ÉCHELLES INDICIAIRES

Transcription

1 ÉCHELLES INDICIAIRES DURÉES DE CARRIÈRES GROUPES HIERARCHIQUES

2 2 INDEX PAR CATEGORIES Catégories Pages Catégories Pages Catégorie C 5 Catégorie A 18 Catégorie B 10 Emplois fonctionnels 43 Cadres d'emplois Pages Cadres d'emplois Pages Adjoints administratifs 6 et 7 DGA Villes et établissements publics 46 Adjoints d animation 6 et 7 DGS Villes et établissements publics 44 et 45 Adjoints du patrimoine 6 et 7 DGS et DGA des départements et régions 48 Adjoints techniques 6 et 7 DG services techniques des Villes et établissements publics 47 Adjoints techniques des établissements d'enseignement 6 et 7 Directeurs d établissements d enseignement artistique 30 Administrateurs 19 Directeurs de police municipale 31 Agents de maîtrise 8 Educateurs de jeunes enfants 14 Agents de police municipale 9 Educateurs des APS 11 et 12 Agents sociaux 6 et 7 Gardes champêtres 6 et 7 Agents spécialisés des écoles maternelles 6 et 7 Infirmiers 15 Animateurs 11 et 12 Infirmiers en soins généraux 32 Assistants d enseignement artistique 11 et 12 Ingénieurs 33 Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 11 et 12 Ingénieurs en chef 34 Assistants socio-éducatifs 13 Médecins 35 Attachés 20 Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 16 Attachés de conservation du patrimoine 21 Opérateurs des APS 6 et 7 Auxiliaire de soins 6 et 7 Professeurs d enseignement artistique 36 Auxiliaires de puériculture 6 et 7 Psychologues 37 Bibliothécaires 22 Puéricultrices - ancien cadre d'emplois 38 Biologistes, vétérinaires et pharmaciens 23 Puéricultrices - nouveau cadre d'emplois 39 Cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux 24 Puéricultrices cadres de santé 40 Cadres de santé paramédicaux 25 Rédacteurs 11 et 12 Chefs de service de police municipale 11 et 12 Sages femmes 41 Conseillers des APS 26 Secrétaires de mairie 42 Conseillers socio-éducatifs 27 Techniciens paramédicaux 17 Conservateurs des bibliothèques 28 Techniciens 11 et 12 Conservateurs du patrimoine 29 INDEX PAR CADRES D'EMPLOIS

3 3 INDEX PAR GRADES Grades Pages Grades Pages Adjoint administratif 6 et 7 Assistant de cons. du pat. et des biblio. principal de 2 e classe 11 et 12 Adjoint administratif principal de 1 re classe 6 et 7 Assistant socio-éducatif 13 Adjoint administratif principal de 2 e classe 6 et 7 Assistant socio-éducatif principal 13 Adjoint d animation 6 et 7 Attaché 20 Adjoint d animation principal de 1 re classe 6 et 7 Attaché de conservation du patrimoine 21 Adjoint d animation principal de 2 e classe 6 et 7 Attaché principal de conservation du patrimoine 21 Adjoint du patrimoine 6 et 7 Attaché hors classe 20 Adjoint du patrimoine principal de 1 re classe 6 et 7 Attaché principal 20 Adjoint du patrimoine principal de 2 e classe 6 et 7 Auxiliaire de puériculture principal de 1 re classe 6 et 7 Adjoint technique 6 et 7 Auxiliaire de puériculture principal de 2 e classe 6 et 7 Adjoint technique principal de 1 re classe 6 et 7 Auxiliaire de soins principal de 1 re classe 6 et 7 Adjoint technique principal de 2 e classe 6 et 7 Auxiliaire de soins principal de 2 e classe 6 et 7 Adjoint technique des étab. d enseignement 6 et 7 Bibliothécaire 22 Adjoint technique ppal. de 1 re cl. des étab. d enseignement 6 et 7 Bibliothécaire principal 22 Adjoint technique ppal. de 2 e cl. des étab. d enseignement 6 et 7 Biologiste, vétérinaire, pharmacien de classe exceptionnelle 23 Administrateur 19 Biologiste, vétérinaire, pharmacien de classe normale 23 Administrateur général 19 Biologiste, vétérinaire, pharmacien hors classe 23 Administrateur hors classe 19 Brigadier-chef de police municipale 9 Agent de maîtrise 8 Cadre de santé infirmier et technicien paramédical 24 Agent de maîtrise principal 8 Cadre de santé paramédical de 1re classe 25 Agent social 6 et 7 Cadre de santé paramédical de 2e classe 25 Agent social principal de 1 re classe 6 et 7 Cadre supérieur de santé paramédical 25 Agent social principal de 2 e classe 6 et 7 Chef de police municipale 9 Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1 re classe 6 et 7 Chef de service de police 11 et 12 Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2 e classe 6 et 7 Chef de service de police principal de 1 re classe 11 et 12 Animateur 11 et 12 Chef de service de police principal de 2 e classe 11 et 12 Animateur principal de 1 re classe 11 et 12 Conseiller des activités physiques et sportives 26 Animateur principal de 2 e classe 11 et 12 Conseiller principal des activités physiques et sportives 26 Assistant d enseignement artistique 11 et 12 Conseiller socio-éducatif 27 Assistant d enseignement artistique principal de 1 re classe 11 et 12 Conseiller supérieur socio-éducatif 27 Assistant d enseignement artistique principal de 2 e classe 11 et 12 Conservateur de bibliothèques 28 Assistant de cons. du pat. et des biblio. territorial 11 et 12 Conservateur de bibliothèques en chef 28 Assistant de cons. du pat. et des biblio. principal de 1 re classe 11 et 12 Conservateur du patrimoine 29

