisateur Le propriétaire est solidairement responsable du paiement de la taxe ainsi que, le cas échéant, de la majoration de retard applicable 22
23 Le manquement code des douanes Lorsque l infraction a pour but ou résultat d éluder ou de compromettre le recouvrement de la taxe, le code des douanes considère qu il s agit dans ce cas d un manquement Quelques exemples de situations considérées comme manquement : Équipement embarqué éteint Nombre d essieux saisis dans le boîtier inférieur au nombre d essieux réel Discordance entre la classe d émission EURO déclarée et la classe d émission EURO relevée Équipement embarqué ne correspondant pas au véhicule Circulation du redevable non abonné sur le réseau taxable alors que l'avance sur taxe est insuffisante 23
24 Lorsque le manquement est constaté par un corps de contrôle, il devient une infraction Lorsqu'il est constaté un manquement, leredevable fait l'objet d'une taxation forfaitaire sur une base de 500 kilomètres ou d'une taxation au réel, lorsque les éléments de liquidation sont connus Le montant de la taxe forfaitaire ou au réel est doublé en cas d'existence d'un autre manquement au cours des 30 derniers jours Toute infraction constatée est passible d'une amende maximale de 750euros 24
25 Les agents habilités aux contrôles Les agents des douanes, de la police nationale, de la gendarmerie nationale ou du contrôle des transports terrestres ( ) disposent des pouvoirs d'investigation et de constatation nécessaires à la mise en œuvre des contrôles prévus Ces agents peuvent immobiliser le véhicule en manquement pour mettre en œuvre et percevoir l'amende prévue par les textes 25
26 Les contrôles peuvent avoir lieu sur route et en entreprise Les contrôles permettent notamment de : constater le fonctionnement de l Equipement Embarqué contrôler la conformité entre le nombre d essieux déclaré dans l Equipement Embarqué et le véhicule circulant Les contrôles peuvent être automatiques ou manuels 26
27 Le dispositif de contrôle automatique Le dispositif de contrôle automatique communique avec l équipement embarqué à bord du véhicule Il permet de détecter les redevables en situation irrégulière et de transmettre les informations aux agents de l Etat en charge des contrôles Le dispositif automatique est composé de points de contrôle fixes ou déplaçables répartis sur l ensemble du réseau taxable Portique fixe Borne déplaçable 27
28 Il permet de détecter les anomalies constatées sur les véhicules en circulation sur le réseau taxé 2 types d équipements de contrôles manuels : - Embarqués dans les véhicules d intervention - Portatifs pour le contrôle des véhicules roulants au pas ou à l arrêt Équipements embarqués à bord de véhicules Le dispositif de contrôle manuel Équipements portatifs 28
29 En résumé : principales recommandations à l attention du conducteur Respecter l itinéraire communiqué par votre employeur Utiliser l équipement embarqué affecté au véhicule Positionner l équipement embarqué sur le pare-brise à l intérieur du véhicule S assurer de l alimentation et du fonctionnement de l équipement embarqué que le véhicule circule chargé ou vide Connaitre les fonctionnalités de l équipement embarqué (notice d utilisation) Sélectionner le nombre d essieux correspondant au véhicule Pour les non abonnés, s assurer que le crédit prépayé est suffisant Respecter la procédure en cas de problème (arrêt du véhicule, information SHT et/ou Ecomouv ) et appliquer les consignes fournies par la SHT et/ou Ecomouv 29
DESCRIPTION FONCTIONNELLE ET TECHNIQUE DE LA CHAÎNE HOMOLOGUEE CHAINE DE COLLECTE CC_EEAXXES_RAO3
DESCRIPTION FONCTIONNELLE ET TECHNIQUE DE LA CHAÎNE HOMOLOGUEE CHAINE DE COLLECTE CC_EEAXXES_RAO3 Version de la chaîne : [EEKAPSCH 1.11.10].[PROXYAXXES 1.00].[LAC 1.38].[SCOL 0.25.100].[Map CAT_RT_27092013_V01].[ARCH
