L'allocation de rentrée scolaire
|
|
- Martin Mathieu
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Mise à jour septembre 2013 Pour l'année scolaire , des aides vous permettent de mieux financer la scolarité ou les études de vos enfants. Attention, des délais sont à respecter pour en faire la demande. Ne ratez pas le coche! Chaque année, le budget des aides financières à la scolarité attribuées par l'état est revu à la hausse et les conditions d'attribution sont affinées pour mieux répondre à vos besoins. Il vous appartient de les solliciter au bon moment. Sommaire : Rentrées scolaire et universitaire : pensez aux aides! L allocation de rentrée scolaire (p 1) La bourse des collèges (p 2) La bourse des lycées (p 2/3) Un fonds social pour les collégiens et les lycéens (p 4) Des compléments de bourse pour les collégiens et les lycéens (p 4) La bourse Erasmus (p 4/5) La bourse de l enseignement supérieur sur critères sociaux (p 5/6) Des aides au mérite (p 6/7) Bon à savoir (p 7) L'allocation de rentrée scolaire L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée sous conditions de ressources par la caisse d'allocations familiales aux parents d'enfants de 6 à 18 ans, dès le premier enfant. Si vous ne recevez pas ou plus de prestations de la Caf, retournez à votre Caf un dossier de demande d'allocation de rentrée scolaire avant le 15 juillet pour percevoir l'allocation fin août. Plus vous tardez, plus le versement de l'allocation s'éloignera de la rentrée. Pour les enfants de 16 à 18 ans, vous devez retourner à votre Caf une déclaration de situation justifiant de leur scolarité ou de leur apprentissage. Si vous percevez déjà des prestations de la Caf sous conditions de ressources vous n'avez aucune autre démarche à effectuer. La Caf vous versera automatiquement l'ars si vous y avez droit. Renseignez-vous et vérifiez le versement. Pour la rentrée , le montant de l'ars dépend de l âge de l enfant. Il est de : pour un enfant de 6 à 10 ans, pour un enfant de 11 à 14 ans, pour un enfant de 15 à 18 ans. Vos ressources en 2011 doivent être inférieures à certains plafonds, variables en fonction du nombre d'enfants à charge : moins de pour un enfant, de pour 2 enfants et de pour trois enfants ( par enfant en plus) 1
2 La bourse des collèges La bourse des collèges vient en aide aux familles des enfants scolarisés dans un collège public, dans un collège privé sous contrat, dans un collège privé hors contrat habilité par le recteur d Académie ou dans une classe de niveau collège du Centre national d enseignement à distance (Cned). Les bourses des collèges sont attribuées sous conditions de ressources de la famille Les justificatifs réclamés La famille complète un dossier de demande de bourse, téléchargeable sur et joint l avis d imposition (ou de non-imposition) de ses revenus de l année n-2, soit l avis d imposition reçu en 2012 pour l année scolaire 2013/2014. À titre exceptionnel, en cas de diminution de ses ressources, elle peut ajouter son avis d imposition reçu en Pour demander la bourse des collèges, s adresser au secrétariat de l établissement de l enfant, dès la rentrée scolaire. Date limite de dépôt des dossiers, 30 septembre (début décembre pour les élèves du Cned ; les familles devant s adresser à l inspection académique du domicile de l enfant). Les montants de la bourse des collèges Trois taux de bourses sont déterminés selon les ressources et les charges de la famille. Elle est versée en trois parts égales à chaque fin de trimestre. Les montants de la bourse sont revalorisés entre juillet et septembre, par circulaire publiée au Bulletin Officiel du ministère de l Éducation Nationale. Les plafonds de ressources 2011 des parents ont conditionné les montants annuels reçus pour l année scolaire 2013/2014. Des compléments de bourse peuvent être attribués : Taux 1 Taux 2 Taux 3 Montant annuel de la bourse Plafond annuel de revenus subordonnant l attribution de la bourse 1 enfant à charge par enfant supplémentaire prime à l internat de pour les élèves boursiers nationaux internes. bourse d enseignement d adaptation, de à pour les enfants de moins de 16 ans présentant des difficultés particulières de scolarisation (troubles légers psychologiques, handicap visuel ou auditif) dès l école primaire et dont les parents supportent des frais spécifiques (aide attribuée sous condition de ressources). La bourse des lycées La bourse des lycées est versée à la famille d un lycéen, sous conditions de ressources. La bourse des lycées est réservée aux familles d enfants scolarisés dans un lycée public ou privé habilité, en établissement régional d enseignement adapté ou dans une classe de niveau lycée du Centre national d enseignement à distance (Cned). L enfant doit préparer le Bac, un CAP, un BEP ou suivre une classe préparatoire d apprentissage. 2
