APPEL A CANDIDATURES COMPLEXE DE RESTAURATION ZAC DES GAULNES NOTE DE PRESENTATION DU PROJET

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "APPEL A CANDIDATURES COMPLEXE DE RESTAURATION ZAC DES GAULNES NOTE DE PRESENTATION DU PROJET"

Transcription

1 APPEL A CANDIDATURES COMPLEXE DE RESTAURATION ZAC DES GAULNES NOTE DE PRESENTATION DU PROJET I. Préambule 2 II. Localisation - Accessibilité 2 III. Organisation 2 Le bâtiment est conçu de la manière suivante : 2 IV. Principe de fonctionnement / Gestion 2 Les acteurs et leurs fonctions 2 Les investissements 3 Les convives 3 Les conventions 3 La facturation 3 Moyens de paiements 3 V. La Prestation 3 La nature de la prestation 3 Le type de prestation 4 Le coût de la prestation 4 La fréquentation attendue nombre de couverts - volume 4 VI. Planning prévisionnel 5 Page 1

2 I. Préambule Le groupe SERL a la volonté de s investir dans la mise en place de services destinés aux entreprises installées sur ses zones d activité. Pour la ZAC des Gaulnes à MEYZIEU-JONAGE, la question de la restauration est rapidement apparue comme étant une préoccupation majeure. Le Groupe SERL a donc décidé de mettre en place un service de restauration dès les premières implantations d entreprises. Campus Veolia Environnement Centre-Est, qui doit assurer pour sa part la restauration de son centre de formation, a accepté de s associer à ce projet pour mutualiser les moyens mis en œuvre. II. Localisation - Accessibilité Le Restaurant, en cours de réalisation, sera situé sur l avenue Henri Schneider, à moins de 200 m au Nord du rond point avec l avenue Lionel Terray ; et à 700 m de la gare de Tramway T3. Un parking d une capacité d une centaine de places (dans un premier temps) sera aménagé juste en face du Restaurant ; la traversée des piétons sera sécurisée. Des trottoirs sécurisés sont et seront aménagés sur les différentes avenues du site. Les candidats trouveront en annexe la plaquette de la ZAC des Gaulnes comprenant le plan de situation et les différentes entreprises déjà installées ou en cours d installation. III. Organisation Le Restaurant a une surface de 1412 m2 SHON. Le bâtiment est conçu de la manière suivante : 1 zone de production (cuisine et annexes) 1 salle de consommation dédiée au personnel des entreprises, d une surface de 300 m2 + zone de distribution 1 salle de consommation self service + 1 salle à manger VIP dédiée exclusivement au Campus Veolia Environnement Centre Est, d une surface de 220 m2 + zone de distribution avec un accès direct et exclusif. Le plan du restaurant figure en annexe. IV. Principe de fonctionnement / Gestion Les acteurs et leurs fonctions SERL@immo2 est propriétaire du bâtiment, construit par SERL@aménagement. SERL@services est gestionnaire du bâtiment Campus Veolia Environnement Centre Est et SERL@services sont locataires des espaces qu ils utilisent. Page 2

3 Campus Veolia Environnement Centre Est et ont mis en place un groupement de commandes pour choisir en commun une société de restauration collective qui exploitera le restaurant. Les investissements investit dans le bâtiment, y compris le gros matériel de cuisine. Le petit matériel est à la charge du restaurateur exploitant. Le mobilier des salles de distribution sera fourni par le restaurateur ou par Campus Veolia Environnement Centre Est et SERL@services. Il sera demandé une proposition aux candidats sur ce point. Les convives 3 types de convives sont identifiés : les convives venant à titre individuel les convives venant dans le cadre d une convention avec leur entreprise. Les convives du Campus Veolia Environnement Centre Est Les conventions Pour les entreprises souhaitant faire bénéficier leurs salariés de conditions particulières (prise en charge de tout ou partie du repas ) une convention pourra être signée entre l entreprise et le restaurateur. La facturation La société de restauration aura la charge de la facturation et de la gestion. Elle devra fournir aux entreprises, à SERL@services et à Campus Veolia Environnement Centre Est tous les éléments de reporting nécessaires, suivant les modalités et les fréquences qui seront définies dans le cahier des charges. Plusieurs cas de figure seront possibles, selon le statut des convives et les éventuelles conventions avec les employeurs : o Les convives paient directement en caisse leur repas au restaurateur, déduction faite de la subvention éventuelle de leur employeur. Dans ce cas, l employeur se voit facturer en début de mois le montant des subventions constatées au cours du mois précédent. o Les convives ne paient pas. Le restaurateur facture directement les repas à l employeur ou au Campus Veolia Environnement Centre Est Moyens de paiements Le prestataire devra accepter de la part des convives un paiement en espèces, par tickets restaurant, par carte bancaire ou par chèque bancaire Le prestataire devra accepter de la part des entreprises un paiement par chèque bancaire ou virement V. La Prestation La nature de la prestation Page 3

