Au service d une politique d aménagement durable exemplaire en Bretagne

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1 Au service d une politique d aménagement durable exemplaire en Bretagne 2 Avec le nouveau dispositif co-fau², la égion Bretagne souhaite aider les collectivités bretonnes à aller plus loin dans leurs projets d urbanisme durable, respectueux de l environnement et de la qualité de vie. L co-fau² s inscrit totalement dans la dynamique initiée depuis 2005, qui a permis à près d un quart des communes bretonnes de s engager dans des projets d urbanisme qualitatifs et innovants. Aussi, par cet appel à projets, le Conseil régional continue de promouvoir la réalisation d études et de travaux d aménagements et d équipements publics pensés dans une logique à la fois globale et locale. Toutefois, dans un contexte d urgence écologique et climatique, il s agit de renforcer nos ambitions. Ainsi la méthodologie poursuivie pour aborder les projets d urbanisme durable à travers les 13 cibles du développement durable est réaffirmée, et les exigences pour garantir une conception optimale des projets sont renforcées. L co-fau² c est d abord une aide aux études préalables encadrées, car elles sont une condition incontournable à la définition de projets qualitatifs, partagés et économes (voir la fiche «Aide à l ingénierie et aux études en amont des projets co-fau 2»). L co-fau², c est aussi une aide aux travaux au taux unique de 25%, plafonnée à par maître d ouvrage pour une période de 3 ans menés sous maîtrise d ouvrage communale ou intercommunale dans un objectif global d aménagements qui s inscrivent dans la durée, au service de la qualité de vie quotidienne des habitants pour aujourd hui et pour les générations futures. Dans un contexte de pression démographique importante : - protéger nos territoires d'un étalement urbain qui consomme les terres agricoles, impacte le paysage et la biodiversité, - préserver nos ressources en eau, - maîtriser nos consommations, - s'émanciper des énergies fossiles et du tout électrique, - penser les problématiques de santé et de qualité de l air dans la conception et le choix des matériaux, - anticiper les budgets de fonctionnement dès la conception... sont autant de défis que nous devons relever ensemble. Pour y parvenir, un effort particulier sur les problématiques relatives au foncier, à la mixité, à l énergie, à la santé et à la biodiversité, nous semble indispensable. C est pourquoi les projets devront obligatoirement intégrer ces cibles dans leur mise en œuvre. La égion sera à vos côtés afin de vous y aider et vous accompagner dans vos démarches. De plus, le développement d échanges d expériences, de diffusion des bonnes pratiques est encouragé par la égion au travers de son soutien aux partenaires associatifs et aux réseaux agissant dans le domaine de l urbanisme durable. Au service d une politique d urbanisme durable volontariste en Bretagne, l CO-FAU2 est un outil pédagogique, une méthodologie accessible à tous ceux qui veulent s engager dans cette démarche. De plus, afin d être au plus près du temps des projets, ce sont deux appels à projets par an, en octobre et juin qui vous seront dorénavant proposés. Le calendrier des futurs appels à projets sera le suivant : Octobre 2011 Juin 2012 Octobre 2012 Juin 2013 Octobre 2013 Avec vous, pour un aménagement durable exemplaire en Bretagne. Thierry BULOT Vice-président du Conseil régional, chargé de l au, de l nvironnement et de la Biodiversité Daniel CUFF Conseiller régional, Délégué à l écologie urbaine, Président de l'établissement Public Foncier égional

