FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES DE NANTES COURS DE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

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1 FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES DE NANTES COURS DE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MASTER / 2013 SEMESTRE 2 JEAN-PIERRE CLAVIER PROFESSEUR À L UNIVERSITÉ DE NANTES DIRECTEUR DU MASTER 2 «DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE» PLAN DU COURS INTRODUCTION AU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE SECTION 1 Les éléments de la propriété industrielle 1 Le droit des créations industrielles A. Les titres ayant pour objet une invention 1 - Les titres visés par l article L CPI 2 - Les autres titres B. Les titres ayant pour objet une création de forme 2 - Le droit des signes distinctifs A. Les marques de fabrique, de commerce et de service B. Les indications géographiques C. Le nom commercial, l enseigne, le nom de domaine SECTION 2 La propriété industrielle et son environnement juridique 1 La propriété industrielle comme élément de la propriété intellectuelle 2 La propriété industrielle comme élément d un droit du marché A. Droit de la propriété industrielle et droit de la concurrence 1 - Droit des brevets et droit de la concurrence 2 - Droit des marques et droit de la concurrence B. Droit de la propriété industrielle et droit de la consommation 1 - Brevet et droit de la consommation 2 - Marques et droit de la consommation SECTION 3 Les sources du droit de la propriété industrielle 1 Les lois A. La Convention de Paris sur la protection de la propriété industrielle B. Le Traité de Rome instituant la CE C. L accord relatif aux ADPIC / TRIPS D. Le Code de la propriété intellectuelle 2 Les sources indirectes A. La jurisprudence 1 - La jurisprudence en matière de brevets 2 - La jurisprudence en matière de marques et de dessins et modèles B. La doctrine SÉANCE DE TD N 1 INTRODUCTION AU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE PARTIE 1 LE DROIT DES MARQUES SECTION 1 LES CONDITIONS DE FOND 1 Les caractères rédhibitoires A. Les signes écartés par des accords internationaux 1 - Les exclusions tirées de la Convention de Paris 2 - L exclusion tirée de l accord sur les ADPIC B. Les signes contraires à l ordre public, aux bonnes mœurs ( ) 1

2 C. Les signes déceptifs 2 Les caractères requis A. L exigence de distinctivité du signe 1 - L aptitude du signe à être identifié comme une marque 2 - Le caractère distinctif du signe B. L exigence de disponibilité du signe 1 - L intérêt d une recherche des antériorités 2 - La variété des antériorités SECTION 2 LES CONDITIONS DE FORME 1 L acte juridique d enregistrement du signe A. Les signes susceptibles d enregistrement 1 Les signes susceptibles de représentation graphique 2 Les signes déposés en fraude du droit des marques B. La procédure d enregistrement 1 Le dépôt de la demande 2 L issue de la demande 2 Le fait juridique d utilisation du signe A. La (les) notion(s) de marque notoire et de renommée B. Le régime de la marque notoire et de renommée 1 Lutter contre l enregistrement du signe par un tiers 2 Lutter contre l emploi du signe par un tiers SÉANCE DE TD N 2 L EXIGENCE DE DISTINCTIVITÉ DU SIGNE SÉANCE DE TD N 3 L EXIGENCE DE DISPONIBILITÉ DU SIGNE SECTION 3 LA SANCTION DES CONDITIONS DE VALIDITÉ 1 La nature de la nullité A. La nullité absolue B. La nullité relative 2 Les effets de la nullité A. Les effets dans le contexte national B. Les effets dans un contexte international SECTION 1 L ÉTENDUE DES DROITS 1 La nature des droits A. Des droits exclusifs B. Des droits patrimoniaux 1 - Le caractère cessible du droit portant sur la marque 2 - La transmission des prérogatives 2 Les actes réservés A. Les droits reconnus au titulaire 1 - Usage non autorisé dans la vie des affaires 2 - Usage susceptible de porter atteinte aux fonctions de la marque B. Les limites aux prérogatives du titulaire 1 - Les limites tenant à l ordre public économique 2 - Les limites tenant au besoin d information 3 - Les limites tenant à la liberté d expression SÉANCE DE TD N 4 LES ATTEINTES AUX DROITS DU TITULAIRE D UNE MARQUE SÉANCE DE TD N 5 L ÉPUISEMENT DU DROIT DE MARQUE SECTION 2 LA CONTREPARTIE DES DROITS 1 L obligation d exploiter A La notion d usage sérieux B Les usages assimilés à un usage sérieux 2 Les autres obligations A La marque ne doit pas devenir la désignation usuelle du produit ou du service B La marque ne doit pas devenir propre à induire en erreur SÉANCE DE TD N 6 LES OBLIGATIONS DU TITULAIRE D UNE MARQUE 2