Plus en détailLE CONSEIL DES MINISTRES DE L UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------ Le Conseil des Ministres REGLEMENT N 14/2005/CM/UEMOA RELATIF A L HARMONISATION DES NORMES ET DES PROCEDURES DU CONTROLE DU GABARIT,
Plus en détailARRETE NOR: EQUS0100026A. Version consolidée au 27 mars 2015
ARRETE Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l exploitation des établissements d enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. NOR: EQUS0100026A Version
Plus en détailLa circulation agricole
La circulation agricole Immatriculation Signalisation Conduite de tracteur Formation des conducteurs de poids lourds Règles de transport des animaux vivants Chambre d Agriculture de l Allier Service Juridique
Plus en détailGUIDE DE LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
2013 GUIDE DE LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE Titre II LE CONTRÔLE DE L ASSURANCE DU VEHICULE Thierry COLOMAR Brigadier de Police Municipale Brigade motocycliste de Strasbourg LE POLICIER MUNICIPAL
Plus en détailSuppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET)
Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET) (Articles 2, 47, 77, 78 et 99 de la loi de finance pour 2010) Actuellement, la taxe professionnelle (TP)
Plus en détailASSEMBLÉE NATIONALE 3 novembre 2014 AMENDEMENT
ASSEMBLÉE NATIONALE 3 novembre 2014 PLF POUR 2015 - (N 2234) Commission Gouvernement Adopté AMENDEMENT présenté par le Gouvernement ---------- ARTICLE ADDITIONNEL N o II-464 (2ème Rect) APRÈS L'ARTICLE
Plus en détailTARIFS DES CARTES GRISES MODALITES DE REGLEMENT
Dernière mise à jour : 1 er avril 2014 TARIFS DES CARTES GRISES MODALITES DE REGLEMENT Vous déposez votre dossier à la préfecture au guichet des cartes grises Vous adressez votre dossier à la préfecture
Plus en détailClients - fournisseurs - adresses de chargement et de livraison - agences - activités - gestion des jours fériés - profils d accès...
Item TRANS VERSION EXPERT GESTION DES FICHIERS DE BASE Clients - fournisseurs - adresses de chargement et de livraison - agences - activités - gestion des jours fériés - profils d accès... MOYENS PROPRES
Plus en détailSOLUTION DE SUIVI ET GESTION DE FLOTTE
SOLUTION DE SUIVI ET GESTION DE FLOTTE LA SOLUTION TRAGEO OKTALOGIC conçoit et produit : Un protocole de communication GPRS innovant et breveté, OKTANET, qui par sa souplesse et sa légèreté permet une
Plus en détailCONCOURS EXTERNE 2012 POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES 19 septembre 2012
N IDENTIFICATION : CONCOURS EXTERNE 2012 POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES 19 septembre 2012 AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT spécialité «routes, bases
Plus en détailLE PÉAGE POIDS LOURDS EN ALLEMAGNE INFORMATIONS USAGERS. Edition actualisée. Par ordre du. www.toll-collect.de
F LE PÉAGE POIDS LOURDS EN ALLEMAGNE INFORMATIONS USAGERS Edition actualisée 2014 Par ordre du www.toll-collect.de SOMMAIRE Avant-propos... 1 1 Introduction... 2 2 Péage obligatoire... 4 2.1 Dispositions
Plus en détailLoi de Finance 2010: Nouveautés en Fiscalité Automobile
Loi de Finance 2010: Nouveautés en Fiscalité Automobile Introduction Présentation des évolution de la loi de finance 2010 impactant la location longue durée: Suppression de la taxe professionnelle (art.
Plus en détailDossier de presse. Création de l observatoire sanef 1 ère étude scientifique des comportements au volant sur autoroute JUILLET 2012
Dossier de presse SOMMAIRE Présentation...3 Une étude scientifique pour dresser un état des lieux des comportements sur autoroute...4 L occupation des voies : des résultats venant confirmer l importance
Plus en détailGuide du membre. Assistance routière 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478) POUR L ASSISTANCE ROUTIÈRE, TÉLÉPHONEZ AU 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478).
