Patrimoine public : les engagements de la SNI

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Heloïse Patel
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1 Patrimoine public : les engagements de la SNI Modernisation Valorisation Gestion de long terme

2 Pourquoi valoriser son patrimoine public? Agnetz (60 - Oise) : nouvel Hôtel de Ville, réalisation en BEA de 30 ans, livré. S appuyant sur des montages innovants, la valorisation du patrimoine public par un opérateur d intérêt général comme la SNI permet à une collectivité de : définir une politique globale d investissement, dégagée de l annualité budgétaire ; optimiser l investissement initial ; disposer d une politique d entretien ou de réhabilitation rationnelle du parc existant ; se concentrer sur d autres priorités. Quels atouts pour une collectivité? Des marges de manœuvre retrouvées sur les ressources. La possibilité de bénéficier d un outil de prévision et de lissage des travaux de long terme. L accès au savoir-faire d experts de la valorisation de l immobilier public. Le transfert des risques liés au financement et à la gestion du propriétaire à l opérateur. La garantie d un engagement de longue durée. L entrée ou le retour de l équipement dans le patrimoine au terme du contrat.

investissement, dégagée de l annualité budgétaire ; optimiser l investissement initial ; disposer d une politique d entretien ou de réhabilitation rationnelle du parc existant ; se concentrer sur d

3 La SNI, partenaire de la valorisation de votre patrimoine public z Lille (59 - Nord) : nouveau Tribunal administratif, réalisation en BEA de 35 ans, livraison prévue en L immobilier public en bref Il s agit de confier, via un bail de longue durée, les obligations du propriétaire, la construction ou la gestion des murs à la SNI, tout en conservant l usage du bien. Trois dimensions conciliées Le montage juridique lié à la gestion de long terme de patrimoine public concilie les trois dimensions des équipements publics : le besoin initial (utilisateur) ; la recherche d optimisation du coût (gestionnaire) ; la qualité du projet architectural (maîtrise d ouvrage). Nos références, pour votre sécurité Le transfert des risques du propriétaire vers la SNI La collectivité est dégagée des risques liés au financement et à la gestion de son patrimoine. Ces risques sont transférés vers la SNI, tout au long de la durée du contrat, et la collectivité reste propriétaire du bien. Un partenariat de maintenance sur mesure et pérenne Ecoute : un interlocuteur dédié, proche et réactif, est identifié pour chaque projet ; les services de la collectivité bénéficient également d un accès à la plateforme d appels SNI. Qualité de maintenance et maîtrise des coûts : la SNI s adresse aux meilleurs spécialistes, qu elle met en compétition afin de garantir le meilleur rapport qualité/prix dans la durée. Service : en cas de défaillance d un équipement technique, la SNI s engage sur des délais d intervention. Des pénalités de retard peuvent être prévues en cas de non-respect de ces derniers. Notre actionnariat : la Caisse des Dépôts. Nos partenaires historiques : les services publics régaliens Défense, Gendarmerie Nationale.

Trois dimensions conciliées Le montage juridique lié à la gestion de long terme de patrimoine public concilie les trois dimensions des équipements publics : le besoin initial (utilisateur) ; la

4 Une programmation pluriannuelle des travaux Saint-Priest (69 - Rhône) : Centre opérationnel départemental d incendie et de secours. Noyelles-les-Vermelles (62 - Pas-de-Calais) : Maison de la petite enfance, réalisation en BEA de 25 ans, livraison prévue en Assurer une gestion de long terme des équipements s appuie sur une programmation pluriannuelle des travaux qui présente des avantages certains pour la collectivité. Définir en amont la programmation de travaux permet aux collectivités de quantifier le niveau d investissement souhaité pour bénéficier d économies d échelle, ce que l annualité budgétaire ne rend pas toujours possible. Disposer d une prévisibilité de long terme offre également l avantage de ne pas avoir à subir des pics de trésorerie ou d endettement pour faire face aux travaux nécessaires. S inscrire dans le long terme ne signifie pas pour autant manquer de souplesse : des points d échange sont prévus tout au long de la période d exploitation de l équipement, afin de s adapter au caractère vivant du bâti ou d intégrer les évolutions réglementaires techniques ou les nouveaux services susceptibles d apparaître. Coût global et prévisibilité budgétaire Les engagements de la SNI La SNI raisonne en coût global sécurisé dès la signature du contrat. Associée à son obligation de résultat en matière de maintenance, cette approche est la garantie pour la collectivité : d une valorisation de son patrimoine à l issue de la période d exploitation ; d un coût transparent, dès la signature du contrat et pour toute la durée du bail ; d une restitution de son équipement en parfait état. Adapter sa réflexion à chaque patrimoine et aux enjeux spécifiques des collectivités. Apporter aux collectivités visibilité et prévisibilité. Maîtriser les délais de réalisation et d entretien des équipements publics. Garantir un niveau de maintenance qui associe maîtrise des coûts, qualité et rapidité de service.

