Club Lagoon. Conditions Générales d Utilisation

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1 Club Lagoon Conditions Générales d Utilisation Préambule Le site internet « est la propriété de CNB (Construction Navale Bordeaux) société par actions simplifiée au capital de , dont le siège social est sis à Bordeaux 33100, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro , constructeur de catamarans de marque Lagoon (ci-après dénommée «Lagoon»). N de TVA : FR Définitions Lagoon : la marque de catamarans de la société CNB Site : le présent site internet est accessible à partir de « CL : le Club Lagoon auquel le Site est consacré. CGU : les présentes Conditions Générales d Utilisation du Site. Utilisateur : toute personne membre du CL accédant au Site pour le consulter et/ou mettre en ligne du Contenu. Contenu : l ensemble des informations comprenant notamment les textes, photographies, images, messages et tous autres éléments susceptibles d être mis en ligne sur le Site par un Utilisateur et accessibles par les autres Utilisateurs au moyen du Site. Identifiants : l adresse électronique ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe permettant à un Utilisateur de s identifier afin d accéder au Site et au Contenu. Objet du site Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d adhésion au CL et les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et au Contenu. Adhésion au CL 1. Généralités Le CL regroupe l ensemble des propriétaires de bateaux à voile et à moteur de marque Lagoon, quelle que soit leur année de construction, qui souhaitent y adhérer et acceptent de se soumettre aux dispositions des CGU. L adhésion au CL permet à chaque Utilisateur de recevoir tous les mois, par courriel, la Newsletter «Club Lagon» Le BYC permet également aux Utilisateurs qui le souhaitent participer aux événements organisés par des partenaires de Lagoon, et de connaître les offres commerciales proposées par ceux-ci et d acheter en ligne des vêtements auprès de la Boutique qui leur est réservée. 03/12/2012 1/5

2 L adhésion au CL est réservée aux personnes physiques, propriétaires d un catamaran Lagoon, qui agissent à titre personnel. Elle est interdite aux personnes morales et aux personnes physiques agissant à titre professionnel. L adhésion au CL est d une durée de deux ans et est soumise aux conditions mieux précisées ci-après. 2. Inscription L adhésion au CL est soumise à l identification de l internaute, à la validation d un formulaire d inscription et au remplissage d un questionnaire confidentiel de satisfaction concernant diverses prestations de la marque Lagoon, de ses produits et de son réseau de distribution. Les mineurs ne peuvent s inscrire au CL et créer un profil d Utilisateur qu avec l accord des personnes titulaires de l autorité parentale sur ledit mineur. L utilisation du Site et du Contenu par un mineur demeure sous l entière responsabilité des personnes détenant l autorité parentale sur ledit mineur. A l occasion des formalités d adhésion au moyen du formulaire d inscription et du questionnaire en ligne, l internaute reçoit son Identifiant, généré automatiquement. Lors de cette inscription, en renseignant pour ce faire le formulaire et le questionnaire en ligne, l internaute doit communiquer des informations à caractère personnel (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale ) qui feront l objet d un traitement dans les conditions définies ci-après. L internaute est informé du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir à cette occasion. L internaute s engage à communiquer toutes les informations obligatoires requises par le formulaire d inscription. A défaut de réponse aux questions obligatoires, l internaute ne pourra valider son inscription et son adhésion au CL. 3. Confirmation de l inscription L inscription et la création du profil de chaque Utilisateur sont confirmées par l envoi automatique d un courriel de confirmation de l inscription avec rappel de l identifiant et du mot de passe de l utilisateur à l adresse électronique communiquée dans le formulaire d inscription. L Utilisateur reçoit ultérieurement par courrier postal sa carte de membre du CL, ainsi qu un «kit propriétaire» contenant : une carte de membre «Club Lagoon», un pavillon de propriétaire «Lagoon», un polo logotypé «Club Lagoon», une casquette logotypée «Club Lagoon» et un exemplaire du magazine «Lagoon(s)». 4. Fin de l adhésion - Renouvellement Au plus tard un mois avant la date de fin de son adhésion au CL, chaque Utilisateur reçoit un courriel de Lagoon, lui rappelant cette date et comportant un lien hypertexte actif au moyen duquel l Utilisateur pourra, s il le souhaite, renouveler son adhésion au CL pour une période de deux ans. Si l Utilisateur n exprime pas son souhait de renouveler son adhésion au CL, l adhésion prend automatiquement fin à la date prévue. Le profil de chaque Utilisateur n ayant pas souhaité renouveler son adhésion au CL sera immédiatement supprimé du Site. Utilisation des Identifiants 03/12/2012 2/5

