STRATÉGIE DE COPROPRIÉTÉ

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1 STRATÉGIE DE COPROPRIÉTÉ FAISANT APPEL À L ASSURANCE MALADIES GRAVES SUN LIFE Aidez vos clients propriétaires d entreprise à fidéliser leurs meilleurs employés. Stratégie de copropriété faisant appel à l Assurance maladies graves Sun Life.

2 La situation Martin est vice-président des ventes et du marketing d une entreprise florissante, Votrentreprise.ca. Les propriétaires savent que leur entreprise doit sa croissance, en grande partie, au talent de Martin (45 ans, non-fumeur). Mais que se passerait-il s il avait un problème de santé grave une crise cardiaque ou un accident vasculaire cérébral, par exemple ou encore une maladie débilitante comme la sclérose en plaques? Il n y a pas de doute que les conséquences pourraient être vraiment fâcheuses pour la croissance future et les résultats financiers de l entreprise. Les propriétaires cherchent une façon de non seulement protéger les intérêts de l entreprise, mais aussi de renforcer les liens entre Martin et Votrentreprise.ca. La situation Planification de la continuation des affaires et des avantages offerts aux dirigeants. Compte tenu de la contribution exceptionnelle de Martin au succès de l entreprise, Votrentreprise.ca veut lui offrir la possibilité d un avantage futur pour le fidéliser. Martin pense partir à la retraite dans vingt ans et il désire épargner plus pour sa retraite. Toutefois, Martin est imposé au palier le plus élevé et profite déjà de toutes les possibilités de reporter ses impôts grâce au régime de retraite de l entreprise, à son REER personnel et à un compte d épargne libre d impôt (CELI). La solution La stratégie de copropriété faisant appel à l Assurance maladies graves Sun Life. Qu est-ce que la copropriété? Deux parties se partagent la propriété d un même actif. Elles peuvent partager les coûts et les avantages proportionnellement, ou elles peuvent détenir et payer des avantages distincts parmi ceux offerts par l actif. En quoi consiste la copropriété d un contrat d assurance maladies graves? Un contrat d Assurance maladies graves Sun Life offre deux garanties distinctes : une prestation de base à la suite du diagnostic d une des maladies graves couvertes à condition que l assuré y survive, ou un remboursement des primes à la résiliation ou à l expiration, pourvu que le contrat ait été en vigueur pendant le nombre d années requis. Suivant les termes de la convention de copropriété, les deux parties sont copropriétaires du contrat d assurance maladies graves. Une partie paie les primes de la garantie Assurance maladies graves alors que l autre paie les primes de la garantie Remboursement des primes. La convention de copropriété est une entente privée entre les parties. La Financière Sun Life n est pas partie à cette entente. Martin et Votrentreprise.ca peuvent atteindre leurs objectifs particuliers en partageant la propriété et les garanties d un contrat d Assurance maladies graves Sun Life. 2 STRATÉGIE DE COPROPRIÉTÉ FAISANT APPEL À L ASSURANCE MALADIES GRAVES SUN LIFE

3 FONCTIONNEMENT Étude de cas Martin : homme de 45 ans, non fumeur. Il prévoit prendre sa retraite à 65 ans. Martin et Votrentrprise.ca prévoient souscrire un contrat d Assurance temporaire maladies graves Sun Life 10 ans de $ avec une garantie Remboursement des primes à la résiliation ou à l expiration (RDPR/E), après 15 ans. Votrentreprise.ca et Martin seront copropriétaires du contrat. Contrat d AMG en copropriété avec RDPR/E La société (l employeur) paie la prime pour l AMG L employé (l assuré) paie la prime pour le RDPR/E Demande de règlement d AMG : prestation versée à la société Un seul règlement sera payé Pas de demande de règlement : RDPR/E versé à l employé La garantie RDPR/E prévoie le paiement d un montant égal aux primes versées admissibles si les parties résilient l assurance au 15 e anniversaire du contrat ou par la suite. Il n est pas nécessaire de résilier la couverture immédiatement après 15 ans. Les parties peuvent s entendre afin de garder le contrat en vigueur jusqu à la retraite de Martin, dans 20 ans. Votrentreprise.ca et Martin sont copropriétaires d un contrat d Assurance maladies graves Sun Life. Votrentreprise.ca paie pour la garantie Assurance maladies graves. 1 Martin paie pour la garantie RDPR/E. Primes annuelles 2 payées par Votrentreprise.ca Primes annuelles 2 payées par Martin 10 premières années $ $ 10 années suivantes $ $ 1 Peut comprendre d autres maladies graves du Groupe 1 (perte d autonomie et lésion cérébrale acquise) si ce choix a été fait à l établissement du contrat. 2 D après les taux en vigueur en mars 2011 for a homme de 45 ans non fumeur. STRATÉGIE DE COPROPRIÉTÉ FAISANT APPEL À L ASSURANCE MALADIES GRAVES SUN LIFE 3

