TARIFS ECOLE Ste ANNE Ste CROIX

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1 TARIFS ECOLE Ste ANNE Ste CROIX Année scolaire A- La contribution familiale Comme tout établissement privé sous contrat d association avec l état, l école perçoit de la ville du Mans des subventions pour les élèves domiciliés au Mans. La contribution des familles a pour but de faire face aux frais qui ne sont pas couverts ou pas pris en charge par ces forfaits. Soucieux de ne pas alourdir la charge des familles, les responsables de l Etablissement et les membres de la commission «Finances» mènent une politique rigoureuse qui permet d appliquer les mesures suivantes : o Dans un souci d équité, la contribution familiale demandée est basée sur le quotient familial. o Les familles bénéficient de réductions. Détermination de votre participation financière : 1. Calcul du quotient familial o o Prendre le revenu fiscal de référence sur votre avis d imposition 2013 (revenus de l année 2012). Diviser le revenu fiscal de référence par le nombre de parts qui figurent sur votre avis d'imposition Montant de votre contribution familiale par enfant Tranches Total annuel A Inférieur à B De 4001 à C De 6001 à D De 8001 à E De à F De à G De à H De à I De à ,00 J Plus de ,00 Vous devez fournir une copie complète de votre avis d'imposition 2013 sur les revenus 2012 (sauf si vous cochez le paiement de la tranche J). Votre nom doit obligatoirement y figurer. Sans remise du dossier complet «Bulletin réponse comptabilité école»au plus tard le 15 septembre, le tarif J sera appliqué. Pour un paiement en prélèvement automatique, nous vous demandons à tous une autorisation de prélèvement suite à de nouvelles normes SEPA. Le document est téléchargeable sur le site.

2 3. Réductions : Des réductions sur la contribution peuvent être appliquées dans les conditions suivantes : a- Réduction en fonction du nombre d'enfants dans l'établissement Ste Anne Ste Croix St Charles et dans un collège de l'enseignement catholique. Le certificat de scolarité est obligatoire pour le collège. 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants A partir de 4 enfants 1,50% de réduction 3,00% de réduction 5,00% de réduction 6% de réduction b- Réduction de 2 % si paiement comptant de la contribution des familles avant le 30 septembre forfait pour le plus jeune de 215. c- Réduction de 2,5% sur la contribution familiale de votre aîné(e) si parrainage d'une nouvelle famille avec un ou des enfants inscrits et présents lors de la rentrée de septembre 2013 dans l'école Sainte Anne Sainte Croix. 4. Modalités de paiement de la contribution des familles * Soit vous payez comptant en septembre et vous remplissez la feuille «Bulletin de réponse comptabilité école paiement comptant». Vous bénéficiez de 2% de réduction. Vous payez par chèque, en espèces ou par prélèvement. Veuillez remplir la ligne «contribution des familles» sur le «Bulletin de en indiquant le montant calculé après déduction des réductions possibles. * Soit vous payez mensuellement de septembre 2013 à juin 2014 et vous remplissez la feuille «Bulletin de réponse comptabilité école paiement mensualisé». Vous payez par chèque, en espèces ou par prélèvement. Le jour de la rentrée, à la permanence administrative du lycée, un premier règlement par chèque ou espèces se fera lors du dépôt du document «Bulletin de réponse comptabilité école» qui correspond à un 1/10 du montant total de la facture. Ensuite, le règlement se fera selon les modalités suivantes : o Soit par prélèvement automatique en 9 fois : du 10/10/2013 au 10/06/2014 o Soit 9 chèques avec un encaissement le 10 de chaque mois en donnant tous les chèques le jour de la rentrée à la permanence administrative du lycée. Important : Si vous rencontrez des difficultés financières, vous pouvez transmettre un courrier à l'attachée de gestion, Mme Caroline Segade, ou prendre rendez-vous avec elle au Votre demande sera examinée avec bienveillance. 5. Règles de la contribution des familles Pour connaître les règles liées à la contribution des familles élaborées par l'ogec (Organisme de Gestion de l'enseignement Catholique), un document vous est joint. Vous en prendrez connaissance et vous le signez pour acceptation et le redonnez avec la feuille «bulletin de réponse comptabilité école» le jour de la rentrée à la permanence administrative du lycée. B- Autres frais ponctuels 1- Fournitures scolaires, location de livres et photocopies Voici les dépenses qui vous seront facturées au comptant ou mensuellement et que vous devez reporter sur le «bulletin réponse comptabilité école» :