4 4 INDEX PAR GRADES Grades Pages Grades Pages Conservateur du patrimoine en chef 29 Médecin de 2 e classe 35 Directeur 20 Médecin hors classe 35 Directeur d établissement d enseignement art. de 1 re catégorie 30 Moniteur-éducateur et intervenant familial 16 Directeur d établissement d enseignement art. de 2 e catégorie 30 Moniteur-éducateur et intervenant familial principal 16 Directeur de police municipale 31 Opérateur des activités physiques et sportives 6 et 7 Directeur principal de police municipale 31 Opérateur principal des activités physiques et sportives 6 et 7 DGA des départements et régions 48 Opérateur qualifié des activités physiques et sportives 6 et 7 DGA Villes et établissements publics 46 Professeur d enseignement artistique de classe normale 36 DG services techniques des Villes et établissements publics 47 Professeur d enseignement artistique hors classe 36 DGS des départements et régions 48 Psychologue de classe normale 37 DGS Villes et établissements publics 44 et 45 Psychologue hors classe 37 Éducateur de jeunes enfants 14 Puéricultrice cadre de santé 40 Éducateur des activités physiques et sportives 11 et 12 Puéricultrice cadre de santé supérieur 40 Éducateur principal de 1 re classe des APS 11 et 12 Puéricultrice de classe normale - ancien cadre d emplois 38 Éducateur principal de 2 e classe des APS 11 et 12 Puéricultrice de classe normale - nouveau cadre d emplois 39 Éducateur principal de jeunes enfants 14 Puéricultrice de classe supérieure - ancien cadre d emplois 38 Garde champêtre chef 6 et 7 Puéricultrice de classe supérieure - nouveau cadre d emplois 39 Garde champêtre chef principal 6 et 7 Puéricultrice hors classe - nouveau cadre d emplois 39 Gardien-brigadier de police municipale 6 Rédacteur 11 et 12 Infirmier de classe normale 15 Rédacteur principal de 1 re classe 11 et 12 Infirmier de classe supérieure 15 Rédacteur principal de 2 e classe 11 et 12 Infirmiers en soins généraux classe normale 32 Sage-femme de classe exceptionnelle 41 Infirmiers en soins généraux classe supérieure 32 Sage-femme de classe normale 41 Infirmiers en soins généraux hors classe 32 Sage-femme de classe supérieure 41 Ingénieur 33 Secrétaire de mairie 42 Ingénieur en chef 34 Technicien paramédical de classe normale 17 Ingénieur en chef hors classe 34 Technicien paramédical de classe supérieure 17 Ingénieur général 34 Technicien territorial 11 et 12 Ingénieur hors classe 33 Technicien principal de 1 re classe 11 et 12 Ingénieur principal 33 Technicien principal de 2 e classe 11 et 12 Médecin de 1 re classe 35

5 5 CADRES D'EMPLOIS DE CATÉGORIE C

6 6 Catégorie C Échelons Groupe 1 Indices bruts Indices majorés Échelle C1 Durée de carrière 1a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a * ÉCHELLE C1 : Adjoint administratif Adjoint d'animation Adjoint du patrimoine Adjoint technique Adjoint technique des établissements d'enseignement Agent social Opérateur des activités physiques et sportives Catégorie C Échelons Groupe 2 Indices bruts Indices majorés Échelle C2 * ÉCHELLE C2 : Durée de carrière 1a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 4a Adjoint administratif principal de 2 e classe Adjoint d'animation principal de 2 e classe Adjoint du patrimoine principal de 2 e classe Adjoint technique principal de 2 e classe Adjoint technique principal de 2 e classe des établissements d'enseignement Agent social principal de 2 e classe Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2 e classe Auxiliaire de puériculture principal de 2 e classe Auxiliaire de soins principal de 2 e classe Garde champêtre chef Gardien-brigadier de police municipale Opérateur qualifié des activités physiques et sportives CADRES D'EMPLOIS RELEVANT DE L'ÉCHELLE C1 * CADRES D'EMPLOIS RELEVANT DE L'ÉCHELLE C2 *