4 Le résultat Votrentreprise.ca obtient la protection dont elle a besoin et Martin a la possibilité de partager les avantages qu offre un contrat d Assurance maladies graves Sun Life. En cas de maladie grave Si, pendant la durée de la convention de copropriété, Martin contracte une maladie grave couverte et y survit, la Financière Sun Life versera une prestation d assurance maladies graves de $ libre d impôt 3 à Votrentreprise.ca. Votrentreprise.ca peut utiliser cette prestation pour embaucher un remplaçant temporaire pour Martin, rembourser des dettes ou remplacer le revenu perdu jusqu au rétablissement de Martin. Votrentreprise.ca et Martin pourraient aussi prévoir dans leur convention de copropriété que Martin reçoive une partie de la prestation de base, à titre d avantage imposable, afin de l aider à se rétablir. Lorsque la prestation d assurance maladies graves a été versée, le contrat prend fin et aucune autre prestation n est payable. En l absence de maladie grave Au 15 e anniversaire du contrat ou après cette date, les deux parties pourraient convenir de résilier le contrat. À 65 ans, Martin prend sa retraite de Votrentreprise.ca. À l anniversaire du contrat suivant son 65e anniversaire de naissance, les deux parties décident de résilier le contrat et Martin reçoit un remboursement des primes de $. 3 Cette prestation équivaut au total des primes remboursables payées par Martin et par Votrentreprise.ca jusqu à la date de résiliation ou d expiration du contrat. L Agence du revenu du Canada (ARC) peut traiter une partie de cette prestation comme avantage imposable pour Martin. Après avoir payé les impôts applicables, Martin pourrait utiliser ces fonds pour augmenter son épargne à long terme. Une seule de ces prestations sera versée. Si Martin contracte une maladie grave, il n y aura pas de remboursement des primes. Si Martin quitte l entreprise avant l expiration des 15 années (ou avant la date fixée dans sa convention avec Votrentreprise.ca, selon la dernière de ces échéances), il ne recevra aucune prestation provenant du contrat et rien pour les primes qu il aura payées avant de partir. Cette éventualité pourrait être un bon incitatif pour rester au service de l entreprise. La convention peut aussi donner à Martin le droit d acheter le contrat de Votrentreprise.ca à sa retraite ou lorsqu il quittera l entreprise, au lieu que le contrat soit résilié. Cependant, il pourrait avoir à assumer certaines conséquences fiscales. 3 Pour le moment, aucune loi fiscale ne régit expressément les contrats d assurance maladies graves, alors le traitement fiscal des prestations ne peut être garanti. Veuillez consulter vos propres conseillers fiscal et juridique afin de vous assurer que ce type d entente répond à vos besoins particuliers. 4 STRATÉGIE DE COPROPRIÉTÉ FAISANT APPEL À L ASSURANCE MALADIES GRAVES SUN LIFE

