RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT BELP Election des représentants au Parlement européen du 25 mai 2014 N Spécial 7 mai

2 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial DRE/ BELP du 7 mai 2014 SOMMAIRE Arrêté DRE-BELP n DRE-BELP n DRE-BELP n Date DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE l ENVIRONNEMENT Arrêté instituant une commission de propagande pour l élection des représentants au Parlement européen du 25 mai 2014 dans le département des Hauts-de-Seine. Arrêté fixant les dates et heures ainsi que les lieux de dépôt des documents de propagande pour l élection des représentants au Parlement européen du 25 mai 2014 dans le département des Hauts-de-Seine. Arrêté retardant l heure de clôture du scrutin pour l élection des représentants au Parlement européen du 25 mai 2014 dans les communes du département des Hauts-de-Seine. Page

3 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT Arrêté DRE/BELP n du 6 mai 2014 instituant une commission de propagande pour l élection des représentants au Parlement européen du 25 mai 2014 dans le département des Hauts-de-Seine. LE CHEVALIER DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu le code électoral et notamment l article 17 de la loi n du 7 juillet 1977 modifiée relative à l élection des représentants au Parlement européen ainsi que les articles R31 à R38; Vu le décret n du 28 mars 2014 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l élection des représentants au Parlement européen ; Vu le décret n du 29 mars 2014 portant convocation des électeurs pour l élection des représentants au parlement européen ; Vu l ordonnance n 119/2014 de M. le Premier Président de la Cour d Appel de Versailles du 5 mai 2014 ; Vu la désignation de Monsieur le Directeur opérationnel territorial courrier des Hauts-de- Seine; Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, ARRETE ARTICLE 1: A l occasion de l élection des représentants au Parlement européen du 25 mai 2014, une commission de propagande est instituée dans le département des Hauts-de-Seine, dont la composition et le siège sont précisés ci-après: Président : - Monsieur Jean-Michel HAYAT, Président du Tribunal de Grande Instance de Nanterre (titulaire). - Monsieur Vincent VIGNEAU, Premier vice-président du Tribunal de Grande Instance de Nanterre (suppléant). 3

4 Membres : Représentant le Préfet des Hauts-de-Seine - Madame Catherine GOUSSARD, directeur de la réglementation et de l environnement à la préfecture des Hauts-de-Seine Représentant l opérateur chargé de la propagande (La Poste) - Monsieur Jaouad AMRAOUI, superviseur régulation et flux exceptionnels (titulaire) - Monsieur Jean-Jacques VIAL, coordinateur logistique (suppléant) Le secrétariat est assuré par Monsieur Jérôme BOUVERET, chef du bureau des élections et des libertés publiques à la préfecture des Hauts-de-Seine, tél : La commission siégera à la Préfecture des Hauts-de-Seine , avenue Joliot Curie NANTERRE. ARTICLE 2: Cette commission sera installée au plus tard à l ouverture de la campagne électorale, soit avant le lundi 12 mai ARTICLE 3: Le Secrétaire Général de la préfecture, Monsieur le Président de la commission de propagande, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l Etat dans le département. Nanterre, le 6 mai 2014 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général Signé Christian POUGET Arrêté DRE/BELP n du 6 mai 2014 fixant les dates et heures ainsi que les lieux de dépôt des documents de propagande pour l élection des représentants au Parlement européen du 25 mai 2014 dans le département des Hauts-de-Seine. LE CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE, Vu le code électoral et notamment l article 17 de la loi n du 7 juillet 1977 modifiée relative à l élection des représentants au Parlement européen ainsi que les articles R31 à R38 du code électoral ; 4

5 Vu le décret n du 28 mars 2014 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l élection des représentants au Parlement européen ; Vu le décret n du 29 mars 2014 portant convocation des électeurs pour l élection des représentants au parlement européen ; Vu l arrêté DRE/BELP n du 6 mai 2014 instituant une commission de propagande pour l élection des représentants au Parlement européen du 25 mai 2014 dans le département des Hauts-de-Seine ; Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture ; A R R Ê T E ARTICLE 1 : A l occasion de l élection des représentants au Parlement européen du 25 mai 2014, la vérification de la conformité des circulaires et des bulletins de vote est assurée par la commission de propagande du département chef-lieu de circonscription (Paris). La commission de propagande du département des Hauts-de-Seine vérifiera toutefois que les documents remis par les listes de candidats sont conformes aux décisions de la commission de propagande du département chef-lieu de circonscription et aux conditions de grammage prévues aux articles R.29 et R.30 du code électoral. ARTICLE 2: La date et heure limite de dépôt par les listes de candidats des documents à envoyer aux électeurs est fixée au mardi 13 mai à 18h. Ces documents sont déposés, auprès de : la société DUHAMEL logistique, site n 5, parc d affaires des portes, voie du futur, VAL DE REUIL, contact : Madame Maggy WOLF, tél : / Courriel: m.wolf@duhamel-logistique.fr La commission de propagande n est pas tenue d assurer l envoi des documents remis postérieurement aux dates indiquées ci-dessus. ARTICLE 3 : Les candidats ou mandataires de listes des candidats désirant assurer euxmêmes le dépôt des bulletins de vote destinés aux bureaux de vote, devront les remettre directement aux mairies concernées, au plus tard le samedi 24 mai 2014, à 12 heures. 5

6 ARTICLE 4: M. le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l Etat dans le département. Nanterre, le 6 mai Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général Signé Christian POUGET Arrêté DRE/BELP n du 6 mai 2014 retardant l heure de clôture du scrutin pour l élection des représentants au Parlement européen du 25 mai 2014 dans les communes du département des Hauts-de-Seine. LE CHEVALIER DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu le code électoral et notamment son article R 41, Vu le décret n du 29 mars 2014 portant convocation des électeurs pour l élection des représentants au Parlement européen, Vu les avis formulés par Mesdames et Messieurs les maires du département, Considérant qu il y a lieu, pour faciliter aux électeurs l exercice de leur droit de vote, de retarder l heure du scrutin, Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture, A R R E T E Article 1 : Pour l élection des représentants au Parlement européen du 25 mai 2014, le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à vingt heures dans toutes les communes du département des Hauts-de-Seine. 6

7 Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture, Mesdames et Messieurs les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera affiché au plus tard le mardi 20 mai 2014 dans toutes les communes du département et publié au recueil des actes administratifs de l Etat dans le département. Nanterre, le 6 mai 2014 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général Signé Christian POUGET 7

8 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU ISSN Pour toute correspondance, s adresser à : Direction des Affaires Juridiques et de l Administration Locale Cellule CRD - DA - RAA 167/177, Avenue Joliot Curie NANTERRE CEDEX Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet : Directeur de la publication : Christian POUGET SECRETAIRE GENERAL 8

9 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE , avenue Joliot Curie NANTERRE Cedex Courriel : courrier@hauts-de-seine.pref.gouv.fr Standard : Télécopie Adresse Internet : 9