2 PSNTATON DS CBLS D L CO FAU² Les 13 cibles de l co-fau², présentées et illustrées ci-après, sont une méthodologie pour appréhender des projets s inscrivant dans des démarches globales de réflexion, de concertation et d innovation permettant une approche durable de l aménagement. Trois grands types de projets sont éligibles à l co-fau² : - renouvellement urbain ou éco quartier ; - réhabilitation ou construction d équipement public ; - requalification ou aménagement d espaces publics. Pour les projets en renouvellement urbain, une participation complémentaire aux surcoûts d acquisition foncière, de dépollution ou de démolition, pourra être envisagée. n 2011, le Conseil régional réaffirme sa prise en compte de problématiques sociales et environnementales qu il a définies comme prioritaires. Les cibles relatives à la préservation du foncier et de la biodiversité, à l économie d énergie et à la prise en considération de la mixité et de la santé sont renforcées. Pour être soutenus financièrement par la égion Bretagne, les projets présentés devront donc intégrer ces dimensions et répondre aux cibles imposées. 1 Approche globale, transversale, participative et solidaire N AMONT DU POJT - Les cibles qui suivent constituent une invitation au choix d une approche globale et transversale dans la réflexion préalable à la conception des projets. La démarche participative répond à une attente nouvelle des citoyens qui souhaitent être des partenaires actifs de la vie locale. Cible A - S appuyer sur une réflexion globale à moyen et long terme : Permet l inscription du projet dans une politique globale de planification urbaine, à l échelle communale mais également intercommunale au travers des documents d urbanisme comme les SCOT ou les PLU. Cette cible interroge également la politique foncière du porteur de projet et son anticipation de l évolution de son territoire dans une logique de préservation des surfaces naturelles et agricoles. Cette cible est renforcée pour le volet «aide à l ingénierie en amont des projets co-fau 2». Les études préalables (opportunité, faisabilité, scenarii) mobiliseront des équipes pluridisciplinaires et les études techniques comparatives (énergie, eau, matériaux ) seront encouragées. Cible B Développer une culture de pédagogie, promouvoir et accompagner les processus de participation (information, consultation, concertation, co-décision) et d évaluation : C est mettre en place une démarche participative qui répond à une attente nouvelle des citoyens qui souhaitent participer activement à la vie locale, et permet au porteur de projet de préciser sa vision politique (d exposer sa démarche, ses enjeux, ses objectifs). Cette cible interroge sur la sensibilisation et la formation des élus et des techniciens, sur la mobilisation des compétences locales (conférences, commissions extra communales, ateliers ). lle permet également une valorisation de la démarche engagée (presse, site nternet, concours ou trophées d urbanisme ) et participe au développement d une culture commune.

3 Cible C - Favoriser la mixité sociale et des usages : C est renforcer le lien social en prévenant la ségrégation spatiale et les conflits d usage. C est une démarche politique qui se traduit dans les programmes d aménagement durable par la mixité fonctionnelle (habitat, commerces, loisirs ) et par la diversité de l habitat (locatif, accession, privé, social, typologie et taille des parcelles ). lle peut aussi se traduire par des projets d équipement accessibles à tous, qui favorisent les rencontres intergénérationnelles et sont conçus comme des vecteurs de cohésion sociale. Cette cible sera obligatoirement développée dans les projets de renouvellement urbain et d éco quartiers qui devront intégrer au minimum 20% de logements sociaux. 2 nnovation et exemplarité environnementale LOS D LA CONCPTON DU POJT - Ce deuxième groupe de cibles se rapporte à la recherche de la qualité sous toutes ses formes dans les espaces et les bâtiments. L innovation et l exemplarité touchent potentiellement tous les domaines : environnemental, culturel, sanitaire, social et confort d utilisation Cible D - Valoriser les paysages, préserver les espaces naturels et la biodiversité : Le projet doit participer à la revalorisation d espaces délaissés ou à la minimisation de l impact du projet sur le paysage et sur la biodiversité, pour laquelle les critères d analyse sont renforcés. La réflexion sur l insertion paysagère, la préservation d éléments naturels et de corridors écologiques, ainsi que le choix de végétaux locaux, permettent de favoriser la biodiversité dans les aménagements. Cette cible sera plus particulièrement regardée dans les projets d aménagement d espaces publics et d éco quartiers. Le schéma régional des trames vertes et bleues sera un outil important pour la connaissance et la préservation de ces espaces. Cible - Préserver le patrimoine bâti et encourager l innovation architecturale : C est prendre en considération les particularités culturelles ou patrimoniales locales. C est valoriser les savoir-faire locaux tout en encourageant les choix innovants, notamment à travers les concepts d architecture ou d aménagement bioclimatiques. L inventaire du patrimoine conduit par la égion Bretagne permettra aux porteurs de projet de mieux appréhender cette cible.