3 Chaque Utilisateur est responsable de la conservation et du caractère confidentiel de ses Identifiants. Toute connexion au Site par un Utilisateur et/ou transmission de données effectuées en utilisant le profil d Utilisateur est présumée être effectuée par l Utilisateur titulaire des Identifiants ayant permis ladite connexion et du profil ayant permis ladite transmission, et ce sous sa responsabilité exclusive. En cas d utilisation frauduleuse de ses Identifiants et/ou de son profil, tout Utilisateur s engage à en informer Lagoon par écrit dans les délais les plus brefs. Données à caractère personnel 1. Consentement à la collecte de données à caractère personnel Lagoon constitue un fichier comportant les informations communiquées par les Utilisateurs, notamment lors de leur inscription et de leur adhésion au CL. Chaque Utilisateur est informé de la collecte et du traitement des données le concernant par Lagoon et donne par le seul fait de son inscription au CL, son consentement exprès à la constitution de ce fichier. 2. Droits de l Utilisateur Chaque Utilisateur dispose d un droit d accès, d opposition, de rectification et de suppression de l ensemble des données à caractère personnel le concernant dont Lagoon dispose. Il peut exercer ce droit à l adresse suivante : CNB Lagoon Service Marketing CS Quai de Brazza Bordeaux CEDEX Conformément au décret du 25 mars 2007 pris pour l application de la loi du 6 janvier 1978, les demandes des Utilisateurs doivent être présentées par écrit et doivent être signées et accompagnées de la photocopie d un titre d identité portant la signature du titulaire. La demande doit préciser l adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Lagoon dispose d un délai de deux mois à compter de la réception de la demande pour répondre. 3. Usage des données à caractère personnel Lagoon s engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, en particulier la loi du 6 janvier 1978 dite «Informatique et Libertés». Les Utilisateurs sont informés que les informations à caractère personnel qui les concernent sont nécessaires à leur adhésion au CL et à la gestion de celle-ci. Ces informations ne sont destinées qu à Lagoon qui s engage à ne pas les divulguer ni à les céder à quiconque. Lors de leur inscription et/ou à l occasion de leur connexion sur le Site, les Utilisateurs peuvent se voir demander s ils souhaitent recevoir des informations, notamment commerciales, de Lagoon. 03/12/2012 3/5