4 La prestation attendue consiste à délivrer pour les usagers de Campus Veolia Environnement Centre Est : Des petits déjeuners Des déjeuners (dont une partie servie à table) Des diners Du lundi au vendredi. Il pourra être demandé au restaurateur des prestations ponctuelles de type traiteur (pauses, plateaux repas, buffets ) et la gestion de la cafétéria du Campus Veolia Environnement Centre Est. Pour les autres convives la prestation principale envisagée concerne la restauration du midi, du lundi au vendredi, en formule self, restauration rapide et vente à emporter. Cependant, une prestation de restauration rapide et vente à emporter sur une plage horaire plus étendue pourra être proposée. Les horaires proposés seront classiques, et veilleront à être en phase avec la demande des entreprises, pour peu que cela reste économiquement cohérent pour chacune des parties. Le type de prestation Pour les prestations du midi et du soir, il s agira principalement d une restauration de type self service, délivrée dans un bâtiment présentant un réel agrément. L aménagement, la décoration, le service doivent éviter l image «cantine». Une restauration de type vente à emporter sera également proposée, et adaptée à la demande constatée. Une attention particulière devra être portée sur les aspects développement durable de la gestion du complexe de restauration. Le coût de la prestation Le prestataire devra pouvoir proposer un repas complet économique à un prix de marché compatible avec la demande de la clientèle. Il devra également pouvoir fournir une variété de produits pour satisfaire des demandes à différents niveaux de qualité et de prix. La fréquentation attendue nombre de couverts - volume La fréquentation (valeur non contractuelle) attendue à terme est de: 200 repas à midi pour Campus Veolia Environnement Centre Est 500 repas à midi pour les autres convives Avec une montée en charge progressive, fonction de l implantation des entreprises sur la zone et du développement du Campus Veolia Environnement Centre Est Page 4

5 VI. Planning prévisionnel Choix de 4 candidats - remise du dossier de consultation : début mars 2012 Remise des offres : fin avril 2012 Désignation de l exploitant : fin mai 2012 Ouverture du restaurant : octobre 2012, avec livraison de repas chauds au Campus Veolia Environnement Centre Est en septembre Page 5

REGLEMENT REGIONAL DU SERVICE D HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION

REGLEMENT REGIONAL DU SERVICE D HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION REGLEMENT REGIONAL DU SERVICE D HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION Vu le code de l Education, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n 809 du 13 Août 2004 et notamment l article 82,

Plus en détail

Cetaf. Salles de réunion, formation et conférence. Location. Guide. 67/69 Avenue de Rochetaillée 42100 Saint-Etienne

Cetaf. Salles de réunion, formation et conférence. Location. Guide. 67/69 Avenue de Rochetaillée 42100 Saint-Etienne Guide Cetaf Location Salles de réunion, formation et conférence Contact : Olivier Bresson - 04 77 81 63 58 - Fax. 04 77 81 17 18 - olivier.bresson@cetaf.cnamts.fr 67/69 Avenue de Rochetaillée 42100 Saint-Etienne

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere. LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

Jean Cuistot Traiteur

Jean Cuistot Traiteur Jean Cuistot Traiteur 31 Avenue de l océan 17510 Chives Tel : 05.46.33.64.21 Portable (06 70 73 90 20) jeancuistot.traiteur@club-internet.fr Numéro de TVA : fr66381676394 Siret : 38167639400020 Naf : 5621Z

Plus en détail

Convention pour le remboursement par les régimes sociaux des prestations fournies dans les logements protégés

Convention pour le remboursement par les régimes sociaux des prestations fournies dans les logements protégés Service des assurances sociales et de l'hébergement Section sociale Bâtiment administratif de la Pontaise Av. des Casernes 2 1014 Lausanne Convention pour le remboursement par les régimes sociaux des prestations

Plus en détail

Vénissy, Un nouveau quartier se dessine

Vénissy, Un nouveau quartier se dessine Dossier de Presse Vénissy, Un nouveau quartier se dessine GRAND LYON Marie-Laure OUDJERIT Tel. 04 78 63 40 40 Mél. MOUDJERIT@grandlyon.org SERL - Peggy LECUELLE Tel. 04 72 61 50 39 GSM 06 03 98 55 71 Mél.

