Table des matières. Introduction... 7

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1 Table des matières Introduction Chapitre 1 : Choisir son terrain Consulter le cadastre Consulter le plan d occupation des sols ou le plan local d urbanisme Le coefficient d occupation des sols La présentation du plan local d urbanisme Les recours contre le plan local d urbanisme Demander un certificat d urbanisme Vérifier l existence de servitudes Les servitudes d urbanisme Les servitudes de voisinage La mitoyenneté Les clôtures Les plantations Les vues et percements d ouvertures Le droit de passage Chapitre 2 : Obtenir un prêt Bénéficier d un régime protecteur Subordonner la construction à l obtention du prêt Fournir des garanties Chapitre 3 : Demander un permis de construire Les travaux soumis au permis de construire Champ d application du permis de construire

2 198 F A I R E C O N S T R U I R E : É V I T E Z L E S P I È G E S Les constructions nouvelles dispensées de formalités Les travaux sur constructions existantes Le dossier de demande de permis de construire Composition du dossier de permis de construire L instruction de la demande de permis de construire L autorisation de construire Les recours contre le refus de délivrance du permis Le recours pour excès de pouvoir Le recours en plein contentieux La déclaration d achèvement des travaux Le certificat de conformité Chapitre 4 : Déclarer ses travaux Les travaux soumis à déclaration préalable Les travaux de faible importance Les travaux de ravalement Les travaux sur des monuments historiques Les travaux relatifs aux installations techniques des services publics Le dossier de déclaration préalable Le dépôt du dossier L instruction de la demande La décision Les recours contentieux Chapitre 5 : Réaliser seul sa construction Devenir entrepreneur Conclure les contrats d entreprise Le choix du marché Le marché à forfait Le marché au métré Le choix des matériaux Le choix de l ouvrage Le respect du délai Sous-traiter

3 Table des matières 199 Chapitre 6 : Faire construire sur son propre terrain Le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan Quand conclure un contrat de construction de maison individuelle? Comment doit être formé le contrat de construction de maison individuelle? Quelles sont les obligations du constructeur? Quelles sont les obligations du maître de l ouvrage? Le contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan Que doit contenir le contrat? Comment le contrat est-il exécuté? Chapitre 7 : Faire construire sans être propriétaire du terrain Pour une bonne compréhension Les trois conditions déterminantes de la conclusion du contrat de vente d immeuble à construire Première condition : un immeuble à usage d habitation ou à usage professionnel et d habitation Deuxième condition : un transfert de propriété Troisième condition : la réalisation de la construction Les deux catégories de vente d immeuble à construire La vente à terme La vente en l état futur d achèvement Le contrat préliminaire à la vente d immeuble à construire La rédaction du contrat Les obligations des parties L établissement du contrat définitif La rédaction du contrat Les obligations du contrat Les obligations du vendeur Les obligations de l acheteur La livraison de l immeuble

4 200 F A I R E C O N S T R U I R E : É V I T E Z L E S P I È G E S Les garanties de bonne fin La garantie d achèvement La garantie intrinsèque La garantie extrinsèque La garantie de remboursement Le paiement du prix par l acquéreur Chapitre 8 : Mandater un promoteur La formation du contrat Dans quels cas le contrat de promotion immobilière est-il obligatoire? Quelles sont les conditions de formation du contrat? Que doit contenir le contrat? Les obligations du promoteur L obligation d édifier L obligation d information L obligation de garantir Le paiement du prix par le maître de l ouvrage Chapitre 9 : Recourir à un architecte Les obligations de l architecte avant le début des travaux L avant-projet Les choix de l architecte Le choix des matériaux Le choix des entrepreneurs Les obligations de l architecte pendant les travaux La direction La surveillance Les obligations de l architecte après la livraison des travaux Le paiement des honoraires de l architecte Chapitre 10 : Acheter une maison préfabriquée ou inachevée La maison en kit

5 Table des matières 201 La maison prête à finir Premier cas : vous êtes propriétaire du terrain objet de la construction Deuxième cas : vous n êtes pas propriétaire du terrain objet de la construction La maison clefs en mains La maison inachevée Chapitre 11 : S assurer Les assurances obligatoires L assurance de dommages L assurance de responsabilité Les garanties données par l assureur L assurance de dommages L assurance de responsabilité La déclaration du sinistre Chapitre 12 : Engager la responsabilité du constructeur Le défaut de conformité Le dommage à l ouvrage Les dommages relevant de la garantie décennale Premier cas Deuxième cas Troisième cas Les constructeurs soumis à la garantie décennale Le régime de la garantie décennale Le non-fonctionnement d un élément d équipement Le désordre Le dommage intermédiaire Le produit défectueux Le retard dans la livraison

6 202 F A I R E C O N S T R U I R E : É V I T E Z L E S P I È G E S Le manquement à l obligation de conseil et d information Le manquement à l obligation d assistance Le trouble anormal du voisinage Annexe : Faire face à la faillite de l entrepreneur Bibliographie et adresses utiles Index