4 Cible F - Maîtriser la consommation d espace : C est limiter l étalement urbain, le mitage des paysages, mais également préserver les espaces naturels et agricoles. Cette cible s inscrit en complémentarité avec la mise en place en Bretagne d un établissement public foncier. La égion privilégiera les projets qui mutualisent et optimisent l espace, ceux qui rationalisent la place accordée à la voiture et anticipent les possibilités d évolution du projet. Ainsi, les projets de renouvellement urbain, de requalification ou de réhabilitation seront appréhendés de manière prioritaire à ceux d extension ou de construction neuve. P O T A Cette cible sera obligatoirement mise en œuvre dans les projets de nouveaux quartiers qui respecteront le principe de densité minimale de 20 logements à l hectare. Cible G - Favoriser les déplacements alternatifs et multimodaux : C est optimiser les déplacements dès la conception d un projet d aménagement pour limiter ses impacts sur l environnement (consommation d énergie, pollution de l air) et sur le cadre de vie (nuisances sonores, encombrement des espaces). Les aménagements favorisant les déplacements doux (piétons, cycles) et l utilisation des transports en commun, s il y a lieu, seront valorisés. La multimodalité des transports sera encouragée. P O T A Cible H - Faire le choix d éco-matériaux : C est sélectionner des matériaux qui utilisent un minimum d énergie et d eau pour leur fabrication ou leur extraction, leur transport, leur mise en œuvre, leur entretien ou leur recyclage. Pour cela, il est important de fixer des exigences précises (label, performances techniques attendues, résistance, confort, entretien ) dans les cahiers des charges, afin de s assurer de la mise en œuvre des matériaux locaux et naturels souhaités dans le projet. n conséquence, l utilisation de bois exotique issu des forêts tropicales est proscrite, et les délibérations prônant les «achats éco-responsables de bois et produits dérivés» seront encouragées. C B L Cible - Accroître le confort et la qualité sanitaire des projets : C est limiter les nuisances liées au bruit, aux écarts de température, à l humidité, à l éclairement inadapté qui influent sur la qualité d usage ressentie au quotidien. Au-delà de la législation sur la santé dans les bâtiments, la prise en compte par le concepteur du confort et de l ergonomie est indispensable. La recherche d une qualité de l air optimale permettra d identifier et de limiter les sources de pollution aussi bien intérieures (indication sur les émissions de Composés Organiques Volatiles des matériaux), qu extérieures.

5 3 Gestion économe et durable DUANT LA V DU POJT - Les cibles de ce groupe concernent la gestion durable des aménagements, notamment à travers l utilisation économe et la protection des ressources naturelles. lles répondent à l ambition des collectivités de minimiser les coûts de fonctionnement et d entretien des espaces et des bâtiments. Cible J - conomiser l énergie et encourager les énergies renouvelables : Dans un contexte de raréfaction des énergies fossiles et de changement climatique, cette cible accompagne une réglementation thermique de plus en plus contraignante. On veillera ici, grâce à des études thermiques comparatives, à privilégier les économies d énergie (orientation, isolation, équipements, éclairage ), les projets à énergie passive, avant de recourir aux énergies renouvelables (solaire, géothermie, biomasse ). P O T A Cette cible sera obligatoire pour les projets d équipements publics, avec une exigence de résultat et une performance Bâtiment Basse Consommation attestée (label, test d étanchéité ). De plus, compte tenu de la spécificité de la Bretagne en matière d approvisionnement en électricité, prise en compte dans le Pacte électrique Breton et le dispositif cowatt, les projets limitant l utilisation d électricité sous toutes ses formes d usages (chauffage, éclairage ) et éventuellement participant à la production d énergie locale seront privilégiés. Cible K - Préserver et gérer durablement la ressource en eau : Cela concerne autant l économie d eau potable et la gestion des eaux pluviales que la maîtrise des eaux usées et la préservation des zones humides. Les projets doivent prendre en compte les dispositions prévues au SAG ou SDAG. Les concepteurs doivent limiter l imperméabilisation des sols, minimiser les réseaux enterrés, optimiser l écoulement et la temporisation des eaux de pluie et s engager dans la mesure du possible dans la mise en œuvre de techniques d assainissement alternatives. La récupération des eaux de pluie de toiture et les matériaux hydro-économes dans les bâtiments participent également à la préservation de la ressource en eau. Cette cible sera obligatoire pour les projets d espaces publics et l engagement des collectivités à limiter leur utilisation de produits phytosanitaires pour l entretien des espaces verts sera exigé.

6 Cible L - Garantir une gestion durable du chantier et des déchets : Cette cible, vise à attirer l attention du maître d ouvrage, afin qu il fixe, dans son cahier des charges destiné aux concepteurs, des exigences en matière de gestion globale du chantier et de ses nuisances, de valorisation et d élimination des déchets ; elle conduit également à prendre des dispositions pour favoriser le tri et le recyclage des déchets et à optimiser leur collecte. Cible M - Optimiser les coûts d entretien, de maintenance et d exploitation : Cette cible permet, dans une perspective d exploitation durable, de prendre en compte des coûts globaux intégrant, au-delà de la construction, l ensemble des coûts du cycle de vie du projet. La définition d un plan de maintenance et d entretien, et la prévision des dispositifs de suivi des consommations permettent au maître d ouvrage de limiter ses coûts de fonctionnement. Conseil régional de Bretagne 283, avenue du Général Patton CS NNS CDX 7 Direction du Climat, de l nvironnement, de l au et de la Biodiversité Service Aménagement Durable et nergie Tel : Fax :