4 Chaque Utilisateur peut ultérieurement, à tout moment et sans frais, s opposer à l envoi par Lagoon d informations, notamment commerciales, en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet dans tout courriel de Lagoon. Cookies Lagoon peut être amenée à utiliser des cookies. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur du Site au navigateur de l Utilisateur et stocké sur son disque dur. Ces cookies permettent lors de chaque visite par un Utilisateur sur le Site de réaliser des études statistiques globales sur l audience du Site, d identifier le cas échéant l Utilisateur, d étudier le comportement de l Utilisateur au sein des différentes rubriques du Site et ce, afin de personnaliser au mieux ledit Site en terme d organisation, d affichage et de contenu. L Utilisateur a cependant la possibilité de refuser ces cookies en configurant son navigateur. L Utilisateur est toutefois informé que l accès à certaines rubriques du Site peut dans cette hypothèse être altéré, voire impossible. Pour plus d information sur les cookies, les Utilisateurs sont invités à consulter le site internet de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l adresse suivante : ou consulter l aide et la documentation de leur navigateur internet. Droit de propriété intellectuelle (i) Le Site est soumis aux dispositions françaises et aux conventions internationales relatives aux droits d auteur tels que définis par le droit de la propriété intellectuelle. L ensemble des éléments graphiques du Site est la propriété de Lagoon. Toute utilisation par reproduction totale ou partielle d un ou plusieurs desdits éléments est interdite. Tout contrevenant s expose à une action en contrefaçon de Lagoon sur le fondement des articles L et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute création d un lien hypertexte vers le Site et tout référencement de celui-ci sont interdits sans l autorisation expresse et écrite de Lagoon. En outre, la création d un lien hypertexte profond vers une ou plusieurs pages du Site est strictement interdite. Lagoon déclare jouir des droits et/ou autorisations de représentation et de reproduction des œuvres photographiques, graphiques, littéraires et artistiques contenues sur le Site conformément au droit français de la propriété intellectuelle. (ii) Les marques nominatives, semi-figuratives et figuratives Lagoon, notamment présentant ensemble ou séparément le nom Lagoon et son logo, ont été déposées par celle-ci et sont sa propriété exclusive. Les marques de tiers citées par Lagoon sur le Site le sont avec l autorisation de leurs titulaires. Toute utilisation par reproduction totale ou partielle d une ou plusieurs de ces marques est interdite. Tout contrevenant s expose à une action en contrefaçon de Lagoon et/ou des tiers précités sur le fondement des articles L et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Engagements et responsabilités 1. Engagements et responsabilité de l Utilisateur 03/12/2012 4/5

5 (i) Chaque Utilisateur s engage à ne communiquer que des informations exactes et à jour, qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni ne sont contraires à l ordre public et aux bonnes mœurs. (ii) Tout Utilisateur s engage à respecter, sans réserve, les CGU. (iii) En cas de manquement par un Utilisateur à l un des engagements énoncés ci-dessus aux points (i) et (ii), Lagoon. se réserve le droit de supprimer l adhésion de l Utilisateur indélicat et de bloquer les Identifiants de celui-ci, ce que l Utilisateur accepte par le seul fait de procéder à son inscription au CL. Chaque Utilisateur garantit Lagoon contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages-intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais d avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine un manquement notamment à l un des engagements énoncés au point (i) et (ii) ci-dessus. 2. Engagements et responsabilité de Lagoon (i) Lagoon ne peut être tenue responsable si les données de l Utilisateur relatives à son inscription et à son adhésion au CL ne lui parviennent pas ou lui parviennent partiellement ou sont illisibles en raison d incompatibilités ou défaillances techniques notamment imputables aux installations de l Utilisateur. (ii) Exception faite de celles dont l Utilisateur a expressément autorisé la divulgation sur le Site à l occasion de son inscription au CL ou ultérieurement, les informations communiquées à Lagoon par un Utilisateur sont strictement confidentielles. Lagoon s engage à respecter la confidentialité attachée à ces informations. (iii) Concernant les informations relatives aux partenaires de Lagoon (agences de voyages, compagnies aériennes, assureurs, organisateurs d événements nautiques, divers fournisseurs ) ainsi que les offres de ces derniers, émanent desdits partenaires, Lagoon n apporte aucune modification à ces informations et offres qui lui sont ainsi communiquées. Lagoon s engage uniquement à les reproduire à l identique et à les porter à la connaissance des Utilisateurs qui font leur affaire personnelle de leurs relations avec ces partenaires dans le cadre notamment de commandes. La législation relative à la vente, et en particulier à la vente à distance, n est pas applicable à la présentation sur le Site des informations et offres précitées. Modifications des CGU Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l utilisation du Site par l Utilisateur. Lagoon se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci. 03/12/2012 5/5