Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 3 mars 2009, à 19 h. ORDRE DU JOUR

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1 Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 3 mars 2009, à 19 h. ORDRE DU JOUR 10 Sujets d'ouverture Adoption de l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement Période de questions Approbation du procès-verbal de la séance du conseil d'arrondissement tenue le 3 février 2009, à 19 h Approbation du procès-verbal de l'assemblée publique de consultation du conseil règlement de zonage Approbation du procès-verbal de l'assemblée publique de consultation du conseil règlement RCA Approbation du procès-verbal de l'assemblée publique de consultation du conseil résolution CA Déclaration / Proclamation Confirmer la participation de l'arrondissement de Verdun à l'événement «Une heure pour la Terre 2009» qui aura lieu le 28 mars prochain à 20 h Proclamer le 8 mars 2009, Journée internationale de la femme. 20 Affaires contractuelles Approuver le projet d'acte par lequel RÉSIDENCE AMBIANCE IDS INC. cède à la VILLE DE MONTRÉAL un lot situé le long de la Place du Commerce en l'arrondissement de Verdun de la Ville de Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro au cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, et ce, pour une somme de 1,00$, excluant les taxes. Page 1

2 20.02 Accepter l'offre de services de l'organisme Nature-Action Québec pour le fonctionnement de la Maison de l'environnement dans l'arrondissement de Verdun, pour l'année 2009, pour un montant maximum de $ Octroyer à la compagnie Québec inc. (LGMA inc.) le contrat pour la cueillette et le transport des résidus verts et des feuilles (Cahier des charges C09/015), pour une somme de ,82 $, pour une période de seize semaines, avec option de renouveler annuellement, à deux reprises Octroyer le contrat C09/017 pour l'achat et l'installation d'une unité de traitement de l'air pour les locaux de la Maison de l'environnement, situés au sous-sol de la mairie d'arrondissement, à la compagnie Les Entreprises Promécanic ltée, au montant de ,88 $ Autoriser une dépense de ,85 $ et octroyer le contrat S09/001, pour l'achat et l'installation de l'unité de climatisation au toit, aux Ateliers municipaux, à l'entrepreneur Mécanique RH ltée, au montant de ,85 $ Octroyer le contrat S09/009 pour le réaménagement des entrées-sorties de L'Île-des- Soeurs et la construction des infrastructures publiques de la pointe nord - PHASE 5 - bretelle temporaire, à la compagnie Les Entreprises Catcan inc. (fournisseur n o ), au montant de ,03 $. 30 Administration et finances Dépôt pour information, de la division des ressources financières, du rapport budgétaire pour la période du 1 er au 28 janvier Autoriser le versement d'une commandite de $ pour le Concours québécois en entrepreneuriat - division sud-ouest de l'île de Montréal Autoriser une affectation d'un montant de ,68 $ du surplus accumulé non affecté de l'arrondissement, pour reconduire en 2009 le financement par le budget de fonctionnement 2008, pour la réfection de la toiture à l'édifice Guy-Gagnon Autoriser la Société de développement commercial Wellington à tenir deux ventes trottoir pour l'année 2009, la première du 3 au 6 juin et la seconde du 27 au 30 août, et conséquemment à fermer la rue Wellington entre le boulevard LaSalle et la 6 e avenue durant ces deux événements Accorder la permission au Centre communautaire Dawson de tenir son Festival de rue le samedi 1 er août 2009 (ou le dimanche 2 août en cas de pluie), de 6 h à 18 h, d'utiliser le stationnement situé du côté sud-ouest de la rue Woodland gratuitement, d'installer un ou deux chapiteaux pour l'animation et le service du casse-croûte, selon les exigences requises par les instances concernées et conséquemment d'interdire la circulation automobile sur la rue Woodland, entre les rues de Verdun et Bannantyne durant l'activité. Page 2

3 30.06 Accorder la permission aux responsables, accompagnés de jeunes de 6 à 12 ans du Foyer Dumas-Patry de tenir un bouteille-o-thon de porte à porte, pour quatre soirées entre les mois d'avril à juin 2009, dans le quadrilatère formé par la rue Gordon, le boulevard Champlain, la rue Moffat et le boulevard LaSalle Approuver le protocole d'entente à intervenir entre la Ville de Montréal, arrondissement de Verdun, et le Groupe Vélo-Sécur, consultants en gestion de patrouille cycliste et patins à roues alignées, relativement à un programme de prévention et de sensibilisation auprès des cyclistes et des résidants de Verdun, au cours de la saison estivale 2009 et autoriser le versement des frais pour un montant maximum de ,01 $ à cet effet Accorder une contribution financière de $ au Club de bateau-dragon de Verdun qui représentera l'arrondissement de Verdun lors de sa paticipation aux courses de bateaux-dragons pour la saison Réglementation Demande de dérogation mineure, afin de permettre que soient aménagées vingt-six cases de stationnement en tandem au 5773 à 5775, rue Bannantyne au lieu des trentecinq cases de stationnement exigées à l'article 90 du règlement de zonage, tel qu'amendé (Centre dentaire Laforte et ass.) Demande de dérogation mineure, afin de permettre le maintien d'un cabanon existant localisé en cour arrière du bâtiment situé au 9, rue des Tourterelles à zéro virgule vingtcinq mètre (0,25 m) et zéro virgule cinquante-deux mètre (0,52 m) de la limite de terrain adjacente à la zone P03-86 au lieu des trois mètres (3 m) exigés à l'article 273 dudit règlement de zonage Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre le remplacement d'une enseigne pour le commerce situé au 305, rue de l'église (Décor A-MI) Demande d'approbation d'un projet d'insertion par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre l'ajout d'un deuxième étage au-dessus du garage de la résidence située au 1205, rue Crawford Demande d'approbation d'un projet d'insertion par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre l'ajout d'un deuxième étage au-dessus du garage de la résidence située au 1346, rue Clémenceau Demande d'approbation d'un projet d'insertion par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre l'ajout d'un troisième étage à l'immeuble situé au 4147 à 4151, rue de Verdun Demande de modification au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, concernant les façades du bâtiment situé au 7159, boulevard LaSalle. Page 3

4 40.08 Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre le remplacement de la toiture au 40 à 42, place du Commerce Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) de construction déposée, concernant le remplacement de l'une des portes d'entrée du commerce situé au 40, place du Commerce (Restaurant Parthénon) Demande de modification d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre l'agrandissement de l'enseigne d'accueil du commerce situé au 1001, boulevard de la Forêt (Strom spa nordique) Adoption, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble, d une résolution autorisant la construction de vingt-sept unités de condominium, regroupées dans cinq bâtiments, sur le lot (anciennement 3028 à 3030, boulevard LaSalle - Star Dyer). 41 Avis de motion Avis de motion - Règlement de zonage Avis de motion et adoption d'un projet de règlement Premier projet - Règlement de zonage Deuxième projet - Règlement de zonage Retrait du projet de règlement de zonage Autres règlements Adoption - Règlement de zonage Ressources humaines Dépôt du rapport sur l'exercice des pouvoirs délégués aux fonctionnaires par le conseil d'arrondissement concernant les mouvements de personnel à l'arrondissement de Verdun, pour la période du 16 janvier au 15 février Information Dépôt du rapport mensuel du poste de quartier 16 du Service de Police de Montréal pour le mois de janvier Page 4

5 60.02 Documents divers. 70 Autres sujets Deuxième période de questions Affaires générales ou questions ou motions des membres du conseil Communications des conseillers au public Communications du maire au public Levée de la séance. Page 5