Inventaire des sites industriels situés sur les communes gérées par le SIAEP de la région d Ablis Rapport final

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1 Inventaire des sites industriels situés sur les communes gérées par le SIAEP de la région d Ablis Rapport final BRGM/RP FR Mai 2007 Syndicat Intercom m unal d A dduction d E au Potable de la F orêt de R am bouillet

2 Inventaire des sites industriels situés sur les communes gérées par le SIAEP de la région d Ablis Rapport final BRGM/RP FR mai 2007 Étude réalisée dans le cadre des projets de Service public du BRGM 2006-EAU-E13 J.Vicelli, A.Winckel, J.F. Vernoux, F. Hanot Vérificateur : Original signé par : J.F. Vernoux Approbateur : Original signé par : C.Truffert Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2000. Syndicat Intercom m unal d A dduction d E au Potable de la F orêt de R am bouillet

3 Mots clés : Sites industriels, SIAEP Ablis, Sud Yvelines, BASIAS En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Vicelli, J., Winckel A., J.F. Vernoux, F. Hanot (2007) - Inventaire des sites industriels situés sur les communes gérées par le SIAEP de la région d Ablis. BRGM/RP FR, 35 p., 8 illustrations, 3 annexes. BRGM, 2007, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l autorisation expresse du BRGM. 4

4 Inventaire des sites industriels des communes du SIAEP d Ablis Synthèse A la demande de l Agence de l Eau Seine-Normandie, le Syndicat Intercommunal d Adduction d Eau Potable de la région d Ablis, avec les syndicats des Eaux de la Forêt de Rambouillet et de la ville de Rambouillet (78) ont mandaté le BRGM pour réaliser une étude de la vulnérabilité de la nappe des sables de Fontainebleau. Cette étude pluridisciplinaire doit permettre de gérer de façon raisonnée cette ressource et de la préserver. Elle prévoit une étude de la géologie et de l hydrogéologie, une étude des sols et des formations superficielles, une étude environnementale, une analyse des risques ainsi que des propositions d actions et l établissement d un plan d action. L étude environnementale a pour but de déterminer les pressions polluantes. Dans ce contexte, le syndicat d Ablis a souhaité acquérir d ores et déjà la liste des industries implantées sur ces communes. Le présent rapport constitue un inventaire des sites industriels situés sur les 18 communes gérées par le Syndicat Intercommunal d Adduction d Eau Potable de la région d Ablis. Cet inventaire a été établi à partir de différentes sources : - la banque de données nationale BASIAS, qui constitue l inventaire des sites industriels et activités de service, en activité ou non, - la base de données BASOL, des sites et sols pollués ou potentiellement pollués, - le site internet de la base de données des installations classées - le service des Installations Classées de la Préfecture des Yvelines, - les dossiers sur les captages AEP fournis par le Syndicat de la région d Ablis, - le site internet national sur le prix des carburants dans le but de recenser les éventuelles stations services non identifiées précédemment. Enfin, une enquête a été menée auprès des mairies de chaque commune pour obtenir les informations manquantes, en particulier concernant l état de l activité des entreprises, ainsi que pour une mise à jour des informations. Au total, 127 sites ont été recensés, dont 76 sont toujours en activité, 38 dont l activité est terminée et 13 dont l état de l activité n est pas renseigné. 5

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6 Inventaire des sites industriels des communes du SIAEP d Ablis Sommaire 1. Introduction Origine des données INTRODUCTION BASIAS Présentation Bilan des données issues de BASIAS SITE INTERNET DE LA BASE DE DONNEES DES INSTALLATIONS CLASSEES PREFECTURE DES YVELINES DOSSIERS DES CAPTAGES FOURNIS PAR LE SYNDICAT DES EAUX D ABLIS BASOL SITES INTERNET Site du ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie Site internet des communes ENQUETE AUPRES DES MAIRIES Bilan Conclusions Bibliographie Liste des illustrations Illustration 1: Carte de localisation des communes gérées par le syndicat des eaux d'ablis...9 Illustration 2: Répartition des sites issus de BASIAS par communes selon leurs activités (mise à jour )