Plus en détail

Services offerts aux franchisés

Services offerts aux franchisés Services offerts aux franchisés Devenir franchisé au sein du réseau St-Hubert Un des maillons essentiels de la chaîne St-Hubert est sans contredit son réseau de franchisés. Chacun d eux contribue à la

Plus en détail

1er réseau mondial de restauration rapide sur- mesure

1er réseau mondial de restauration rapide sur- mesure 1er réseau mondial de restauration rapide sur- mesure DOSSIER DE PRESSE Janvier 2013 2 SOMMAIRE Green is better : Un concept innovant La genèse L innovation Green is better Les valeurs Green is better

Plus en détail

Convention Foyer des Jeunes Travailleurs Institut de Formation de l Artisanat

Convention Foyer des Jeunes Travailleurs Institut de Formation de l Artisanat Convention Foyer des Jeunes Travailleurs Institut de Formation de l Artisanat Bonjour, Ce livret d accueil vous permettra de prendre connaissance des conditions d hébergement, de restauration et des formalités

Plus en détail

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service facultatif rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée

Plus en détail

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH COMMUNE DE PONTCHATEAU REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH Le présent règlement, adopté par

Plus en détail

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire

Plus en détail

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Sommaire : Les missions page 2 Les secteurs d interventions page 2 Les contacts privilégiés page 3 Les cibles : A La restauration collective 1. Objectifs

Plus en détail

Résidence Columba. Information & réservation

Résidence Columba. Information & réservation Résidence Columba Information & réservation Chère Madame, Cher Monsieur, Vous avez manifesté un intérêt pour la location d un logement au sein de notre résidence. Et nous vous en remercions. Vous trouverez

Plus en détail

Projet de Classe de 5 G. Séjour du 12 au 14 février 2009

Projet de Classe de 5 G. Séjour du 12 au 14 février 2009 Projet de Classe de 5 G Séjour du 12 au 14 février 2009 Jeudi 12 février départ du collège après les cours du matin - RV à la gare à 12h20 (départ à 12h44). Repas tiré du sac - Arrivée à Paris à 17h14.

Plus en détail

L HEBERGEMENT A L ENAC TOULOUSE

L HEBERGEMENT A L ENAC TOULOUSE L HEBERGEMENT A L ENAC TOULOUSE - 1 - SOMMAIRE 1 - SITUATION ET CAPACITE D HEBERGEMENT 2 - DESCRIPTION DE L OFFRE D HEBERGEMENT 2.1 - Résidences Galy, Bastié et Garros 2.2 - Résidences Ader et Blériot

Plus en détail

Gestion et encaissement des repas des personnels hospitaliers

Gestion et encaissement des repas des personnels hospitaliers Logiciel pour la restauration collective Gestion et encaissement des repas des personnels hospitaliers Conférence du 13 octobre 2011 Intervenant : Patrice PONCET Responsable commercial société GIL Groupement

Plus en détail

Comment réussir vos dîners d entreprise? En 5 idées-clés

Comment réussir vos dîners d entreprise? En 5 idées-clés Comment réussir vos dîners d entreprise? En 5 idées-clés Un guide Le COAM, rédigé par Yann Rousselin www.lecoam.eu Le dîner d entreprise, voilà un grand classique des évènements professionnels! Partager

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail

Fiche d'inscription PARENTS

Fiche d'inscription PARENTS Fiche d'inscription PARENTS IDENTITE Nom : Prénom : Adresse :.. Tel : Portable : Courriel : @. VOTRE DEMANDE DE GARDE D ENFANTS Vos enfants : Nom Prénom Âge Lieu de garde : Garde souhaitée : Occasionnelle

Plus en détail

Ingénieur en prévention des risques

Ingénieur en prévention des risques Ingénieur en prévention des risques G1X22 Prévention hygiène et sécurité / Restauration - IR L ingénieur de recherche en prévention des risques assiste et conseille la direction de l établissement pour

Plus en détail

CENTRE D ENSEIGNEMENT DR FRÉDÉRIC-GRUNBERG RÈGLES RELATIVES À LA LOCATION, À LA SÉCURITÉ ET

CENTRE D ENSEIGNEMENT DR FRÉDÉRIC-GRUNBERG RÈGLES RELATIVES À LA LOCATION, À LA SÉCURITÉ ET CENTRE D ENSEIGNEMENT DR FRÉDÉRIC-GRUNBERG RÈGLES RELATIVES À LA LOCATION, À LA SÉCURITÉ ET À L UTILISATION DES SALLES ET DE L ÉQUIPEMENT Les salles du Centre d enseignement Dr Frédéric-Grunberg sont dédiées

Plus en détail

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement

Plus en détail

Hôtellerie & Tourisme

Hôtellerie & Tourisme SALARY SURVEY 2014 & & Sélection et approche directe de cadres confirmés www.michaelpage.fr INTRODUCTION Michael Page & est une division de Michael Page, leader du conseil en recrutement, spécialiste de

Plus en détail

Les différents modes de distribution en restauration

Les différents modes de distribution en restauration Les différents modes de distribution en restauration 1. Le traditionnel Surface Capacité Productivité Inconvénients Spécificité Service à table où le client passe commande, consomme, paye à table. Exemples

Plus en détail

Livret d accueil. Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie. Livret d accueil.

