Le VIH/sida, la loi et vous
|
|
- Aurélie Gaulin
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Le VIH/sida, la loi et vous Protection contre la discrimination Le VIH et le sida sont considérés comme des invalidités comme n importe quel autre état pathologique. Le Code canadien des droits de la personne ainsi que ceux de la Saskatchewan interdisent la discrimination liée à l invalidité. Cette protection est offerte en matière d emploi, d affaires, de logement et d éducation. Par exemple, un employeur n a pas le droit de vous demander votre état sérologique relativement au VIH. Les enfants séropositifs, ou qui ont le sida, ont le droit de fréquenter l école sans conditions à moins qu il existe des risques pour eux ou les autres enfants. Si vous croyez être victime de discrimination à cause du fait que vous êtes VIH séropositif(ve) ou parce que vous avez le sida ou bien parce que vous fréquentez ou vous habitez avec des gens qui ont le sida ou qui sont séropositifs, contactez la Commission des droits de la personne ou parlez avec un avocat. Dépistage et déclaration Dépistage obligatoire Un agent de santé publique désigné peut ordonner à une personne qui est infectée ou qui est probablement infectée de subir un test de dépistage. L agent de santé publique peut également ordonner des séances de counseling concernant les façons de réduire le risque et la transmission de la maladie. Ces types d ordonnances peuvent être émises lorsqu il s avère nécessaire de réduire ou d éliminer un risque pour la santé. Une personne sujette à une telle ordonnance peut faire appel de l ordonnance auprès de la Cour du Banc de la Reine. Dépistage volontaire Vous pouvez subir le test à un cabinet de médecin ou à un centre médical de proximité. Vous pouvez aussi vous rendre à une clinique de dépistage anonyme. Dépistage anonyme Les tests de dépistage anonymes se font dans des centres spéciaux où l on ne demande ni votre nom ni aucune pièce d identité. On vous assigne un numéro anonyme et vous serez la seule personne à connaître les résultats du test. Si vous êtes séropositif(ve), votre numéro de test sera enregistré et non votre nom. Déclaration Les médecins doivent garder votre dossier médical confidentiel à moins que la loi n ordonne la diffusion de ces renseignements. La loi stipule que les médecins doivent déclarer les patients atteints d une «maladie transmissible et déclarable» auprès d un agent de santé publique.
2 En Saskatchewan, un test de dépistage qui se révèle VIH séropositif est classifié comme étant une «maladie transmissible de catégorie II» et doit être déclaré. Un diagnostic de sida doit aussi être déclaré. Une déclaration contient des renseignements différents si la personne est VIH séropositive ou si elle est diagnostiquée avec le sida. Une seule exception : lorsque le test a été fait à une clinique de dépistage anonyme. Dans une clinique de dépistage anonyme, seuls les résultats positifs sont déclarés et la déclaration est faite par numéro et non par nom. Responsabilités légales Si vous infectez une autre personne en toute connaissance de cause ou de façon négligente, vous êtes légalement responsable. Si vous êtes VIH séropositif(ve), vous devez en informer votre ou vos partenaire(s). Si vous ne le faites pas, votre médecin ou agent de santé publique informera votre ou vos partenaire(s) en votre nom. Il est important de s informer sur comment protéger votre ou vos partenaire(s) contre l infection. Les compagnies d assurance Une compagnie d assurance vous obligera fort probablement de subir un test de détection des anticorps pour toute police excédant $. Si vous êtes obligé(e) de subir un test de détection des anticorps, vous devez savoir : qui va administrer le test, comment on se servira des renseignements et qui aura accès aux résultats. Si vous aviez déjà une police et que vous devenez séropositif(ve), votre police d assurance doit continuer selon les mêmes conditions tant que vous continuez à payer vos primes. Vu que vous n étiez pas atteint de la maladie au moment où vous avez pris l assurance, vous avez droit à la même couverture que vous aviez au départ. Une compagnie d assurance peut exclure une couverture en vertu d une clause «d état de santé antérieur». Cela signifie que la police d assurance stipule qu il n y aura pas de couverture pour des demandes d'indemnisation faites pour des maladies que vous aviez au moment où la police est entrée en vigueur. Certaines polices d assurances, comme pour les voyages et la protection complémentaire de la garantie maladie ou d invalidité, excluent la couverture pour le VIH/sida et toute autre maladie transmissible sexuellement. Si votre compagnie d assurance refuse de payer une demande d indemnisation relative au VIH/sida, consultez un avocat. Les lignes directrices de l industrie des assurances recommandent que la décision de fournir ou non de l assurance ne devrait pas être basée sur l orientation sexuelle de la personne ni sur le fait que la personne a déjà subi un test de détection des anticorps VIH avec un résultat négatif. Si l on refuse de vous assurer en raison de votre orientation sexuelle, consultez un avocat.