3 PARTIE 2 LE DROIT DES BREVETS SECTION 1 Les conditions de fond 1 Les conditions négatives A. Les résultats non inventifs 1 - Les découvertes 2 - Les méthodes B. Les résultats non conformes à l ordre public, aux bonnes mœurs et à l éthique 2 Les conditions positives A. L application industrielle 1 - Le fondement de la condition 2 - La justification de la condition B. La nouveauté 1 - Le principe 2 - Les atténuations au principe C. L activité inventive 1 - La reconnaissance de la condition 2 - Le contenu de la condition SECTION 2 Les conditions de forme 1 - Le rôle du demandeur A - La détermination du titulaire des droits au titre 1 - Le principe 2 - L application du principe en matière contractuelle a) - Conventions et détermination du titulaire des droits sur l invention b) - Conventions et règlement des conséquences de la détermination B. La demande 1 - La nature de la demande 2 - Le contenu de la demande 2 Le rôle de l office des brevets A. L instruction de la demande 1 - La publicaion de la demande de brevet 2 - L examen de la demande et l établissement du rapport de recherche B. L issue de la demande 1 - Généralités 2 - Particularités tenant à la délivrance de brevets européens SÉANCE DE TD N 7 LA TITULARITÉ DES DROITS SUR L INVENTION SECTION 1 L étendue des droits exclusifs 1 - Les prérogatives du breveté 2 - Les limites aux prérogatives du breveté A. Les actes d exploitation libres 1 - La possession personnelle antérieure 2 - Les actes d expérimentation B. Les licences obligatoires 1 - Les licences judiciaires 2 - Les licences d office SECTION 2 - La durée des droits exclusifs 1 - Le principe 2 - La disparition du monopole avant le terme A. La déchéance B. L expropriation SÉANCE DE TD N 8 LE MONOPOLE DU BREVETÉ LES LICENCES FORCÉES SECTION 1 La détermination de l objet de la protection 1 Les éléments protégeables PARTIE 3 LE DROIT DES DESSINS ET MODÈLES 3

4 A. Un produit ou une partie d un produit B. Le caractère apparent 2 Les éléments non protégeables A. L exclusion des formes fonctionnelles B. L exclusion des pièces d interconnexion SECTION 2 Les conditions de la protection 1 Les conditions de fond A. La nouveauté 1 - La nouveauté avant la réforme de La nouveauté depuis la réforme de 2001 B. Le caractère propre 2 Les conditions de forme SÉANCE DE TD N 9 L OBJET DE LA PROTECTION SECTION 1 L étendue des droits 1 Les prérogatives reconnues 2 Le cumul de protection SECTION 2 La durée des droits CONCLUSION LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON SECTION 1 L action en contrefaçon 1 La recevabilité de l action A - La prescription de l action B - La compétence juridictionnelle 2 Les mesures judiciaires en présence d une contrefaçon vraisemblable A. Les mesures probatoires : la saisie-contrefaçon B. Les mesures préventives : l interdiction provisoires d exploiter 3 Les mesures judiciaires en présence d une contrefaçon avérée A. La sanction de la contrefaçon B. Le droit d information SECTION 2 Les actions connexes 1 - L action pour pratiques commerciales déloyales 2 - L action en concurrence déloyale SECTION 3 L arbitrage SECTION 4 L action des douanes SÉANCE DE TD N 10 LES MESURES DE LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON 4