7 Illustration 3: Nombre de sites issus de BASIAS en fonction de leur état et de leur géoréférencement Illustration 4: Installations classées Illustration 5: Sites recensés dans BASOL sur les communes de l'étude Illustration 6: Liste des stations services d'après le site du prix des carburants situées sur les communes de la zone d'étude Illustration 7: Nombre de sites par communes et selon l état de l activité Illustration 8: Nombre de sites par communes Liste des annexes Annexe 1 Liste des activités industrielles présentes sur les communes gérées par le Syndicat des eaux d Ablis Annexe 2 Fiches BASIAS Annexe 3 Fiches BASOL 8

8 Inventaire des sites industriels des communes du SIAEP d Ablis 1. Introduction Le Syndicat Intercommunal d Adduction d Eau Potable de la région d Ablis compte 11 captages en exploitation, qui desservent 18 communes du sud des Yvelines et une commune d Eure-et-Loir (Illustration 1). Cette zone est située à la limite entre le plateau argileux du Hurepoix au nord et le plateau calcaire de Beauce au sud. Les formations géologiques présentent dans ce secteur sont de la plus ancienne à la plus récente : la craie blanche du Sénonien, les sables et grès de Breuillet et les formations argileuses de l Yprésien, les grès et sables de Fontainebleau du Stampien surmontés par les calcaires de Beauce et d Etampes et les formations argileuses à meulière de Montmorency. Au sud, ces formations sont largement recouvertes par des limons de plateaux. Les deux aquifères exploités sur cette zone sont l aquifère des sables de Fontainebleau et celui de la craie. La capacité de production annuelle en marche normale est de 2,5 millions de m LA CELLE-LES-BORDES ORCEMONT CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES 91 ORPHIN ROCHEFORT-EN-YVELINES SONCHAMP LONGVILLIERS SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES PONTHEVRARD PRUNAY-EN-YVELINES ABLIS SAINTE-MESME ORSONVILLE 0 2, Kilomètres SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT BOINVILLE-LE-GAILLARD ALLAINVILLE PARAY-DOUAVILLE GARANCIERES-EN-BEAUCE Captages AEP Exploité Abandonné Communes du syndicat d'ablis Illustration 1: Carte de localisation des communes gérées par le syndicat des eaux d'ablis 9

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10 Inventaire des sites industriels des communes du SIAEP d Ablis 2. Origine des données 2.1. INTRODUCTION Diverses sources de données ont été utilisées pour établir cet inventaire. Les données extraites de la base de données BASIAS, l inventaire des sites industriels et activités de service, en activité ou non, ont servi de point de départ. Les informations présentes dans cette base de données ont ensuite été vérifiées, précisées et enrichies. Pour cela, des recoupements ont été effectués avec des données issues de : - la base de données BASOL, - la préfecture des Yvelines, - des dossiers fournis par le syndicat des Eaux d Ablis concernant les captages, - divers sites internet. Enfin, une enquête auprès des mairies a été menée dans le but de vérifier et de mettre à jour les informations récoltées. Seuls les activités pouvant présenter un risque potentiel de pollution (telles que les garages automobiles, les stations services, société de transport et autres activités industrielles) ont été répertoriées ici ; les artisans et les commerces n y figurent pas BASIAS Présentation Les données présentent dans la banque de données nationale BASIAS constituant l inventaire des sites industriels et activités de service, en activité ou non ( ont été extraites pour les communes étudiées. Il est important de souligner que l existence d un site industriel dans BASIAS ne préjuge en rien d une éventuelle pollution au droit de celle-ci. Les activités industrielles sont réparties en trois groupes selon le Service de l Environnement Industriel (SEI). Pour le département des Yvelines, seules les activités des groupes 1 et 2 ont été retenues et référencées dans BASIAS, les activités du troisième groupe, considérées comme moins polluantes que les précédentes, peuvent être présentes dans la base de données si elles sont liées à une autre activité du premier ou deuxième groupe. 11