Assurer une gestion de long terme des équipements s appuie sur une programmation pluriannuelle des travaux qui présente des avantages certains pour la collectivité.

5 La SNI, un opérateur national de référence du secteur public La SNI est un expert engagé depuis plus de 50 ans auprès des acteurs publics. Partenaire historique du ministère de la Défense en matière de construction et de gestion, la SNI a su développer et adapter son offre. Elle couvre ainsi l ensemble des besoins des collectivités en matière de construction, de restructuration et de gestion de patrimoine public. S appuyant sur son expérience et sur des outils juridiques adaptés, tel le Bail Emphytéotique Administratif (BEA), la SNI intervient sur une grande variété de bâtiments publics, sur l ensemble du territoire : les bâtiments administratifs simples ou complexes ; les services de sécurité et de secours de proximité ; les résidences pour étudiants ou personnes âgées ; les installations sportives ; les infrastructures techniques plus spécifiques. Chiffres clés 60 communes et 30 départements font déjà confiance à la SNI 600 casernes de gendarmeries gérées soit près de équivalents logements 1 million de m² gérés Manosque (04 - Alpes-de-Haute-Provence) : Gendarmerie Nationale. Qualité architecturale et ancrage local La SNI conçoit des projets de construction et de réhabilitation du patrimoine public adaptés aux spécificités des territoires, et intègre la démarche environnementale dans toutes les phases du cycle de vie des bâtiments.

Elle couvre ainsi l ensemble des besoins des collectivités en matière de construction, de restructuration et de gestion de patrimoine public.

6 Vos contacts Rhône-Alpes et Auvergne Michel Blandin Immeuble Le First 2 avenue Lacassagne Lyon cedex 03 Tél. : Bourgogne et Franche-Comté Pascal Jacquin Le Katamaran - Parc Valmy 41 avenue Françoise Giroud BP Dijon Tél. : Alsace-Lorraine, Champagne-Ardenne, Picardie, Nord-Pas-de-Calais, Haute-Normandie Philippe Blech 4 rue Saint Charles - BP Metz cedex 01 Tél. : Pays de Loire, Centre, Poitou et Limousin Bruno Bataille 1 rue des Sassafras - BP Nantes cedex 03 Tél. : Aquitaine et Charente Anne Fontagnères 3 rue Claudeville - CS Bruges cedex Tél. : Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon Arnaud Cursente 2 place de la Légion d Honneur - BP Toulouse cedex 05 Tél. : PACA et Corse Jacques Durand 1 rue Jules Isaac - BP Marseille cedex 09 Tél. : Ile-de-France Romain Royet 20 place des Vins de France Paris Tél. : Bretagne, Basse-Normandie Frédéric Prévôt 1 place du Maréchal Juin - CS Rennes Tél. : Édition Décembre Conception/Réalisation : Direction de la communication du groupe SNI - Création : Agence SAMOA - Crédits photos : Christophe Caudroy, W. Berre, groupe SNI. Siège social avenue de France PARIS Tél. :

: 03 80 50 56 03 Alsace-Lorraine, Champagne-Ardenne, Picardie, Nord-Pas-de-Calais, Haute-Normandie Philippe Blech 4 rue Saint Charles - BP 90046 57014 Metz cedex 01 Tél.

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