7 7 CADRES D'EMPLOIS RELEVANT DE L'ÉCHELLE C3 * Catégorie C Échelons Groupe 2 Indices bruts Indices majorés Échelle C3 Durée de carrière 1a 1a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a * ÉCHELLE C3 : Adjoint administratif principal de 1 re classe Adjoint d'animation principal de 1 re classe Adjoint du patrimoine principal de 1 re classe Adjoint technique principal de 1 re classe Adjoint technique principal de 1 re classe des établissements d'enseignement Agent social principal de 1 re classe Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1 re classe Auxiliaire de puériculture principal de 1 re classe Auxiliaire de soins principal de 1 re classe Garde champêtre chef principal Opérateur principal des activités physiques et sportives

8 8 AGENTS DE MAITRISE Catégorie C Échelons Groupe 2 Indices bruts Agent de maitrise Indices majorés Durée de carrière 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a Catégorie C Échelons Groupe 2 Indices bruts Agent de maitrise principal Indices majorés Durée de carrière 1a 1a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 4a

9 9 AGENTS DE POLICE MUNICIPALE Pour l'échelle de gardien-brigadier, voir l'échelle C2 page 6 Catégorie C Échelons Échelon spécial * Groupe 2 Indices bruts Brigadierchef principal Indices majorés Durée de carrière 2a 2a 2a 2a 2a 2a6m 3a 4a Catégorie C Échelons Échelon spécial * Groupe 2 Indices bruts Indices majorés Chef de police Durée de carrière 2a3m 2a9m 3a3m 3a9m 4a 4a * Conditions : - justifier d'au moins 4 ans d'ancienneté dans le 9e échelon du grade de brigadier-chef principal ou dans le 7e échelon du grade de chef de police - exercer les fonctions de responsable d'une équipe d'au moins 3 agents de police municipale Quota : Le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus à l échelon spécial est déterminé en application des dispositions de l article 49 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984, relative à la détermination des taux de promotions fixés par l organe délibérant, après avis du CT.

10 10 CADRES D'EMPLOIS DE CATÉGORIE B

11 11 CADRES D'EMPLOIS RELEVANT DU NOUVEL ESPACE STATUTAIRE (NES) 1 ER GRADE * Catégorie B Échelons Groupe 3 Indices bruts Indices majorés er grade Durée de carrière 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 3a 4a * 1 ER GRADE Animateur Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques Assistant d'enseignement artistique Chef de service de police municipale Éducateur des activités physiques et sportives Rédacteur Technicien 2 E GRADE * Catégorie B Échelons Groupe 4 Indices bruts Indices majorés e grade Durée de carrière 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 3a 4a * 2 E GRADE Animateur principal de 2 e classe Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2 e classe Assistant d'enseignement artistique principal de 2 e classe Chef de service de police municipale principal de 2 e classe Éducateur des activités physiques et sportives principal de 2 e classe Rédacteur principal de 2 e classe Technicien principal de 2 e classe

12 12 CADRES D'EMPLOIS RELEVANT DU NOUVEL ESPACE STATUTAIRE (NES) (SUITE) 3 E GRADE * Catégorie B Échelons Groupe 4 Indices bruts Indices majorés e grade Durée de carrière 1a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 3a 3a * 3 E GRADE Animateur principal de 1 re classe Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1 re classe Assistant d'enseignement artistique principal de 1 re classe Chef de service de police municipale principal de 1 re classe Éducateur des activités physiques et sportives principal de 1 re classe Rédacteur principal de 1 re classe Technicien principal de 1 re classe

13 13 ASSISTANTS SOCIO-ÉDUCATIFS Catégorie B Échelons Groupe 4 Indices bruts Assistant Indices majorés socio-éducatif Durée de carrière 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 4a Catégorie B Échelons Groupe 4 Indices bruts Assistant socioéducatif Indices majorés principal Durée de carrière 1a 2a 2a 2a 2a 2a 2a6m 2a6m 3a 3a

14 14 ÉDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS Catégorie B Échelons Groupe 4 Indices bruts Éducateur de Indices majorés jeunes enfants Durée de carrière 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 4a Catégorie B Échelons Groupe 4 Indices bruts Éducateurs principal de jeunes enfants Indices majorés Durée de carrière 1a 2a 2a 2a 2a 2a 2a6m 2a6m 3a 3a

15 15 INFIRMIERS Catégorie B Échelons Groupe 4 Indices bruts Infirmier de classe normale Indices majorés Durée de carrière 2a 3a 3a 4a 4a 4a 4a Catégorie B Échelons Groupe 4 Indices bruts Infirmier de classe supérieure Indices majorés Durée de carrière 1a 2a 3a 3a 4a 4a 4a