Livret d accueil. Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie. Livret d accueil. 1 Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie Janvier 2014 2 NOTICE L intégration d un jeune embauché dans une entreprise et au sein d une équipe de travail est

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT

Plus en détail

Brevet Professionnel

Brevet Professionnel Brevet Professionnel ASSURANCES E32 Communication professionnelle orale Durée : 20 +20 Coefficient : 2 Session 2014 Ce sujet se compose de 5 pages, numérotées de 1/5 à 5/5. Dès que le sujet vous est remis,

Plus en détail

Visuel non contractuel OFFRES GROUPES & SÉMINAIRES

Visuel non contractuel OFFRES GROUPES & SÉMINAIRES Visuel non contractuel OFFRES GROUPES & SÉMINAIRES Totalement intégré à l espace MILLE8, naturellement niché au coeur d Arc 1800 et ouvert sur le domaine Paradiski. MILLE8 est un nouvel espace de loisirs

Plus en détail

ÉDUCATION Côtes d Armor. Collèges publics. Charte de la restauration collective DIRECTION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER

ÉDUCATION Côtes d Armor. Collèges publics. Charte de la restauration collective DIRECTION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER ÉDUCATION Côtes d Armor Collèges publics DIRECTION ÉDUCATION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER Charte de la restauration collective Préambule Dans le cadre de l article 82 de la loi du 13 août 2004, le Département

Plus en détail

Résidence Columba Information & réservation

Résidence Columba Information & réservation Résidence Columba Information & réservation Chère Madame, Cher Monsieur, Vous avez manifesté un intérêt pour la location d un logement au sein de notre résidence. Et nous vous en remercions. Vous trouverez

Plus en détail

Salles de réception Domaine de la Printanière TARIFS 2015

Salles de réception Domaine de la Printanière TARIFS 2015 Salles de réception Salle réception pour événement privé, mariage, anniversaire, baptême, communion : Capacité 50 personnes (selon disposition de la salle cocktail/diner) Mise à disposition de la salle

Plus en détail

Bienvenue à la Chambre de Commerce et d Industrie de Saône-et-Loire

Bienvenue à la Chambre de Commerce et d Industrie de Saône-et-Loire CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAÔNE-ET-LOIRE GUIDE DES SALLES DE RÉUNION BUREAU DE CHALON-SUR-SAÔNE Bienvenue à la Chambre de Commerce et d Industrie de Saône-et-Loire Situées 1 avenue de Verdun

Plus en détail

Plus de 1500 clients dans l hexagone / Près de 1700 clients en Europe

Plus de 1500 clients dans l hexagone / Près de 1700 clients en Europe Plus de 1500 clients dans l hexagone / Près de 1700 clients en Europe Parce que le bien-être de vos clients est essentiel, choisissez une gicielle e performante solution logicielle Réservations Rése se

Plus en détail

PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION

PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION Version : 2 Date : 28/03/2012 Règlement d utilisation 2. DEFINITION DES UTILISATEURS Article 1.1 Préambule Le présent règlement intérieur a pour objet de définir

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM)

RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) Edition 2008 2013 CDAJE 38 Commission départementale de l accueil des jeunes enfants CDAJE 38 1 Par dérogation à l article

Plus en détail

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement

Plus en détail

CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COLLECTIVITE

CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COLLECTIVITE CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COLLECTIVITE Marché de service passé selon la procédure adaptée (en application de l'article 28 du Code des marchés publics) Dossier de Consultation des Entreprises CAHIER DES

Plus en détail

Projet Espace Conférence Grand Hall et Salles périphériques

Projet Espace Conférence Grand Hall et Salles périphériques Projet Espace Conférence Grand Hall et Salles périphériques DEMANDE D INFORMATION Prix et solutions de gestion de l Espace Conférence de la Banque de France (étude de marché) Questionnaire Mars 2015 Sommaire

Plus en détail

Ecole Sacré-Cœur Camphin-en-Pévèle Année Scolaire 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE

Ecole Sacré-Cœur Camphin-en-Pévèle Année Scolaire 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE 1 CHAPITRE 1. GENERALITES Article 1. Présentation Durant l année scolaire, un service de restauration scolaire est ouvert à l Ecole

Plus en détail

Modèle de Cahier des charges. Consultation pour la Conception et réalisation d un site internet

Modèle de Cahier des charges. Consultation pour la Conception et réalisation d un site internet A conserver par l établissement Modèle de Cahier des charges Consultation pour la Conception et réalisation d un site internet Vous trouverez ci-joint un modèle de cahier des charges qui sert de cadre