11 Activités correspondant au 1 er groupe SEI : - Anciennes décharges, récupération, élimination de déchets industriels, - Productions et/ou stockages des industries suivantes : chimie, pétrochimie, carbochimie, pharmacie, phytosanitaires et pesticides, extraction et raffinage du pétrole, gazéification, cokéfaction et transformation de la houille, - Dépôts d'hydrocarbures (> 10 m 3 ) et stations services, - Métallurgie, fonderie, - Sidérurgie primaire, - Traitement de surface, - Activités de la cristallerie et de la céramique, - Activités d'ennoblissement textile, de tannerie, - Activités de traitement de bois Activités correspondant au 2 ème groupe SEI : - Centrales thermiques, - Sidérurgie secondaire, transformation de l'acier, - Industries mécaniques et ateliers d'entretien et de maintenance Activités correspondant au 3 ème groupe SEI : - Autres activités, par exemple : activités agricoles (exploitations agricoles), fonderie de suif (fabrique de bougies), carrières à ciel ouvert et mines ou carrières souterraines, travail des métaux (forgerons notamment), carbonisation du bois (type forêt), fabrique d eau de javel et savonnerie, fabrique de gélatine animale, appareil mobile de fabrication d acétylène, entrepôt frigorifique non classé ou soumis à simple déclaration, travail du bois (menuiserie, ébénisterie, scierie), centrale à béton, sauf fabrication de produits préfabriqués, dépôt de charbon, cristallerie, verrerie,. La période de recherche concerne les dossiers de 1820 à 1998, sans prétendre à une totale exhaustivité. Des informations complémentaires ont été apportées jusqu en août 2000, par les réponses des mairies à l enquête de la Préfecture Bilan des données issues de BASIAS Le sud des Yvelines étant moins industrialisé que la partie nord du département, certaines communes ne présentent pas d implantations industrielles. Pour certains sites, les recherches n ont pas permis de retrouver la raison sociale. Cependant, une absence de réponse ne correspond pas automatiquement à un site en «Activité terminée». La mention «Etat d activité : Non renseigné» indique un site industriel où il existe une incertitude sur la cessation d activité (Illustration 2). 12

12 Inventaire des sites industriels des communes du SIAEP d Ablis Commune Nombre de sites Nombre de site dont l activité est terminée Nombre de site en activité Nombre de site dont l activité est non renseignée Ablis Boinville-le-Gaillard Clairefontaine-en-Yvelines Garancière-en-Beauce Orcemont Orphin Orsonville Paray-Douaville Ponthévrard Prunay-en-Yvelines Saint-Arnoult-en-Yvelines Saint-Martin-de- Bréthencourt Sonchamp Rochefort-en-Yvelines Total Pourcentage 100% 32% 52% 16% Illustration 2: Répartition des sites issus de BASIAS par communes selon leurs activités (mise à jour ) La plupart des sites sont géoréférencés de façon plus ou moins précise, par leurs coordonnées X et Y en Lambert II étendu (Illustration 3). Pour les sites dont les coordonnées ne figurent pas dans Basias, ils ont été ramenés au centroïde de la commune sur laquelle ils se trouvent pour les représentations cartographiques. Nombre de site géoréférencé Nombre de site non géoréférencé Total Pourcentage Activité terminée % En activité % Non renseigné % Total Pourcentage 81% 19% 100% Illustration 3: Nombre de sites issus de BASIAS en fonction de leur état et de leur géoréférencement 13

