VILLE DE MORSANG SUR ORGE SERVICES TECHNIQUES

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1 VILLE DE MORSANG SUR ORGE SERVICES TECHNIQUES CONTRAT D ENTRETIEN DES TOITURES TERRASSES, DES CHENEAUX ET DES GOUTTIERES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAI

2 AVIS IMPORTANT LES QUANTITES INDIQUEES DANS LE PRESENT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES NE SONT QU A TITRE INDICATIF. LES ENTREPRISES SONT TENUES DE VISITER LES BATIMENTS LISTES DANS L ANNEXE. LA PROPOSITION DE PRIX SERA ETABLIE SUR LA BASE DES QUANTITES CONSTATEES PAR LES ENTREPRISES SUR LES SITES QUI DEVIENDRONT CONTRACTUELLES 2

3 SOMMAIRE PAGES I OBJET DU MARCHE 4 II DEFINITION DES PRESTATIONS 4-5 III RESPONSABILITE 5 IV ASSURANCES 5 V ANNEXE 6 1) Proposition de prix 2) Attestation d'engagement de délais d'intervention 3) Récapitulatif des bâtiments 3

4 CONTRAT D ENTRETIEN DES TOITURES TERRASSES, DES CHENEAUX ET DES GOUTTIERES DES BATIMENTS COMMUNAUX I OBJET DU MARCHE Le présent contrat a pour but d assurer l entretien normal des toitures terrasses, des chéneaux et des gouttières des bâtiments communaux (conformément au DTU 43-3 annexe A, Entretien et Usage de Juin 1995), liste en annexe, à l exclusion des terrasses à usage privatif (loggias, étage en retrait, etc ), dont l entretien est à la charge de l occupant étant précisé que les prestations prévues au présent marché ne constituent pas une œuvre de construction et que par conséquent les articles 1792 et 2770 du Code Civil, ne leur sont pas applicables. Un constat sera fait en début du contrat sur les défauts visibles et dans la mesure du possible sur les défaillances à court et moyen terme afin de prévoir selon le degré d urgence les réparations nécessaires. Dans les réparations ne seront pas inclus les travaux relevant d un autre corps d état (maçonnerie, plomberie, zinguerie) ni les réparations dûes au titre de la responsabilité décennale. II DEFINITION DES PRESTATIONS Une visite annuelle est prévue afin de contrôler l état des toitures terrasses désignées et les prestations suivantes seront exécutées. - Examen général des ouvrages d étanchéité visibles - Réglage des protections en gravillons - Enlèvement des mousses, herbes, détritus éventuels, végétation et d une manière générale de tous les matériaux et minéraux se trouvant sur la toiture - Nettoyage des orifices, des évacuations d eaux pluviales des trop pleins, des chêneaux et des gouttières - Révision des relevés d étanchéité périphériques, mur lanterneaux et sortie toiture - Vérification de l état des joints mastic siliconés de couvertine - Reprise des soudures défectueuses dans les gouttières avec la fourniture et la pose d un mastic siliconé Suite à cette visite, un rapport sera établi et adressé aux Services Techniques de la ville, précisant : - La date d intervention par bâtiment 4

5 - un descriptif détaillé des travaux réalisés - Un résumé des constatations et des observations détaillés - Un compte rendu sur l état de la toiture et sur les travaux éventuels de réfection, touchant la garantie décennale ou d autres corps d état sortant du cadre de l entretien pour lesquels un devis sera établi par la société et ne pourront être réalisés qu après réception d un ordre de service émanent de la ville - La société s'engage à intervenir au cours du mois de novembre ou décembre, en prévoyant la mise en oeuvre du produit anti-mousse. Elle devra également fournir une attestation d'engagement sur ses délais d'intervention - Notice technique descriptif des produits anti-mousse utilisés - Une note sommaire indiquant le nombre d'employés,le matériel utilisé, les moyens de sécurités sur les personnes lors des interventions - Un planning prévisionnel en nombre de jours consécutives d'interventions sur l'ensemble des sites au mois de novembre ou de décembre III RESPONSABILITE La responsabilité encourue par le prestataire vis à vis du client découle d une obligation de moyens. En conséquence, sa responsabilité sera engagée en cas de faute prouvée à son égard. IV ASSURANCES Les dommages de toute nature (corporels, matériels, immatériels) causés à autrui par le fait du prestataire lui-même, de ses salariés, permanents ou occasionnels, de son matériel ou outillage et plus généralement des choses qu il a sous sa garde pendant le temps de ses interventions ou de celles de ses éventuels sous-traitants sont couverts par un contrat d assurance souscrit auprès d une compagnie notoirement solvable garantissant tant la responsabilité contractuelle du prestataire vis à vis du client que la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle du prestataire vis à vis des tiers. - Dans le cas de force majeure (grève, guerre, tous les faits imprévisibles ou inévitables) prolongé ou momentané, entraînant l arrêt des travaux, le prestataire devra proposer au client une adaptation provisoire à cette situation et assurer la protection du bâtiment. - Dans le cas de contestation relative à l exécution ou à l interprétation du présent contrat, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent en cas d appel en garantie ou de pluralité de défendeur. 5

6 VILLE DE MORSANG SUR ORGE DEPARTEMENT DE L ESSONNE CONTRAT D ENTRETIEN DES TOITURES TERRASSES, DES CHENEAUX ET DES GOUTTIERES DES BATIMENTS COMMUNAUX V ANNEXE 1) Proposition de prix Redevances forfaitaires annuelles DESIGNATION QUANTITES P.U. HT TOTAL HT Terrasses gravillons m 2 Chéneaux Terrasses et Couvertures ardoisées Gouttières zinc (y compris nacelle) ml m 2 ml TOTAL ANNUEL HT TVA 19,6 % TOTAL ANNUEL TTC EN TOUTES LETTRES... A. L Entrepreneur, Le.. 6

7 VILLE DE MORSANG SUR ORGE DEPARTEMENT DE L ESSONNE CONTRAT D ENTRETIEN DES TOITURES TERRASSES, DES CHENEAUX ET DES GOUTTIERES DES BATIMENTS COMMUNAUX 2) Attestation d'engagement de délais d'intervention Je soussignée, l'entreprise..., m'engage à respecter le délai de...jours consécutifs au mois de novembre ou décembre pour effectuer les prestations prévues dans le cadre du marché CONTRAT D'ENTRETIEN DES TOITURES TERRASSES, DES CHENEAUX ET DES GOUTTIERES DES BATIMENTS COMMUNAUX N MSO Fait à...le Signature 7

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