3 En maternelle : 25 pour les fournitures, 5 pour les albums, 10 pour les photocopies, 0,50 pour les photocopies en couleur. Le coût est de 40,50 par enfant à l'année et donc de 4,05 par mois. En primaire : 25 pour les fournitures, 10 pour la location des manuels scolaires, 10 pour les photocopies, 0,50 pour les photocopies en couleur. Le coût est de 45,50 par enfant à l'année et donc de 4,55 par mois. 2- Sorties pédagogiques à la journée ou demi-journée, spectacles, intervenants Il vous sera demandé une participation financière pour les projets pédagogiques (spectacles, sorties à la journée, intervenants sportifs) Soit vous payez comptant (10 ) ou mensuellement (1 ). Vous reportez ce montant sur le «bulletin Nota : L'A.P.E.L. versera aussi une subvention pour les projets pédagogiques qui a été - pour information- de 10 par enfant en Projets pédagogiques supérieurs à une journée Selon les projets pédagogiques, l'équipe enseignante peut proposer des classes de découverte avec ou sans nuitées. Dans ce cas, l'équipe enseignante vous proposera le projet et vous donnerez votre accord pour la participation ou non de votre enfant à cette classe de découverte. 4- Eveil à la Foi et catéchèse En maternelle, 1 par enfant sera demandé afin de réaliser l'achat de documents pour l'éveil à la foi des maternelles. Paiement comptant (1 ) ou par mois (0,10 ) en complétant la ligne «Pastorale» du «bulletin En primaire, seuls les nouveaux élèves de primaire venant d'un établissement extérieur et les élèves de CP et CE2 auront un nouveau parcours «les aventures de Zou» (CP) et «Anne et Léo» (CE2) : coût de 8,50 par enfant. Les autres classes continueront le parcours de l'an dernier. Paiement comptant (8,50 ) ou par mois (0,85 ) en complétant la ligne «Pastorale» du «bulletin 5- Fichiers et romans en lecture suivie Il vous sera ajouté sur la feuille «bulletin de réponse comptabilité école» le jour de la rentrée un montant pour les fichiers ou romans de lecture suivie. A ce jour, les tarifs ne sont pas tous connus. Certaines classes ne sont pas concernées par l'achat de fichiers et/ou romans. Ces fichiers et romans, payés par vous, vous seront donc donnés en fin d'année scolaire. C- Garderie Etude surveillée 1. Garderie et étude surveillée sans abonnement Vous pouvez bénéficier occasionnellement de ces services et le paiement se fera mensuellement à réception de la facture.

4 a- Garderie du matin : 2 b- Garderie et étude du soir : de 16 h 50 à 18 h : 2 puis de 18 h 00 à 18 h 30 : 0,50 2. Garderie et étude surveillée en abonnement Vous pouvez prendre un abonnement qui vous permet de bénéficier de tarifs préférentiels et vous déposez votre enfant ou le reprenez quand vous voulez. Voici les tarifs mensuels du matin : Garderie ou étude du matin (durée max. 1 h) 1 enfant de la 2 enfants de la 3 enfants de la 4 enfants de la 1 matin/semaine 5,00 4,50 4,00 3,00 2 matins/semaine 10,00 9,00 8,00 6,00 3 matins/semaine 14,00 13,00 11,50 9,50 4 matins/semaine 17,00 16,00 14,00 11,50 Pour une famille de 5 enfants ou plus, gratuité de la garderie scolaire pour le 5ème enfant, 6ème enfant, etc. Garderie et étude du soir (durée max. 1 h 40) Voici les tarifs mensuels du soir : 1 enfant de la 2 enfants de la 3 enfants de la 4 enfants de la 1 soir/semaine 6,00 5,50 5,00 4,00 2 soirs/semaine 12,00 11,00 10,00 8,00 3 soirs/semaine 15,00 14,00 13,00 11,00 4 soirs/semaine 18,00 17,00 15,00 12,50 Pour une famille de 5 enfants ou plus, gratuité de la garderie scolaire pour le 5ème enfant, 6ème enfant, etc. Pour vous abonner, veuillez remplir les documents «Garderie du matin : abonnement» et «Garderie et étude du soir : abonnement» (1 par famille). Puis vous complétez la ligne «garderie-étude abonnement» sur le «bulletin réponse comptabilité école» (1 par enfant). Le paiement est comptant ou mensualisé. D- Restauration Prix d un repas : 4 65 * Restauration régulière en abonnement Vous complétez la feuille «choix de restauration» (1 par famille). Puis vous complétez la ligne «restauration scolaire» sur le «bulletin réponse comptabilité école» (1 par enfant). Vous pouvez calculer le montant prévisionnel annuel à partir du tableau suivant : Année scolaire lundis mardis jeudis vendredis Total de repas dans l'année

5 Exemple 1 : Vous avez un enfant mangeant tous les mardis et tous les vendredis : = 71 x 4,65 = 330,15 à l'année pour un paiement comptant. Ou vous divisez le total par dix, ce qui fait un montant par mois de 33,01. Au mois de juin 2014, un ajustement sera fait selon les repas pris en plus ou en moins que vous ayez payé au comptant ou mensuellement. Si vous payez par chèque ou en espèces, vous devez déposer votre chèque sous enveloppe à l'accueil de l'établissement (entrée rue Antoine de Saint-Exupéry) à Mme Noémie Deniel. Indiquez sur l'enveloppe «paiement cantine pour le mois de...» avec le nom des enfants. (chèques à donner avant le 10 de chaque mois de septembre à juin). Restauration scolaire occasionnelle Votre enfant peut manger ponctuellement au restaurant scolaire. A réception de la facture mensuelle, si vous payez par chèque ou en espèces, vous devez déposer votre chèque sous enveloppe à l'accueil de l'établissement (entrée rue Antoine de Saint-Exupéry) à Mme Noémie Deniel. Indiquez sur l'enveloppe «paiement cantine pour le mois de...» avec le nom des enfants. ( E- Assurance scolaire L'établissement souscrit une assurance scolaire et extra-scolaire pour les élèves scolarisés à Sainte Anne Sainte Croix auprès de la mutuelle Saint Christophe. Il n'est donc pas nécessaire de souscrire une autre assurance scolaire. Veuillez trouver ci-joint un dépliant de la mutuelle Saint Christophe. F- Adhésion à l'a.p.e.l. Vous pouvez adhérer à l'association des Parents de l'enseignement Libre. Le paiement est toujours fait dans l'établissement de votre plus jeune enfant. Le montant de la cotisation de 26,40 pour l'année scolaire Ce montant vous sera facturé d'office sauf si vous cochez la case de non adhésion sur la fiche «bulletin Le paiement est comptant ou mensualisé (2,64 ). Le chef d'établissement de l'école, Stéphane Heurtebize.