5 CONSIDÉRATIONS FISCALES ET JURIDIQUES Le traitement fiscal de l assurance maladies graves repose sur l interprétation de la définition de l assurance contre les accidents et la maladie 4 dans la loi sur les assurances de la province touchée. Bien qu il subsiste de l incertitude quant au traitement fiscal que l ARC croit approprié dans une situation donnée, nous croyons que l assurance maladies graves (avec ou sans garantie Remboursement des primes) devrait se qualifier comme assurance contre les accidents et la maladie. Par conséquent, la prestation elle-même versée dans des situations autres que la copropriété ne devrait pas être considérée comme faisant partie du revenu imposable du propriétaire du contrat. C est particulièrement vrai au Québec où le Code civil précise que l ajout de garanties Remboursement des primes ou d autres avenants ne change pas la nature du contrat de base. 5 Il existe un certain risque que l ARC considère une partie de la prestation de remboursement des primes provenant d une entente de copropriété comme étant imposable pour l employé. Si Martin quitte l entreprise et veut être propriétaire du contrat d Assurance maladies graves Sun Life détenu actuellement par Votrentreprise.ca, l entreprise devra lui transférer sa part de la propriété. La transaction pourrait donner lieu à un avantage imposable pour Martin s il paie moins que la juste valeur marchande du contrat à ce moment-là. De plus, les dispositions de la convention de copropriété peuvent restreindre ce genre de transaction. La convention de copropriété est une entente privée entre les parties. La Financière Sun Life n est pas partie à cette entente. Chaque partie devrait consulter ses propres conseillers fiscal et juridique. L aperçu donne aussi une liste de clauses qu il peut être bon d inclure dans la convention de copropriété. Un exemple d une convention de copropriété pour une assurance maladies graves se trouve sur notre site des conseillers à LISTE DE VÉRIFICATION DU CONSEILLER Les deux parties signent une convention de copropriété, rédigée par des conseillers juridiques indépendants. L entreprise et le particulier (collaborateur essentiel) font une proposition d assurance maladies graves en copropriété et font référence à la convention de copropriété dans les directives spéciales de la proposition. Les intéressés décident de la méthode de paiement paiements annuels ou procurations bancaires mensuelles (PB). Les deux parties remplissent le formulaire F53 de changement à la désignation de bénéficiaire pour les contrats d assurance maladies graves. Cela leur permet de changer les directives de la proposition concernant le bénéficiaire comme suit : la prestation d assurance maladies graves à l entreprise la prestation de la garantie Remboursement des primes à la résiliation ou à l expiration (RDPR/E) au particulier (collaborateur essentiel) la prestation de garantie Remboursement des primes au décès, s il y a lieu, à l entreprise ou au collaborateur essentiel Les étapes suivantes sont généralement requises pour mettre en place une stratégie de copropriété faisant appel à l assurance maladies graves sont les suivantes : 1. Faire une analyse des besoins pour déterminer la protection dont l entreprise a besoin. 2. Déterminer si l entreprise aurait intérêt à fournir un avantage supplémentaire au collaborateur essentiel et si cette possibilité intéresse les propriétaires. 3. Soumettre une proposition d Assurance maladies graves Sun Life avec une lettre ou une note expliquant que le contrat sera soumis à une convention de copropriété.. 4 IT Assurance maladies graves; IT C6 Assurance maladies graves et assurance de soins de longue durée 5 IT Assurance maladies graves; Articles 2445 et 2394 du Code civil du Québec STRATÉGIE DE COPROPRIÉTÉ FAISANT APPEL À L ASSURANCE MALADIES GRAVES SUN LIFE 5

