et catalogue des principaux

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1 PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES Guide et catalogue des principaux services et operations de votre banque au 1 er janvier 2014 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. Edition au 01 septembre 2013 DU SUD

2 Sommaire Le Guide et catalogue des principaux services et opérations de votre banque au 1 er janvier 2014 vous informe des tarifs de la majorité des services mis à votre disposition. Dans un souci de clarté, ces services sont regroupés selon les différentes utilisations que vous pouvez faire de nos prestations, des opérations les plus quotidiennes jusqu au financement de vos investissements. Ce document a été conçu pour vous permettre d optimiser votre relation avec votre banque. Ainsi, vous trouverez dans ce guide de nombreuses explications sur nos tarifs et des conseils pour utiliser au mieux nos prestations et maîtriser le coût des services financiers que vous utilisez. En effet, les relations qu entretiennent un professionnel ou un chef d entreprise avec une banque coopérative telle que la nôtre doivent être fondées sur la confiance réciproque. Cette confiance s exprime d abord par la transparence sur les tarifs et, au-delà, par un système de tarification cohérent, compétitif et justifié. Nous vous recommandons de conserver ce guide tout au long de l année. Vous pouvez également retrouver nos tarifs et plus d explications sur nos services sur notre site : Votre conseiller, à votre agence, reste également à votre disposition pour toute information complémentaire. GESTION ET VIE DU COMPTE P. 4-5 Ouverture d un compte courant Frais de tenue de compte Dates de valeur OPÉRATIONS SUR LE COMPTE P. 5-6 Opérations au crédit du compte Opérations au débit du compte MOYENS DE PAIEMENT P. 7-8 Les chèques Les cartes L assurance des moyens de paiement IRRÉGULARITÉS DE FONCTIONNEMENT P. 8 INFORMATIONS SUR LE COMPTE P. 9 ÉCHANGE DE DONNÉES INFORMATIQUES P. 10 Abonnement aux services Tarification sur opérations reçues Location de logiciels CERTIFICAT NUMERIQUE P. 11 MONÉTIQUE P. 12 AUTRES SERVICES P. 13 CRÉDITS COURT TERME P. 13 CRÉDITS D INVESTISSEMENT ET CRÉDIT BAIL P. 14 CAUTIONS ET AVALS P. 14 OPÉRATIONS AVEC L ETRANGER P Change Paiements à destination de l étranger Règlements reçus de l étranger Engagements internationaux Couverture du risque de change Pour toute question ou toute réclamation relative à la bonne exécution de votre contrat, vous pouvez nous contacter pendant les heures d ouverture de nos agences au : (Numéro Cristal, non surtaxé). Ces conseils et tarifs ne sont pas exhaustifs. L ensemble de nos conditions est disponible auprès de votre agence. 2 3

3 Gestion et vie du compte Ouverture d un compte courant Toute ouverture d un compte courant donnera lieu à signature et remise d une convention de compte Celle-ci précise notamment : - Les modalités de fonctionnement du compte - La périodicité des extraits de compte - La délivrance des chéquiers, leur utilisation Frais de tenue de compte Frais sur écriture 40,00 par trimestre* *À l exception des comptes ouverts avant le 01/01/ % du tarif standard Ils représentent la partie fixe de la prestation de gestion administrative et comptable liée à la tenue du compte. Commission de compte (ou de mouvement) 0,055% Elle est calculée sur les opérations passées au débit du compte et représente la partie proportionnelle de la prestation de gestion administrative et comptable liée à la tenue du compte. Commission de suivi 145,00E par trimestre Elle rémunère la gestion administrative et comptable de situations particulières : - Compte débiteur de 80 jours au moins sur 3 mois - Compte immobilisé plus de 6 mois - Compte en procédure de sauvegarde ou compte en redressement judiciaire. Frais de saisie attribution, d avis à tiers détenteur (HT) 89,00E/acte Frais sur opposition administrative (HT) 10% Avec un maximum de 89,00E par acte du montant Dates de valeur Tarifs en E Toutes les opérations se voient appliquer une date de valeur. Elle correspond à la date à partir de laquelle une somme est effectivement créditée ou débitée sur le compte. Le calcul est réalisé à partir de la date de traitement (jour J) majorée ou minorée d un nombre de jours ouvrés (jours d ouverture des guichets de la Banque de France). Opérations au débit - Retrait Jour - Chèque Jour - Prélèvements, virements émis Jour - Domiciliation d effets J-1 jour ouvré Opérations au crédit - Versement, virement reçu Jour - Remise de chèques tirés sur la BPS (1) Jour - Remise de chèques tirés sur une autre Banque (1) J+1 jour ouvré - Encaissement d effet (2) j+6 à (1) Pour une remise de chèque avant 14h00 10 jours ouvrés (2) Selon échéance Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi, même si l agence est ouverte le samedi (sauf exception pour les chèques remis le vendredi et crédités le samedi selon le fonctionnement des centres de traitement des chèques). Opérations sur le compte Opérations au crédit du compte Versement, remise de chèque (automates et guichets) virement reçu Effet de commerce ou avis de prélèvement : SEPA - Remise Papier : - Par remise 7,50E - Par opération 4,50E - Remise par Internet ou par télétransmission - Par remise - Par opération 0,39E Pour des volumes de transactions supérieures à 50 opérations par mois. Le recours aux solutions de télétransmission permet de réduire significativement ces frais de traitements. Pour plus d informations sur nos solutions, voir le chapitre Echange de données informatiques. Commission d acceptation, réclamation, prorogation, régularisation d impayé sur effet 16,80E Impayé prélèvement SEPA émis : 16,80E 4 5