3 Les conditions requises Cette prestation est versée sous conditions de ressources. Les revenus pris en compte pour l année scolaire correspondent à ceux qui sont déclarés au titre de l année En cas de modification importante de la situation familiale en 2011(chômage, décès d un parent, naissance d un enfant), les revenus de l année 2012 peuvent alors être pris en compte Les justificatifs pour demander la bourse des lycées La bourse des lycées doit être demandée au secrétariat de l établissement fréquenté par l enfant ou s il suit des cours au Cned, à l Inspection Académique de sa région. Il faut déposer le formulaire, téléchargeable sur accompagné d un avis d imposition (ou de nonimposition) dans le courant du 1er trimestre de l année civile pour la rentrée scolaire suivante. Un enfant majeur est autorisé à demander sa bourse, son attribution restant dépendante des ressources de sa famille. Elle ne lui est directement versée qu avec l accord de ses parents. Les montants de la bourse des lycées Le montant de la bourse, versé à chaque fin des trois trimestres scolaires, prend en compte les ressources et les charges de la famille. À chaque situation familiale correspond un nombre de "points de charge" : 9 points pour un enfant à charge, auxquels s additionnent, le cas échéant 1 point pour un enfant supplémentaire, 2 points pour le troisième et autant pour le quatrième, 3 points par enfant à partir du cinquième. On ajoute également 3 points si la mère ou le père élève seul un ou des enfants, etc. Un barème national indique tous les ans, pour chaque total de points de charge, un plafond de ressources. Nombre de points de charge Plafond annuel de ressources 9 points Par point supplémentaire jusqu à 36 points Le montant pour trois parts s éleve à 135 (soit 45 par trimestre) à la rentrée 2013, le montant pour 10 parts étant à 450, Les montants de la bourse sont revalorisés entre juillet et septembre, par circulaire publiée au Bulletin Officiel du ministère de l Éducation Nationale. 3
4 Un fonds social pour les collégiens et les lycéens En cas de dégradation importante des ressources du foyer (décès d un parent, chômage, divorce ) ou de survenue de nouvelles charges familiales (naissance ), un fonds social accorde parfois une aide exceptionnelle. Elle prend la forme d une somme d argent ou d une prise en charge des frais de demi-pension, d internat, d offres de fournitures, de livres La décision appartient au chef d établissement, après avis d une commission (enseignants, délégués d élèves et de parents d élèves ) pour les élèves scolarisés dans un établissement public. Elle revient au recteur de l Académie, sur proposition du chef d établissement, pour les élèves des écoles privées sous contrat. Des compléments de bourse pour les collégiens et les lycéens prime de 217,06 pour les élèves boursiers entrant en seconde, en 1re et terminale (à l exception des redoublants) prime à l internat de pour les élèves boursiers nationaux internes. bourse au mérite de 800 pour les lycéens boursiers méritants pendant toute leur scolarité jusqu au baccalauréat. bourse d enseignement d adaptation, pour les enfants de moins de 16 ans présentant des difficultés particulières de scolarisation (troubles légers psychologiques, handicap visuel ou auditif) dès l école primaire et dont les parents supportent des frais spécifiques (aide attribuée sous condition de ressources). Le montant de la part est fixée à 28.99, la bourse étant versée en trois fois. La bourse Erasmus La bourse Erasmus soutient les étudiants de l enseignement supérieur désirant poursuivre leurs études hors de France dans un établissement d enseignement européen (33 pays sont concernés : pays de l Union européenne, plus l Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Turquie). Le programme Erasmus est destiné à encourager la coopération entre les universités européennes. Ces études sont prises en compte pour l obtention du diplôme en France. La bourse Erasmus permet de financer ces études. Attention, le financement de la bourse Erasmus se répartit par pays, filière et faculté ; son attribution reste à la discrétion de l université. Les conditions requises pour demander une bourse Erasmus Elle est ouverte aux étudiants qui ont achevé une première année d études dans un établissement d enseignement supérieur délivrant un diplôme national, partenaire du programme Erasmus et qui choisissent d étudier pendant trois mois et jusqu à un an, dans un établissement à l étranger également partenaire. Durant son année de mobilité, l étudiant reste inscrit dans son établissement d origine, en France. La bourse est réservée aux nationaux de l un des 33 pays partenaires, aux titulaires d une carte de résident de dix ans, aux bénéficiaires du statut de réfugié politique ou aux apatrides. 4
5 A qui demander une bourse Erasmus? Pour faire une demande de bourse, il faut s adresser au responsable des relations internationales de son établissement ou au délégué académique aux relations européennes et internationales (Dareic), au sein de son académie. L étudiant prépare un projet, avec lettre de motivation, entre six mois et un an avant la date de mobilité prévue et dépose une demande officielle en juin pour le cursus de la prochaine rentrée universitaire. Les montants de la bourse Erasmus En fonction de la destination et de la durée du séjour, l aide varie entre 120 à 200 par mois. Un complément et/ou une aide à la mobilité internationale (environ 400 pour un séjour) peut aussi être obtenue de l université d origine. L étudiant boursier français conserve le bénéfice de sa bourse d enseignement supérieur attribuée en France, sur le fondement de critères sociaux. L université étrangère ne réclame aucun droit d inscription supplémentaire à ceux demandés à ses propres étudiants. À l automne, l agence Europe éducation formation rend publique l enveloppe globale répartie entre les établissements français. Outre-mer : le passeport mobilité Dispositif réservé aux étudiants des