16 16 MONITEURS-ÉDUCATEURS ET INTERVENANTS FAMILIAUX Catégorie B Échelons Groupe 3 Indices bruts Moniteur-éducateur et intervenant familial Indices majorés Durée de carrière 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 3a 4a Catégorie B Échelons Groupe 4 Indices bruts Moniteur-éducateur et intervenant familial principal Indices majorés Durée de carrière 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 3a 4a

17 17 TECHNICIENS PARAMÉDICAUX Catégorie B Échelons Groupe 4 Indices bruts Technicien paramédical de classe normale Indices majorés Durée de carrière 2a 3a 3a 4a 4a 4a 4a Catégorie B Échelons Groupe 4 Indices bruts Technicien paramédical de Indices majorés classe supérieure Durée de carrière 1a 2a 3a 3a 4a 4a 4a

18 18 CADRES D'EMPLOIS DE CATÉGORIE A

19 19 ADMINISTRATEURS Catégorie A Échelons Groupe 6 Indices bruts Administrateur Échelons d'élève* Indices majorés Durée de carrière 1a 6m 6m 1a 1a 1a 1a6m 2a 2a 2a * Échelons réservés aux lauréats du concours nommés élèves du C.N.F.P.T. Catégorie A Échelons Groupe 6 Indices bruts HEA HEB Administrateur hors classe Indices majorés Durée de carrière 2a 2a 2a 3a 3a 3a 4a 8 HEB bis Catégorie A Échelons Groupe 6 Indices bruts 1021 HEA HEB HEB bis HEC Administrateur général Indices majorés 825 Durée de carrière 3a 3a 3a 3a Échelon spécial* HED * Conditions : Échelon ouvert aux administrateurs généraux : - comptant au moins 4 ans d'ancienneté dans le 5e échelon et exerçant dans les communes et établissements publics de plus de habitants, départements de plus de habitants, régions de plus de habitants - ou ayant occupé pendant moins de 2 ans au cours des 5 années précédant l'établissement du tableau d'avancement, l'emploi de DGS dans l'une des collectivités territoriales mentionnées ci-dessus Quota : Le nombre maximal des administrateurs généraux pouvant être promus à l échelon spécial est déterminé en application des dispositions de l article 49 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984, relative à la détermination des taux de promotions fixés par l organe délibérant, après avis du CT.

20 20 ATTACHÉS Catégorie A Échelons Groupe 5 Indices bruts Indices majorés Attaché Durée de carrière 1a6m 2a 2a 2a 2a6m 3a 3a 3a 3a 4a Catégorie A Échelons Groupe 5 Indices bruts Attaché principal Indices majorés Durée de carrière 2a 2a 2a 2a 2a 2a6m 2a6m 3a Catégorie A Échelons Groupe 6 Indices bruts Attaché hors classe Indices majorés Durée de carrière 2a 2a 2a 2a6m 3a Échelon spécial* HEA * Conditions : Échelon ouvert aux attachés hors classe : - comptant au moins 3 ans d'ancienneté dans le 6e échelon et exerçant dans les communes et établissements publics de plus de habitants, les autres collectivités territoriales ainsi que les établissements publics locaux assimilés, les SDIS et les OPH de plus de 5000 logements - ou ayant atteint, lorsqu'ils ont ou avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon doté d'un groupe hors échelle Quota : Le nombre maximal des attachés hors classe pouvant être promus à l échelon spécial est déterminé en application des dispositions de l article 49 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984, relative à la détermination des taux de promotions fixés par l organe délibérant, après avis du CT. Catégorie A Échelons Groupe 6 Indices bruts Indices majorés Directeur Durée de carrière 2a 2a 3a 3a 3a 3a

21 21 ATTACHÉS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE Catégorie A Échelons Groupe 5 Indices bruts Attaché de conservation du patrimoine Indices majorés Durée de carrière 1a6m 2a 2a 2a 2a6m 3a 3a 3a 3a 4a Catégorie A Échelons Groupe 5 Indices bruts Attaché Indices majorés principal de conservation du patrimoine Durée de carrière 2a 2a 2a 2a 2a 2a6m 2a6m 3a

22 22 BIBLIOTHÉCAIRES Catégorie A Échelons Groupe 5 Indices bruts Indices majorés Bibliothécaire Durée de carrière 1a6m 2a 2a 2a 2a6m 3a 3a 3a 3a 4a Catégorie A Échelons Groupe 5 Indices bruts Bibliothécaire principal Indices majorés Durée de carrière 2a 2a 2a 2a 2a 2a6m 2a6m 3a