Guide du membre POUR L ASSISTANCE ROUTIÈRE, TÉLÉPHONEZ AU 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478). Assistance routière 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478) Pour communiquer avec nous : Assistance routière Canadian Tire
Plus en détailGUIDE FISCAL. L essentiel de la fiscalité liée à l achat et à l utilisation professionnelle d une automobile. Guide offert par FAL Fleet Services
GUIDE FISCAL L essentiel de la fiscalité liée à l achat et à l utilisation professionnelle d une automobile. «Document à titre indicatif. La responsabilité de FAL Fleet Services ne pourra pas être engagée
Plus en détailCHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES
CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES SECTION 8.3 : LA GESTION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES PAGE : 1 POLITIQUE SUR LES TRANSPORTS AVEC UN VÉHICULE LOURD Adoptée : CAD-8927 (14 10 08) Modifiée :
Plus en détailUn projet électrisant de Communauto Éléments clés pour s approprier la Nissan LEAF
Un projet électrisant de Communauto Éléments clés pour s approprier la Nissan LEAF alimenté par SOMMAIRE 1. Le projet 2. La Nissan LEAF 3. Les bornes de recharge 4. Conduire la LEAF 5. Recharger la LEAF
Plus en détailMise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet
TERMES ET CONDITIONS OUVERTURE DE COMPTE-CLIENT PRÉVOYANT L UTILISATION D UN TRANSPONDEUR, DESTINÉ AU PÉAGE DU PONT SERGE-MARCIL, VÉHICULES DE CATÉGORIE 1 ET 2 Mise en contexte Ces modalités contractuelles
Plus en détailOù que vous soyez, nous y serons aussi.
Où que vous soyez, nous y serons aussi. ou le 00 33 426 298 770 depuis l étranger. L assistance Volkswagen Une double sécurité La confiance que nous accordons à la qualité de nos produits est telle que
Plus en détailOutil de formation à la conduite économique et écologique.
L EC MOBIL Outil de formation à la conduite économique et écologique. H.D.M S O L U T IONS T E C H N O L O G IQUES Tel 04 78 32 07 20 Fax 04 78 32 07 30 Mail contact.hdm@wanadoo.fr Site www.reactiometre.com
Plus en détailAudi Assistance Crevaison - Panne - Accident. Audi Assistance. Audi Service. L avance par la technologie. Depuis l'étranger : 00 33 426 298 772
Audi Service L avance par la technologie Crevaison - Panne - Accident 0 800 28 34 00 Appel non surtaxé Depuis l'étranger : 00 33 426 298 772 L assistance Audi Une double sécurité En choisissant une Audi,
Plus en détailVille de Trois-Rivières
Ville de Trois-Rivières Compilation administrative en vigueur depuis le 10 juin 2015 Règlement accordant aux résidants de certaines voies publiques un droit particulier d'y stationner leur véhicule de
Plus en détailBEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012
J. 121300 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 16 mai 2012 Question 1 Le fait pour un conducteur
Plus en détailImmatriculation et assurances. Immatriculation et assurances
7 171 7 Le chapitre 7 contient des renseignements sur l immatriculation des véhicules et d autres renseignements utiles pour les propriétaires de véhicules. 172 Avant de conduire un véhicule sur le réseau
Plus en détailFASCICULE 1 - Mesures portant réforme de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire
FASCICULE 1 - Mesures portant réforme de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire L article 67 de la loi de finances pour 2015 procède à une refonte d ampleur de la taxe de séjour et de la
Plus en détailMOINS DE CONSOMMATION, PLUS DE SECURITE, AVEC IVECO DRIVER TRAINING (la formation conducteur IVECO).
MOINS DE CONSOMMATION, PLUS DE SECURITE, AVEC IVECO DRIVER TRAINING (la formation conducteur IVECO). IVECO S.p.A. Via Puglia 35,10156 Torino - Italia www.iveco.fr Pubblicazione A103504 Iveco donne une
Plus en détailguide de rapide démarrage INCLUS! découverte 24h
guide de démarrage rapide découverte 24h INCLUS! 1 Merci d avoir choisi Coyote à la carte! Coyote à la carte, l avertisseur Coyote sans engagement, est un Assistant d Aide à la Conduite qui vous aide à
Plus en détailConvention d assistance 921.147. FORMULE 2 Véhicule de collection Sans franchise kilométrique
Convention d assistance 921.147 FORMULE 2 Véhicule de collection Sans franchise kilométrique Les prestations de la convention d'assistance souscrite par TEA CEREDE auprès de Fragonard Assurances (Société
Plus en détailDécret n XXX du XX relatif aux effacements de consommation d électricité
Décret n XXX du XX relatif aux effacements de consommation d électricité Le premier ministre, Sur le rapport du ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie, Vu le code de l énergie,
Plus en détailSOMMAIRE CHAPITRES THEMES PAGES
MEMENTO FISCAL 2012 SOMMAIRE CHAPITRES THEMES PAGES Chapitre 1 Achat ou location, quelle formule choisir? 2 Chapitre 2 Indemnités kilométriques ou avantages en nature? 5 Chapitre 3 La taxe sur les véhicules
Plus en détailPour vous aider à comprendre : Le règlement applicable, expliqué pas à pas
Ce qui change en 2015, suite à la réforme Pour vous aider à comprendre : Le applicable, expliqué pas à pas Loi n 2014-1654 du 29 décembre 2014 art 67 La loi de finances 2015 a été adoptée en dernière lecture
Plus en détailLA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS
Fiche outil n 2 LA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS Le Code de la route fixe les dispositions relatives à la conduite des différents véhicules automobiles ou ensemble de véhicules pour tous les conducteurs.