3 Questions médicales et décisions Les droits des patients Vous avez le droit d être informé des soins médicaux que vous recevez. Vous avez aussi le droit de refuser des soins médicaux. Cependant, dans un cas d urgence où le patient n est pas capable de prendre une décision en matière de soins de santé et où les membres de sa famille ne sont pas disponibles, la loi stipule qu un médecin peut prendre la décision. Le droit à la confidentialité de vos dossiers médicaux signifie que les médecins ne peuvent pas diffuser votre dossier médical sans votre consentement à moins que la loi ne leur ordonne de le faire. Assurez-vous de toujours lire les subtilités du formulaire de décharge avant de consentir à donner votre dossier à une autre partie. Un médecin qui procède à un examen médical pour un employeur, une compagnie d assurance ou un avocat pour une action en justice peut fournir des renseignements non médicaux à propos du patient. Un patient peut demander à son médecin de ne pas divulguer des détails précis concernant leur dossier médical. Le droit d un médecin ou d un hôpital de refuser de soigner un patient Dans un cas d urgence, un hôpital ne peut pas refuser de traiter un patient à moins qu il ne possède pas les équipements nécessaires. Dans ce cas, l hôpital est obligé d aider le patient à obtenir des services d'urgence ailleurs. Les médecins ont le droit de refuser de soigner un patient dans une situation non urgente. Cependant, un médecin qui refuse de soigner un patient séropositif ou atteint du sida devrait être signalé auprès du Collège des médecins et chirurgiens. Les directives en matière de soins de santé La loi stipule que votre époux(se) ou membre de la famille le plus proche peut prendre des décisions relatives à vos soins de santé si vous êtes trop malade pour le faire. Dans une directive en matière de soins de santé ou dans un testament biologique, vous fournissez des directives concernant vos soins de santé ultérieurs. Vous pouvez aussi nommer une autre personne, soit un mandataire, pour prendre des décisions en votre nom le jour où vous ne serez plus en mesure de le faire. Une directive en matière de soins de santé bien rédigée est valide en Saskatchewan. Afin de s assurer que votre directive ne sera pas ignorée, vous devez fournir des copies à votre médecin, avocat ou conjoint(e) et membres de votre famille. Si vous êtes à l hôpital, la directive en matière de soins de santé devrait figurer dans votre dossier médical. Une directive en matière de soins de santé doit être rédigée lorsque vous êtes lucide. Le suicide n est pas une infraction pénale. Cependant, aider, encourager ou donner des conseils relatifs au suicide constituent des infractions pénales.
4 Préparez-vous pour l avenir Procuration Une procuration est un document juridiquement reconnu qui autorise la personne que vous nommez de s occuper de vos affaires financières si vous ne pouvez pas le faire pour vous-même. Une procuration peut être générale ou spécifique. Une procuration générale traite de vos affaires financières. Une procuration spécifique traite d un ou de plusieurs aspects de vos affaires financières tels un compte en banque particulier ou une opération bancaire. Une procuration doit être rédigée lorsque vous êtes lucide. Si vous voulez que la procuration reste en vigueur même si vous n êtes plus capable de prendre des décisions, vous devez rédiger une procuration perpétuelle. Les testaments Un testament vous permet de désigner les personnes qui hériteront de vos biens après votre décès. Un testament nomme la personne que vous aurez choisie comme exécuteur. L exécuteur testamentaire est la personne qui s occupe de la distribution de vos biens ainsi que des arrangements de services funéraires. Il est recommandé de discuter de vos plans avec votre exécuteur testamentaire lorsque vous rédigez votre testament. Si vous mourez sans testament, la loi stipule que vos biens seront légués aux membres de votre famille les plus proches. Immigration et voyage Certains pays exigent l examen médical des visiteurs. La plupart des pays n exigent pas d examen médical avant d émettre un visa touristique. Renseignez-vous au bureau d immigration le plus près. Restrictions sur l entrée au Canada Il n existe pas de restrictions relatives à l examen médical pour les visiteurs au Canada. La Loi sur l immigration au Canada donne aux médecins agréés du ministère de la Citoyenneté et de l'immigration le pouvoir de refuser l entrée au Canada aux personnes qui, selon eux, souffrent d une maladie qui risque de mettre en danger la santé ou la sécurité publique. Cela veut dire qu il est peu probable que le Canada laisse entrer une personne séropositive ou atteinte du sida. Les individus qui revendiquent le statut de réfugié Une personne n est pas légalement obligée de subir un test de dépistage de VIH lorsqu elle dépose sa revendication du statut de réfugié. Cependant, un demandeur du statut de réfugié vivant au Canada qui présente une demande de résident permanent sera sûrement rejeté s il est séropositif.