23 23 BIOLOGISTES, VÉTÉRINAIRES, PHARMACIENS Catégorie A Échelons Groupe 6 Indices bruts Biologiste, Vétérinaire, Pharmacien de classe normale Indices majorés Durée de carrière 1a 1a 1a9m 2a2m 2a2m 2a2m 2a2m 2a2m 2a2m 2a2m Catégorie A Échelons Groupe 6 Indices bruts Biologiste, Vétérinaire, Pharmacien hors classe Indices majorés Durée de carrière 2a2m 2a2m 2a2m 3a3m 3a3m Catégorie A Échelons Groupe 6 Indices bruts HEA Biologiste Vétérinaire Pharmacien de classe exceptionnelle Indices majorés Durée de carrière 2a 2a6m 2a6m 2a6m 3a6m 3a6m 4a

24 24 CADRES DE SANTÉ INFIRMIERS ET TECHNICIENS PARAMÉDICAUX Catégorie A Échelons Groupe 5 Indices bruts Cadre de santé infirmier et technicien paramédical Indices majorés Durée de carrière 1a 2a 2a 3a 3a 4a 4a

25 25 CADRES DE SANTÉ PARAMÉDICAUX Catégorie A Échelons Groupe 5 Indices bruts Cadre de santé Indices majorés paramédical de 2 e classe Durée de carrière 1a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 3a 3a Échelons provisoires Catégorie A Échelons Groupe 5 Indices bruts Cadre de santé Indices majorés paramédical de 1 re classe Durée de carrière 1a 2a 2a 3a 3a 3a 3a 3a 3a 3a Catégorie A Échelons Groupe 5 Indices bruts Cadre supérieur Indices majorés de santé paramédical Durée de carrière 2a 2a 3a 3a 3a 3a

26 26 CONSEILLERS DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Catégorie A Échelons Groupe 5 Indices bruts Indices majorés Conseiller Durée de carrière 1a6m 2a 2a 2a 2a6m 3a 3a 3a 3a 4a Catégorie A Échelons Groupe 5 Indices bruts Conseiller principal Indices majorés Durée de carrière 2a 2a 2a 2a 2a 2a6m 2a6m 3a

27 27 CONSEILLERS SOCIO-ÉDUCATIFS Catégorie A Échelons Groupe 5 Indices bruts Conseiller socio-éducatif Indices majorés Durée de carrière 1a6m 1a6m 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a6m 2a6m 3a Catégorie A Échelons Groupe 5 Indices bruts Conseiller supérieur socio-éducatif Indices majorés Durée de carrière 2a 2a 2a6m 2a6m 3a 3a 3a

28 28 CONSERVATEURS DE BIBLIOTHÈQUES Catégorie A Échelons Groupe 6 Indices bruts Indices majorés Conservateur de bibliothèques Échelons d'élève* concours PI Durée de carrière 1a 6m 6m 1a 2a 2a 2a6m 2a6m 2a6m 3a * Échelons réservés aux lauréats de concours nommés élèves du C.N.F.P.T. Échelon de stage Catégorie A Échelons Groupe 6 Indices bruts HEA Conservateur de bibliothèques en chef Indices majorés Durée de carrière 1a 2a 2a 2a 3a

29 29 Catégorie A Échelons Groupe 6 Indices bruts Indices majorés Conservateur du patrimoine Échelons d'élève* concours PI Durée de carrière 1a 6m 6m 1a 2a 2a 2a6m 2a6m 2a6m 3a * Échelons réservés aux lauréats de concours nommés élèves du C.N.F.P.T. CONSERVATEURS DU PATRIMOINE Échelon de stage Catégorie A Échelons Groupe 6 Indices bruts HEA Conservateur du patrimoine en chef Indices majorés Durée de carrière 1a 2a 2a 2a 3a

30 30 DIRECTEURS D'ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Catégorie A Échelons Groupe 6 Indices bruts Directeur d'établissements d'enseignement artistique de 2e catégorie Indices majorés Durée de carrière 1a6m 3a 3a 3a 3a6m 3a6m 3a6m 3a6m 3a6m Catégorie A Échelons Groupe 6 Indices bruts Directeur d'établissements d'enseignement artistique de 1re catégorie Indices majorés Durée de carrière 1a6m 3a 3a 3a 3a6m 3a6m 3a6m 3a6m

31 31 DIRECTEURS DE POLICE MUNICIPALE Catégorie A Échelons Groupe 5 Indices bruts Directeur de police municipale Indices majorés Durée de carrière 1a6m 2a 2a6m 3a6m 3a6m 3a6m 3a6m 3a6m 4a Catégorie A Échelons Groupe 5 Indices bruts Directeur principal de police municipale Indices majorés Durée de carrière 2a 2a6m 2a6m 2a6m 3a 3a 4a