Plus en détailLes contrôles routiers
Les contrôles routiers Edition: Avril 2012 FR Les contrôles routiers du BAG L Office fédéral du transport de marchandises (Bundesamt für Güterverkehr BAG) assume multiples missions correspondantes en tant
Plus en détailCette brochure vous est proposée par votre Association Agréée
Cette brochure vous est proposée par votre Association Agréée AVERTISSEMENT Les renseignements contenus dans le présent document sont destinés à votre information. En dépit du soin apporté à leur rédaction,
Plus en détailCONTRAT DE LOCATION DE VOITURE ENTRE PARTICULIERS. Nom Prénom, Né(e) le à, Domicilié(e), CP, Ville, Téléphone Mail @
CONTRAT DE LOCATION DE VOITURE ENTRE PARTICULIERS Entre les soussigné(e)s : Nom Prénom, Né(e) le à, Domicilié(e), CP, Ville, Téléphone Mail @ ci-après désigné(e) «Le Propriétaire» d'une part, ET Nom Prénom,
Plus en détailGuide pratique du conducteur. www.vdfin.be
Guide pratique du conducteur www.vdfin.be 2 Chère conductrice, cher conducteur, Nous vous remercions pour votre confiance et vous souhaitons beaucoup de plaisir dans la conduite de votre véhicule. Fidèle
Plus en détailPolitique de remboursement des dépenses de fonction
Adoption : 12 avril 2008 Les deux dernières révisions : Le 21 septembre 2013 Le 14 septembre 2014 Politique de remboursement des dépenses de fonction PRÉAMBULE La mission de la Fédération des comités de
Plus en détailSite portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Avantages en nature
Avantages en nature Textes de référence : Arrêté du 10 décembre 2002 relatif l évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale. Observation préalable : Afin d accompagner
Plus en détailLa création de l'état de frais Déplacements temporaires
La création de l'état de frais Déplacements temporaires Sommaire 2 Compréhension de la notion d état de frais Concepts clés Typologie des EF Frais à déclarer dans un EF Circuit de validation des EF Concepts
Plus en détailKit émetteur/récepteur pour moto avec système mains libres pour téléphone portable ou branchement audio
Conrad sur INTERNET www.conrad.fr N O T I C E Version 08/06 Kit émetteur/récepteur pour moto avec système mains libres pour téléphone portable ou branchement audio Code : 930316 Note de l éditeur Cette
Plus en détailPartie 1 - Achetez intelligemment votre véhicule. 1. Quand est-il plus intéressant d acheter un nouveau véhicule?
Partie 1 - Achetez intelligemment votre véhicule 1. Quand est-il plus intéressant d acheter un nouveau véhicule? 1.1. Quand bénéficiez-vous des plus fortes réductions?.......... 3 1.1.1. Bénéficiez-vous
Plus en détailRHONE PASS. * Offre réservée aux particuliers habitant le Rhône, véhicules légers de classe 1. www.peripheriquenord.com
RHONE PASS * Offre réservée aux particuliers habitant le Rhône, véhicules légers de classe 1 www.peripheriquenord.com L'ABONNEMENT RHONE PASS À VOUS LE RHÔNE PASS'*! Avec le forfait Rhône Pass *, formule
Plus en détailPRIME/ESSENTIAL NAVIGATION QUICK START GUIDE
PRIME/ESSENTIAL NAVIGATION QUICK START GUIDE FR Configuration initiale 1. Sélectionnez votre langue préférée, puis touchez pour confirmer la sélection. Vous pourrez la modifier par la suite dans les paramètres
Plus en détailFICHE FISCALITE 2014 LA FISCALITÉ AUTOMOBILE : GÉNÉRALITÉS & SPÉCIFICITÉS POUR LES VÉHICULES PARTICULIERS MÉMENTO SUR LA FISCALITÉ AUTOMOBILE.
