Orientations d Aménagement et de programmation

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1 C O MMUNE DE SAINT - A N D R E - S U R - S EVRE (79) Plan Local d Urbanisme Élaboration du PLU prescrite le 20 septembre 2010 Orientations d Aménagement et de programmation DOSSIER APPROUVÉ le : Vu pour être annexé à la délibération, Monsieur le Maire :

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3 SOMMAIRE SOMMAIRE... 1 A. OBJET DES ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION... 2 B. ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DES ZONES A URBANISER... 3 PREAMBULE ZONE 1AU DU BOURG ZONES 1AUX DU BOURG... 7 C. ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DE LA PRINCIPALE DENT CREUSE DU PUY THAREAU... 9 AtelierUrbanova GENIPLANT 1

4 A. OBJET DES ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Sauf indications contraires exprimées dans le présent chapitre, les orientations d aménagement suivantes, prises en application de l article L du code de l urbanisme, s appliquent à l ensemble des secteurs d aménagement repérés au présent document. Elles ne sont opposables aux autorisations d aménager et d occuper le sol, dans une relation de compatibilité, qu à l intérieur des périmètres d application identifiés aux schémas d aménagement. Toutefois, par exception au principe ci-dessus figurent des principes de voies ou d aménagements à l extérieur des périmètres d application, ceuxci indiquent la nécessité pour l opération d aménagement considérée de réaliser les voies et aménagements en question. Ils sont considérés comme des équipements nécessaires à l urbanisation du site. La relation de «compatibilité» signifie que les autorisations d occupation du sol ou opérations d aménagement ne doivent pas remettre en cause ces orientations. Il s agit de principes et non de règles. Article L du code de l urbanisme Dans le respect des orientations définies par le projet d aménagement et de développement durables, les orientations d aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l aménagement, l habitat, les transports et les déplacements. 1. En ce qui concerne l aménagement, les orientations peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l ouverture à l urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants. Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Elles peuvent prendre la forme de schémas d aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics. 2. En ce qui concerne l habitat, elles définissent les objectifs et les principes d une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l offre de logements. Elles tiennent lieu du programme local de l habitat défini par les articles L à L du code de la construction et de l habitation. 3. En ce qui concerne les transports et les déplacements, elles définissent l organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement. Elles tiennent lieu du plan de déplacements urbains défini par les articles 28 à 28-4 de la loi n du 30 décembre 1982 d orientation des transports intérieurs. Lorsqu un plan local d urbanisme est établi et approuvé par une commune non membre d un établissement public de coopération intercommunale, il ne comprend pas les règles, orientations et programmations prévues au 2 et au présent 3. Lorsqu un plan local d urbanisme est établi et approuvé par un établissement public de coopération intercommunale qui n est pas autorité compétente pour l organisation des transports urbains, il ne comprend pas les règles, orientations et programmations prévues au présent 3. AtelierUrbanova GENIPLANT 2

5 B. ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DES ZONES A URBANISER PREAMBULE Ces orientations d aménagement et de programmation concernent l ensemble des zones à urbaniser du PLU (zones 1AU et 1AUX) et une dent creuse de superficie importante au Puy Thareau (zone U). Elles se décomposent en deux types d orientations : - des orientations «écrites» qui décrivent les orientations d aménagement et la programmation ; - des orientations «graphiques» qui précisent les principes d aménagements sur chacun de ces secteurs. Conformément au règlement du PLU, rappelons que les zones 1AU et 1AUX devront faire l objet d une opération d aménagement d ensemble (telle qu un permis d aménager, un permis de construire valant division, une association foncière urbaine ou une zone d aménagement concerté), laquelle devant permettre, si elle ne couvre pas l intégralité de la zone, une urbanisation qui ne compromette pas le respect des OAP dans la poursuite de la réalisation du reste de la zone. 1. ZONE 1AU DU BOURG > Trame viaire, stationnement et espaces publics La trame viaire figurant au schéma doit être considérée comme le minimum à réaliser. Elle n interdit pas la réalisation de voiries supplémentaires, à vocation automobile, cyclable ou piétonne. Les tracés figurant dans le schéma sont des tracés de principe dont la localisation peut être adaptée, dès lors que l organisation de ces principes est respectée. L opération d urbanisation nouvelle poursuit le maillage entre les quartiers existants et le site d aménagement considéré. La trame viaire projetée représentée par les principes de voie est reliée systématiquement aux voies existantes en périphérie du site considéré, en prenant en compte les caractéristiques et les fonctions de ces voies préexistantes, avec pour objectif d éviter de créer des distorsions ou des incohérences de fonction, d usage ou d aménagement. Les espaces sportifs et ou de loisirs limitrophes doivent notamment être rendus accessibles aux piétons et aux cyclistes, de façon confortable et sécurisée, en privilégiant un itinéraire direct. La trame viaire fait l objet d un traitement paysager végétalisé pour assurer une ambiance paysagère agréable aux circulations piétonnes et cyclistes. Elle favorise l intégration dans ces aménagements de la structure paysagère constituée notamment par la haie existante sur le pourtour du site, pour en faire un élément d accompagnement des circulations douces. Elle veille à préserver les éventuelles continuités écologiques qui pourraient utiliser cette haie. Le stationnement des véhicules automobiles au sein de la nouvelle opération sera géré à la parcelle ou sous forme d aires de stationnement mutualisées. Celles-ci seront paysagées pour permettre leur intégration dans le site. Si cela s avère pertinent compte tenu de la taille de l opération, des lieux publics (aires de jeux, jardins, espaces conviviaux, ), s intégrant dans le réseau des circulations douces sécurisées, pourront être créés favorisant le lien social. L ensemble des voies et espaces publics nouvellement créés devront être adaptées autant que possible aux circulations des personnes à mobilité réduite (P.M.R.). AtelierUrbanova GENIPLANT 3