13 2.3. SITE INTERNET DE LA BASE DE DONNEES DES INSTALLATIONS CLASSEES La base des installations classées est directement accessible sur internet à l adresse suivante : Liste des installations classées issues de cette base de données figure ci-dessous (Illustration 4). Nom établissement Code postal Commune ALDIMARCHE Ablis EXPRIM Ablis GEO Ablis PLASTYL Ablis SOBELOC Ablis GUERLAIN Orphin SPEP Paray-Douaville PARIDU LETOURNEUR Saint-Arnoult-en-Yvelines RAMBOL Saint-Arnoult-en-Yvelines SITREVA (ex SYMIRIS St Martin) Saint-Martin-de-Bréthencourt STAR Saint-Martin-de-Bréthencourt ESPACE RAMBOUILLET - ONF Sonchamp METAL CONCEPT Sonchamp SNR Sonchamp FRANCE FLEXO Garancières-en-Beauce ITM LOGISTIQUE INTERNATIONAL Garancières-en-Beauce Illustration 4: Installations classées 14

14 Inventaire des sites industriels des communes du SIAEP d Ablis 2.4. PREFECTURE DES YVELINES Le service des installations classées de la Préfecture des Yvelines a fourni au BRGM une liste de 45 installations classées qui n est pas exhaustive, et dans laquelle l état de l activité n est pas renseigné. Tous les dossiers concernant les installations classées ne sont pas numérisés et la proportion de dossiers numérisés par rapport au nombre total de dossiers est inconnue. D après les informations obtenues, les communes suivantes n ont pas d installations classées sur leur territoire : Allainville-aux-Bois, Clairefontaine-en-Yvelines, Longvilliers, Orcemont, Ponthevrard, Prunay-en-Yvelines, Rochefort-en-Yvelines et Sainte-Mesme DOSSIERS DES CAPTAGES FOURNIS PAR LE SYNDICAT DES EAUX D ABLIS Parmi les dossiers concernant les captages AEP fournis par le syndicat d Ablis, certains contiennent des études environnementales réalisées par des bureaux d études, incluant parfois la liste des ICPE situées sur la commune. Ainsi, pour les communes de Sonchamp et de Saint-Arnoult-en-Yvelines, nous disposons d une liste d ICPE avec le numéro de nomenclature associé à chacune des installations classées. Ces études datent de Pour la commune de Sonchamp, 5 installations classées sont identifiées et 12 sur la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines BASOL La base de données BASOL ( recense les sites et sols pollués ou potentiellement pollués, appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif. Sur les communes intéressées, trois sites sont référencés (Illustration 4). Site traité et libre de toute restriction Site traité avec surveillance et/ou restriction d usage St-Arnoult-en-Yvelines Ancienne usine à gaz St-Arnoult-en-Yvelines Sonchamp Ecole maternelle Guhermont (situé sur une partie de l ancienne usine à gaz) SNR Illustration 5: Sites recensés dans BASOL sur les communes de l'étude 15

15 2.7. SITES INTERNET Site du ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie Le Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie a créé un site internet permettant de connaître les prix de ventes des carburants actuellement pratiqués par les professionnels ( Afin de compléter les informations obtenues par les moyens précédemment cités, ce site internet sur le prix des carburants a été consulté. Il a permis de recenser les stations services présentes et en activité sur les communes du syndicat. Toutefois, il faut noter que «Les prix sont affichés par les distributeurs eux-mêmes ou par une «tête de réseau» préalablement désignée pour les stations-services intégrées dans un réseau. La communication par les distributeurs des prix de vente en vue de leur affichage sur le site internet s effectue lors de chaque changement de prix, par internet ou à défaut par un service vocal, auprès du prestataire de service Actimage, chargé par l administration de la conception et du bon fonctionnement du site. Les distributeurs dont les ventes de carburant sont inférieures à cinq cent mètres cubes par an, tous carburants confondus, sont exemptés de cette obligation d affichage mais ils peuvent volontairement s y conformer». La liste recueillie par ce moyen n est donc pas exhaustive et a été complétée par ailleurs. D après ce site, quatre stations services sont présentes sur les communes de la zone d étude (Illustration 5), dont 2 étaient recensées dans BASIAS, il s agit de celles de Prunay-en-Yvelines et de Saint-Arnoult-en-Yvelines. Commune Code postal Adresse Nom Ablis route de Boinville SARL Aude Shopi Ablis Prunay-en-Yvelines RN 10 hameau de l Abbe Relais de Prunay Sonchamp rue du docteur Remond Relais de Sommière St-Arnoult-en-Yvelines RN 10 hameau de l Abbe ATAC Illustration 6: Liste des stations services d'après le site du prix des carburants situées sur les communes de la zone d'étude Site internet des communes Les sites internet des communes d Ablis ( et de Saint-Arnoult-en- Yvelines ( permettent d accéder à l annuaire des entreprises présentes sur leur commune. Ces annuaires ont contribué à l enrichissement de la liste, en nous renseignant sur l existence, l état de l activité ou l adresse de certains sites. 16