FICHE FISCALITE 2014 MÉMENTO SUR LA FISCALITÉ AUTOMOBILE Page 1 SOMMAIRE LES AVANTAGES EN NATURE :... 3 2 modes de calcul :... 3 Mode n 1 : le calcul selon les dépenses au réel :... 3 Mode n 2 : le calcul
Plus en détailLE VÉHICULE Edition Mars 2007
LE VÉHICULE Le véhicule est un élément indispensable à l'activité des professionnels libéraux. C'est un investissement important entraînant des frais élevés. Il convient donc de mesurer le plus exactement
Plus en détailDELIBERATION N 2010-15 DU 3 MAI 2010
DELIBERATION N 2010-15 DU 3 MAI 2010 PORTANT AVIS FAVORABLE SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA COMPAGNIE DES AUTOBUS DE MONACO RELATIVE AU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR FINALITE
Plus en détailCOMMISSION D ACCÈS À L INFORMATION
Siège Bureau de Montréal Bureau 1.10 Bureau 18.200 575, rue Saint-Amable 500, boulevard René-Lévesque Ouest Québec (Québec) G1R 2G4 Montréal (Québec) H2Z 1W7 Tél. : (418) 528-7741 Tél. : (514) 873-4196
Plus en détailEPREUVE DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 7 septembre 2011
J. 11 1203 MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER EPREUVE DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 7 septembre 2011 Question 1 Dans le cadre de l apprentissage
Plus en détailMAJ Août 2015 FOIRE AUX QUESTIONS. PRECISIONS SUR LES MODALITES DE DECLARATION DES LOYERS DES LOCAUX PROFESSIONNELS (art.
MAJ Août 2015 FOIRE AUX QUESTIONS PRECISIONS SUR LES MODALITES DE DECLARATION DES LOYERS DES LOCAUX PROFESSIONNELS (art. 1498 bis du CGI) Sommaire Thème 1 La déclaration des loyers : EDI-REQUETE et EDI-TDFC
Plus en détailBEPECASER. Mercredi 13 mai 2015
MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Mercredi 13 mai 2015 Question 1 A Tout dépassement est interdit aux traversées de voies ferrées non munies de barrières ou de demi-barrières.
Plus en détail- Recettes du Titre I 19 020 200 000 Dinars - Recettes du Titre II 8 052 000 000 Dinars - Recettes des fonds spéciaux du Trésor 952 800 000 Dinars
Loi n 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l année 2014 (1). Au nom du peuple, L assemblée nationale constituante ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont
Plus en détailJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N
12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 05 18 Rabie Ethani 1436 Décret exécutif n 15-54 du 17 Rabie Ethani 1436 correspondant au 7 février 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n 06-349
Plus en détailSTATIONNEMENT RESIDENT
STATIONNEMENT RESIDENT * * * * * * * * * - 1 - Stationnement Résident Règlement But du stationnement résident : Offrir aux Rouennais un tarif stationnement de leur véhicule à proximité de leur domicile.
Plus en détailPERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES
PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES Le permis de conduire G Le permis de conduire G Depuis le 15 septembre 2006, un permis de conduire spécifique est exigé pour la conduite des tracteurs agricoles
Plus en détailLes matériels de votre parc sont-ils bien assurés?
Rédacteur : Sylvain DESEAU, conseiller Agro-équipements Chambre d Agriculture du Loiret Les matériels de votre parc sont-ils bien assurés? Tous les véhicules terrestres à moteur sont soumis à obligation
Plus en détailCHARTE D UTILISATION DU VEHICULE
CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE 1 A. MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION DU VÉHICULE RESERVATION 1) Faire la demande auprès du CDH53, définir la date à laquelle vous viendrez chercher le véhicule (hors samedi
Plus en détailRégime fiscal de la marque
29 avril 2008 Régime fiscal de la marque Par Véronique STÉRIN Chargée d études et de recherche Institut de recherche en propriété intellectuelle-irpi et Valérie STÉPHAN Responsable du département fiscal-dgaepi
Plus en détailRÈGLEMENT GÉNÉRAL D UTILISATION DU SERVICE Offre Liberté - Abonnement Fréquence
PRÉAMBULE DOCUMENTS CONTRACTUELS VENAP met à la disposition des Utilisateurs, dans les conditions définies par le Règlement Général d Utilisation du service Auto-Bleue, un service innovant et de qualité
Plus en détailAdaptabilité et flexibilité d une station de charge pour véhicules électriques
Adaptabilité et flexibilité d une station de charge pour véhicules électriques Mars 2012 / Livre blanc de Johan Mossberg et Maeva Kuhlich Sommaire Introduction... p 2 Qu est ce qu une station de charge
Plus en détailwww.droit-afrique.com concessionnaire, le permissionnaire ou l amodiataire déclare avoir produites au cours du mois précédent.