6 > Habitat, densité et formes urbaines L organisation, la surface et le nombre des parcelles réalisés dans ce secteur à vocation résidentielle permettent d assurer une mixité des types de logements et des formes de bâti. Conformément au PADD, il s agit notamment d assurer une diversité des formes d habitat (individuel, maisons en bandes, voire petit collectif, ) et proposer des logements avec des statuts d occupation diversifiés (locatif, locatif social, accession à la propriété ) et des tailles variées : produire notamment des petits logements de type T2 pour les familles monoparentales ou les jeunes couples. Ainsi, cette opération nouvelle à vocation essentiellement résidentielle concoure à satisfaire un objectif minimum de réalisation de 13 logements à l hectare. Cette valeur est appréciée à l échelle du secteur d urbanisation future et à l échelle de chaque phase : toute phase, même incomplète, doit laisser intact le potentiel résiduel de l opération (par exemple, si sur un potentiel d une vingtaine de logements, la première phase prévoit la construction de 10 maisons, celle-ci ne doit pas compromettre la construction des 10 autres logements potentiels). Par ailleurs, la commune y attachant de l importance, il est recommandé la réalisation de quelques logements aidés (au sens de l article L du code de la construction et de l habitation) dans ce secteur d urbanisation future. Comme ce secteur à urbaniser est au contact direct des secteurs pavillonnaires périphériques existants, on privilégie dans leur proximité immédiate des formes permettant d assurer la transition morphologique du bâti entre le futur quartier et l existant. Enfin, conformément à l objectif de densification qualitative du PADD, pour chaque opération, il s agit de tenir compte de la possibilité de disposer, dans l environnement de proximité, d espaces de respiration et de convivialité diversifiés : espaces verts, espaces naturels, L opération d habitat est ainsi directement reliée par des liaisons douces à des espaces de respiration, voire intègre l aménagement de ces espaces. > Intégration paysagère et traitement des franges urbaines La future opération s inscrit dans un souci de cohérence paysagère et de respect de la trame préexistante. Les limites entre cette zone d extension urbaine résidentielle et les espaces agricoles attenant doivent faire l objet d un traitement particulier pour assurer la cohérence et la transition paysagère. Les clôtures végétales seront obligatoires en limite avec la zone agricole. > Intégration environnementale La haie existante sur le site d aménagement futur est maintenue et préservée, voire recréée dans son prolongement sur la limite avec la zone agricole. Sa fonction paysagère, écologique et hydraulique est conservée. En cas de prolongement ou recréation de cette haie, le choix des essences devra se limiter autant que possible à la palette végétale locale. Les futurs aménagements hydrauliques éventuellement rendus nécessaires par l aménagement projeté privilégient la réalisation de fossés, de noues et de bassin paysagés. Dans la mesure du possible, il est recommandé de gérer les eaux pluviales à la parcelle, en ayant recours à des systèmes de stockage et de réutilisation des eaux de toiture. Les constructions et installations doivent respecter, dans la mesure du possible, les principes de l éco-habitat (orientation bioclimatique, compacité, luminosité, isolation, économies d énergie, de ressources et de matière, ), dans le respect des caractéristiques patrimoniales, architecturales et paysagères de la commune. Les constructions nouvelles destinées à l habitation auront une efficacité énergétique qui respecte la réglementation thermique en vigueur. La future opération doit être conçue en concertation avec la collectivité compétente en matière de gestion des déchets. AtelierUrbanova GENIPLANT 4

7 > État actuel du site Mairie Vue 1 Rue Marie Millasseau Cimetière Rue des joncs Bassin paysager Salle des fêtes D167 Stade Zone 1AU Voie existante Cheminement doux existant AtelierUrbanova GENIPLANT 5