départements et territoires d outre-mer, le passeport mobilité donne droit à un billet aller-retour par année universitaire à ceux qui suivent en métropole ou outre-mer des études inexistantes ou saturées dans leur département ou zone d origine. Renseignements auprès du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) ou des services de l Éducation nationale de la préfecture La bourse de l enseignement supérieur sur critères sociaux La bourse de l enseignement supérieur sur critères sociaux vise les étudiants de moins de 28 ans au 1er septembre lors de leur première demande, titulaires du baccalauréat, d un titre équivalent ou d une dispense. Les conditions requises Cette bourse est réservée à ceux qui suivent une formation relevant de la compétence du ministère de l Éducation Nationale et de l Enseignement supérieur et/ou du ministère de la Culture et de la Communication. Le versement de l aide est subordonné à des conditions de ressources, en fonction des revenus du foyer fiscal (ceux de 2011 pour l année universitaire 2013/2014), du nombre d enfants à charge, de ceux qui sont inscrits dans l enseignement supérieur et de l éloignement du lieu d études. À qui la demander? L étudiant dépose une seule demande de Dossier Social Etudiant (DSE), entre le 15 janvier et le 30 avril précédant son année universitaire, même s il est candidat à l entrée dans plusieurs établissements ou 5
6 sollicite également l aide au mérite. La demande de bourse se dépose avant même que l étudiant ait passé ses examens de fin d année ou choisi une future orientation sur le site Internet du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (adresse sur le site ou directement sur le serveur du Dossier social étudiant (DSE) : Les étudiants en Institut de formation de soins infirmiers (Ifsi), en école d assistante sociale, d éducateur spécialisé, de kinésithérapie dépendant du ministère de la Santé et des Sports, contactent leur établissement. Quant aux étudiants de l Institut supérieur d agriculture de Beauvais (Isab), en lycées agricoles, écoles vétérinaires, ils s adressent au ministère de l Agriculture. Les montants Un barème, établi chaque année, indique les points de charge (parent isolé, frères et sœurs scolarisés ou étudiants, éloignement du domicile ) qui déterminent le montant de la bourse. 6
7 2 nouveaux échelons sont créés pour la rentrée Échelon 0 bis : les étudiants dont les parents ont un revenu annuel inférieur à sont exonérés des droits universitaires dans les établissements publics et bénéficient de la gratuité de la sécu étudiante. Echelon 7 : les étudiants perçoivent 5500 Des aides au mérite Une aide au mérite peut s ajouter à la bourse sur critères sociaux. Elle concerne les bacheliers gratifiés de la mention "très bien", quelle que soit la formation supérieure envisagée, les étudiants boursiers entamant un Master 1 et figurant sur la liste des lauréats de la fin de la licence proposés par leur établissement. Elle est également ouverte aux étudiants non boursiers dont la famille n est pas imposable sur le revenu (dispositif Sésame). Cette aide s élevait à 1 800, versée sur neuf mois pour l année universitaire 2013/2014. Une fois les résultats des examens connus en juillet, les rectorats et les établissements d enseignement transmettent aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires les listes des bénéficiaires potentiels. Chez Maaf, la rentrée des classes c est une demi-journée de congé offerte aux mères ou pères de famille ayant à charge un ou plusieurs enfants jusqu'à l entrée en 6ème, ou jusqu'à 16 ans en cas de déménagement professionnel au cours de l année. Elle peut être prise en deux fois, dans la semaine de la rentrée. Vous avez le droit à des aides, versées par le Comité d Entreprise, les formulaires sont à votre disposition sur le site internet du comité. 7
8 8
Pièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée?
INFORMATIONS PRATIQUES A DESTINATION DES FAMILLES Ouverture de la campagne de bourse de lycée RENTREE 2015-2016 Pièces à joindre Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? Où peut- on retirer un formulaire
Plus en détailPôle académique des bourses nationales VADE MECUM BOURSES DE LYCEE
VADE MECUM BOURSES DE LYCEE 1 SOMMAIRE Le présent vade- mecum a pour objet d apporter aux établissements d enseignement public et privé des précisions quant aux modalités de mise en œuvre du dispositif
Plus en détailREGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES Septembre 2008 1 Direction Générale Adjointe Solidarités Formations tout au long de la vie Direction des Solidarités
Plus en détailREVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant)
REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016 I - DEMANDEUR (l Etudiant) DATE DE LA DEMANDE :... NOM :... PRENOM :... NOM DE JEUNE FILLE :... DATE DE NAISSANCE :... ADRESSE...... Date d arrivée dans la Commune
Plus en détailGUIDE DES AIDES DE L ETUDIANT LASALLE BEAUVAIS (1/8)Version du 20-01-2015 Document non contractuel
GUIDE DES AIDES DE L ETUDIANT LASALLE BEAUVAIS (1/8)Version du 20-01-2015 SOMMAIRE I - FINANCER VOTRE SCOLARITÉ Ā LASALLE BEAUVAIS Page 2 à 4 - Bourse de l enseignement supérieur sur critères sociaux de
Plus en détailNOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE
NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Cerfa FA14 Avant de conclure un contrat d apprentissage, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues dans