4 Opérations au débit du compte Paiement de chèques, retraits (automates BPS et guichets) avis de prélèvements, TIP, effets de commerce Mise en place d un mandat de prélèvement SEPA au bénéfice d organismes publics ou assimilés, EDF, GDF Mise en place d un mandat au bénéfice d autres créanciers 8,75E Opposition sur prélèvement ou TIP Virement au profit d un client de la BPS Virement interbancaire occasionnel SEPA (par opération) - Au guichet ou par courrier 3,80E - Par internet ou télétransmission 0,26E Le recours aux solutions de télétransmission nécessite de disposer d un abonnement et de logiciels (voir chapitre Echange de données informatiques). Virement interbancaire permanent SEPA - Mise en place - Traitement des virements (par opération) - Guichet ou par courrier 1,45E - Internet Rejet de virement ou d avis de prélèvement pour absence de provision suffisante - Si montant de l opération inférieur à 20 montant de l opération - Si montant de l opération supérieur ou égal à 20 20,00E Ce montant forfaitaire comprend notamment la commission d intervention, les frais de rejet et la lettre d information. Virement Spécifique Orienté Trésorerie SEPA (VSOT) - VSOT saisi en agence 3,80E - VSOT télétransmis ou par Cyberplus 2,50E Virement fiscal compensé : - au guichet : 3,80E - par Internet ou par télétransmission : 2,50E Virement fiscal non compensé - au guichet : 3,80E - par Internet ou par télétransmission : 0,26E Les chèques Moyens de paiement Délivrance de chéquier Services liés aux chèques - Envoi de chéquier par courrier simple : - Chéquier de 60 formules 2,75E - Chéquier de 40 formules souche à gauche 1,15E - Chéquier de 40 formules portefeuille 0,90E - Envoi de chéquier en recommandé : - Chéquier de 60 formules 7,30E - Chéquier de 40 formules 6,20E - Frais d opposition sur un chèque 16,00E - Frais d opposition sur une série de chèques 25,00E Chèque de banque 15,00E Rejet de chèque Lettre d information préalable au rejet du chèque 13,90 Ces frais seront prélevés en cas de paiement effectif du chèque. En cas de rejet, ces frais seront alors inclus dans «le forfait sur chèque rejeté pour insuffisance de provision.» Forfait sur chèque rejeté pour insuffisance de provision - Chèque inférieur ou égal à 50E 30,00E - Chèque supérieur à 50E 50,00E Ce forfait comprend : - La commission d intervention - Les frais de rejet - Le traitement du chèque impayé - Les frais d ouverture du dossier Banque de France - La lettre d information préalable au rejet du chèque (MURCEF) - La constitution de provision affectée - La délivrance d un certificat de non-paiement - La demande de main-levée de l interdiction bancaire - L envoi de la lettre d injonction - Les frais de représentation Sur votre extrait de compte, le libellé utilisé sera : «FORFAIT CHEQUE REJETÉ». 6 7