concessionnaire, le permissionnaire ou l amodiataire déclare avoir produites au cours du mois précédent. Pour permettre l établissement des états de liquidation, une déclaration signée, affirmée sincère
Plus en détailFRAIS DE VEHICULE 2012
ASSOCIATION AGREEE DES MEDECINS DU HAUT-RHIN - BAS-RHIN - MOSELLE 10, rue de Leicester - 67000 STRASBOURG Tél. : 03.88.61.87.54 - Fax 03.88.41.18.11 VOL XXXVII N 33 - REGISTRE DES ASSOCIATIONS AGREMENT
Plus en détailPièce N 3.3 - Cahier des Charges
MARCHE PUBLIC MAIRIE DE CHATELAILLON-PLAGE DESIGNATION : MARCHE D ASSURANCE 2014-2018 COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE (17340) LOT 3 : ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE Pièce N 3.3 - Cahier des Charges Cahier
Plus en détailTraceur Personnel Carto - Présentation
Traceur Personnel Carto - Présentation Le seul Traceur Personnel qui envoie son adresse en clair par SMS Notre Traceur Personnel Carto révolutionne le monde des trackers dont le fonctionnement est basé
Plus en détailBEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES
MINISTERE CHARGÉ DES TRANSPORTS J. 8 000990 BEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 03 SEPTEMBRE 2008 Question 1 Tout véhicule doit subir un contrôle technique pour être mis en circulation à l
Plus en détailConditions Générales de Location de voitures sans chauffeur :
Conditions Générales de Location de voitures sans chauffeur : A. Informations générales. B. Assurances et compléments de protection. C. Dispositions génériques. A. Informations générales : Afin que votre
Plus en détailROULEZ ÉLECTRIQUE Cadre normatif 14 janvier 2014
ROULEZ ÉLECTRIQUE Cadre normatif 14 janvier 2014 Ce document a une valeur légale. Il prévaut sur les dépliants et les autres renseignements publiés sur le programme Roulez électrique. Entrée en vigueur
Plus en détailANNEXE 5 PROJET TECHNIQUE SYSTEME TELE-BILLETTIQUE DE LMCU
ANNEXE 5 PROJET TECHNIQUE SYSTEME TELE-BILLETTIQUE DE LMCU 1 > Sommaire 1 LES SUPPORTS DE TITRES DE TRANSPORT ET LES TITRES ASSOCIES 6 1.1 Les supports de titres... 6 1.2 Carte billettique... 6 1.3 Billet
Plus en détailNOTE ANNEXE EXEMPLES CONCRETS DE DIFFICULTES EN MATIERE DE VIDEOSURVEILLANCE
NOTE ANNEXE EXEMPLES CONCRETS DE DIFFICULTES EN MATIERE DE VIDEOSURVEILLANCE La présente note complémentaire vise à illustrer par des cas concrets rencontrés par la Commission les difficultés d application
Plus en détailGUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3
GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 I. Contexte : Pourquoi, quand et comment réaliser le suivi budgétaire? II. Les modalités générales de prise
Plus en détailwww.cnrs.fr GUIDE MISSIONS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ET À L ÉTRANGER
2005 www.cnrs.fr GUIDE MISSIONS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ET À L ÉTRANGER POUR PRÉPARER VOTRE MISSION Vous devez remplir suffisamment tôt une demande ordre de mission que vous transmettez pour accord à
Plus en détailRÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D ALARME
RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D ALARME Attendu qu il est nécessaire de remédier aux problèmes provoqués par le nombre élevé de fausses alarmes ; Attendu que la démarche la plus efficace pour ce faire se trouve
Plus en détailL OFFRE TRAVAUX TRANSILIEN
