SYMPOSIUM DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES (ABCA) INDÉPENDANCE DES BANQUES CENTRALES MYTHE OU RÉALITÉ Malabo, 13 août 2015 Exposé

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1 SYMPOSIUM DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES (ABCA) INDÉPENDANCE DES BANQUES CENTRALES MYTHE OU RÉALITÉ Malabo, 13 août 2015 Exposé liminaire du Premier ministre Charles Konan Banny Je me réjouis de l initiative prise par l Association des Banques centrales africaines d organiser le présent symposium consacré à l indépendance des banques centrales. Je l en remercie, car, grâce à ce forum, nous allons nous interroger sur notre propre pratique de banquiers centraux. Cet exercice nous aidera à rendre plus efficace la gouvernance économique et financière de nos États. Le concept d indépendance des banques centrales recouvre-telle une réalité concrète ou est-ce un simple effet rhétorique pour masquer la persistance de la toute puissance des États en matière de politique monétaire? La liberté d action et de décision des institutions chargées de la politique monétaire paraît évidente en ce XXIe siècle. Pourtant, sous toutes les latitudes, l indépendance des banques centrales s est imposée de haute lutte, comme le résultat de la répartition des taches entre l institution responsable de la politique de la monnaie et les gouvernements auxquels échoit la politique budgétaire. On se rappelle qu en Afrique, il n y a pas si longtemps, les autorités politiques pouvaient aller jusqu à s ingérer dans le choix de l apparence des billets de banque. On se souvient également des délais observés avant la

2 dévaluation en 1994 du franc CFA, alors que la nécessité était devenue pressante à la suite de la grande crise des années Les interférences entre la politique et la gestion de la monnaie conféraient alors aux autorités politiques la double responsabilité de la politique monétaire et de la politique budgétaire. Mais cette situation n est plus qu un lointain souvenir, car, depuis au moins deux décennies, la politique monétaire est de la responsabilité exclusive des banques centrales. L indépendance des banques centrales s est imposée à partir du moment où les États leur ont confié l autorité entière en matière de préservation de la stabilité des prix. Quelles sont les caractéristiques de l indépendance des banques centrales? Cette indépendance s appuie sur la séparation de la politique budgétaire et de la politique monétaire. La politique budgétaire relève de la compétence des pouvoirs publics, alors que la politique monétaire est du ressort exclusif de la banque centrale. L indépendance comprend un aspect politique et un aspect économique. Sur le plan politique, l autorité politique n exerce plus aucune influence sur les décisions prises par les banques centrales, ni même sur leur organisation institutionnelle. Sur le plan économique, la banque centrale choisit elle-même ses objectifs et les moyens de les atteindre ; elle ne peut être contrainte à financer les déficits budgétaires des États. Ces principes universels sont-ils appliqués dans la réalité, particulièrement en Afrique à laquelle je bornerai mes propos? L indépendance d une banque centrale est liée aux conditions de nomination de ses dirigeants, à la liberté dont ils disposent 2

3 dans le choix et la mise en œuvre de leur politique monétaire, ainsi qu à leur responsabilité. Pour mieux assurer l indépendance des banques centrales, des dispositions ont été prises quant à la nomination et à l exercice des fonctions de leurs dirigeants : leur mandat ne peut en aucun cas être révoqué ; ils ne dépendent plus de l État dès qu ils ont été nommés ; l amplitude de leur mandat les met à l abri des effets des calendriers électoraux. L indépendance des banques centrales repose également sur une totale liberté d action et de décision, notamment dans l élaboration et la conduite de la politique monétaire, la fixation du niveau de l objectif et le choix des instruments de la politique monétaire. Toutefois, l indépendance des banques centrales impose une contrepartie sans laquelle l institution serait au-dessus de tout contrôle. Cette indépendance va, en effet, de pair avec la responsabilité qui fait obligation à la banque de rendre compte et l astreint à la transparence dans le choix des objectifs et de la stratégie pour les atteindre. Pour me référer au cas spécifique de la Banque centrale de l Afrique de l Ouest (BCEAO), elle est tenue de rendre compte des résultats de son action à la fois aux pouvoirs publics et aux agents économiques. Elle soumet des rapports périodiques ou spécifiques aux organes de décision (Conférence des chefs d État, Conseil des ministres, Conseil d administration). Elle assure l information du public par une publication périodique, par le truchement de son site web et par un dispositif moderne de communication. 3

4 Par ailleurs, la transparence de ses procédures est assurée par un système de contrôle interne et d audit externe en conformité avec les standards internationaux. En dépit de leur indépendance, les banques centrales sont assujetties à des facteurs externes qui concourent à la stabilité monétaire. Il s agit de la politique budgétaire, de la politique des revenus, du cadre réglementaire de l activité économique et des réformes structurelles. Il en va ainsi du renforcement de la convergence des politiques budgétaires des États dans le contexte d une monnaie supra-nationale. La couverture des besoins des États en ressources financières par le marché et non plus par les financements des trésors publics, confère une plus grande indépendance aux banques centrales vis-à-vis des pouvoirs publics. Peut-on considérer que l indépendance des banques centrales les met pour autant à l abri de toute critique? Leur donne-telle la capacité absolue d endiguer et de résoudre les crises économiques et financières? Assure-t-elle de facto une amélioration de la politique économique des États? Plus particulièrement, leur donne-t-elle la capacité d agir efficacement sur le cours des crises économiques et financières? La survenue des crises, qu elles soient économiques, financières ou politiques est un révélateur qui permet d examiner la pertinence et l efficacité de cette indépendance. Une part de responsabilité a été imputée à des banques centrales dans des crises survenues dans des pays développés. 4

5 La crise des subprimes aux États-Unis d Amérique aurait été suscitée par la politique monétaire appliquée par le gouverneur Greenspan. Le gouverneur de la FED aurait favorisé la formation de la bulle immobilière et financière en maintenant les taux directeurs à des niveaux bas. En resserrant par la suite le crédit pour corriger les tensions inflationnistes, il aurait provoqué l éclatement de la bulle. Plus récemment, la crise de la dette souveraine grecque, a entraîné des interrogations sur l efficacité en matière de politique économique d une limitation de l indépendance des banques centrales. Il a été, en effet, reproché à la Banque centrale européenne d avoir manqué d être indépendante quand elle a accepté, sous la pression des gouvernements et du FMI, de financer la dette des pays en crise en violation de ses propres règles. Finalement, le problème que révèlent ces critiques est celui de la coordination harmonieuse des instruments de la politique économique qui relèvent de deux autorités différentes. Cette difficulté est résolue par les exigences imposées aux banques centrales indépendantes afin qu elles ne soient pas hors de tout contrôle. L indépendance a pour nécessaire contreparties la responsabilité et la crédibilité, qui vont de pair avec l obligation de rendre compte. Les critiques que je viens d évoquer ne remettent cependant pas en cause le principe de l indépendance. Elles viennent rappeler qu il n est pas de construction humaine parfaite, mais à parfaire constamment pour tenir compte de la réalité. Les interrogations nombreuses que contiennent mes propos liminaires trouveront certainement réponse au cours des échanges entre les panélistes des différentes sessions de ce symposium. Je suis tout particulièrement intéressé aux 5

6 réponses qui seront proposées à la question du rôle des banques centrales lors des crises économiques et financières. Charles Konan Banny 6