5 Les cartes Cartes bancaires Particulièrement adaptée aux besoins des professionnels et des entreprises, notre gamme de cartes bancaires répond à l ensemble de vos besoins pour vos paiements au quotidien. - VISA BUSINESS ELECTRON 28,00E - VISA BUSINESS 50,00E - VISA GOLD BUSINESS 120,00E - VISA INFINITE 300,00E - Carte DEPOSIA Cette dernière carte permet l accès aux automates de la BPS afin de réaliser un versement. Elle peut être utilisée, avec votre accord, par l un de vos collaborateurs Retrait en euros dans un DAB d un autre établissement de la zone euro 1,00E - Dès le premier retrait pour : Carte Visa Business Electron - Forfait mensuel de retraits s : Cartes bancaires internationales Visa Business 3 retraits Cartes Visa Gold Business Platinum et Infinite illimité - Mise en opposition pour usage abusif, ou carte perdue 25,00E Gestion des cartes bancaires - Mise en opposition pour vol - Refabrication d une carte - Mise en opposition pour usage abusif, ou carte perdue 25,00E Numéro national pour opposition à la carte bancaire : (Coût d un appel local) - Réédition de code confidentiel - Modification du plafond de paiement ou de retrait 5,00E L assurance des moyens de paiement Ce contrat couvre les conséquences d un usage frauduleux consécutif à la perte ou au vol de l ensemble des moyens de paiement, cartes ou chéquiers, détenus sur un compte. Sécuripro 55,00E Sécuripro est un produit d Assurances Banque Populaire Prévoyance, entreprise régie par le code des assurances Irrégularités de fonctionnement Commission d intervention pour compte 13,70E en irrégularité de fonctionnement par opération Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. Commission plafonnée à 40 opérations par mois. Sur votre extrait de compte, le libellé utilisé sera : «COM INTERVT» Paiement d un chèque sur compte en interdiction bancaire (1 ère présentation ) 31,00E Rejet d effets de commerce 8,30E - Pour provision insuffisante, absence d ordre de paiement demande de prorogation Forfait sur prélèvement, TIP ou virement permanent rejeté pour insuffisance de provision - Si montant de l opération inférieur à 20 montant de l opération - Si montant de l opération supérieur ou égal à 20 20,00E Sur votre extrait de compte, le libellé utilisé sera : «FRAIS IMPAYÉ» Ce montant forfaitaire comprend : la commission d intervention, les frais de rejet et la lettre d information. Frais de lettre d information pour prélèvement, TIP, LCR ou virement sans provision 6,00E Informations sur le compte Papier (forfaits mensuels) - Relevé d opérations mensuel - Relevé d opérations bimensuel 0,84E - Relevé d opération hebdomadaire 3,60E - Relevé d opération quotidien 20,00E Internet Ce service vous permet, en fonction de l abonnement choisi, de consulter vos comptes, d assurer la gestion de vos effets à payer et de réaliser des virements, des remises d effets - Cyberplus Découverte - Cyberplus Essentiel 3,00E/mois - Cyberplus Gestion 5,00E/mois - Cyberplus Optimal 13,00E/mois - Relevés d opérations, relevés CB, facture Pro mensuelle, dématérialisés par Internet via Cyberplus (Hors frais de connexion) Tout nouvel abonnement donne lieu a une période d essai e de 2 mois. turbo mail Ce service vous permet de recevoir un historique de votre compte directement sur votre messagerie. - 5 envois par semaine 7,00E/mois - 3 envois par semaine 5,00E/mois - 1 envoi par semaine 4,00E/mois Turbo Fax Ce service vous permet de recevoir un historique de votre compte directement sur votre fax. - 5 envois par semaine 11,00E/mois - 3 envois par semaine 7,50E/mois - 1 envoi par semaine 6,00E/mois 8 9