Plus en détail

Les services proposés par le

Les services proposés par le Les services proposés par le Technopôle de Sainte-Croix 1 er bâtiment dédié au microsoudage et techniques connexes Mélanie Probst Mélanie Probst Responsable Marketing & Administrative Situation géographique

Plus en détail

PCC - Les encaissements au comptant LES ENCAISSEMENTS

PCC - Les encaissements au comptant LES ENCAISSEMENTS LES ENCAISSEMENTS 1- Les encaissements en espèces a) Les ventes au comptant Pour les ventes de faible valeur encaissées au comptant, les entreprises sont autorisées à comptabiliser en une seule écriture

Plus en détail

Chaque équipe est dirigée par un responsable qui dispose d une autonomie pour l utilisation de son budget de fonctionnement et d investissement.

Chaque équipe est dirigée par un responsable qui dispose d une autonomie pour l utilisation de son budget de fonctionnement et d investissement. L institut de recherche IRIASA spécialisé dans le domaine des STIC est organisé en 6 centres de recherche et un siège localisés en France métropolitaine. L activité de recherche est réalisée par des équipes

Plus en détail

first STD PME PRO Pocket TryEat Fonctionnalités CLYO Restaurant / CLYO Resto Interface 100% tactile Installation en multipostes (Réseaux)

first STD PME PRO Pocket TryEat Fonctionnalités CLYO Restaurant / CLYO Resto Interface 100% tactile Installation en multipostes (Réseaux) Fonctionnalités CLYO Restaurant / CLYO Resto Interface 100% tactile Installation en multipostes (Réseaux) Architecture client serveur 4 types de ventes : Vente directe/brasserie Vente à table /Restaurant

Plus en détail

ESPACES de réunion. Bienvenue. Vos salles. Vos solutions restauration. Vos événements. Accès

ESPACES de réunion. Bienvenue. Vos salles. Vos solutions restauration. Vos événements. Accès Solutions et services pour placer vos événements sous le signe de l excellence ESPACES de réunion Bienvenue Vos salles Vos solutions restauration Vos événements Accès Entrez dans un univers d innovation

Plus en détail

Consultation pour une mutuelle santé pour les habitants de Lagord

Consultation pour une mutuelle santé pour les habitants de Lagord 1 Centre Communal d Action Sociale Consultation pour une mutuelle santé pour les habitants de Lagord DOCUMENT UNIQUE VALANT : ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Date

Plus en détail

Le Groupe Casino p. 4 Casino restauration p. 5 Notre organisation p. 6 L idée p. 8 Résultats de l étude clients p. 10 Le concept p.

Le Groupe Casino p. 4 Casino restauration p. 5 Notre organisation p. 6 L idée p. 8 Résultats de l étude clients p. 10 Le concept p. UN CONCEPT NOVATEUR 2 Le Groupe Casino p. 4 Casino restauration p. 5 Notre organisation p. 6 L idée p. 8 Résultats de l étude clients p. 10 Le concept p. 12 A l heure des comptes p. 14 Mes notes p. 16

Plus en détail

WTCL Services SA. Service d affaires Réception. Service technique. Service d Exploitation. Service de restauration. Autres prestataires de services

WTCL Services SA. Service d affaires Réception. Service technique. Service d Exploitation. Service de restauration. Autres prestataires de services WTCL Services SA - Horaires et coordonnées Service d affaires Réception - Location de bureaux meublés - Domiciliation d entreprise - Location de salles de séminaires - Studio de visioconférence - Services

Plus en détail

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2015 et portant instauration du système des forfaits ; Vu la délibération

Plus en détail

11 décembre 2013 à partir de 14h OOSTEZ. vos déplacements! Nouveau! Gare d Oullins Part-Dieu MÉDIACITÉ

11 décembre 2013 à partir de 14h OOSTEZ. vos déplacements! Nouveau! Gare d Oullins Part-Dieu MÉDIACITÉ 11 décembre 2013 à partir de 14h OOSTEZ vos déplacements! Gare d Nouveau! MÉDIACITÉ à minutes de la! Le mercredi 11 décembre à partir de 14 h, la ligne du métro B est prolongée de la station «Stade de

Plus en détail

Ecole nationale supérieure d architecture de Grenoble BIENVENUE

Ecole nationale supérieure d architecture de Grenoble BIENVENUE Ecole nationale supérieure d architecture de Grenoble BIENVENUE Guide pratique pour les étudiants étrangers souhaitant s'inscrire à l'école nationale supérieure d'architecture de Grenoble, dans le cadre

Plus en détail

TICKET RESTAURANT GUIDE DE MISE EN PLACE DU TICKET RESTAURANT

TICKET RESTAURANT GUIDE DE MISE EN PLACE DU TICKET RESTAURANT TICKET RESTAURANT GUIDE DE MISE EN PLACE DU TICKET RESTAURANT SOMMAIRE 1. LA LÉGISLATION DU TITRE REPAS AU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG... 3 2. LES MODALITÉS FINANCIÈRES... 4-5 2.1. Simulation fiscale 2.2.