5 BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE OUVRAGES ALLEAUME C. et CRAIPEAU N. (avec la participation de), Propriété intellectuelle, Monchrestien, Coll. Cours, 2010, AZEMA J., Propriété industrielle, Lamy Droit commercial, éd. annuelle. AZEMA J. et GALLOUX J.-C., Droit de la propriété industrielle, Dalloz, Précis, 7è éd BERNAULT C. et CLAVIER J.-P., Dictionnaire de droit de la propriété intellectuelle, Ellipses, BINCTIN N., Droit de la propriété intellectuelle, LGDJ, BONNARD H., La contrefaçon de marque, Litec, coll. Professionnels, BRUGUIERE J.-M. (sous la dir.), La propriété intellectuelle, entre autres droits, Dalloz, BRUGUIERE J.-M., Droit des propriétés intellectuelles, Ellipses, CLAVIER J.-P., Droit de la propriété industrielle, UNJF ( COHEN D., Le droit des dessins et modèles, Economica, 3 e éd. 2009, COLLECTIF (Liber amicorum Georges Bonet), Droits de propriété intellectuelle, Litec, IRPI, n 36, COLLECTIF, Contrat de travail et propriété intellectuelle, Colloque IRDP / Ordre des avocats au barreau de Nantes, Nantes, 29 juin 2007, Revue Lamy, droit de l immatériel, mars COLLECTIF, La propriété intellectuelle en question(s), Regards croisés européens, Colloque, IRDP, Nantes, Litec, IRPI, n 27, GAUMONT-PRAT H., Droit de la propriété industrielle, Litec, 2 e éd GREFFE F. et GREFFE P., Traité des dessins et des modèles, Litec, PASSA J., Traité de droit de la propriété industrielle, tome 1, LGDJ, 2è éd., POLLAUD-DULIAN F., La propriété industrielle, Economica, REMICHE B. et CASSIERS V., Droit des brevets d invention et du savoir-faire, Larcier, ROUBIER P., Le droit de la propriété industrielle, Librairie du Recueil Sirey, Tome 1 : Partie générale, Tome 2 : Partie spéciale, SCHMIDT-SZALEWSKI J. et PIERRE J.-L., Droit de la propriété industrielle, Litec, 4 e éd., SCHMIDT-SZALEWSKI J., Droit de la propriété industrielle, Dalloz, Mémento, TAFFOREAU P. et MONERIE C., Droit de la propriété intellectuelle, Gualino, VIVANT M. (dir.), Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, REVUES ET ENCYCLOPÉDIES LIENS Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire (Ann. propr. ind.) Communication, commerce électronique (Comm. com. électr.) Juris-Classeur Propriété intellectuelle (vol. Brevets, Marques, Dessins et modèles). L essentiel. Droit de la propriété intellectuelle (LEPI) Propriété industrielle, Bulletin documentaire (PIBD) Propriété industrielle (Propr. industr.) Propriété intellectuelle (Propr. intell.) Revue internationale de la propriété industrielle et artistique (RIPIA) Revue Lamy Droit des affaires (RLDA) Revue Lamy Droit de l immatériel (RLDI) Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTD com) Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle : Cour de justice des communautés européennes : Europa (site de l Union européenne) : europa.eu/scadplus/leg/fr/s06020.htm Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) : Office Européen des Brevets (OEB) : Office de l harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) : Organisation Mondiale du Commerce (OMC) : Organisation Mondiale du Commerce (OMC) - Page relative aux ADPIC : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) : Union pour la protection des obtentions végétales (UPOV) : 5