6 Échange de données informatiques Vous souhaitez optimiser la gestion de vos opérations et flux bancaires pour toutes vos sociétés et pour toutes vos banques. Vous souhaitez simplifier et automatiser la gestion de vos encaissements, de vos traitements comptables, de votre trésorerie, pour cela la Banque Populaire met à votre disposition une gamme de services et de logiciels dédiés. Abonnement aux services télétransmission EBICS / SWIFTNET Solution mono société et mono banque - Abonnement «Pack EBICS + Logiciel Suite Entreprise V2» - Opérations remises et reçues par le client 40,00 /mois et Location du logiciel «Suite Entreprise V2» (hors applications complémentaires) Solution multi société et multi banque Abonnement EBICS Transport ou EBICS Transport avec signature simple - Opérations remises par le client 15,00 /mois - Opérations reçues par le client 25,00 /mois - Opérations remises et reçues par le client 35,00 /mois Abonnement EBICS double signature ou plafond par délégué - Opérations remises et reçues par le client 78,00 /mois - Mise en place EBICS double signature ou plafond par délégué sur devis Abonnement SWIFTNET - Mise en place et Test Tarification sur opérations reçues Moins de 10 lignes par jour De 10 à 25 lignes par jour Plus de 25 lignes par jour Location de logiciels Suite Entreprise V2 20,00E/mois 43,00E/mois Au cas où vous ne disposeriez pas des logiciels adéquats, la Banque Populaire propose de mettre à votre disposition une plateforme de gestion des flux bancaires modulable en fonction de vos besoins. Avec Suite Entreprise V2 vous disposez d un logiciel et de services permettant un pilotage simple et éfficace de votre entreprise. Notre contrat de location inclus l installation, la maintenance et l assistance téléphonique. 1 module 2 modules 3 modules 4 modules et plus En complément de votre abonnement Suite Entreprise V2 nous vous proposons les services suivants : Application Suite Entreprise Mobile sur Smarphone à partir de Application Gestion trésorerie Application Convertisseur fichiers Application Archivage des mandats SDD 20,00E/mois 33,00E/mois 40,00E/mois 45,00E/mois 15,00E/mois 20,00E/mois 15,00E/mois 20,00E/mois Certificat numérique Véritable pièce d identité électronique, il garantit la sécurité de vos échanges et de vos transactions sur Internet. Il s agit d un certificat numérique sous la forme d une clé USB, vous permettant de réaliser des opérations qui nécessitent un haut niveau de sécurité : - Transactions financières via Cyberplus ou EBICS - Télédéclaration et télépaiement de vos cotisations fiscales (TVA,IS) et sociales - Réponses aux appels d offres - Certification de messages - Immatriculation des véhicules pour les professionnels de l automobile et des deux-roues. Certificat numérique : matériel - Abonnement HT 50,00E/an - Frais d installation (en option) - Installation à titre isolé HT 150,00E - Installation associé à un abonnement Internet Cyberplus HT 75,00E 10 11

7 Monétique Terminal de paiement électronique (TPE) La BPS met à votre disposition un ensemble de solutions adaptées à votre activité, qu elle soit sédentaire ou nomade, annuelle ou saisonnière. Notre offre de terminaux de paiement électronique de type fixe ou portable peut également inclure les communications téléphoniques. Une gamme de matériel spécifique est réservée aux professionnels de la santé. Enfin, vous disposez également d un conseil personnalisé grâce à un diagnostic et complet de vos besoins pour une solution réellement optimisée. Location annuelle - Télé installation, préparation du matériel et chargement des logiciels - TPE classique (HT) à partir de 10,00 /mois - TPE GPRS (HT) à partir de 32,00 /mois - TPE ADSL (HT) à partir de 22,00 /mois - TPE Santé (TTC) à partir de 12,00 /mois Location saisonnière - Paiements en 3 ou 4 fois sans frais Vous êtes déjà équipé d un TPE compatible et après obtention d un agrément auprès de NATIXIS FINANCEMENT, vous avez la possibilité de proposer à vos clients de régler leurs achats en 3 ou 4 fois sans frais. Vous êtes alors crédité immédiatement du montant total de ces achats moins les commissions de garantie et le coût du crédit accordé à votre client. Paiement en 3 fois Paiement en 4 fois Paiement immédiat 1/3 du montant de l achat 1/4 du montant de l achat Montant du crédit accordé 2/3 du montant de l achat 3/4 du montant de l achat Commission 3% du montant du crédit 3,3% du montant du crédit dont Garantie de paiement 1,5% 1,5% Coût du crédit 1,5% 1,8% Vente à distance Une gamme de solutions pour développer une offre de type e-commerce Demande d échelle de valeurs Autres services Réédition d un relevé d opérations HT 5,00E Renseignements pour commissaires aux comptes HT 90,00E Recherche de documents en cas de contestation fondée et exprimée dans les treize mois de l opération contestée Autre recherche simple de documents et photocopies HT 11,75E Crédits court terme Le taux de base de la Banque ou TBB sert au calcul de la plupart des financements à court terme. Ses variations sont fonction de l évolution du marché monétaire. Ce taux est affiché dans chacune de nos agences. Découvert et facilité de caisse - Intérêts débiteurs/an TBB+5% Le dépassement de l autorisation en place donnera lieu à une majoration de 4% sur les conditions appliquées. - Commission de plus fort découvert Taux applicable au plus fort découvert de chacun des mois du trimestre concerné (ce taux peut varier chaque trimestre). Escompte d effets de commerce/an Avance sur factures, Loi Dailly/an Avance sur marché, Loi Dailly/an TBB+2,10% TBB+2,10% TBB+1,20% Commission pour avance sur marché et avance sur factures (Loi Dailly) - Enregistrement de la convention cadre 110,00E - Frais de traitement des règlements 18,50E - Frais de prorogation 18,50E - Frais de notification 17,00E Commission annuelle d actualisation administrative, juridique ou comptable - Dossier simple 75,00E - Dossier complexe 130,00E 12 13

