Droit de l énergie et immobilier. Isabelle Gerkens Conseiller Senior Mécanismes de Marché & Tarifs Elia

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1 Droit de l énergie et immobilier Isabelle Gerkens Conseiller Senior Mécanismes de Marché & Tarifs Elia

2 Editeur responsable: Hans Suijkerbuijk Waterloo Office Park Drève Richelle 161 L B-1410 Waterloo Tél.: 0800/ (appel gratuit) Fax: 0800/ contact@kluwer.be 2010 Wolters Belgium SA Hormis les exceptions expressément fixées par la loi, aucun extrait de cette publication ne peut être reproduit, introduit dans un fichier de données automatisé, ni diffusé, sous quelque forme que ce soit, sans l autorisation expresse, préalable et écrite de l éditeur. D ISBN BP/DRENIM-BI10001

3 Table des matières SECTION 1 ÈRE.CONTEXTE GÉNÉRAL 1 1. Introduction 1 2. La libéralisation des marchés de l électricité et du gaz Les enjeux de la «libéralisation» des marchés nationaux de l énergie Les règles européennes pour les marchés de l électricité et du gaz 3 3. Répartition des compétences entre l Etat fédéral et les Régions 5 SECTION 2. ORGANISATION DES MARCHÉS DE L ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ 9 1. Organisation générale des marchés de l électricité et du gaz Introduction Fédéral 10 a. Marché de l électricité 10 b. Marché du gaz Wallonie 14 a. Marché de l électricité 14 b. Marché du gaz Région de Bruxelles-Capitale 17 a. Marché de l électricité 17 b. Marché du gaz Acteurs des marchés de l électricité et du gaz Les régulateurs 18 a. La CREG, régulateur fédéral 19 b. La CWaPE, régulateur régional wallon 19 c. BRUGEL, régulateur régional bruxellois Les gestionnaires de réseaux Les consommateurs d énergie Les fournisseurs Les producteurs d électricité Les intermédiaires 27 SECTION 3. LA PROMOTION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES Généralités: la promotion des sources d énergie renouvelables et de la cogénération de qualité 29 V

4 3.1. Introduction 29 a. Objectifs de la promotion des sources d énergie renouvelable 29 b. Les mesures européennes Le contexte antérieur à la Directive 2009/28/CE La nouvelle Directive 2009/28/CE Les mesures en Belgique Généralités 32 a. L investissement 33 b. L accès et l utilisation du réseau 33 c. L information et le conseil Fédéral: éolien off-shore Le mécanisme des certificats verts Principes généraux Absence de reconnaissance mutuelle entre certificats verts des différentes Régions Le système wallon quelques détails Régime fiscal des certificats verts Le mécanisme des labels de garantie d origine Les règles européennes Le régime dans les Régions 41 a. En Wallonie 41 b. A Bruxelles Encadrement communautaire des aides d Etat pour la protection de l environnement 42 SECTION 4. UTILISATION RATIONNELLE DE L ÉNERGIE Introduction Principes européens en matière d efficacité énergétique Mesures fédérales et régionales de promotion à l efficacité énergétique Introduction Mesures de promotion à l efficacité énergétique en Belgique Mesures de promotion de l efficacité énergétique au niveau fédéral Mesures de promotion de l efficacité énergétique au niveau wallon Mesures de promotion de l efficacité énergétique au niveau bruxellois 51 VI

5 4. Performance énergétique des bâtiments (PBE) La Directive 2002/91/CE sur la Performance énergétique des bâtiments La réglementation wallonne 55 a. Généralités 55 b. Mise en œuvre phasée dans le temps 56 c. Le certificat énergétique 58 d. Sanctions La réglementation bruxelloise 59 a. Généralités 59 b. Les procédures techniques et administratives depuis le 2 juillet Procédure pour bâtiments neufs et rénovation lourde Procédure simplifiée pour rénovation simple 62 c. Certificat énergétique 62 d. Sanctions 62 SECTION 5. TAXES, REDEVANCES ET SURCHARGES Introduction Le prix de l énergie Fédéral La cotisation fédérale Wallonie Les surcharges régionales La redevance de voirie Les diverses redevances en matières d énergie, alimentant le Fonds énergie Bruxelles Les surcharges régionales 71 SECTION 6. MESURES D ENCADREMENT DU MARCHÉ BELGE DE L ÉNERGIE Introduction La variété des obligations de service public Les OSP liées à la gestion du marché fédéral de l énergie 74 a. Electricité 74 b. Gaz La protection des clients finaux Fédéral Mesures en matière de protection des consommateurs Les pratiques commerciales 76 VII

6 6.5. Les tarifs sociaux Wallonie Mesures sociales d encadrement du marché Les mesures d encadrement ou OSP du marché wallon de l énergie Généralités Les mesures sociales d encadrement du marché wallon de l énergie Bruxelles Mesures sociales d encadrement du marché Les mesures d encadrement ou OSP du marché bruxellois de l énergie Généralités Les mesures sociales d encadrement du marché bruxellois de l énergie 81 SECTION 7. MÉCANISMES SPÉCIFIQUES DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS EN DROIT DE L ÉNERGIE Le régime de règlement des différends du marché de l énergie au niveau fédéral Le régime de règlement des différends du marché de l énergie en Wallonie Généralités Le Service régional de Médiation pour l Energie La procédure de médiation La procédure de conciliation La Chambre des litiges Le régime de règlement des différends du marché de l énergie à Bruxelles 88 BIBLIOGRAPHIE 91 VIII