COMMISSION EUROPEENNE DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES ET DE LA PECHE

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1 COMMISSION EUROPEENNE DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES ET DE LA PECHE FORUM ATLANTIQUE 1. VISION L'énorme potentiel économique de nos mers et océans reste largement inexploité. Les énergies marines, l'exploitation minière des fonds marins, les biotechnologies marines et d'autres secteurs émergents, ainsi que la revitalisation des activités traditionnelles comme la pêche, l'aquaculture et le tourisme, peuvent contribuer au développement d'une «économie bleue» en Europe qui peut fournir des emplois et stimuler la croissance économique. L'innovation et la technologie vont entraîner cette nouvelle économie. L'Europe a développé des technologies pour construire des plates-formes en mer qui peuvent résister à des ouragans, des sous-marins qui peuvent atteindre les grands fonds océaniques, des capteurs qui peuvent observer ces fonds et des robots pour ramener les ressources à la surface. Ces exemples et bien d'autres avancées technologiques démontrent que nous sommes maintenant en mesure de tirer profit du potentiel économique de la mer d'une manière durable. La communication de la Commission européenne relative à la stratégie atlantique a analysé comment une action au niveau européen pourrait aider à exploiter ces nouvelles opportunités, à faire face aux défis actuels - réduction de l'empreinte de carbone de l'europe, exploitation durable des ressources des fonds marins, et à répondre aux risques et urgences. Un certain nombre de ceux-ci exige l'engagement de tous les états avec une côte atlantique et tous auront un rôle à jouer. La stratégie atlantique a bénéficié d'un fort tremplin lors de la Conférence de Lisbonne les novembre L'engagement et l'intérêt d'un certain nombre d'états membres à développer leurs économies atlantiques ont été impressionnants. Dans l'avenir immédiat, la mise en œuvre de la stratégie se concentrera sur les cinq États membres de l'ue qui ont des rivages atlantiques - France, Irlande, Portugal, Espagne et Royaume-Uni. Ils ont une fenêtre d'opportunité unique, pour travailler ensemble et avec la Commission, pour envisager les actions qu'ils pourraient entreprendre. Un nouveau cadre financier pour l'ue commencera en 2014 couvrant le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds de cohésion (FC), le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le futur Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Une description des principaux programmes de financement de l'ue pour la période est donnée en annexe 1 (annexe complète disponible en version anglaise uniquement). Les projets d'ordre marin et maritime doivent être bien positionnés pour bénéficier de ces sources de financement, ainsi que du programme de recherche Horizon 2020

2 et des autres sources de financement. Mais la fenêtre d'opportunité pour identifier les projets appropriés est étroite. Des contrats de partenariat seront établis entre les États membres et la Commission dans la seconde moitié de 2012, et fixeront l'orientation des dépenses en identifiant les actions prioritaires soutenues pour la période Et des programmes opérationnels de développement régional et des programmes de travail pour la recherche vont commencer à prendre forme dès le début de Nous devons nous assurer que ces contrats de partenariat et ces programmes opérationnels contribuent à la croissance et l'emploi dans la région atlantique en mettant en place les infrastructures nouvelles pour soutenir l'économie bleue et le développement d'idées novatrices pour faire face à des défis communs. La première étape doit donc être d'identifier les domaines d'action concertés et les projets appropriés qui devraient être en mesure de profiter des financements de l'ue d'après Pour ce faire, la Commission a proposé la création d'un Forum atlantique. Le Parlement européen a déposé une proposition de financement de 1,2 million dans le processus budgétaire de 2012 pour soutenir son fonctionnement. Le Forum rassemblera les idées d'actions concrètes au niveau local qui seront ensuite revues et affinées grâce à un processus transparent impliquant toutes les parties concernées. Les actions prioritaires et les projets concertés seraient ensuite approuvés par la publication d'un plan d'action qui devrait contribuer à éclairer les discussions sur les contrats de partenariat et les programmes opérationnels. Alors que l'identification de projets spécifiques atlantiques ne peut pas préjuger des décisions définitives sur leur financement, les projets bien pensés, prêts à être lancés, disposant du soutien politique et communautaire, pouvant ajouter une valeur réelle à l'économie atlantique, seront certainement en position de force. Il est important de cependant noter que la réponse à la stratégie atlantique ne devrait pas se limiter à influencer la façon dont les financements de l'ue sont ciblés. D'autres sources de financement seront disponibles pour financer les projets pertinents et à valeur ajoutée pour la région atlantique: grâce à des partenariats public-privé, ou le financement par la Banque européenne d'investissement, par exemple. Le secteur public aura également un rôle pour réduire les obstacles à l'investissement dans l'économie bleue. Les sources de financement privées pourraient aussi être cruciales dans réalisation de projets qui sont identifiés par le Forum atlantique. Un partenariat fort entre les entreprises et le secteur public sera essentiel pour assurer le succès de la stratégie sur le long terme. 2. OBJECTIF Le Forum atlantique devrait identifier les actions prioritaires et projets à être proposés pour un financement futur et qui contribueraient à la création d'emplois et d'une croissance durables dans la région atlantique, grâce à la participation des États membres atlantiques, des autorités locales et autres parties intéressées. 3. ACTEURS CLÉS Le processus du Forum sera inclusif. La direction politique sera insufflée par un groupe de haut niveau représentant les cinq États atlantiques, le Parlement européen, le Comité des Régions, le Comité économique et social et la Commission. Les