Plus en détail

Système de gestion informatique

Système de gestion informatique Système de gestion informatique Améliorez la productivité et la rentabilité de votre établissement. Restaurants Bars Cafétérias Livraison Centres de golf et ski Système de gestion informatique Découvrez

Plus en détail

B.A.-BA de la garde d enfants

B.A.-BA de la garde d enfants B.A.-BA de la garde d enfants pour la Suisse romande Vue d ensemble des variantes de garde les plus fréquentes pour les petits enfants - Crèche - Accueil familial de jour - Nounou - Babysitter, Au Pair

Plus en détail

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse REGLEMENT INTERIEUR 2015 D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES DE LEROUVILLE Adopté par le Conseil Municipal par délibération n 58 du 16

Plus en détail

Petits-déjeuner & Pauses café

Petits-déjeuner & Pauses café Catalogue Petits-déjeuner & Pauses café 2015 2 Gammes pour toutes vos envies : Classique Élégance Paris Traiteurs 10, rue Olof Palme 92110 Clichy - SAS au capital de 42100 - SIRET: 430 327 841 000 44 Les

Plus en détail

GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE PREAMBULE Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions d

Plus en détail

Vendredi 22 mars 2013. Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège

Vendredi 22 mars 2013. Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège Vendredi 22 mars 2013 Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège 2 ème phase de concertation publique 25 mars au 12 avril 2013 2 ème phase de concertation publique sur le projet

Plus en détail

Tous vos événements sur le toit de toulouse

Tous vos événements sur le toit de toulouse Tous vos événements sur le toit de toulouse Exposition-SALON, Réunion, Assemblée Générale, séminaire, Congrès, Événement Exposition-salon réunion, séminaire congrès événement Un aménagement efficace pour

Plus en détail

Espace Business Montrouge

Espace Business Montrouge Espace Business Montrouge PARIS MONTROUGE (92 120) Centre d affaires A 300m de la Porte d Orléans 92 lots entièrement équipés A partir de 97 251 HT (mobilier compris) Rendement (1) : 4.60 % HT/HT (hors

Plus en détail

164, rue de Javel 75739- Paris Cedex 15

164, rue de Javel 75739- Paris Cedex 15 164, rue de Javel 75739- Paris Cedex 15 01 53 78 06 78 Fax 01 45 57 94 70 Eminfo@espacemoncassin.fr R.C.S de Paris Numéro : 562 108 043 1 L Espace Moncassin, à Paris, est spécialisé dans la location de

Plus en détail

Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt

Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt Madame, Monsieur, Le Fastt (www.fastt.org), est une association (Loi 1901) paritaire, créée en 1992 par les partenaires sociaux de la branche professionnelle

Plus en détail

Institut des Métiers et de l Artisanat Centre de Formation d Apprentis LIVRET D ACCUEIL DIMA. Dispositif d Initiation aux Métiers de l Alternance

Institut des Métiers et de l Artisanat Centre de Formation d Apprentis LIVRET D ACCUEIL DIMA. Dispositif d Initiation aux Métiers de l Alternance Institut des Métiers et de l Artisanat Centre de Formation d Apprentis LIVRET D ACCUEIL DIMA Dispositif d Initiation aux Métiers de l Alternance Année 2015-2016 I.M.A. C.F.A. Chambre de Métiers et de l

Plus en détail

Un cadre privilégié et une offre sur-mesure pour vos événements. Catalogue 2015. Centre d Affaires géré par

Un cadre privilégié et une offre sur-mesure pour vos événements. Catalogue 2015. Centre d Affaires géré par Un cadre privilégié et une offre sur-mesure pour vos événements Catalogue 2015 Centre d Affaires géré par Auditorium page 4 Espaces privatifs page 5 Salles et bureaux individuels page 6 Pour chaque événement,

Plus en détail

CCTP LOGICIEL FACTURATION PETITE ENFANCE ET ENFANCE

CCTP LOGICIEL FACTURATION PETITE ENFANCE ET ENFANCE CCTP LOGICIEL FACTURATION PETITE ENFANCE ET ENFANCE La ville d Arnage propose sur son territoire les services d un multi accueil (crèche, halte garderie, Relais Assistantes Maternelles) ainsi qu un panel

Plus en détail

DECLARATION DU SALARIE(E)