16 Inventaire des sites industriels des communes du SIAEP d Ablis 2.8. ENQUETE AUPRES DES MAIRIES Une enquête complémentaire a été menée auprès de chaque mairie, dans le but de vérifier, de compléter et de mettre à jour les informations récoltées. Les dernières mises à jour de BASIAS datant de , cette enquête a permis d actualiser les données, en ce qui concerne l état de l activité ou la raison social. Cependant pour certains sites, des incertitudes subsistent pour l état de l activité. 17

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18 Inventaire des sites industriels des communes du SIAEP d Ablis 3. Bilan Au total, après recherche et enquête, 127 sites ont été recensés, dont 76 sont toujours en activité (Illustrations 6 et 7). Commune Nombre de sites Nombre de site dont l activité est terminée Nombre de site en activité Nombre de site dont l activité est non renseignée Ablis Allainville-aux-Bois Boinville-le-Gaillard Clairefontaine-en-Yvelines Garancière-en-Beauce La-Celle-les-Bordes Longvilliers Orcemont Orphin Orsonville Paray-Douaville Ponthévrard Prunay-en-Yvelines Saint-Arnoult-en-Yvelines Saint-Martin-de- Bréthencourt Sainte-Mesme Sonchamp Rochefort-en-Yvelines Total Pourcentage 100% 30% 58% 10% Illustration 7: Nombre de sites par communes et selon l état de l activité Pour 13 sites, l état de l activité n a pas pu être précisé. Les causes de ces incertitudes sont variées : - raison sociale non renseignée dans BASIAS (Allainville-aux-Bois, Paray- Douaville, Prunay-en-Yvelines) - pour les sites d Ablis, (les données proviennent de BASIAS et de la Préfecture) les informations n ont pas été confirmées par la mairie et ne 19

19 figurent pas dans l annuaire du site internet d Ablis, ce qui laisse supposer une cessation d activité - enfin pour les sites de Saint-Arnoult-en-Yvelines et de Sonchamp, les informations n ont pas été confirmées par les mairies. 6 stations services ont été dénombrées sur la zone d étude : 4 ont été recensées par le site internet du prix des carburants et 2 ont été ajoutées sur renseignements obtenus auprès des mairies. Ils se situent sur les communes de : - Ablis (2) - Prunay-en-Yvelines (1) - Saint-Arnoult-en-Yvelines (2) - Sonchamp (1). Les communes de La-Celle-les-Bordes, Longvilliers et Sainte-Mesme ne présentent aucune activité industrielle. 20

20 Inventaire des sites industriels des communes du SIAEP d Ablis ESSONNE LA CELLE-LES-BORDES CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES ORPHIN ORCEMONT SONCHAMP YVELINES SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES ROCHEFORT-EN-YVELINES LONGVILLIERS PONTHEVRARD SAINTE-MESME PRUNAY-EN-YVELINES ABLIS SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT BOINVILLE-LE-GAILLARD ORSONVILLE PARAY-DOUAVILLE ALLAINVILLE ESSONNE Captages AEP Nombre de sites industriels 0 EURE-ET-LOIR GARANCIERES-EN-BEAUCE ,25 2,5 5 Kilomètres Illustration 8: Nombre de sites par communes 21