32 32 INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX Catégorie A Échelons Groupe 5 Indices bruts Infirmier en soins Indices majorés généraux de classe normale Durée de carrière 2a 3a 3a 3a 3a 3a 4a Échelons provisoires Catégorie A Échelons Groupe 5 Indices bruts Infirmier en soins Indices majorés généraux de classe supérieure Durée de carrière 2a 3a 3a 3a 3a 3a 4a 4a 4a Catégorie A Échelons Groupe 5 Indices bruts Infirmier en soins Indices majorés généraux hors classe Durée de carrière 2a 2a 2a 2a 3a 3a6m 4a 4a 4a

33 33 INGÉNIEURS Catégorie A Échelons Groupe 5 Indices bruts Indices majorés Ingénieur Durée de carrière 1a6m 2a 2a 2a6m 3a 4a 4a 4a 4a Catégorie A Échelons Groupe 5 Indices bruts Ingénieur principal Indices majorés Durée de carrière 2a 2a6m 3a 3a 3a 3a 3a Pour information : le grade d'ingénieur principal comporte également plusieurs échelons provisoires réservés exclusivement à l'intégration et à l'avancement des fonctionnaires de l'etat intégrés dans ce grade en application de l'article 109 de la loi n du 13 août 2004 Catégorie A Échelons Groupe 6 Indices bruts Ingénieur hors classe Indices majorés Durée de carrière 2a 2a 2a6m 3a Échelon spécial* HEA * Conditions : Échelon ouvert aux ingénieurs hors classe : - Soit justifiant de 3 ans d ancienneté dans le 5e échelon de leur grade et exerçant leurs fonctions dans les régions, départements, communes de plus de habitants, et les OPH de plus de logements ; - Soit qui ont atteint, lorsqu ils ont ou avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon doté d un indice au moins égal à HEA. Quota : Le nombre maximal des ingénieurs hors classe pouvant être promus à l échelon spécial est déterminé en application des dispositions de l article 49 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984, relative à la détermination des taux de promotions fixés par l organe délibérant, après avis du CT.

34 34 INGÉNIEURS EN CHEF Échelon d'élève* Catégorie A Échelons Groupe 6 Indices bruts Ingénieur en Indices majorés chef Durée de carrière 1a 1a 1a 1a6m 1a6m 2a 2a 2a 2a6m 3a * Échelons réservés aux lauréats du concours nommés élèves du C.N.F.P.T. Pour information : le grade d'ingénieur principal comporte également plusieurs échelons provisoires réservés exclusivement à l'intégration et à l'avancement des fonctionnaires de l'etat intégrés dans ce grade en application de l'article 109 de la loi n du 13 août 2004 Catégorie A Échelons Groupe 6 Indices bruts HEA HEB Ingénieur en chef hors classe Indices majorés Durée de carrière 1a6m 1a6m 2a 2a 2a6m 3a 4a 8 * HEB bis Catégorie A Échelons Groupe 6 Indices bruts 1021 HEA HEB HEB bis HEC Ingénieur général Indices majorés 825 Durée de carrière 3a 3a 3a 3a Classe exceptionnelle * HED * Conditions : Classe exceptionnelle ouverte aux ingénieurs généraux : - Soit comptant au moins 4 ans d ancienneté dans le 5e échelon de leur grade et exerçant leurs fonctions dans les services, des régions de plus de d'habitants, des départements de plus de habitants, des communes de plus de habitants et des établissements publics assimilés - Soit ayant occupé, pendant au moins deux des 5 années précédant l établissement du tableau d avancement, l emploi de directeur général des services dans l un des collectivités mentionnées cidessus. Quota : Le nombre maximal des ingénieurs généraux pouvant être promus à la classe exceptionnelle est déterminé en application des dispositions de l article 49 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984, relative à la détermination des taux de promotions fixés par l organe délibérant, après avis du CT.

35 35 MÉDECINS Catégorie A Échelons Groupe 6 Indices bruts Médecin de 2 e classe Indices majorés Durée de carrière 1a 1a 2a 2a 2a 2a6m 2a6m 2a6m Catégorie A Échelons Groupe 6 Indices bruts HEA Médecin de Indices majorés re classe Durée de carrière 2a 2a 2a 2a 3a Catégorie A Échelons Groupe 6 Indices bruts HEA HEB Médecin hors classe Indices majorés Durée de carrière 2a 2a 3a 3a Échelon spécial * HEB bis * Les conditions et les quotas d'avancement à l'échelon spécial ont été supprimés depuis le 1er janvier Une incertitude demeure donc pour les modalités d'avancement à l'échelon spécial

36 36 PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Catégorie A Échelons Groupe 5 Indices bruts Professeur Indices majorés d'enseignement artistique de classe normale Durée de carrière 1a6m 2a6m 3a 3a 3a 3a6m 3a6m 3a6m Catégorie A Échelons Groupe 5 Indices bruts Professeur Indices majorés d'enseignement artistique hors classe Durée de carrière 2a6m 2a6m 2a6m 2a6m 3a 3a