6 4. Après l approbation de la proposition, les clients consultent leurs conseillers juridiques pour rédiger une convention de copropriété. 5. Les clients signent la convention. 6. Établir la méthode de paiement des primes pour chaque partie (la périodicité doit être la même pour les deux parties). 7. Obtenir le Formulaire de déclaration et de décharge. POUR VOUS FACILITER LA TÂCHE Notre objectif est tout simple vous faciliter la vente de nos produits et le service après-vente. En fournissant à vos clients un aperçu concret des questions auxquelles ils doivent faire face, vous pourrez mieux les aider à mettre au point une solution financière efficace. C est pourquoi nous vous offrons les outils ci-après dont vous pourrez vous servir pour expliquer à vos clients les avantages de la stratégie de copropriété faisant appel à l assurance maladies graves. OUTILS DE LA STRATÉGIE DE COPROPRIÉTÉ Aperçu de la stratégie d Assurance maladies graves Sun Life en copropriété À l aide du système d aperçus de la Financière Sun Life, vous pourrez facilement montrer à vos clients que l assurance maladies graves en copropriété peut être la solution qu ils cherchaient pour protéger leur entreprise tout en procurant un avantage à un collaborateur essentiel. Fiche de renseignements destinée aux clients - Stratégie de copropriété faisant appel à l Assurance maladies graves Sun Life ( ) Cette fiche de renseignements explique comment une stratégie de copropriété faisant appel à l assurance maladies graves peut être la solution que vos clients propriétaires d entreprise cherchaient. À l aide d un exemple concret, ce document montre comment un contrat d assurance maladies graves détenu en copropriété peut permettre à la fois de fidéliser les employés et de protéger l entreprise contre la perte d un collaborateur essentiel. Utilisez la zone modifiable de la version électronique pour personnaliser la fiche de renseignements en y insérant votre nom et vos coordonnées l idéal pour les campagnes de publipostage. Ressources fiscales et techniques à À la Financière Sun Life, nous voulons vous fournir le matériel de référence technique dont vous avez besoin pour faire la vente. Document de référence sur l assurance maladies graves : Renseignez-vous, informez vos clients et les autres conseillers sur les considérations juridiques et fiscales relatives à ce concept en lisant notre document de référence «Assurance maladies graves fiducie de santé et de bien-être et autres concepts», classé dans la section Fiscalité et lois, sous Stratégies et concepts. Modèle de convention de copropriété : Il s agit d une ébauche de convention de copropriété concernant l Assurance maladies graves Sun Life. Elle sert à donner un point de départ pour la discussion, à fournir un exemple et à aider les conseillers juridiques à préparer les documents requis pour cette entente. Document de référence technique pour la copropriété de l assurance maladies graves : Ce document de référence discute des questions fiscales et autres au sujet de la copropriété d une assurance maladies graves, indique à qui le client doit s adresser pour obtenir des conseils sur la mise en place d une entente de copropriété, et explique comment le contrat et la convention de copropriété doivent être établis. 6 STRATÉGIE DE COPROPRIÉTÉ FAISANT APPEL À L ASSURANCE MALADIES GRAVES SUN LIFE

7 LE SECRET DE CETTE STRATÉGIE? L ASSURANCE MALADIES GRAVES SUN LIFE L Assurance maladies graves Sun Life de la Financière Sun Life domine le marché et vous donne l occasion d offrir à vos clients une assurance maladies graves taillée sur mesure pour répondre à leurs besoins. Offerte sous forme d assurance temporaire 10 ans, d assurance temporaire 75 ans et d assurance viagère. Prestation intégrale pour 24 maladies couvertes du Groupe 1 et prestation partielle pour quatre autres maladies. Couverture facultative à la fine pointe de l industrie pour les autres maladies graves du Groupe 1 lésion cérébrale acquise et perte d autonomie. Choix de deux garanties Remboursement des primes à la résiliation ou à l expiration : Remboursement des primes à la résiliation ou à l expiration - après 15 ans Remboursement des primes à la résiliation ou à l expiration - à 65 ans OUTILS DE L ASSURANCE MALADIES GRAVES SUN LIFE Guide du conseiller Ce guide de référence très pratique contient tous les renseignements techniques qu il vous faut pour vendre l Assurance maladies graves Sun Life et assurer le service de ces contrats. Reportez-vous à ce guide pour trouver tous les détails sur le produit et le contrat, la proposition et les exigences de tarification. Guide des définitions des maladies graves Ce guide contient les définitions détaillées des maladies couvertes. Il donne aussi de l information sur les délais d attente, les périodes de survie et les exclusions. STRATÉGIE DE COPROPRIÉTÉ FAISANT APPEL À L ASSURANCE MALADIES GRAVES SUN LIFE 7

8 Nous sommes là pour vous aider Nous sommes une compagnie digne de confiance et fiable depuis plus de 145 ans. À titre d entreprise de services financiers internationale de pointe, nous continuons à tirer parti de nos assises solides en mettant l accent sur des produits de pointe, des conseils d experts et des solutions novatrices. Notre équipe, composée de directeurs des ventes tant en matière d assurance que de placement et de spécialistes des assurances payables du vivant de l assuré ou de la planification fiscale et successorale complexe, comprend vos besoins et travaille avec vous pour vous aider à prendre les meilleures décisions. Communiquez avec votre directeur des ventes ou visitez le site dès aujourd hui! La vie est plus radieuse sous le soleil Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie, Digital-10-12