Plus en détailREGLEMENT D ATTRIBUTION DES BOURSES REGIONALES POUR LES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATION INITIALE SOCIALE, PARAMEDICALE ET DE SAGES FEMMES
REGLEMENT D ATTRIBUTION DES BOURSES REGIONALES POUR LES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATION INITIALE SOCIALE, PARAMEDICALE ET DE SAGES FEMMES Références juridiques principales : Code de la santé publique
Plus en détailBourse sur critères sociaux
Bourse sur critères sociaux Si vous avez des ressources limitées, vous avez peut-être droit à une bourse sur critères sociaux pour vous aider à financer vos études dans une formation supérieure relevant
Plus en détailAIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION. Région Département 04 05 06 13 83 84 Local
AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION Bourse d études Conseil régional Provence-Alpes-Côte d Azur Mise à jour : Février 2011 (Réf. FO00001) Secteur géographique concerné Région Département 04 05 06
Plus en détailREGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE
CP 13/09/13 REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération
Plus en détailInformations sur les Bourses Sanitaires et Sociales. du Conseil Régional de Picardie 2012/2013
Informations sur les Bourses Sanitaires et Sociales du Conseil Régional de Picardie 2012/2013 Ouverture de la plate-forme du 13 juin au 30 septembre 2012 Les formations concernées : Toutes les formations
Plus en détailRÉUNION D INFORMATION POST-BAC 2015
RÉUNION D INFORMATION POST-BAC 2015 1. Procédure d admission Post-bac 2. Demandes de bourses et de logement 3. La sécurité sociale étudiante http://tinyurl.com/apbozanam Lycée Frédéric Ozanam janvier 2015
Plus en détailContacts dans l établissement
Contacts dans l établissement Équipe de direction du Lycée : - Proviseur : Monsieur CHAPUT, - Proviseure adjointe : Madame BOUCHARD, - Gestionnaire : Monsieur VALADIER, - Conseillers Principaux d'education
Plus en détailCAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H
1 CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H CONDITIONS L obtention d une bourse scolaire est subordonnée aux conditions suivantes
Plus en détailConstitution du dossier social étudiant (étape 1)
Constitution du dossier social étudiant (étape 1) Vous pouvez constituer votre dossier social étudiant : demande de bourse d'enseignement supérieur et/ou de logement en résidence universitaire. Vous pourrez
Plus en détailBOURSES SCOLAIRES 2014-2015
BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 Dossiers à compléter et à déposer au service social du Consulat Général de France avant le 28 fevrier 2014 Pour tout renseignement complémentaire, contactez Mme DENIS Assistante
Plus en détailLISTE DES PIECES A FOURNIR AVEC LE DOSSIER DE CANDIDATURE A retourner à ISIT- Clémence TROUVE - 21 rue d Assas 75270 Paris cedex 06
LISTE DES PIECES A FOURNIR AVEC LE DOSSIER DE CANDIDATURE A retourner à ISIT- Clémence TROUVE - 21 rue d Assas 75270 Paris cedex 06 NOM* : Prénom* :. Année et filière choisies* :. Session* (hiver, printemps,
Plus en détailLA NEWSLETTER DU SERVICE ÉTUDIANT-FORMATION-JEUNESSE / JANVIER
ETUDES INFOS LA NEWSLETTER DU SERVICE ÉTUDIANT-FORMATION-JEUNESSE / JANVIER 2014 LA FOIRE AUX QUESTIONS VOUS SOUHAITEZ FAIRE DES ÉTUDES EN MÉTROPOLE? L ADMISSION POST BAC QU EST-CE QUE L ADMISSION POST
Plus en détailALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Préfecture de la Région Ile de France ALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE Année universitaire 2014-2015 Ce dossier doit être dûment rempli (pages 3 à 6) au stylo-bille daté et signé.
Plus en détailBOURSE BLÉRIOT RÉGLEMENT 2014
RÉGLEMENT 2014 Région Nord-Pas de Calais - Mobilité internationale Règlement des bourses 2014 Ce programme est financé à 100 % par la Région Nord-Pas de Calais La mobilité internationale apparaît comme
Plus en détailBourses et aides financières dans l académie de Lille
Rappelons que les aides financières ne concernent pas uniquement les étudiants boursiers, n hésitez pas à vous renseigner en premier lieu auprès de votre établissement. les bourses sur critères sociaux
Plus en détailDocuments nécessaires pour l inscription
Documents nécessaires pour l inscription Annexe 2 Le dossier administratif et le dossier médical complets doivent être obligatoirement déposés au secrétariat de l école avant le 15 septembre 2013 (prendre
Plus en détailANNEXE 1 I - CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
ANNEXE 1 REGLEMENT D ATTRIBUTION DES BOURSES D ETUDES AUX ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL APPLICABLE A COMPTER DE LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2015 Pour bénéficier d une bourse
Plus en détailPREFECTURE DE L ISERE. Direction Départementale de la Cohésion Sociale demande de bourse bafa
2010 PREFECTURE DE L ISERE Direction Départementale de la Cohésion Sociale demande de bourse bafa dossier à rourner à l'adresse suivante : Direction départementale de la Cohésion sociale de l'isère 11
Plus en détailMASTER CULTURES LITTERAIRES EUROPEENNES
MASTER CULTURES LITTERAIRES EUROPEENNES Informations pratiques 1 UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE (Mulhouse) COORDONNÉES UFR Faculté des Lettres, Langues et Sciences Humaines 10, rue des Frères Lumière F-68093
Plus en détailToutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant».