L OFFRE TRAVAUX TRANSILIEN CONDITIONS GENERALES D UTILISATION AU 05/12//2014 Ecolutis et SNCF Transilien proposent une offre promotionnelle aux usagers d Ile-de-France, qui réaliseront leur trajet en Covoiturage
Plus en détailL autoroute 407, la route express à péage : Comment circuler sur cette route en conservant votre anonymat
Commissaire à l information et à la protection de la vie privée/ Ontario L autoroute 407, la route express à péage : Comment circuler sur cette route en conservant votre anonymat Ann Cavoukian, Ph.D. Commissaire
Plus en détail.ARCHITECTURE ET FONCTIONNEMENT
GPS GPRS Internet Web services Client SOMMAIRE. Architecture et fonctionnement...3 Boîtier Télématique Embarqué...4 Architecture Plateforme Télématique...5 Kilométrage Alertes Moteur...6 Géolocalisation...7
Plus en détailTAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION
MAIRIE DE COURNON D'AUVERGNE SERVICE TOURISME TAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION Sommaire : Page 2 : Page 4 : Page 5 : Page 6 : Page 7 : Présentation de la taxe de séjour -qui est habilité
Plus en détailCommune de Morges Règlement pour le service communal de distribution d'eau
Commune de Morges Règlement pour le service communal de distribution d'eau Article premier - La distribution de l'eau dans la commune de Morges est régie par la loi cantonale ci-jointe du 30 novembre 1964
Plus en détailwww.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire à grand gabarit
www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire Direction Régionale de l Équipement Midi-Pyrénées Mission Grand Direction Régionale de l'équipement Midi-Pyrénées Cité administrative bâtiment A boulevard Armand
Plus en détailLETTRE CIRCULAIRE N 2003-103
PARIS, le 09/07/2003 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES ORIENTATIONS DU RECOUVREMENT DIROR LETTRE CIRCULAIRE N 2003-103 OBJET : Mise en oeuvre de la nouvelle réglementation relative à l'évaluation des
Plus en détailIncitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants en 2014
Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants en 2014 2014 PREAMBULE Afin d inciter les particuliers, les entreprises et
Plus en détailL ATTESTATION D APTITUDE À LA CONDUITE
L ATTESTATION D APTITUDE À LA CONDUITE 1 Principe Le Service Public Fédéral Mobilité et Transports a sa propre réglementation (AR du 23/03/1998) qui impose non seulement la réussite d un examen théorique
Plus en détailConditions générales (CG)
Conditions générales (CG) pour l achat et l utilisation de l appli mobile pour les titres de transport communautaires Libero et les titres de transport électroniques Libero (application mobile LiberoTickets)
Plus en détailDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 2 MARS 2012 5 B-10-12
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 2 MARS 2012 5 B-10-12 IMPOT SUR LE REVENU. REGLES PARTICULIERES APPLICABLES AUX PERSONNES NON DOMICILIEES EN FRANCE. RETENUE A LA SOURCE SUR LES
Plus en détailLes pièges de la TVA intracommunautaire
Les pièges de la TVA intracommunautaire Ordre des Experts-comptables Paris Ile de France Commission Europe 28 novembre 2006 Olivier BOURDEAU Avocat à la Cour Hervé KRUGER Expert-comptable PRESENTATION
Plus en détailNOTICE EXPLICATIVE QUI SOUSCRIT CETTE DÉCLARATION?