3 apports et idées en provenance de toutes les parties prenantes - acteurs régionaux et locaux, le monde des affaires et les décideurs nationaux - seront recherchés Comité directeur Un 'Comité directeur' sera mis en place pour donner des orientations politiques au Forum atlantique, pour s'assurer qu'il respecte le mandat du Forum tel que défini dans la stratégie atlantique, pour approuver les objectifs du Forum, les processus et les résultats. Le Comité directeur se réunira début 2012, à un stade intermédiaire mi-2012, et enfin pour examiner le projet de plan d'action en automne Des réunions supplémentaires ou des consultations écrites peuvent être organisées au besoin. Le Comité directeur sera composé de représentants de haut niveau des institutions de l'ue (Commission, Parlement, Comité des Régions, Comité économique et social) et des États membres de l'atlantique. Comme le travail d'identifier les actions prioritaires et les projets se déroulera simultanément avec les négociations plus larges sur les instruments de financement du cadre financier pluriannuel (voir annexe 1), et avec la négociation de contrats de partenariat avec les États membres et la Commission, il sera important que le Comité directeur ait une vue globale des progrès, sur tous les fronts, afin qu'il puisse guider le Forum comme nécessaire Comité de pilotage Un comité de pilotage sera créé, rapportant au Comité directeur. Il sera chargé de revoir les apports du Forum atlantique sur une base continue. Le comité de pilotage facilitera également l'organisation d'événements avec les parties prenantes dans les États membres, notamment en identifiant les parties intéressées qui devraient être impliquées. Le Comité de pilotage se réunira sur une base régulière (environ tous les 2 mois) pour assurer un fonctionnement efficace du Forum atlantique, la qualité et la rapidité de ses apports. La composition du Comité de pilotage sera à l'image du Comité directeur au niveau opérationnel, c'est à dire qu'il sera composé de représentants des institutions de l'ue (Commission, Parlement, Comité des Régions, Comité économique et social) et des États membres de l'atlantique. Le Comité de pilotage comptera également des représentants des autorités locales. Le statut d'observateur pourrait être donné à d'autres acteurs importants Direction générale des Affaires maritimes et de la Pêche Le Forum atlantique sera dirigé par la Commission européenne, Direction générale des Affaires maritimes et de la pêche (DG MARE), en collaboration avec la Direction générale pour la politique régionale (DG REGIO). La Commission sera responsable de l'utilisation des fonds alloués au Forum atlantique dans le budget de l'ue pour 2012.