Poste diplomatique ou consulaire F O R M U L A I R E D E D E M A N D E D E B O U R S E S S C O L A I R E S au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger. (en application des articles
Plus en détailapplicable à compter de la rentrée de septembre 2014 Vu les articles L451-3 et D451-7 du code de l action sociale et des familles,
Règlement régional des bourses paramédicales et en travail social accordées sur critères sociaux aux étudiants poursuivant des formations dans les écoles et instituts de formation de Midi-Pyrénées applicable
Plus en détailGuide «pas à pas» de la saisie de votre dossier social étudiant (Bourses de l enseignement supérieur)
Guide «pas à pas» de la saisie de votre dossier social étudiant (Bourses de l enseignement supérieur) Afin de réaliser cette saisie vous devez être en possession de : votre numéro INE (sur vos bulletins)
Plus en détailREGLEMENT D ATTRIBUTION DES BOURSES D ETUDES AUX ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL
ANNEXE 1 REGLEMENT D ATTRIBUTION DES BOURSES D ETUDES AUX ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL Pour bénéficier d une bourse d études sanitaires et sociales sur critères sociaux,
Plus en détailVolet destiné à l'organisme gestionnaire L ETUDIANT(E)
cerfa SECURITE SOCIALE POUR LES ETUDIANTS DECLARATION EN VUE DE L OUVERTURE DES DROITS MALADIE - MATERNITE (articles L. 381-3 à L. 381-11, R. 381-5 à R. 381-33 du code de la sécurité sociale) N 10547*02
Plus en détailINSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES 2014-2015 FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)
INSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES 2014-2015 FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) Sommaire : Admission des étudiants français avec un diplôme étranger (page 2) Admission des étudiants de nationalité étrangère et titulaires
Plus en détailDOCUMENTS À PRODUIRE ------ VOUS ETES MINEUR ET VOUS VOULEZ EFFECTUER UN LONG SEJOUR EN FRANCE POUR POURSUIVRE VOS ETUDES
Consulats Généraux de France au Maroc ------ Service des Visas DOCUMENTS À PRODUIRE ------ VOUS ETES MINEUR ET VOUS VOULEZ EFFECTUER UN LONG SEJOUR EN FRANCE POUR POURSUIVRE VOS ETUDES ATTENTION : - Avant
Plus en détaildes aides sociales une publication de l
Guide des aides sociales une publication de l Les batailles syndicales de l UNEF 4 Un statut social pour tous les jeunes 4 Les évolutions du système d aides par l action de l UNEF 6 Faire du droit au logement
Plus en détailFinancer ses études dans la région Languedoc Roussillon (Focus Post Bac)
Financer ses études dans la région Languedoc Roussillon (Focus Post Bac) Financer ses études dans la région Languedoc Roussillon (Focus Post Bac) 1) Aides sur critères sociaux Bourses sanitaires et sociales
Plus en détailREGION HAUTE NORMANDIE
REGLEMENT D ATTRIBUTION DES BOURSES REGIONALES DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL REGION HAUTE NORMANDIE Règlement adopté par la Commission Permanente du Conseil Régional du 15 juin 2015 applicable à compter
Plus en détailLes diplômes. Session 2012
note d information 13.05 AVRIL À la session 2012, 557 600 diplômes de l enseignement des niveaux IV et V ont été délivrés en France, dont 90 % par le ministère de l éducation nationale. 40 % de ces diplômes
Plus en détailAide pour une complémentaire santé
Aide pour une complémentaire santé Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir l Aide pour une complémentaire santé, une présentation du dispositif, une demande à compléter,
Plus en détailREGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin
REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin Vu les articles L.213-2 et L.421-23 II du code de l Education qui confient aux départements la compétence
Plus en détailMON GUIDE POUR CREER UN COMPTE ET REMPLIR UN FORMULAIRE http://www.cameroun.campusfrance.org. I- Créer un compte sur le site Campus France Cameroun
MON GUIDE POUR CREER UN COMPTE ET REMPLIR UN FORMULAIRE http://www.cameroun.campusfrance.org I- Créer un compte sur le site Campus France Cameroun 1 C est la première fois que vous arrivez sur le site?