8 Crédits d investissement La gamme des financements proposés par la Banque Populaire du Sud répond à l ensemble de vos besoins. Nos collaborateurs se tiennent à votre disposition afin de définir avec vous la solution la mieux adaptée. Taux d intérêt Les taux d intérêt pratiqués sont fonction de multiples paramètres (objet du financement, durée du prêt ) et bien sûr de l évolution des marchés. Frais de dossier - Montant 1% du capital - Minimum de perception 250,00E Avenants aux contrats - Modifications de durée, d emprunteur, de garantie 200,00E - Modification de taux 400,00E Frais de réédition d un tableau d amortissement à la demande du client HT 12,54E Frais sur délégation d assurance externe HT 100,34E Rejet d échéance de prêt 13,50E Information annuelle des cautions Il s agit de l information annuelle obligatoire des personnes physiques ou morales qui se sont portées caution afin de garantir vos crédits. - Une caution 21,00E - Deux cautions et plus 42,00E Cautions et avals Cautions bancaires et avals divers/an 2% de l encours - Minimum de perception trimestriel 10,50E Garantie à première demande/an 2,80% de l encours - Minimum de perception trimestriel 10,50E Frais de dossier - Acte selon modèle préétabli par la banque 33,00E - Acte selon modèle établi par le bénéficiaire 60,00E - Acte spécialement rédigé 150,00E Change Opérations avec l étranger Commission de change 21,00E Cette commission est appliquée à toutes les opérations en devises (chèques, virements, effets de commerce...). Paiements à destination de l étranger Chèque 21,00E Virement SEPA - Ordre papier 3,80E - Ordre télétransmis ou internet 0,26E Il s agit d un virement frais partagés libellé en euros et à destination d un pays de l Espace Unique de paiement en euros(1). IBAN et BIC obligatoires Acquit Swift 10,00E Autre virement - Ordre papier 21,00E - Ordre télétransmis ou internet 12,00E A ces frais s ajoute, le cas échéant, la commission de change pour les opérations en devises. Effet de commerce - Commission de paiement d effet simple 21,00E - Commission d encaissement d effet 50,00E Règlements reçus de l étranger Chèque - Avant encaissement 20,00E - Après encaissement 30,00E (Hors frais d expédition et frais du correspondant) Virement SEPA - Complet Autre virement 21,00E A ces frais, s ajoute le cas échéant, la commission de change pour les opérations en devises. Effet de commerce - Commission d encaissement d effet simple 22,00E Avis de prélèvement 13,50E Engagements internationaux Crédit documentaire Caution et aval Import Couverture du risque de change Frais de mise en place 70,00E (1) Voir détail zone SEPA en dernière page 14 15

9 Pour rester en contact avec votre banque à tout moment Un accès direct à votre compte où que vous soyez La possibilité de réaliser certaines transactions à distance Le tout 24H/24, par Internet avec Cyberplus Bis, route de Saint-Côme CLARENSAC - Crédits photos : Fotolia Imprimé sur papier offset certifié PEFC Zone EEE : Espace Economique Européen, composé des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, République tchèque. Zone SEPA : Single Euro Payments Area - Espace unique de paiements en euros, composé des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque. Zone EURO : constituée par l Allemagne, l Autriche, la Belgique, Chypre, l Espagne, l Estonie, la Lettonie, la Finlande, la France, la Grèce, l Irlande, l Italie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie. Siège social de la Banque Populaire du Sud : 38, bd Georges Clemenceau Perpignan Cedex 09 - Téléphone : Fax : RCS Perpignan - Intermédiaire d assurance inscrit à l ORIAS sous le N TVA N FR Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L512-2 et suivants du code monétaire et financier et l ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédits. Pôle d activité de Nîmes : 10, Place de la Salamandre - CS Nîmes Cedex 9.