5 Terminologie VIH (virus de l'immunodéficience humaine) : Le VIH attaque le système immunitaire et cause le sida. VIH séropositif : Le sang a développé des anticorps au VIH démontrant la présence de VIH dans le sang. Sida (Syndrome d'immunodéficience acquise) : Le sida est le dernier stade de l infection lorsque le système immunitaire d une personne séropositive est en défiance et ne peut pas se battre contre des maladies ou des infections. Pour de plus amples renseignements ou pour obtenir de l aide La Société canadienne du Sida La Commission canadienne des droits de la personne Citoyenneté et immigration Canada Nos capsules juridiques : - Les directives en matière de soins de santé - Les droits des patients - Les testaments et les successions AIDS Regina et AIDS Saskatoon Le réseau des personnes vivant avec le sida en Saskatchewan Le Conseil de santé de district Le service de santé publique Les cliniques de dépistage anonyme à Regina, Saskatoon et Prince Albert
Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit
Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit Notre objectif est de veiller à ce que vous receviez le meilleur service et toute l attention désirée durant le processus
Plus en détailPartir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE
Partir en toute assurance PARTOUT DANS LE MONDE L information contenue dans ce document l est à titre indicatif et n engage en rien la responsabilité de la Société de l assurance automobile du Québec.
Plus en détailVivre avec le VIH. Point de départ
Vivre avec le VIH Point de départ Vous venez d apprendre que vous avez le VIH et vous cherchez des repères? Nous pouvons vous aider. Voici quelques questions auxquelles vous trouverez réponse dans ce livret
Plus en détailAssurances vie et accident facultatives sur mesure
Assurances vie et accident facultatives sur mesure Programme de prélèvement bancaire Police collective 21000-21999 et 78001 Offerte par l Association des hôpitaux de l Ontario Cette assurance est émise
Plus en détailQuand vous ne. Pourrez. plus gérer vos affaires, qui le fera?
Pourrez Quand vous ne plus gérer vos affaires, qui le fera? Le Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB) est un organisme à but non lucratif. Il a pour but
Plus en détailDemande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux
mande d examen du parcours d intégration au en vue de l obtention du Certificat de sélection du A-0523-IF (2015-02) Renseignements généraux titre de requérant principal ou de requérante principale, vous
Plus en détailRENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ
RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.
Plus en détailExploitation financière : protégez-vous
Exploitation financière : protégez-vous Les banques sont conscientes de l augmentation des cas d exploitation financière dont sont victimes les aînés et les personnes vulnérables. Les banques jouent un
Plus en détailASSURANCE PRIVÉE INDIVIDUELLE
ASSURANCE PRIVÉE INDIVIDUELLE Informations recueillies par la Société canadienne de l hémophilie au cours de l été 2009 CONSEILS RELATIFS AU CHOIX ET À L OBTENTION D UNE COUVERTURE D ASSURANCE PERSONNE
Plus en détailA S S U R A N C E V I E 5 0+ GUIDE. de distribution. Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance
A S S U R A N C E V I E 5 0+ GUIDE de distribution Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance 1 Avis émis par l Autorité des marchés financiers L Autorité des marchés financiers ne s est pas
Plus en détailFoire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers
Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers Qu est-ce que l assurance voyage? L assurance voyage est conçue pour couvrir les pertes subies de même que les dépenses
Plus en détailAssurance invalidité de courte durée. Guide du salarié
Assurance invalidité de courte durée Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations d invalidité et certains renseignements
Plus en détailLe VIH-sida, qu est-ce que c est?