DECLARATION DU SALARIE(E) Plaquette réalisée en partenariat avec : INFORMATIONS POUR LES JEUNES ET LES PARENTS SUR LE BABY-SITTING. Ce document a été réalisé pour donner quelques informations pratiques aux utilisateurs du service

Plus en détail

solution technologique globale qui couvre en

solution technologique globale qui couvre en Dealer Management System solution technologique globale qui couvre en amont tous les besoins fonctionnels et techniques de l activité d un distributeur de véhicules : magasin, atelier, VN/VO. Adaptable

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché publics de fournitures et services CONCEPTION, EDITION, IMPRESSION des Livrets des Hauts de Calvisson Marché n 2015 08 Marché à Procédure Adaptée selon article 28 du Code

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER) Page 1 Axe Référence Domaine Service instructeur Dates agréments CLS 2 La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international REGION Direction des Affaires

Plus en détail

PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON PROCÉDURE ADAPTÉE PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES C.C.T.P X:\CANTINE\CONSULTATION

Plus en détail

Aséo. 2, rue Jean Perrin 14460-Colombelles. www.aseo.fr. Tél : 02 31 35 74 20-Fax : 02 31 35 74 22

Aséo. 2, rue Jean Perrin 14460-Colombelles. www.aseo.fr. Tél : 02 31 35 74 20-Fax : 02 31 35 74 22 FACILITY MANAGEMENT Aséo 2, rue Jean Perrin 14460-Colombelles Tél : 02 31 35 74 20-Fax : 02 31 35 74 22 www.aseo.fr SOMMAIRE PRESENTATION DE LA SOCIETE ASEO... 3 PRESTATIONS FACILITY MANAGEMENT... 4 1.1

Plus en détail

TOURNOI EUROPEEN DE KATA France, Tours

TOURNOI EUROPEEN DE KATA France, Tours Judo Club de Touraine TOURNOI EUROPEEN DE KATA France, Tours Labellisé FFJDA - UEJ Samedi 18 Avril 2015 I. INFORMATIONS TECHNIQUES 1.1 LIEU FRANCE, Tours (37) COMPLEXE SPORTIF MONCONSEIL 75 Rue de la Chapelle

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014

Plus en détail

Dossier de présentation en Comité d agrément de

Dossier de présentation en Comité d agrément de Dossier de présentation en Comité d agrément de Immeuble Consulaire du Puy Pinçon 19000 Tulle Tel : 05 55 18 94 42 Mail : initiativecorreze@correze.cci.fr De : Entreprise : Activité : Adresse de l entreprise

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015/2016 DIPLÔME D UNIVERSITÉ GESTIONNAIRE DE PARCOURS EN SANTÉ

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015/2016 DIPLÔME D UNIVERSITÉ GESTIONNAIRE DE PARCOURS EN SANTÉ DOSSIER DE CANDIDATURE 2015/2016 DIPLÔME D UNIVERSITÉ GESTIONNAIRE DE PARCOURS EN SANTÉ Photo (à coller) Cocher l option souhaitée : - Option «Prévention» - Option «Parcours de santé» Cadre réservé à l

Plus en détail

Donnez de. la hauteur. à votre. événement. groupe. Vivez les grandes aventures industrielles

Donnez de. la hauteur. à votre. événement. groupe. Vivez les grandes aventures industrielles Donnez de la hauteur à votre événement groupe Vivez les grandes aventures industrielles UN ÉVÉNEMENT QUI VOUS RESSEMBLE Offrant une vue imprenable sur des avions de légende : - Concorde, Super Guppy, A300B,

Plus en détail

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Réf. Ifremer N 12/2 212 838 Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 1. OBJET...3 2. RESPONSABLES HABILITES...3 3. DEFINITION DES PRESTATIONS

Plus en détail

TITRE I. Dispositions générales. Institut français du cheval et de l équitation. Terrefort BP 207-49411 Saumur cedex

TITRE I. Dispositions générales. Institut français du cheval et de l équitation. Terrefort BP 207-49411 Saumur cedex Cahier des charges pour l affermage d un gîte équestre au sein du Haras national d Uzès Date limite de remise des candidatures le 11 janvier 2013 1 TITRE I Dispositions générales Article 1 er : Personne

Plus en détail

CONTRAT EDUCATIF LOCAL

CONTRAT EDUCATIF LOCAL CONTRAT EDUCATIF LOCAL Année 2002-2003 CANDIDATURE ET PROJET D ACTIONS SUR LES TEMPS PERI ET EXTRA-SCOLAIRES sur la commune ou le groupement de communes de... Ce dossier comprend : Page 2 : Page 3 : Page