Plus en détailGuide DOSSIER D INSCRIPTION ACADEMIQUE 2015/2016
Guide DOSSIER D INSCRIPTION ACADEMIQUE 2015/2016 Où puis-je trouver mon numéro INE/BEA? QUESTIONS POSEES REGULIEREMENT PROCEDURE D INSCRIPTION Ce numéro (10 chiffres + 1 lettre) figure sur le relevé de
Plus en détail(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation)
Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logementfoyer ou une résidence
Plus en détailGUIDE DE PRE-RENTREE. unef.sciencespo@gmail.com PREPARER SON ARRIVEE A SCIENCES PO ADMINISTRATIVE
GUIDE DE PRE-RENTREE 2015 INFORMATIONS UTILES POUR PREPARER SA RENTREE A SCIENCES PO Ce guide a pour objectif de te donner les informations nécessaires pour préparer au mieux ton arrivée à Sciences Po
Plus en détailREGLEMENT REGIONAL DES BOURSES POUR LES ELEVES ET ETUDIANT(E)S INSCRITS EN FORMATION SOCIALE, PARAMEDICALE ET MAÏEUTIQUE
REGLEMENT REGIONAL DES BOURSES POUR LES ELEVES ET ETUDIANT(E)S INSCRITS EN FORMATION SOCIALE, PARAMEDICALE ET MAÏEUTIQUE Depuis le 1 er janvier 2005 et conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION D ACQUIS OU VA 13 EN VUE DE L ACCES A DIFFERENTS NIVEAUX DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Votre dossier doit être renvoyé à la composante de votre choix (adresses postales en page 7) DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION D ACQUIS OU VA 13 EN VUE DE L ACCES A DIFFERENTS NIVEAUX DE L ENSEIGNEMENT
Plus en détailGuide pratique à l usage des étudiants de Paris 1
1 Guide pratique à l usage des étudiants de Paris 1 Toutes les informations sont disponibles 1 sur le site : http://www.univ-paris1.fr 2 Programme ERASMUS Le programme ERASMUS, European Region Action Scheme
Plus en détailTout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable.
BOURSES SCOLAIRES 2011/2012 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Les dossiers complétés doivent être déposés personnellement par les familles, uniquement sur rendez-vous, au Secrétariat général du Bureau français,
Plus en détailGuide Campus France. «Créer votre compte et remplir votre dossier» Sommaire
www.algerie.campusfrance.org Guide Campus France «Créer votre compte et remplir votre dossier» Sommaire I. Le site Campus France... 02 II. Créer son dossier Campus France...04 III. Consulter son dossier
Plus en détailAssociation d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR)
Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR) POUVOIR EXERCER LA PROFESSION DE CHIRURGIEN DENTISTE EN FRANCE POUR LES CHIRURGIENS DENTISTES À DIPLOME NON COMMUNAUTAIRE
Plus en détailBienvenue dans le réseau des Universités de technologie
Bienvenue dans le réseau des Universités de technologie L UTBM à Belfort-Montbéliard, l UTC à Compiègne et l UTT à Troyes sont regroupés dans le réseau des «universités de technologie» : elles réunissent
Plus en détailun logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes
Vous êtes jeunes Vous cherchez un logement à louer auprès d un particulier ou d un organisme social et vous devez faire face aux premières dépenses pour entrer dans les lieux? > Des aides peuvent vous
Plus en détailAttention, les étudiants inscrits en Mastères Spécialisés ne peuvent pas prétendre aux bourses d Etat.
Les demandes de bourses d enseignement supérieur ou bourses d Etat gérées par le CROUS doivent être déposées en ligne entre le 15 janvier et le 30 avril pour l année académique suivante. Par exemple, pour
Plus en détailCouverture maladie universelle complémentaire
Couverture maladie universelle complémentaire Aide pour une Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir : - la CMU complémentaire, ou - l Aide pour une, une présentation des
Plus en détailCode du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailAdmission de professionnels et d étudiants internationaux
Admission de professionnels et d étudiants internationaux Dossier de candidature à l Institut national du patrimoine Département des conservateurs Nom : Prénom : Spécialité demandée : Dates souhaitées
Plus en détailLes étudiants dans les écoles de management reconnues à diplôme visé en 2009-2010 Augmentation continue des effectifs
note d 1.1 informationdécembre Enseignement supérieur & Recherche En 29-21, 87 8 étudiants suivent une formation dans l une des 84 écoles de management reconnues et habilitées à délivrer un diplôme visé,
Plus en détailLes dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France
Les dossiers de l enseignement scolaire 2010 l Éducation nationale et la formation professionnelle en France ministère éducation nationale L Éducation nationale et la formation professionnelle en France
Plus en détailDOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF
ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne
Plus en détailL enseignement scolaire en France
DOSSIERS DE L ENSEIGNEMENT SCOLAIRE L enseignement scolaire en France 2012 2012 EDUSCOL. EDUCATION.FR/ DOSSIERS Sommaire Les grands principes Les domaines de compétence Les enseignants Le socle commun
Plus en détaill ensemble des ayants droit en situation monoparentale avec enfant(s) de moins de 6 ans.
Aide aux frais de garde Pour bénéficier de cette aide, l adhérent doit vivre seul avec enfant(s) de moins de 6 ans naturel(s) ou adopté(s) sous le même toit. 150 /an maxi. l ensemble des ayants droit en
Plus en détailGUIDE DU CANDIDAT BAC S CONCOURS AVENIR 2015 GUIDE DU CANDIDAT BAC «S» 2015. Page 1 sur 6
GUIDE DU CANDIDAT BAC «S» 2015 Page 1 sur 6 CANDIDATURE Eligibilité : Peuvent s inscrire au Concours AVENIR : - Les élèves en terminale S (quelle que soit la spécialité), inscrits dans un lycée français
Plus en détail... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf
... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf Ecran d'accueil du Caf.fr Mon Compte Pour gérer directement son dossier Ma Caf pour accéder aux
Plus en détailNOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CESU «AIDE A LA PARENTALITE 6-12 ANS»
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SOUS DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL NOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CESU «AIDE A LA PARENTALITE 6-12 ANS» Objet :
Plus en détailDes dispositifs d aide pour favoriser l accès aux soins.