LES DROITS DE l ENFANT FICHE THÉMATIQUE Le VIH-sida, qu est-ce que c est? UNICEF/ NYHQ2010-2622 / Roger LeMoyne Chaque jour dans le monde, plus de 7 000 nouvelles personnes sont infectées par le VIH, 80
Plus en détailMembres du CAW conventions 1, 2 et 3 et membres du CFTCDPEV
Membres du CAW conventions 1, 2 et 3 et membres du CFTCDPEV La Great-West est l un des principaux assureurs de personnes sur le marché canadien. Les conseillers en sécurité financière de la Great- West
Plus en détailASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements
ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT options de paiements À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,
Plus en détailVÉRIFICATION DU STATUT (VDS) OU REMPLACEMENT D'UN DOCUMENT D'IMMIGRATION (Remplir et retourner avec la liste de contrôle de documents de la demande)
Citoyenneté et Immigration Canada Citizenship and Immigration Canada PROTÉGÉ UNE FOIS REMPLI - B PAGE 1 DE 4 VÉRIFICATION DU STATUT (VDS) OU REMPLACEMENT D'UN DOCUMENT D'IMMIGRATION (Remplir et retourner
Plus en détailCIGNA INTERNATIONAL EXPATRIATE BENEFITS. MBA : Medical Benefits Abroad. (Prestations médicales à l étranger) Documents de voyage importants
CIGNA INTERNATIONAL EXPATRIATE BENEFITS MBA : Medical Benefits Abroad (Prestations médicales à l étranger) Documents de voyage importants Carte de contact Téléphone gratuit : +1.800.243.1348 Fax gratuit
Plus en détailI. Une nouvelle loi anti-discrimination
Extrait du Bulletin de Liaison Le Défi n 17, LHFB, Juillet 2004 Discriminations et assurances ; les apports de la Loi du 25 février 2003 et le rôle du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre
Plus en détailVotre compte Sélect Banque Manuvie peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas. L assurance crédit Sélect Banque Manuvie
Votre compte Sélect Banque Manuvie peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas L assurance crédit Sélect Banque Manuvie 1 Sans revenu, auriez-vous encore une maison? Si vous avez
Plus en détailGUIDE. de distribution. Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance
ASSURANCE VIE 50+ GUIDE de distribution Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité financière, compagnie d assurance vie. 1 Avis émis par
Plus en détailLa procuration. La procuration. isns
La procuration isns En rédigeant une procuration, vous donnez à une autre personne l autorité d agir en votre nom si vous devenez malade ou incapable de prendre des décisions relatives à vos soins ou à
Plus en détailASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS
ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,
Plus en détailTrousse des nouveaux arrivants. Impôt sur le revenu. Feuilles de travail
Trousse des nouveaux arrivants Impôt sur le revenu Feuilles de travail Ottawa Community Loan Fund Fonds d emprunt Communautaire d Ottawa 22 O Meara St., Causeway Work Centre, Ottawa, ON K1Y 4N6 Tel: 613-594-3535
Plus en détailPlan Protection Plus Certificat d assurance - Assurance vie et invalidité
Page 1 de 5 Le présent certificat d assurance (le «certificat») renferme des détails importants sur votre couverture d assurance ; veuillez le garder en lieu sûr. La correspondance ultérieure pourrait
Plus en détailLa recherche et vous. Pourquoi accepter ou refuser de participer à un projet de recherche?
La recherche et vous Pourquoi accepter ou refuser de participer à un projet de recherche? La recherche et vous Dépôt légal - octobre 2012 Bibliothèque et archives nationales du Québec Bibliothèque et archives
Plus en détailDroits des patients et indemnisation des accidents médicaux
Droits des patients et indemnisation des accidents médicaux Etablissement public sous la tutelle du Ministère chargé de la santé Les recours possibles pour les patients OBTENIR DES EXPLICATIONS Si un patient
Plus en détailDroits des patients et indemnisation des accidents médicaux
Droits des patients et indemnisation des accidents médicaux Etablissement public sous la tutelle du Ministère chargé de la santé Lorsqu il estime avoir été victime, de la part d un établissement ou d un
Plus en détailConseils sur l assurance-automobile La médiation peut vous aider à régler vos différends en matière d indemnités d accident
Conseils sur l assurance-automobile La médiation peut vous aider à régler vos différends en matière d indemnités d accident (EN) Si vous êtes blessé dans un accident d automobile, vous avez peut-être droit
Plus en détailInfection par le VIH/sida et travail
Documents publiés dans la collection VIH-sida du ministère de la Santé et de la Protection sociale : COLLECTION VIH/SIDA Sida-MST (maladies sexuellement transmissibles) Transmission - Diagnostic/dépistage
Plus en détailGuide de l employeur sur les prestations d invalidité
Assurance invalidité Guide de l employeur sur les prestations d invalidité À propos de Co -operators En 1945, des cultivateurs de blé de la Saskatchewan mettaient sur pied une coopérative d assurance,
Plus en détailAssurance de soins de longue durée
Assurance de soins de longue durée Feuille de renseignements à l intention du conseiller ne pas remettre au demandeur Ce que vous devez faire avant de remettre un formulaire de demande de règlement au
Plus en détailInformation sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable
Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux La présente feuille de renseignements vise à fournir de l information sur le processus
Plus en détailFeuille d information
Feuille d information Numéro 110 Avez-vous bien planifié votre stratégie de sortie? Aide-mémoire à l'intention des dentistes qui se préparent à prendre leur retraite Après avoir travaillé sans relâche
Plus en détailPour avoir une réponse à vos questions, obtenir un service ou présenter une demande de règlement, composez : XXX-XXX-XXXX TABLE DES MATIÈRES
ASSURANCE PROTECTION-PAIEMENT CIBC mc POUR LES CARTES DE CRÉDIT CERTIFICAT D ASSURANCE Avec assurance pour conjoint Établi par La Compagnie d assurance-vie Première du Canada 5000, rue Yonge Toronto ON
Plus en détailContrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité :
Contrat de courtier Entre : L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE (ci-après nommée «Empire Vie») et (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Province : Code postal : Date d effet
Plus en détailDemande d obtention de permis d exercice ou de certificat de spécialiste
Demande pour une inscription en (mois/année) : NATURE DU PERMIS OU DU CERTIFICAT DEMANDÉ Note : une demande séparée est nécessaire pour chaque type de permis, certificat ou inscription. GÉNÉRAL SPÉCIALITÉ
Plus en détailExemples de réclamations Erreurs et omissions Agents et courtiers
Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Exemples de réclamations Erreurs et omissions Agents
Plus en détailDIRECTIVES POUR PRÉSENTER UNE DEMANDE DE RÈGLEMENT POUR INVALIDITÉ, MALADIE TERMINALE, HOSPITALISATION, MALADIE GRAVE ET MUTILATION
AVIS IMPORTANT VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE REMPLIR VOTRE DEMANDE DE RÈGLEMENT Assurez-vous que toutes les sections requises sont dûment remplies et que la documentation nécessaire est annexée.
Plus en détailMagazine. Manion. Un mot sur les sociétés d assurance et la technologie des règlements. Dans ce numéro
Magazine Manion [Type text] VOLUME 1, NUMÉRO 2 AVRIL 2014 Dans ce numéro 1 Un mot sur les sociétés d assurance et la technologie des règlements 2 Comprendre les régimes d assurance pour urgences médicales
Plus en détailOSGOODE HALL LAW SCHOOL Université York MÉMOIRE PRIVILÉGIÉ ET CONFIDENTIEL
OSGOODE HALL LAW SCHOOL Université York MÉMOIRE PRIVILÉGIÉ ET CONFIDENTIEL À : &' 1$,'6 M. Richard Drouin, O.C., c.r. Président, Commission d examen sur la rémunération des juges 2CVTKEM,/QPCJCP DATE :
Plus en détailAssurance. Mieux comprendre les assurances
Assurance Mieux comprendre les assurances À propos de l ACFC À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs, l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) fournit
Plus en détailLe testament et la succession
Le testament et la succession Introduction Votre testament est un des documents les plus importants que vous signerez au cours de votre vie. Un testament bien rédigé prévoit la distribution de vos biens
Plus en détailL aide juridique au Nouveau-Brunswick. Fournir de l aide de nature juridique aux personnes à faible revenu
Fournir de l aide de nature juridique aux personnes à faible revenu La présente publication a été produite dans le cadre d une collaboration entre le Service public d éducation et d information juridiques
Plus en détailGuide de planification testamentaire
Servez-vous de ce guide de planification testamentaire avant de rencontrer votre avocat ou notaire pour rédiger votre testament. Les informations contenues dans ce guide servira à aider votre discussion.
Plus en détailDÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ
DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ Vous trouverez les directives pour remplir ce formulaire et de l espace supplémentaire au verso de la page 4. Nom : Adresse : Prénom rue Nom de famille
Plus en détailTemporaire Pure à 100 ans. Pour être en vigueur, la police doit être accompagnée d une Page de renseignements sur la police valide.
Temporaire Pure à 100 ans Pour être en vigueur, la police doit être accompagnée d une Page de renseignements sur la police valide. 1. DÉFINITIONS Par vous et votre, nous entendons la personne qui est titulaire
Plus en détailLes aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne
guide pratique Les aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DES AÎNÉS eslégalesà
Plus en détailÉ T A T S F I N A N C I E RS pour le RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2010
É T A T S F I N A N C I E RS pour le RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2010 RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Au conseil des Biens non publics RÉGIME D ASSURANCE
Plus en détailCERTIFICAT D ASSURANCE établi par Compagnie d assurance-vie Première du Canada 80 Tiverton Court, 5th Floor Markham (Ontario) L3R 0G4
CERTIFICAT D ASSURANCE établi par Compagnie d assurance-vie Première du Canada 80 Tiverton Court, 5th Floor Markham (Ontario) L3R 0G4 Pour toute demande de renseignements, de service ou de règlement, composez
Plus en détailProcuration et compte conjoint
Procuration et compte conjoint Ce qu il faut savoir Table des matières La procuration... 04 Qu est-ce qu une procuration?... 04 Quels types de procurations sont utilisés au Canada?... 06 Le choix du mandataire...