4 3.4. Parlement européen Le Parlement européen aura un rôle important dans le Forum. Il va préparer un rapport sur la stratégie atlantique pour octobre 2012, qui servira de point de référence important pour le projet de plan d'action de la Commission. Il peut également organiser des auditions sur la stratégie atlantique dans le cadre de ses travaux pour le rapport. Cela procurera, pour les parties prenantes, des opportunités importantes pour présenter leurs vues quand aux possibles actions prioritaires et projets. 4. PROCESSUS ET CALENDRIER La Commission européenne va commencer les préparatifs du Forum en visitant les cinq États membres de l'atlantique en février et mars Ces réunions doivent impliquer des représentants du gouvernement central (responsables tant des financements de l'ue que de la politique maritime) et des représentants régionaux. Le but de ces réunions sera d'encourager les États membres à commencer à travailler sur l'identification des actions prioritaires et projets potentiels qui pourraient être inclus dans le plan d'action. Les actions prioritaires et les projets devraient être proposés d'ici la mi-avril. A l'heure actuelle, le calendrier de ces réunions est le suivant (à confirmer): Irlande: 6 ou 7 février (Dublin) France: 17 février ou 1 mars (Paris) Royaume-Uni: 6 ou 9 Mars (Londres) Espagne: 13 ou 16 mars (Madrid) Portugal: 12 ou 15 mars (Lisbonne) Basé sur les apports reçus des Etats membres, et après examen par le Comité de pilotage, la Commission préparera un document de consultation pour les parties intéressées d'ici l'été La consultation devrait courir jusqu'en septembre Un site internet dédié au Forum atlantique sera mis en place pour faciliter la communication et le partage de documents entre parties prenantes. Parallèlement à ce processus de consultation, la Commission organisera, en coopération avec les États Membres et le Parlement européen, une série d'événements avec les parties prenantes, qui aura pour objectif d'affiner et d'examiner les propositions d'actions prioritaires et les projets présentés dans le document de consultation. Sur base du résultat du processus de consultation, la Commission préparera un projet de plan d'action. Le calendrier de publication de ce projet de plan d'action sera coordonné avec le Parlement européen. D'autres événements avec les parties prenantes auront lieu en automne 2012 sur base du plan d'action. Le plan d'action devrait être approuvé en novembre 2012, ce qui permettra à son contenu d'alimenter les discussions sur les contrats de partenariat national. Un événement de clôture du Forum pourrait avoir lieu à Bruxelles début Le plan d'action final devrait ensuite être présenté pour adoption par la Commission au printemps Le calendrier d'événements suivant est envisagé: France, Brest, 12 ou 16 juillet: "transport et tourisme maritime et marin"

5 Irlande, Dublin, 13 ou 14 septembre: "science et recherche" Espagne, Bilbao, 27 ou 28 septembre: "répondre aux menaces et aux urgences" Royaume-Uni, Glasgow, 18 ou 19 octobre: "énergies des océans" Portugal, Açores, 8 ou 9 novembre: " ressources naturelles des fonds marins" Bruxelles, le 18 ou le 19 janvier 2013: événement de clôture En dehors des événements financés par la Commission, les parties prenantes voudront peut-être organiser d'autres réunions et événements, dont les résultats alimenteraient également la préparation du plan d'action. Le calendrier global du Forum atlantique se présenterait donc comme suit: Février 2012 Réunion de démarrage du Comité directeur Février et mars 2012 Visites des Etats membres atlantiques par la Commission Mi-avril 2012 Juin 2012 Juin 2012 Echéance pour les apports nationaux relatifs aux actions prioritaires et aux projets Document de consultation Réunion à mi-parcours du Comité directeur Juillet-novembre 2012 Evénements avec les parties prenantes Novembre 2012 Janvier 2013 Mars 2013 Projet de plan d'action Evénement de clôture Adoption du plan d'action 5. RESSOURCES Un budget de 1,2 M sera disponible pour le Forum atlantique pour , suite à l'adoption d'une action préparatoire par l'autorité budgétaire. Ce budget ne sera pas accessible pour des engagements avant le printemps 2012, de sorte que le Forum commencera à bénéficier d'une assistance technique et de soutien pour l'organisation d'événements à partir de l'été Les événements prévus à partir de juillet 2012 jusqu'à janvier 2013 peuvent donc être financés sur base des fonds mis à disposition par l'action préparatoire.

6 6. PROCHAINES ÉTAPES Quand le plan d'action aura été adopté, le Forum atlantique aura terminé son mandat. Comme annoncé dans la stratégie atlantique, il sera dès lors dissous. Les actions et projets identifiés par le Forum atlantique et inclus dans le plan d'action final peuvent ensuite être proposés dans le cadre du financement de l'ue sans aucun engagement de la Commission ou de tout autre organisme responsable de la sélection en vue d'un financement, étant donné que la procédure de sélection normale sera appliquée pour toutes les propositions de projet. Cependant, il convient de préciser que seulement les Etats membres auront la capacité d'inclure les priorités identifiées dans leur programmation nationale et/ou régionale des fonds structurels de l'ue (par exemple dans les programmes transnationaux au titre du Fonds européen de développement régional). Il relèvera donc finalement aux États membres (et non à la Commission) de sélectionner quelles propositions du Forum correspondent le mieux à leurs propres objectifs politiques globaux et de les inclure dans leurs propositions de financement propres. Un mécanisme de rapportage devra être mis en place afin qu'il soit possible de déterminer, en 2020, dans quelle mesure les actions prioritaires et les projets identifiés par le plan d'action auront été mis en marche, et de comprendre la valeur ajoutée de ces projets pour la région atlantique.