N 2777-D-NOT N 51275 # 07 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE ET PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX DUS À LA SOURCE SUR LES REVENUS DISTRIBUÉS ET LES INTÉRÊTS
Plus en détailAVANT, PENDANT ET APRÈS VOTRE VOYAGE
AVANT, PENDANT ET APRÈS VOTRE VOYAGE ÉDITION JUILLET 2013 LA GARANTIE VOYAGE PARCE QUE VOUS VOYAGEZ AVEC NOUS, NOUS SOMMES À VOS CÔTÉS POUR VOUS INFORMER, VOUS RÉPONDRE ET VOUS PRENDRE EN CHARGE. AVANT,
Plus en détailEntre : - Le Professionnel (raison sociale) [ ] numéro SIREN adresse du siège social numéro d habilitation numéro d agrément
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CONVENTION D AGRÉMENT EN VUE DE LA PERCEPTION DES TAXES ET DE LA REDEVANCE DUES SUR LES CERTIFICATS D IMMATRICULATION DES VÉHICULES À MOTEUR
Plus en détailMémoire sur l industrie du taxi
Mémoire sur l industrie du taxi Présenté à la : Commission permanente du conseil d agglomération sur l environnement, le transport et les infrastructures et Commission permanente du conseil municipal sur
Plus en détailGeFA. Logiciel de Gestion de Flotte Automobile
ATILOG GeFA Logiciel de Gestion de Flotte Automobile GeFA Logiciel de gestion de flotte automobile convivial et simple d utilisation. Tout spécialement étudié pour le marché des PME/PMI, GeFA est très
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 5 B-17-01 N 191 du 26 OCTOBRE 2001 5 F.P. / 69 INSTRUCTION DU 17 OCTOBRE 2001 IMPOT SUR LE REVENU. CREDIT D IMPOT POUR L ACQUISITION OU LA LOCATION
Plus en détailL E S P E R M I S D E C O N D U I R E
direction départementale de l Equipement orrèze ité administrative Place Martial-Brigouleix 19011 Tulle edex Téléphone : 05 55 21 80 46 Télécopie : 05 55 21 80 77 Mél : michel.perier d d e 1 9 @ e q u
Plus en détailFormule Utilisateur régulier Tarif horaire Tarif au km 10 $/mois 3,95 $/h 39 /km
Règlement visant les adhérents au forfait Écologique 2014-2015 Introduction Bienvenue dans la communauté d autopartage de VRTUCAR. Le présent règlement est établi dans l intérêt de Virtue Transportation
Plus en détailFACTURES : MENTIONS OBLIGATOIRES
FACTURES : MENTIONS OBLIGATOIRES 30/01/2014 La délivrance d'une facture est obligatoire entre professionnels sous peine de sanctions pénales et fiscales. Si le format du document, sa couleur, le fait qu'il
Plus en détailCONVENTION REGISSANT LES RELATIONS ENTRE L ASSURANCE MALADIE ET L ENTREPRISE DE TAXIS JANVIER 2014
CONVENTION REGISSANT LES RELATIONS ENTRE L ASSURANCE MALADIE ET L ENTREPRISE DE TAXIS JANVIER 2014 Entre LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIR-ET-CHER sise 6 rue Louis Armand 41022 BLOIS CEDEX
Plus en détailCOMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ DES USAGERS DE LA LIGNE 900 PONT AUDEMER LE HAVRE SAMEDI 2 FÉVRIER 2013
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ DES USAGERS DE LA LIGNE 900 PONT AUDEMER LE HAVRE SAMEDI 2 FÉVRIER 2013 Objet : LR 900 : Comité des usagers n 1 Participants : Usagers : Ø Madame MOKBEL Ø Monsieur
Plus en détail3. LA TVA SUR LES DÉPENSES
3. LA TVA SUR LES DÉPENSES Le principe essentiel de la TVA, dans sa conception originelle, était d assurer la neutralité de l impôt à l égard des opérations économiques effectuées par les entreprises en
Plus en détailNouveau permis de conduire européen
Nouveau permis de conduire européen Nouvelles catégories de permis entrant en vigueur le 19 janvier 2013 - dossier de presse - SOMMAIRE Le nouveau permis européen Nouvelle carte sécurisée Les nouvelles
Plus en détailLoi de finances rectificative pour 2010 et Loi de finances pour 2011. Loi de finances pour 2011
Loi de finances rectificative pour 2010 et Loi de finances pour 2011 Loi de finances pour 2011 La loi de finances pour 2011 ne bouleverse pas notre fiscalité. Les principales dispositions sont relatives
Plus en détailConditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services
Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services Préambule Dynatic-Vol d Atral services est un service innovant permettant au Client équipé d un boitier télématique, embarqué dans son véhicule,
Plus en détailSECURIWEB. Manuel d utilisation de la navigation. VERSION rev1 190312. 6 mars 2012
Manuel d utilisation de la navigation SECURIWEB VERSION rev1 190312 6 mars 2012 DISTRI MOBILE SYSTEMS Espace St Germain Bât. ELLIPSE 38200 Vienne Tel 04-74-16-28-28 Fax 04-74-16-28-29 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION
Plus en détail