37 37 PSYCHOLOGUES Catégorie A Échelons Groupe 5 Indices bruts Psychologue de classe normale Indices majorés Durée de carrière 1a 1a 2a 2a 2a6m 3a 3a 3a6m 4a 4a Catégorie A Échelons Groupe 5 Indices bruts Psychologue hors classe Indices majorés Durée de carrière 2a 2a6m 2a6m 2a6m 2a6m 3a

38 38 PUÉRICULTRICES - ANCIEN CADRE D'EMPLOIS Catégorie A Échelons Groupe 5 Indices bruts Puéricultrice de classe normale Indices majorés Durée de carrière 1a 2a 3a 3a 4a 4a 4a Catégorie A Échelons Groupe 5 Indices bruts Puéricultrice de classe supérieure Indices majorés Durée de carrière 2a 2a 2a 3a 3a 3a6m

39 39 PUÉRICULTRICES - NOUVEAU CADRE D'EMPLOIS Catégorie A Échelons Groupe 5 Indices bruts Puéricultrice de Indices majorés classe normale Durée de carrière 2a 2a 2a 2a 3a 3a6m 4a Échelons provisoires Catégorie A Échelons Groupe 5 Indices bruts Puéricultrice de Indices majorés classe supérieure Durée de carrière 2a 2a 2a 2a 3a 3a6m 4a 4a 4a Catégorie A Échelons Groupe 5 Indices bruts Indices majorés Puéricultrice hors classe Durée de carrière 2a 2a 2a 2a 2a 3a6m 4a 4a 4a

40 40 PUÉRICULTRICES CADRES DE SANTÉ Catégorie A Échelons Groupe 5 Indices bruts Puéricultrice cadre de santé Indices majorés Durée de carrière 1a 2a 2a 3a 3a 4a 4a Catégorie A Échelons Groupe 5 Indices bruts Puéricultrice cadre supérieur de santé Indices majorés Durée de carrière 2a 3a 3a 3a 3a

41 41 SAGES-FEMMES Catégorie A Échelons Groupe 5 Indices bruts Sage-femme de classe normale Indices majorés Durée de carrière 1a6m 2a 2a 2a 3a 3a 3a 4a 4a Catégorie A Échelons Groupe 5 Indices bruts Sage-femme hors classe Indices majorés Durée de carrière 1a6m 2a 3a 3a 3a 3a 4a 4a

42 42 SECRÉTAIRES DE MAIRIE Catégorie A Échelons Groupe 5 Indices bruts Secrétaire de mairie Indices majorés Durée de carrière 1a6m 2a 2a 2a6m 2a6m 2a6m 3a 3a 3a6m 4a

43 43 EMPLOIS FONCTIONNELS

44 44 EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES DES VILLES, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET DES OPH Catégorie A Échelons Groupe 5 Indices bruts Directeur général des services Villes de à habitants Indices majorés Durée de carrière 1a 1a3m 1a3m 1a9m 1a9m 1a9m 2a 2a3m Catégorie A Échelons Groupe 6 Indices bruts Directeur général des services Indices majorés Villes de à habitants Directeur d'établissement public assimilé de 10 à habitants Durée de carrière 1a 1a3m 1a3m 1a9m 1a9m 1a9m 2a 2a3m Catégorie A Échelons Groupe 6 Indices bruts DGS Villes de à habitants Indices majorés Directeur d'établissement public assimilé de à habitants Directeur d'oph de 5 à logements Durée de carrière 1a 1a3m 1a3m 1a9m 1a9m 1a9m 2a 2a3m Catégorie A Échelons Groupe 6 Indices bruts HEA DGS Villes de 40 à habitants Indices majorés Directeur d'établissement public assimilé de 40 à habitants Directeur d'oph de 10 à logements Durée de carrière 1a 1a6m 1a6m 2a 2a 2a 3a 3a Catégorie A Échelons Groupe 6 Indices bruts HEA HEB DGS Villes de 80 à habitants Directeur d'établissement public assimilé de 80 à habitants Indices majorés Directeur d'oph de 15 à logements Durée de carrière 1a 1a6m 1a6m 2a 2a 2a 3a 3a

45 45 EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES DES VILLES, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET DES OPH (SUITE) Catégorie A Échelons Groupe 6 Indices bruts HEA HEB HEC DGS Villes de150 à habitants Indices majorés Directeur d'établissement public assimilé de 150 à habitants Directeur d'oph plus de logements Durée de carrière 1a 1a6m 1a6m 2a 2a 3a 3a Catégorie A Échelons Groupe 6 Indices bruts 1005 HEA HEB HEC HED DGS Villes de plus de habitants Directeur de communauté urbaine ou de Indices majorés 813 communauté d'agglomération assimilé à plus de habitants Durée de carrière 1a 3a 3a 3a Catégorie A Échelons Groupe 6 Indices bruts 1005 HEA HEB HEC Directeur d'établissement public assimilé plus de habitants Indices majorés 813 Durée de carrière 1a 3a 3a

