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1 212, rue Dupont Pont-Rouge (Québec) G3H 1A1 Téléphone : Télécopie : Courriel : info@ville.pontrouge.qc.ca B UD GE T 2013

2 POINTS SAILLANTS DU BUDGET DE 2013 Conformément aux dispositions de l article 474,3 de la Loi sur les cités et villes, voici les points saillants du budget LE CONSEIL MUNICIPAL VISE QUATRE GRANDS OBJECTIFS Offrir à la population pont-rougeoise des services de grande qualité. Poursuivre le développement de façon durable et respectueuse de l environnement. Maintenir les investissements dans les infrastructures. Adopter un budget responsable. DES SERVICES EFFICIENTS Encourager l achat local. Soutenir l implantation d une nouvelle école primaire ainsi que d un nouveau centre de la petite enfance pour répondre aux besoins des familles. Poursuivre le déploiement du schéma de couverture de risques en incendie en accroissant le budget de prévention et de formation. Préparer le déménagement du nouvel hôtel de ville plus conforme aux besoins actuels. Poursuivre le développement au sud de la ville (phase 9). Resurfacer le rang Bois-de-l Ail pour 1,3 million de dollars. Poursuivre le développement résidentiel et commercial avec l ajout de 650 nouvelles unités d ici Reconstruire le rang Enfant-Jésus au coût de 2,4 M$. Prolonger le réseau d aqueduc de 2,6 km au coût de 800 K$ assumé en taxes de Secteur. Poursuivre le déploiement du schéma de couverture de risques en incendie en accroissant le budget de prévention et de formation. Déménager dans un nouvel hôtel de ville plus conforme aux besoins actuels et futurs. Remplacer et acheter deux véhicules lourds pour le déneigement. UN BUDGET RESPONSABLE Un budget équilibré de $. Le programme triennal d immobilisations (PTI) de 2013, 2014 et 2015 prévoit des investissements de l ordre de 20 millions de dollars. Une somme de 5,9 millions de dollars est inscrite pour l année Pour l exercice financier 2013, l augmentation moyenne du compte de taxes pour une maison desservie en eau et égouts est de 1,26 % ou 24 $. Gel du taux de la taxe foncière générale à 0,9118$ du 100 $ d évaluation. Hausse de la taxe pour la Sûreté du Québec. Baisse de la tarification pour les ordures de -18 $ par unité à 148 $/unité. Augmentation de 18 $/unité pour l aqueduc à 198 $/unité. Augmentation de 8 $/unité pour les égouts à 184 $/unité. Maintien à 2 % de la dette vis-à-vis la richesse foncière de la ville.

3 LE DEVELOPPEMENT DURABLE : PENSER DEMAIN AUJOURD HUI! Mettre en valeur la rivière Jacques-Cartier en aménageant un nouvel espace vert accessible à la population pont-rougeoise au coût de $ grâce à la contribution d Hydro-Québec. Mettre aux normes les installations septiques. Favoriser la verdure au cœur de la ville en perpétuant la distribution des arbres auprès de la population. Favoriser un milieu de vie sain et convivial en poursuivant l aménagement et l embellissement des espaces verts publics et en sensibilisant les citoyens à faire de même sur leur propriété. Sensibiliser la population sur l utilisation responsable de l eau potable. LES REVENUS 2013 Tableau comparatif des revenus 2012 et 2013 REVENUS ÉCART ($) ÉCART (%) Fonctionnement Taxes $ $ $ 6 % Paiement tenant lieu $ $ ( ) $ -60 % de taxes Transferts $ $ $ 17 % Services rendus $ $ $ 9 % Imposition de droits $ $ $ 25 % Amendes et pénalités $ $ (41 000) $ -66 % Intérêts $ $ $ 43 % Autres revenus SOUS-TOTAL $ $ $ 6 % Immobilisations Amortissement $ $ $ 11 % Financement Remboursement de la ( ) $ ( ) $ $ 4 % dette Affectations à long terme Activités d investissement ( ) $ ( ) $ $ -7 % Excédent de fonctionnement non affecté $ Réserves financières et fonds réservés $ $ $ 59 % TOTAL : $ $ $ 7 %

4 LES REVENUS 2013 (SUITE) Répartition des revenus de fonctionnement (représentant 90 % du total des revenus) Services rendus 10 % Imposition de droits 4 % Amendes et pénalités 1 % Intérêts 1 % Transferts 4 % Paiement tenant lieu de taxes 2 % Taxes 78 %

5 LES DEPENSES 2013 Tableau comparatif des dépenses 2012 et 2013 DÉPENSES (CHARGES) ÉCART ($) ÉCART (%) Administration générale $ $ $ 10 % Sécurité publique $ $ $ 14 % Transport $ $ (30 571) $ -2 % Hygiène du milieu $ $ $ 15 % Santé et bien-être $ $ $ 18 % Urbanisme et développement $ $ (23 819) $ -4 % Loisirs & culture $ $ $ 6 % Frais de financement $ $ (58 388) $ -13 % Amortissement $ $ $ 11 % TOTAL DES DÉPENSES (CHARGES) $ $ $ 7 % Répartition des dépenses 2013 Amortissement 17 % Frais de financement 4 % Administration générale 13 % Sécurité publique 12 % Loisirs & culture 22 % Urbanisme et développement 5 % Hygiène du milieu 14 % Transport 13 %

6 LA TAXATION 2013 Évolution de la taxation depuis $ $ $ $ $ $ 800 $ 600 $ ordures égout eau SQ foncières 400 $ 200 $ - $ Évolution de la taxation TAUX IPC 2,8 % 2,9 % 2,7 % 2,6 % 1,9 % 2,2 % 3,4 % 2.8% Taux des taxes Taux de la taxe foncière 2,53 % 3,29 % 3,27 % 1,78 % 2,47 % 2,58 % 1.26% 1,37 % 3,66 % 4,8 % 3,27 % -0,45 % -0,45 % 4,48 % 0,26 % 0.0% 2 Le graphique «Évolution de la taxation basée sur l année 2005» établit l augmentation des taux des taxes, de la taxe foncière et de l IPC sur la base des taux de l année Le tableau «Évolution de la taxation » établit l augmentation annuelle des taux.

7 Tableau comparatif de la taxation 2012 et 2013 Évaluation type de $ TYPES DE TAXES ÉCART ($) ÉCART (%) Foncières $ 1139 $ 0 $ 0 % SQ 188 $ 204 $ 16 $ 8 % Aqueduc 180 $ 196 $ 18 $ 9 % Égout 176 $ 184 $ 8 $ 4 % Ordures 166 $ 148 $ (18) $ -11 % TOTAL : $ $ 24 $ 1.26 %

RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ 2013 1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE (1 de 2) 31 décembre 31 décembre 2013 2012 ACTIFS FINANCIERS Encaisse 5 539 317 1 826 494 Débiteurs 10 785 902 16 652 137 Prêts

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