Association L.I.D.E.R. Diabète

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1 Association L.I.D.E.R. Diabète STATUTS Préambule Une première opération de dépistage du diabète sur la voie publique est organisée par le Lions Club Nice Etoile en octobre Elle est rééditée au printemps 2010 et élargie aux Lions Clubs de Levens, Menton, Vallée du Var et Vésubie. Forts de ces premiers résultats et intéressés à étendre cette démarche à d autres villes du District 103 Côte d Azur Corse, plusieurs clubs se réunissent le 15 septembre 2010 à Nice en Assemblée Constituante. Ils décident de la création d un Interclubs Lions avec adoption d une Convention de Partenariat, qui sera signée le 17 novembre 2010 par 38 clubs, élisent un Comité de Pilotage et un Bureau. Constatant le succès de la nouvelle Journée de Dépistage du Diabète organisée par cet Interclubs le 9 avril 2011 dans 14 villes du District 103 CC, et mesurant l ampleur des besoins, il est décidé de constituer la présente Association qui prend le relais de l Interclubs. Article 1. Constitution et Dénomination Il est formé entre les membres fondateurs, tous membres d un club LIONS : Albert Misseri Pierre André Carpentier Pierre Benessiano Guy Roquelaure André Michel André Khayat Pierre Habrard Jean Marie Rousseau Et toutes personnes physiques, ou morales, qui auront adhéré aux présents statuts (cf. art. 5 : Admissions) une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 L association prend la dénomination de : L.I.D.E.R. Diabète Lions International Dépistage Et Recherche Diabète Article 2. Objet L association a pour objet de favoriser, susciter, promouvoir, organiser et coordonner toutes actions de prévention, information, dépistage, recherche et formation en faveur du diabète. Le Conseil d Administration se réserve le droit de s assurer que les actions qui lui sont proposées correspondent bien à ses objectifs. Article 3. Siège Le siège social est fixé à Nice (Alpes Maritimes). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration, ratifiée ensuite par l Assemblée Générale. Statuts association L.I.D.E.R. Diabète Page 1

2 Article 4. Composition L association se compose de personnes physiques ou morales : Membres actifs Membres bienfaiteurs Membres d honneur Les membres fondateurs non démissionnaires énumérés à l article 1 sont membres de droit de l association en qualité de membres actifs. Article 5. Admission Pour faire partie de l association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, par délégation du Conseil d Administration, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d admission présentées. Article 6. Les Membres Sont membres actifs : toute personne qui souhaite participer activement à la vie de l association et s engage à verser une cotisation annuelle. Sont membres bienfaiteurs : toute personne qui verse un droit d entrée et une cotisation annuelle. Les membres bienfaiteurs peuvent participer aux Assemblées Générales, sans droit de vote. Sont membres d honneur : toute personne qui aura rendu des services signalés à l association ; les membres d honneur ne participent pas aux Assemblées Générales et sont dispensés de cotisation. Article 7. Cotisations Les cotisations annuelles des membres actifs et bienfaiteurs, personnes physiques et morales, sont fixées chaque année par l Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d Administration Article 8. Perte de la qualité de membre La qualité de membre de l association se perd par : La démission, Le décès, La radiation prononcée par le Bureau par délégation du Conseil d Administration, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil pour fournir des explications. Article 9. Ressources Les ressources de l association comprennent : 1. Le montant des droits d entrée, cotisations annuelles et contributions volontaires versées par les membres. 2. Les subventions de l Etat, des Régions, des Départements, des Communes et de toute autre Collectivité Publique ; 3. Les subventions et dons en espèces, matériel et prise en charge de frais par des organismes publics ou privés ; 4. Les recettes procurées par les actions et manifestations initiées dans le cadre des Statuts ; 5. De manière générale, toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires. La période comptable est l année civile, soit du 1 er janvier au 31 décembre. A titre exceptionnel, le premier exercice de l association se terminera le 31 décembre Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultats, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations et fondations. Ces documents doivent être établis dans les six mois suivant la clôture de l exercice. Statuts association L.I.D.E.R. Diabète Page 2

3 Article 10. Conseil d Administration L association est dirigée par un Conseil d Administration constitué au minimum de 8 membres et au maximum de 14 membres actifs, personnes physiques, ayant la qualité de membres d un club LIONS, actifs, privilégiés ou à vie, ou le Délégué de Personnes Morales, clubs LIONS, élus pour deux années par l Assemblée Générale et renouvelés par tiers tous les 2 ans. Les membres sont rééligibles. A concurrence du maximum prévu ci-dessus, le Bureau peut coopter de nouveaux membres, dont le mandat expire au prochain renouvellement du Conseil d Administration. En cas de signature d une convention de Partenariat avec le District Multiple 103 France, le Conseil d Administration pourra être élargi à un représentant du District Multiple, qui aura voix consultative Le Conseil d Administration pourra s adjoindre de membres qualifiés non LIONS à titre de consultants ou de partenaires associés après approbation, si nécessaire, du Conseil des Gouverneurs du District Multiple 103 France. Le Conseil d Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Il peut également être consulté par le Président par tout moyen si les circonstances l exigent. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par correspondance ou par procuration n est pas admis. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu procès-verbal des séances. Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il autorise toutes aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'association, avec ou sans hypothèque. Il autorise toute transaction, toutes mainlevées d'hypothèques, opposition ou autre, avec ou sans constatation de paiement. Cette énumération n'est pas limitative. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité. Article 11. Bureau et Rôle de ses membres Le Conseil d Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de : Un Président ; Un ou plusieurs Vice-président(s), dont un médecin ; Un Secrétaire et, s il y a lieu, un Secrétaire Adjoint ; Un Trésorier et, s il y a lieu, un Trésorier Adjoint. Le Bureau se réunit à l initiative du Président aussi souvent que nécessaire, et peut inviter d autres membres du Conseil ou toute autre personne qualifiée à participer à ses réunions. Le Président : Le Président convoque et préside les Assemblées Générales, les réunions du Conseil d'administration et de Bureau. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il est garant du respect des statuts et assume la responsabilité de son fonctionnement général. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un vice-président et, en cas d'empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement désigné par le Conseil d Administration. Le Secrétaire : Le Secrétaire, éventuellement assisté du Secrétaire adjoint est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives, à l exclusion de ce qui relève du Trésorier. Il assure l'ensemble des relations administratives avec les membres et l'extérieur. Il tient à jour la liste des membres. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites. Statuts association L.I.D.E.R. Diabète Page 3