46 46 EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DES SERVICES DES VILLES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Catégorie A Échelons Groupe 5 Indices bruts Directeur général adjoint des services Villes de 10 à habitants Indices majorés Durée de carrière 1a 1a3m 1a3m 1a9m 1a9m 1a9m 2a 2a3m Catégorie A Échelons Groupe 5 Indices bruts Directeur général adjoint des services Indices majorés Villes de 20 à habitants Directeur adjoint d'établissement public assimilé de 20 à habitants Durée de carrière 1a 1a3m 1a3m 1a9m 1a9m 1a9m 2a 2a3m Catégorie A Échelons Groupe 6 Indices bruts Directeur général adjoint Indices majorés Villes de 40 à habitants Directeur adjoint d'établissement public assimilé de 40 à habitants Durée de carrière 1a 1a3m 1a3m 1a9m 1a9m 1a9m 2a 2a3m Catégorie A Échelons Groupe 6 Indices bruts HEA Directeur général adjoint des services Indices majorés Villes de 150 à habitants Directeur adjoint d'établissement public assimilé de 150 à habitants Durée de carrière 1a 1a6m 1a6m 2a 2a 2a 3a 3a Catégorie A Échelons Groupe 6 Indices bruts HEA HEB Directeur général adjoint des services Villes de plus de habitants Directeur adjoint d'établissement public Indices majorés assimilé plus de habitants Durée de carrière 1a 1a6m 1a6m 2a 2a 2a 3a 3a

47 47 EMPLOIS TECHNIQUES DE DIRECTION DIRECTEUR ET DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES TECHNIQUES DES VILLES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS Catégorie A Échelons Groupe 5 Indices bruts DST Villes de 10 à habitants Indices majorés Directeur des services techniques d'établissement public assimilé de 10 à habitants Durée de carrière 1a 1a 1a 1a3m 1a3m 1a9m 1a9m 1a9m 2a 2a3m Catégorie A Échelons Groupe 5 Indices bruts DST Villes de 20 à habitants Indices majorés Directeur des services techniques d'établissement public assimilé de 20 à habitants Durée de carrière 1a 1a 1a 1a3m 1a3m 1a9m 1a9m 1a9m 2a 2a3m Catégorie A Échelons Groupe 6 Indices bruts DGST Villes de 40 à habitants Indices majorés Directeur général des services techniques d'établissement public assimilé de 40 à habitants Durée de carrière 1a 1a 1a 1a3m 1a3m 1a9m 1a9m 1a9m 2a 2a3m Catégorie A Échelons Groupe 6 Indices bruts HEA DGST Villes de 80 à habitants Indices majorés Directeur général des services techniques d'établissement public assimilé de 80 à habitants Durée de carrière 1a 1a6m 1a6m 2a 2a 2a 3a 3a Catégorie A Échelons Groupe 6 Indices bruts HEA HEB DGST Villes de 150 à habitants Directeur général des services Indices majorés techniques d'établissement public assimilé de 150 à habitants Durée de carrière 1a 1a6m 1a6m 2a 2a 3a 3a Catégorie A Échelons Groupe 6 Indices bruts HEA HEB HEC DGST Villes de plus de habitants Indices majorés Directeur général des services techniques d'établissement public assimilé plus de habitants Durée de carrière 2a3m 2a3m 3a 3a

48 48 EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES DES DÉPARTEMENTS ET DES RÉGIONS DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DES SERVICES DES DÉPARTEMENTS ET DES RÉGIONS (hors Ile de France) Catégorie A Échelons Groupe 6 Indices bruts HEA HEB HEB bis HEC Directeur général des départements Indices majorés jusqu'à habitants Directeur général des régions jusqu'à habitants Durée de carrière 1a6m 2a 2a 3a 3a 3a Catégorie A Échelons Groupe 6 Indices bruts 1021 HEA HEB HEB bis HEC HED Directeur général des départements Indices majorés 825 de plus de habitants Directeur général des régions de plus de habitants Durée de carrière 2a 3a 3a 3a 3a Catégorie A Échelons Groupe 6 Indices bruts HEA Directeur général adjoint des départements Indices majorés jusqu'à habitants Directeur général adjoint des régions jusqu'à habitants Durée de carrière 1a 1a6m 2a 2a6m 2a6m 2a6m Catégorie A Échelons Groupe 6 Indices bruts HEA HEB Directeur général adjoint des départements Indices majorés de plus de habitants Directeur général adjoint des régions de plus de habitants Durée de carrière 1a 1a6m 2a 2a6m 3a