CMU de base, CMU complémentaire (CMU-C), Aide pour une Complémentaire Santé (ACS), Aide Médicale de l'état (AME). Des dispositifs d aide pour favoriser l accès aux soins. Ce document est élaboré par le
Plus en détailLISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français
Plus en détailNOTE DE SERVICE DGER/SDPOFE/N2013-2111 Date: 20 août 2013
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Direction Générale de l'enseignement et de la Recherche Service de l enseignement technique Sous-direction des politiques de formation et
Plus en détailFoire aux questions. Bourses d Etudes Sanitaires et Sociales
Foire aux questions Bourses d Etudes Sanitaires et Sociales Je n'habite pas la Région Nord Pas de Calais, puis-je obtenir une bourse d études sanitaires et sociales? Pour obtenir une bourse d études sanitaires
Plus en détailGuide d inscription Campus France Maroc
Guide d inscription Campus France Maroc Edité le 29 Novembre 2012 Sommaire I. Présentation du site Campus France : www.maroc.campusfrance.org... 3 II. Créer votre dossier Campus France en ligne... 6 III.
Plus en détail- Attention : les renseignements et les pièces justifi catives citées sont obligatoires sauf quand il est indiqué qu ils sont facultatifs.
Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation
Plus en détailAvec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité
vous guider Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité n Non-salariés agricoles www.msa.fr Sommaire Comprendre votre retraite Votre carrière 4 Vos cotisations 4 Le droit à l information
Plus en détailRecours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement
Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement N 15036*01 (article L. 441-2-3, II, du code de la construction et de l habitation)
Plus en détailDemande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat
Nous sommes là pour vous aider Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat Articles D.1 et D.21 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de retraite additionnelle Article
Plus en détailLISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE
2015-1 - 1 Cette liste n'est pas exhaustive. L'Administration se réserve le droit de demander tout document complémentaire qui lui apparaîtrait nécessaire lors de l'instruction du dossier. Aucun document
Plus en détailDossier de. Année universitaire
Dossier de candidature ISTC MASTER 1ère année Année universitaire 2015-2016 L ISTC c est Une école reconnue par l Etat Une licence classée 3 ème par le cabinet SMBG* Un master classé 12 ème par le cabinet
Plus en détailMODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE
MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour : 02/03/15 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION
Plus en détailQuelques pistes pour se
Quelques pistes pour se loger à Paris Cité Internationale Universitaire de Paris (CIUP) La Cité Internationale Universitaire de Paris accueille chaque année 10 000 étudiants, chercheurs, artistes et sportifs
Plus en détailEtablissement d origine : VILLE : Public. Numéro INE (Identifiant National Elève, composé de 10 chiffres et 1 lettre) :
DOSSIER D INSCRIPTION - Niveau V PHOTO (récente) LE CANDIDAT NOM : (en lettres capitales) Date de Naissance : / / Sexe : M F PRENOM(S) : Age au 1er Septembre 2015 Lieu de Naissance : Nationalité : Dépt
Plus en détailLE GUIDE DU dossier social étudiant
LE GUIDE DU dossier social étudiant Le dossier social étudiant Mode d emploi... 3 Faire sa demande de bourse et de logement en 4 étapes... 4 les pièces justificatives à fournir...5 Le calcul du droit à
Plus en détailLISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE Documents à fournir quelle que soit votre situation :
Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français établis hors de France des
Plus en détailCONSULAT GENERAL DE FRANCE A ANNABA
Page 1 sur 5 CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ANNABA BOURSES UNIVERSITAIRES AGREEE PAR LE MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET ANNEE 2015/2016 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI
Plus en détailFormulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion
Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion Inscription pour la rentrée de septembre 20.. Photo Je m inscris pour la formation ordinaire, à plein temps, en 3 ans Je suis intéressé-e par une
Plus en détailEtablissement d envoi :... Nom du Candidat : M. Mme Melle... Prénom :... Date de naissance : / /... Nationalité :... ADRESSE DU DOMICILE PERMANENT
DOSSIER A REMETTRE A VOTRE ETABLISSEMENT MINIMUM 1 MOIS AVANT LE DEPART CANDIDATURE A UNE BOURSE D ETUDES Cadre réservé à l établissement d envoi Cachet de l établissement Date de réception du dossier
Plus en détailPREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT
PRÉFET DU VAL-D OISE SOUS-PREFECTURE DE SARCELLES Bureau des Ressortissants étrangers Mise à jour le 24/04/2013 PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT