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22 Inventaire des sites industriels des communes du SIAEP d Ablis 4. Conclusions Dans le cadre de l étude de la vulnérabilité de la nappe des sables de Fontainebleau, le Syndicat Intercommunal d Adduction d Eau Potable de la région d Ablis a demandé au BRGM une liste des industries présentes sur ces communes. Ce rapport constitue donc un inventaire des sites industriels en activité ou non sur les communes concernées. Il a été établi à partir de la base de données BASIAS, qui a constitué un bon point de départ pour cet inventaire. Toutefois les dernières mises à jour de BASIAS datant de , une actualisation des informations s est avérée nécessaire. La base de données BASOL ainsi que celle des installations classées ont été consultées et ont permis de compléter la liste. La Préfecture des Yvelines a fourni au BRGM, une liste de 45 Installations Classée, dont 11 étaient présentes dans BASIAS. Cependant, la Préfecture a bien précisé que cette liste n était pas exhaustive et que l établissement d une liste complète nécessiterait la consultation des dossiers non numérisés dans ces locaux. Les dossiers concernant les captages AEP fournis par le syndicat d Ablis, contenaient pour certains des études environnementales réalisées par des bureaux d études, incluant parfois la liste des ICPE situées sur la commune. Ainsi, pour les communes de Sonchamp et de Saint-Arnoult-en-Yvelines, une liste d ICPE avec le numéro de nomenclature associé à chacune des installations classées était disponible. La consultation des sites internet tels que celui du prix des carburants ou ceux des communes de Saint-Arnoult-en-Yvelines et d Ablis a également contribué à l enrichissement de cet inventaire. Enfin, dans le but de mettre à jour toutes les données récoltées et de compléter les informations manquantes, une enquête auprès des mairies de chaque commune a été menée. Celle-ci s est avérée très efficace et a levé de nombreuses incertitudes sur l état de l activité des sites. Au total, 127 sites ont été recensés sur les communes gérées par le syndicat des eaux de la région d Ablis, dont 76 sont toujours en activité, 38 dont l activité est terminée et 13 dont l état de l activité n est pas renseigné. Cet inventaire a été réalisé dans le cadre de l étude de la vulnérabilité de la nappe des sables de Fontainebleau, sur l étendue des communes gérées par le syndicat intercommunal d adduction d eau potable de la région d Ablis. S intégrant dans la partie «Etude environnementale» de l étude de vulnérabilité, ayant pour but de déterminer les pressions polluantes, ce travail sera également effectué pour les syndicats des eaux de la Ville de Rambouillet et de la Forêt de Rambouillet. 23

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24 Inventaire des sites industriels des communes du SIAEP d Ablis 5. Bibliographie Faury G., avec la collaboration de Eymard Ch. Et Dequeker A. (2001) - Inventaire historique des anciens sites industriels dans les Yvelines. BRGM/RP FR, 97p., 12 fig., 8 tabl., 5 cartes, 7 ann. Carte géologique de la France à l échelle du 1/ et notice. Feuilles de Dourdan, Rambouillet, Nogent-le-Roi Sites Internet BASIAS : BASOL : Installations classées : Prix des carburants : Commune d Ablis : Commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines : SIAEP de la région d Ablis : Préfecture des Yvelines : 25

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26 Inventaire des sites industriels des communes du SIAEP d Ablis Annexe 1 Liste des activités industrielles présentes sur les communes gérées par le Syndicat des eaux d Ablis 27

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28 Inventaire des sites industriels des communes du SIAEP d Ablis Annexe 2 Fiches BASIAS 29

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30 Inventaire des sites industriels des communes du SIAEP d Ablis Fiches BASIAS des sites industriels géoréféréncés 31

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32 Inventaire des sites industriels des communes du SIAEP d Ablis Fiches BASIAS des sites industriels non géoréféréncés 33

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34 Inventaire des sites industriels des communes du SIAEP d Ablis Annexe 3 Fiches BASOL 35

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36 Centre scientifique et technique Service EAU/GRI 3, avenue Claude-Guillemin BP Orléans Cedex 2 France Tél. :