4 Le Trésorier : Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion comptable de l'association. Il perçoit les recettes, effectue les paiements sous contrôle du Président. Il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations et rend compte à l Assemblée qui statue sur sa gestion. En accord avec le Président et le Bureau, il fait ouvrir et fonctionner tout compte de dépôt ou compte courant au nom de l association. Il crée, signe, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement nécessaire au fonctionnement des comptes. Les achats et les ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l'autorisation du Conseil d'administration. Les achats de matériel nécessaire au bon fonctionnement du club sont effectués avec l autorisation du Bureau. Article 12. Assemblée Générale Ordinaire L Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres actifs et bienfaiteurs de l association. Elle se réunit au moins une fois par an à l initiative du Conseil d Administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l association à jour de leurs cotisations au 31 décembre de l année précédente. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par le Secrétaire. L ordre du jour, fixé par le Bureau après consultation du Conseil, est indiqué sur les convocations. Pour que l Assemblée Générale puisse être régulièrement tenue, il est indispensable que le tiers au moins des membres actifs et bienfaiteurs soit présents ou représentés, chaque membre présent pouvant détenir jusqu à cinq pouvoirs. Si le quorum n est pas atteint, l Assemblée est convoquée de nouveau, à un minimum de quinze jours d intervalle. Elle délibèrera alors valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Une feuille de présence est émargée, certifiée par le Président. Lors de l Assemblée Générale, ne sont traitées que les questions inscrites à l ordre du jour, sauf décision exceptionnelle du Conseil d Administration réuni antérieurement. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, à main levée. Toutefois, si l un des membres en exprime le souhait, il pourra être procédé à un vote à bulletins secrets. Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l assemblée et présente le rapport moral de l Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes de l exercice à l approbation de l assemblée. Elle confère au Conseil d Administration ou à certains membres du Bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l objet de l association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. Après épuisement de l ordre du jour, il est procédé, au scrutin secret, au remplacement des membres du Conseil sortant. Il est tenu procès-verbal des séances, signé par le Président et le Secrétaire. Article 13. Assemblée Générale Extraordinaire L Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée sur décision du Conseil d Administration ou à la demande de la moitié plus un des membres actifs et bienfaiteurs, suivant les formalités prévues à l article 11. Elle est notamment habilitée à adopter toute modification aux présents Statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association de même objet. Le quorum est atteint par la présence d'un minimum d un tiers des membres présents ou représentés, chaque membre présent pouvant détenir jusqu à cinq pouvoirs. Si le quorum n'est pas atteint à la suite de la première convocation, l'assemblée Générale sera à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et, lors de cette réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Une feuille de présence est émargée et certifiée par le Président et le Secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, à main levée, sauf demande spéciale de l'un des membres, auquel cas la (ou les) décision en question sera prise par vote à bulletins secrets. Il est tenu procès-verbal des séances, signé par le Président et le Secrétaire. Statuts association L.I.D.E.R. Diabète Page 4

5 Article 14. Règlement Intérieur Un Règlement Intérieur peut être établi, puis pourra être modifié, par le Conseil d Administration qui le fait approuver par l Assemblée Générale. Ce Règlement fixe les modalités d exécution des présents Statuts et les divers points non prévus par ceux-ci. Il s impose à tous les membres de l association. Article 15. Formalités et Surveillance Le Président, au nom du Conseil d Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur et relative aux associations régies par la loi et les décrets de 1901, y compris la publication au Journal Officiel. Le rapport annuel et les comptes, tels que définis à l article 8, sont adressés chaque année au Préfet du département du siège social. L Association s engage à présenter sans déplacement ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du Ministre de l Intérieur ou du Préfet en ce qui concerne l emploi des libéralités qu elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les délégués des Ministres compétents et à leur rendre compte de leur fonctionnement. La durée de l association est illimitée. Article 16. Durée et Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l actif, s il y a lieu, est dévolu conformément à l article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août Article 17. Utilité Publique Le Conseil d Administration est habilité à instruire et poursuivre, dès qu il l estime nécessaire, la reconnaissance de l association comme établissement d utilité publique. Les présents statuts ont été signés à DRAGUIGNAN Le 25 NOVEMBRE 2011 par : Albert Misseri, Pierre André Carpentier, Pierre Benessiano, Guy Roquelaure, André Michel, André Khayat, Pierre Habrard, Jean Marie Rousseau (Signatures) Membres fondateurs Les présents statuts ont été adoptés par l assemblée constitutive du 25 NOVEMBRE 2011 Statuts association L.I.D.E.R. Diabète Page 5