Plus en détailFormulaire de demande d inscription. Licence. 1. Identité. Vos études à l Université Paris-Sorbonne Abou Dhabi. Réservé à l administration :
Formulaire de demande d inscription Licence Réservé à l administration : Date de réception: Lettre envoyée le: 1. Identité (Veuillez remplir en respectant les indications exactes de votre passeport) Nom
Plus en détailGUIDE DU CANDIDAT Titulaire ou futur titulaire du baccalauréat français
GUIDE DU CANDIDAT Titulaire ou futur titulaire du baccalauréat français Vous souhaitez poursuivre vos études en 1 ère année d études supérieures en France Guide du candidat 2014 Version du 20/01/2014 Le
Plus en détailMise à jour : 4 avril 2013
EN CAS DE DECES d un fonctionnaire affilié à la CNRACL Agents stagiaires et titulaires effectuant une durée hebdomadaire de service égale ou supérieure à 28/35 èmes Mise à jour : 4 avril 2013 Centre de
Plus en détail> Nouveaux services en ligne > avril 4 > Page #
> Nouveaux services en ligne > avril 4 > Page # Deux nouveaux services en ligne Principes (1/2) Engagé dans le déploiement de la stratégie pour faire entrer l école dans l ère du numérique, votre établissement
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE «BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE»
PHOTO Direction en charge du suivi du dossier : Pôle développement durable / Service Politique de la Ville 05 56 75 69 85 DOSSIER DE CANDIDATURE «BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE» Notice de présentation BOURSE
Plus en détailDEMANDE DE BOURSE ET/OU PRÊT D ETUDES 2015-2016
Avenue de France 8, 1951 Sion Heures d ouverture Tél. 027 606 40 85 Fax 027 606 40 84 Le lundi et mardi : e-mail : bourses-formations@admin.vs.ch 08h30-11h30 et 14h00-17h00 Internet :www.vs.ch/bourses
Plus en détailDISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016
DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016 OBJECTIFS - Soutenir la mobilité internationale des étudiants lorrains au sein des cursus universitaires
Plus en détailBOURSES BAFA et BAFD Année 2013
MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE BOURSES BAFA et BAFD Année 2013 Le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l Education Populaire et de la Vie Associative
Plus en détailPrésentation du Programme Excellence CSJV Boursier
Présentation du Programme Excellence CSJV Boursier Collège St-Jean-Vianney 12630, boul. Gouin Est Montréal H1C 1B9 Tél. 514-648-3821 www.st-jean-vianney.qc.ca Mise en contexte Depuis plusieurs années,
Plus en détailVeufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations
Veufs MARS 2015 Veuvage, vos droits B Retraite de réversion B Allocation de veuvage B Autres prestations Veuvage, vos droits À la perte de votre conjoint, de nombreuses démarches sont à accomplir. L Assurance
Plus en détailDEMANDE DE BOURSE DÉPARTEMENTALE. Enseignement supérieur
DEMANDE DE BOURSE DÉPARTEMENTALE Cet imprimé est téléchargeable sur le site www.cg49.fr I VOTRE IDENTITÉ Enseignement supérieur M. Mme Melle DOSSIER À RETOURNER AVANT LE 31 OCTOBRE Nom :... Prénom :...
Plus en détailMASTER MEEF (METIERS DE L ENSEIGNEMENT DE L EDUCATION ET DE LA FORMATION) Diplôme d Etat. - 2 nd degré - Pratiques et ingénierie de formation
DOSSIER D INSCRIPTION 2015-2016 MASTER MEEF (METIERS DE L ENSEIGNEMENT DE L EDUCATION ET DE LA FORMATION) Diplôme d Etat MENTIONS : - 1 er degré - 2 nd degré - Pratiques et ingénierie de formation Université
Plus en détailGUIDE D ENTRÉE, D ADMISSION ET D INSCRIPTION AUX ÉTUDES SUPÉRIEURES DE PREMIER CYCLE
GUIDE D ENTRÉE, D ADMISSION ET D INSCRIPTION AUX ÉTUDES SUPÉRIEURES 21 Étapes pour mener à bien l auto inscription 1. Introduction En suivant les étapes détaillées ci dessous, l étudiant pourra découvrir
Plus en détailDEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE SÉJOUR ÉTUDIANT
DIRECTION DE L IMMIGRATION ET DE L INTÉGRATION PÔLE ETRANGERS PRÉFET DU VAL DE MARNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE SÉJOUR ÉTUDIANT Les demandes de renouvellement du titre de séjour étudiant s effectuent
Plus en détailPROTECTION SOCIALE SÉCURITÉ SOCIALE : ORGANISATION, FONCTIONNEMENT MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
PROTECTION SOCIALE SÉCURITÉ SOCIALE : ORGANISATION, FONCTIONNEMENT MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE
Plus en détailDirection de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Direction de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports La bourse linguistique est destinée aux élèves et étudiants désireux d améliorer leur connaissance pratique d une langue étrangère dans
Plus en détailLe dispositif AQUItaine MOBilité
166, Cours de l Argonne 33000 Bordeaux Téléphone : 05 56 33 80 80 Télécopie : 05 56 33 80 86 Site Web : www.cue-aquitaine.fr Le dispositif AQUItaine MOBilité Vous avez un projet d études ou de stage à
Plus en détailLe Conseil Régional de Lorraine
Le Conseil Régional AUX PETITS SOINS Lycéens Apprentis Étudiants Toutes les aides prescrites pour la Rentrée 2013! édito Le Conseil Régional aux petits soins... Une Lorraine qui soigne sa jeunesse Lycéens,
Plus en détail