Plus en détailUn seul droit de la famille pour toutes les femmes.
2 Protection de l enfance et droit de la famille FR 002 LE DROIT DE LA FAMILLE ET LES FEMMES EN ONTARIO Un seul droit de la famille pour toutes les femmes. Renseignez-vous sur vos droits. Protection de
Plus en détailCommunity Legal Information Association of PEI, Inc. Prince Edward Island, Inc. Vivre à deux
Community Legal Information Association of Prince Edward Island, Inc. Vivre à deux Introduction À l Île-du-Prince-Édouard, la définition d un conjoint comprend les conjoints de même sexe, les conjoints
Plus en détailTravailleurs étrangers temporaires. Vos droits sont protégés
Travailleurs étrangers temporaires Vos droits sont protégés Bienvenue au Canada! Le Canada est un ardent défenseur des droits de la personne, au pays comme à l étranger. Cette brochure a été préparée pour
Plus en détailActeur majeur de la lutte contre le sida Antenne genevoise de l Aide Suisse contre le Sida Membre de la Coalition internationale PLUS
Acteur majeur de la lutte contre le sida Antenne genevoise de l Aide Suisse contre le Sida Membre de la Coalition internationale PLUS Groupe sida Genève 9, rue du Grand-Pré CH-1202 Genève info@groupesida.ch
Plus en détailDirectives pour le demandeur
Cocher une fois la tâche accomplie TD Assurance Assurance Directives pour remplir la trousse dedemandederèglement de l'assurance crédit en cas de décès La trousse de demande de règlement de l'assurance
Plus en détail1 ère manche Questions fermées
Quiz VIH 2011 1 ère manche Questions fermées Crips Ile-de-France / Mise à jour : août 2015 Thème : Dépistage Un test VIH négatif indique toujours que la personne qui a fait le test n est pas contaminée
Plus en détailFoire aux questions Régime médicaments du Nouveau-Brunswick Le 10 décembre 2013
Foire aux questions Régime médicaments du Nouveau-Brunswick Le 10 décembre 2013 1. Qu'est-ce que le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick? Le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick est une assurance
Plus en détailL assurance vie-épargne est un produit collectif d assurance offert pour les comptes :
L assurance vie-épargne est un produit collectif d assurance offert pour les comptes : Part de qualification (part sociale) Épargne avec opérations Épargne stable - 1 - Pour les résidents du Québec : Avis
Plus en détailVisa Privilège RBC Récompenses ASSURANCES RETARD DE VOL ET ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION
Visa Privilège RBC Récompenses ASSURANCES RETARD DE VOL ET ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION La Compagnie d'assurance RBC du Canada (l'«assureur») a établi la
Plus en détailL assurance est là pour protéger votre famille
Assurance L assurance est là pour protéger votre famille Vous avez travaillé fort pour venir vous établir ici et commencer une nouvelle vie. L assurance met vos proches et vos biens à l abri des pertes
Plus en détailVISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION
VISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT : Le présent certificat d assurance est
Plus en détailListe de vérification pour la planification des services d approche
Liste de vérification pour la planification des services d approche Janvier 2014 La présente liste de vérification s adresse aux praticiens de la santé publique qui font du travail de proximité auprès
Plus en détailBureau d assurance voyage inc.
Bureau d assurance voyage inc. Assurance voyage médicale 2014-2015 Plusieurs nouvelles prestations y compris une option sans franchise! Proposition en ligne disponible 24/7 Avez-vous pensé souscrire l
Plus en détailQUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps.
QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps. Vrai ou Faux 2. Vous avez le droit de changer les serrures sans la permission du
Plus en détailWHA63.12 Disponibilité, innocuité et qualité des produits sanguins 4,5
WHA63/200/REC/ WHA63.2 Disponibilité, innocuité et qualité des produits sanguins... 9 WHA63.2 Disponibilité, innocuité et qualité des produits sanguins 4,5 La Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la
Plus en détailFONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À
LA COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE PRIMERICA DU CANADA FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS CRI DE L ONTARIO Votre addenda Vous trouverez ci-joint l addenda relatif à l immobilisation
Plus en détailOptimiser le dépistage et le diagnostic de l infection par le virus de l immunodéficience humaine
Optimiser le dépistage et le diagnostic de l infection par le virus de l immunodéficience humaine INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC Avis Optimiser le dépistage et le diagnostic de l infection
Plus en détailDOCUMENTS IMPORTANTS H-3
DOCUMENTS IMPORTANTS H-3 A. CONSERVATION DES DOCUMENTS DANS UN ENDROIT SÛR Les documents importants devraient être conservés dans un endroit sûr, à l abri du feu ou du vol. Ces documents devraient inclure
Plus en détailDes investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en
NUMÉRO 2013-10 WWW.BDO.CA LE FACTEUR FISCAL RÈGLES FISCALES À CONSIDÉRER LORSQUE VOUS DÉCLAREZ UNE PERTE EN CAPITAL Des investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en capital
Plus en détailL assurance est là pour protéger votre famille... Voici comment RBC Banque Royale peut vous aider
Assurance L assurance est là pour protéger votre famille... Voici comment RBC Banque Royale peut vous aider Nous savons que vous avez travaillé fort pour venir vous établir ici et commencer une nouvelle
Plus en détailÉ T A T S F I N A N C I E RS du RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2011
É T A T S F I N A N C I E RS du RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2011 RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Au conseil des Biens non publics Nous avons vérifié
Plus en détailAssurance Crédit-Invalidité Trousse «Demande De Règlement»
Assurance Crédit-Invalidité Trousse «Demande De Règlement» La trousse «Demande de règlement» comprend : un feuillet d instructions, les formulaires à remplir pour demander des indemnités d invalidité et
Plus en détailLe Système. QuickWrite. Cautionnements commerciaux. Guide d utilisateur. Utilisez la page de défilement pour en connaître davantage...
Guide d utilisateur Pour commencer avec Le système y D abord, branchez-vous à la section COURTIERS en cliquant sur CONNEXION y Entrez votre adresse courriel et votre mot de passe, puis cliquez sur CONNEXION
Plus en détailGuide sur les organismes avec lesquels communiquer et les affaires à régler à la suite d un décès
Ce que vous devez faire après que quelqu un est décédé Guide sur les organismes avec lesquels communiquer et les affaires à régler à la suite d un décès Table des matières Avant-propos...2 D abord et avant
Plus en détailProfitez de la vie. L'expérience à votre service
Profitez de la vie. Profitez de la vie en adhérant à un régime qui agira lorsque vous ou vos proches en aurez besoin. L'expérience à votre service Profitez de la vie. ENCON vous protège. Le Régime d assurance-vie
Plus en détailSECRET MEDICAL ET ASSURANCES
SECRET MEDICAL ET ASSURANCES Rapport actualisé lors de la session d octobre 1998 F. GAZIER, B. HŒRNI RÉSUMÉ Le secret médical est fait pour protéger les intérêts légitimes des malades, non pour les empêcher
Plus en détailBonnes pratiques de l'ocde pour la gestion des sinistres d assurance
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DES ENTREPRISES Bonnes pratiques de l'ocde pour la gestion des sinistres d assurance Ces bonnes pratiques, préparée par le Comité des assurance de l'ocde, ont été
Plus en détailAssistance-voyage mondiale et service de conseils-santé
Assistance-voyage mondiale et service de conseils-santé ManuAssistance Assistance-voyage mondiale Votre couverture collective vous suit partout Lorsque vous voyagez au Canada ou dans un autre pays, vous
Plus en détailOUVRIR UN COMPTE PERSONNEL
OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE
Plus en détailFAILLITE ET RESTRUCTURATION
139 FAILLITE ET RESTRUCTURATION Selon la législation constitutionnelle canadienne, le gouvernement fédéral exerce un contrôle législatif exclusif sur les faillites et l insolvabilité. Au Canada, les procédures
Plus en détailAssurance maladie grave
ASSURANCE COLLECTIVE Le complément idéal à votre assurance collective Assurance maladie grave Votre partenaire de confiance. Assurance maladie grave La tranquillité d esprit à votre portée Les progrès
Plus en détailProgramme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande
Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande Veuillez vous référer au Guide de demande du Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse pour le volet
Plus en détailPour un soutien médical sur mesure
Pour un soutien médical sur mesure Assistance soins médicaux Comment accéder aux services d Assistance soins médicaux 1. Téléphonez au 514 871-9884 ou sans frais au 1 877 778-9808. 2. Assurez-vous d avoir
Plus en détailManuel sur les successions
1 Manuel sur les successions Le tuteur et curateur public du Manitoba Manuel sur les successions Ce manuel donne des renseignements sur ce qu il faut faire lorsqu une personne meurt et qu il faut administrer
Plus en détailNORTEL NETWORKS LIMITED
NORTEL NETWORKS LIMITED La Great-West est l un des principaux assureurs de personnes sur le marché canadien. Les conseillers en sécurité financière de la Great- West travaillent avec nos clients, d'un
Plus en détailAssociation d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR)
Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR) POUVOIR EXERCER LA PHARMACIE EN FRANCE POUR LES PHARMACIENS À DIPLOME NON COMMUNAUTAIRE ET POUR LES PHARMACIENS À DIPLOME
Plus en détailIMMIGRATION Canada. Paris
Citoyenneté et Immigration Canada Citizenship and Immigration Canada IIGRTION Canada Table des matières ppendice - Liste de contrôle ppendice B - Spécifications pour photos ppendice C - Instructions médicales
Plus en détailAssurance-vie offerte par la plupart des établissements de crédit
Assurance-vie offerte par la plupart des établissements de crédit Une question de protection Une assurance-vie offerte par un établissement de crédit vous offre moins d options si votre état de santé change
Plus en détailCONVENTION DE GESTION ET DE REGLEMENT (CORRESPONDANT)
CONVENTION DE GESTION ET DE REGLEMENT (CORRESPONDANT) à partir du 1 er août 2014 Entre le BCF des sociétés d assurances contre les accidents d automobile, 1 Rue Jules Lefebvre, 75431 PARIS CEDEX 09, et,
Plus en détailAVENANTS ET DES GARANTIES
SOMMAIRE DES AVENANTS ET DES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES Garanties présentées Décès et mutilation accidentels Protection maladies graves pour enfants Protection vie pour enfants Assurabilité garantie Exonération
Plus en détailANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE
ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE - 30 - ANNEXE N 3 ASSISTANCE MÉDICALE (Mutuelle Assistance International, Mutuelle Assistance France) I. CONDITIONS GÉNÉRALES En cas de besoin, chaque bénéficiaire peut, 24
Plus en détailDemander un numéro d assurance sociale... C
Demander un numéro d assurance sociale... C Si vous êtes un citoyen canadien, un nouvel arrivant au pays ou un résident temporaire, vous avez besoin d un numéro d assurance sociale (NAS) pour travailler
Plus en détailRendre les résultats d un test VIH, communiquer les messages pour refaire le test et fournir un conseil à l adulte
Rendre les résultats d un test VIH, communiquer les messages pour refaire le test et fournir un conseil à l adulte Il est prévu que les recommandations contenues dans ce document resteront valables jusqu
Plus en détailCOMPRENDRE LA GESTION DES SUCCESSIONS DANS LES RE SERVES
Centre d excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux Hébergé par l Association des gestionnaires des terres des Premières Nations (ANGTA), le CDEBIM aide les collectivités et les membres des
Plus en détailSociété par actions Instructions et renseignements additionnels
Registre d'entreprise 1301, avenue Premier Regina, Saskatchewan S4R 8H2 Société par actions Instructions et renseignements additionnels téléphone: 306.787.2962 Télécopieur: 306.787.8999 Courriel: corporateregistry@isc.ca
Plus en détailAddenda au Compte de retraite immobilisé (CRI) Alberta
Addenda au Compte de retraite immobilisé (CRI) Alberta Sur réception des fonds immobilisés, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers déclare en outre ce qui suit : Le présent addenda fait partie du contrat
Plus en détailRégime de soins de santé des étudiants étrangers
Régime de soins de santé des étudiants étrangers LA GREAT WEST COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE Le régime de soins de santé des étudiants étrangers fournit une couverture des soins hospitaliers et médicaux nécessaires
Plus en détailZ I G U I N C H O R SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE REGIONALE 2013. Service Régional de la Statistique et de la Démographie de Ziguinchor
Z I G U I N C H O R REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi ------------------ MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN ------------------ AGENCE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE LA DEMOGRAPHIE
Plus en détailNous sommes avec vous, au moment où vous en avez le plus besoin. Au décès d un proche.
Nous sommes avec vous, au moment où vous en avez le plus besoin. Au décès d un proche. BMO Groupe financier peut vous aider Nous savons que vous traversez une épreuve difficile. Le décès d un proche peut
Plus en détail