7 ANNEXE 1 INSTRUMENTS FINANCIERS DE L'UE CARE FINANCIER PLURIANNUEL En Mars 2010, la Commission a adopté la communication Europe 2020, stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive 1, élaborée pour apporter un niveau élevé d'emploi, de productivité et de cohésion sociale. Les instruments financiers de l'ue pour la période sont aussi conçus pour soutenir les efforts des États membres à promouvoir la réforme économique. Un cadre stratégique commun traduira les objectifs et cibles de la stratégie Europe 2020 en priorités concrètes d'investissement pour la politique de cohésion, le développement rural (Fonds européen agricole pour le développement rural, le FEADER) et la politique maritime et la pêche (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, FEAMP), y compris pour les bassins maritimes tels que l'atlantique. La Commission devrait bientôt adopter une communication sur le cadre stratégique commun, suivi par une consultation publique. La proposition de la Commission pour le cadre financier pluriannuel (CFP) 2 pour la période s'élève à plus de 650 milliards (voir tableau ci-dessous). La Commission a présenté une série de règlements fixant les objectifs et la gestion des fonds de l'ue pour la période , couvrant la politique de cohésion, les affaires maritimes et la pêche, la recherche et l'innovation, l'environnement et le climat, la compétitivité. Les nouvelles propositions visent à s'assurer que les investissements de l'ue sont bien dédiés aux objectifs à long terme de croissance et d'emplois pour l'europe. Ces règlements seront examinés par le Conseil et le Parlement européen au cours de et la nouvelle réglementation devrait entrer en vigueur en L'ensemble des projets législatifs pour la politique de cohésion harmonise également les règles d'autres fonds, tels que le fonds de développement rural, le fonds des affaires maritimes et de la pêche, ceci afin d'accroître la cohérence de l'action de l'ue et simplifier sa mise en œuvre. Fonds Budget (milliards ) 1. Cohésion Horizon Affaires maritimes et pêche (EMFF) COM(2010)

8 4. Compétitivité des Entreprises et des PMEs (COSME) LIFE Développement rural (EAFRD) Instruments d'action extérieure 96.2 Total Il y a deux principaux types de financement européen: les fonds dont la gestion est partagée entre l'ue et les États membres et les fonds qui sont gérés de manière centralisée par la Commission européenne. Les Fonds structurels et de cohésion, l'emff et le FEADER relèvent de la première catégorie, tandis que les fonds pour la recherche, l'environnement et l'action extérieure relèvent du second. La majeure partie des dépenses de l'ue (76% du budget de l'ue) implique des fonds cogérés avec les États membres de l'ue. En 2013, chaque État membre devra rédiger un contrat de partenariat. Ceux-ci analyseront les besoins nationaux de développement et définiront les priorités pour l'utilisation des fonds de cohésion, de développement rural, d'affaires maritimes et de la pêche qui soutiendraient les États membres dans leurs efforts pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe Les contrats de partenariat seront convenus avec la Commission, engageant les États membres à se concentrer sur les priorités d'investissement en ligne avec leurs objectifs de croissance économique. Le contrat de partenariat constituera donc un accord entre la Commission et les États membres concernant l'utilisation des fonds européens. Les contrats de partenariat contiendront: des objectifs thématiques (en ligne avec la stratégie "Europe 2020"); des priorités d'investissement pour chacun des objectifs thématiques; les conditions qui seront un pré-requis pour recevoir un financement communautaire; des objectifs que l'état membre concerné prévoit d'atteindre d'ici la fin de la période de programmation, ainsi que des indicateurs de performance et les datescibles. Les contrats de partenariat définiront le total des allocations qui seront attribués pour soutenir les objectifs de croissance et d'emploi énoncés dans la Communication Europe Le Comité directeur et d'autres représentants nationaux et régionaux impliqués dans le Forum atlantique auront donc un rôle extrêmement important à jouer pour assurer que la référence correcte est faite dans les contrats de partenariat national vers les objectifs de la politique maritime qui seront mis en lumière par le Forum. Cela aidera à assurer que des fonds suffisants peuvent être alloués à des priorités identifiées par le Forum et que ces dernières soient incluses dans le Plan d'action de la Commission. Après la conclusion de contrats de partenariat, des programmes opérationnels spécifiques seront élaborés sur une base nationale ou régionale décrivant plus

9 précisément l'utilisation des fonds structurels et de cohésion spécifiques. De même, les comités directeur et de pilotage devront travailler avec leurs collègues au sein des États membres pour s'assurer que des programmes opérationnels pertinents tiennent compte de manière cohérente des vues du Forum atlantique et qu'ils soient conçus pour contribuer efficacement à la croissance durable dans la région de l'atlantique.