Plus en détail

Guide méthodologique

Guide méthodologique Communauté d Agglomération de NIORT du GRAND NANCY PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS Plan de Déplacement Entreprise Guide méthodologique Septembre 2007 m u n i c i p a l i t é s e r v i c e 7 1, a v e n u e

Plus en détail

PLANIFICATION & GESTION DE PROJETS

PLANIFICATION & GESTION DE PROJETS Séminaire de Formation: PLANIFICATION & GESTION DE PROJETS BAMAKO Sommaire Présentation ---------------------------------------------- 3 Le Contexte ---------------------------------------------- 4 Objectifs

Plus en détail

Externalisation partielle de la chaîne logistique de Lyon Tourisme & Congrès. Cahier des charges

Externalisation partielle de la chaîne logistique de Lyon Tourisme & Congrès. Cahier des charges Externalisation partielle de la chaîne logistique de Lyon Tourisme & Congrès Cahier des charges Version du 24/03/2014 Introduction Ce cahier des charges est un document qui décrit la demande de Lyon Tourisme

Plus en détail

Contact Commercial : Cathy Dubourg 02 31 28 19 19 cdubourg@partouche.com www.casinocabourg.com

Contact Commercial : Cathy Dubourg 02 31 28 19 19 cdubourg@partouche.com www.casinocabourg.com Contact Commercial : Cathy Dubourg 02 31 28 19 19 cdubourg@partouche.com www.casinocabourg.com Nous accueillons Events d entreprises Events privés Réunions Séminaires Conventions Défilés Dîners de gala

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE

CAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE Association des Responsables de Services Généraux Facilities Managers Association CAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE Avertissement : ce document est un exemple de cahier des charges Gardiennage établi pour

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

INDEX LES SALLES DE RÉUNION ET D ÉVÈNEMENTS À NANTERRE - HÔTEL RESTAURANT L'AMANDIER - LA BASSE COUR - HÔTEL CAMPANILE*** - ESPACE CHEVREUL

INDEX LES SALLES DE RÉUNION ET D ÉVÈNEMENTS À NANTERRE - HÔTEL RESTAURANT L'AMANDIER - LA BASSE COUR - HÔTEL CAMPANILE*** - ESPACE CHEVREUL INDEX - HÔTEL RESTAURANT L'AMANDIER - LA BASSE COUR - HÔTEL CAMPANILE*** LES SALLES DE RÉUNION ET D ÉVÈNEMENTS À NANTERRE - ESPACE CHEVREUL - LE CINÉART - HÔTEL IBIS*** - HÔTEL ITINÉRAIRES - HÔTEL MERCURE

Plus en détail

Livret d informations

Livret d informations Livret d informations 37, av du R.P. Umbricht 35400 SAINT-MALO Tél : 02 99 40 29 80 Fax : 02 99 40 29 02 www.centrevarangot.com fjt@centrevarangot.com Bonjour, Ce livret d accueil vous permettra de prendre

Plus en détail

2 ème TOURNOI KATA CADETS JUNIORS France, Tours

2 ème TOURNOI KATA CADETS JUNIORS France, Tours Judo Club de Touraine 2 ème TOURNOI KATA CADETS JUNIORS France, Tours Samedi 19 Avril 2014 I. INFORMATIONS TECHNIQUES 1.1 LIEU FRANCE, Tours (37) COMPLEXE SPORTIF MONCONSEIL 75 Rue de la Chapelle - 37100

Plus en détail

10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR

10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 1. Type de procédure Cette procédure est un marché privé, passé

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture Coordination du groupement : INRA Centre de Recherche ANGERS - NANTES SERVICES DECONCENTRES D APPUI A

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Ville de Saint-Palais-sur-Mer Groupe scolaire Lucien Robin RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Préambule Le restaurant scolaire n est pas

Plus en détail

Guide de gestion des dépenses sur la mesure «appui aux microprojets»

Guide de gestion des dépenses sur la mesure «appui aux microprojets» Guide de gestion des dépenses sur la mesure «appui aux microprojets» FSE 4.2.3 en Ile-de-France Cette action est soutenue par le Fonds social européen et la Région Ile-de-France Sommaire I) Dépenses éligibles

Plus en détail

APPEL A CONCURRENCE Développement des services de véhicules partagés à Paris

APPEL A CONCURRENCE Développement des services de véhicules partagés à Paris APPEL A CONCURRENCE Développement des services de véhicules partagés à Paris Date limite de remise des dossiers de candidature : le lundi 30 mars 2015 à 12h00 1/8 APPEL A CONCURRENCE POUR L ATTRIBUTION

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Page 1

Conditions Générales de Vente Page 1 Conditions Générales de Vente Page 1 SERVA DOM est une société prestataire, dont l objet est la réalisation de services à la personne, détentrice de l agrément de qualité. L agrément de qualité L agrément

Plus en détail