8 > Schéma d aménagement Mairie Rue Marie Millasseau Cimetière Rue des joncs Bassin paysager Salle des fêtes D167 Stade Superficie : environ m² Nombre de logements moyen à réaliser : environ 22 logements Zone 1AU Voie existante Principe de voie de circulation à créer Cheminement doux existant Principe de cheminement doux à créer Haies et boisements existants à conserver Principe de clôtures végétales à créer AtelierUrbanova GENIPLANT 6

9 2. ZONES 1AUX DU BOURG > Trame viaire, stationnement et espaces publics La trame viaire figurant au schéma doit être considérée comme le minimum à réaliser. Elle n interdit pas la réalisation de voiries supplémentaires, à vocation automobile, cyclable ou piétonne. Les tracés figurant dans le schéma sont des tracés de principe dont la localisation peut être adaptée, dès lors que l organisation de ces principes est respectée. Le stationnement des véhicules automobiles au sein de ces nouvelles opérations sera géré à la parcelle ou sous forme d aires de stationnement mutualisées. Celles-ci seront paysagées pour permettre leur intégration dans le site. L ensemble des voies et espaces publics nouvellement créés devront être adaptées autant que possible aux circulations des personnes à mobilité réduite (P.M.R.). > Intégration paysagère et traitement des franges urbaines Les futures opérations s inscrivent dans un souci de cohérence paysagère et de respect de la trame préexistante. Les limites entre ces zones d extension urbaine et les espaces agricoles ou naturels attenant doivent faire l objet d un traitement particulier pour assurer la cohérence et la transition paysagère. Les clôtures végétales seront obligatoires en limite avec les zones naturelles ou agricoles. > Intégration environnementale Les arbres, haies et fossés et autres éléments de trame verte et bleue existants sur le site d aménagement futur ou à proximité immédiate sont maintenus et préservées ou recréés. Leurs fonctions paysagères, écologiques et hydrauliques sont conservées. Le choix des essences devra se limiter autant que possible à la palette végétale locale. Les futurs aménagements hydrauliques éventuellement rendus nécessaires par l aménagement projeté privilégient la réalisation de fossés, de noues et de bassin paysagés. Dans la mesure du possible, il est recommandé de gérer les eaux pluviales à la parcelle, en ayant recours à des systèmes de stockage et de réutilisation des eaux de toiture. Les futures opérations doivent être conçues en concertation avec la collectivité compétente en matière de gestion des déchets. AtelierUrbanova GENIPLANT 7

10 > État actuel du site Zones 1AUX Voie existante Zone d activités existante > Schéma d aménagement Superficie : environ 1,14 ha Zones 1AUX Voie existante Zone d activités existante Principe d accès aux parcelles depuis la voie existante Principe de clôtures végétales à créer Haies existantes à conserver AtelierUrbanova GENIPLANT 8

11 C. ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DE LA PRINCIPALE DENT CREUSE DU PUY THAREAU > Principes généraux Ces orientations d aménagement et de programmation concernent la dent creuse la plus importante du Puy Thareau en zone urbaine du PLU (zone U). Elle doit faire l objet d une opération d aménagement d ensemble (telle qu un permis d aménager, un permis de construire valant division, une association foncière urbaine ou une zone d aménagement concerté), laquelle devant permettre, si elle ne couvre pas l intégralité de la zone, une urbanisation qui ne compromette pas le respect des dans la poursuite de la réalisation du reste de la zone. Les principes d aménagement figurant au schéma doivent être considérés comme le minimum à réaliser. À titre d exemple, ils n interdisent pas la réalisation de voiries supplémentaires, à vocation automobile, cyclable ou piétonne. Les accès figurant dans le schéma sont des «principes d accès» dont la localisation précise sera à définir dans le cadre du projet. > Circulation et déplacements Les voiries nouvelles desservant les parcelles seront dimensionnées comme des voies de dessertes locales, dont les caractéristiques d aménagement sont adaptées au volume de logements à desservir : elles auront un usage mixte (partagé entre les véhicules automobiles, les cycles et les piétons) et éviteront d être en impasse. Les nouveaux carrefours créés au niveau des voies de circulation existantes seront limités et aménagés pour sécuriser les flux. > Inscription de l urbanisation dans le site Les constructions et installations nouvelles réalisées au sein de cette dent creuse devront préserver l identité urbaine du Puy Thareau au travers des orientations suivantes : Conforter le cœur du hameau du Puy Thareau au niveau des constructions existantes : - par l implantation de constructions nouvelles présentant des volumes proches de ceux existants, - par une implantation des constructions au plus près de la voie (façade ou pignon sur rue) sous réserve d une implantation climatique favorable. Prendre en compte la topographie locale et l orientation dans les choix d implantation des constructions : - pour les constructions inscrites dans les secteurs les plus en pente : adoption d une organisation en terrasse, - implantation des constructions au plus près des limites de propriété nord pour bénéficier d une exposition sud pour les espaces de vie et les jardins. Préserver les éléments paysagers et patrimoniaux caractéristiques des lieux (haies bocagères, arbres, ) pour limiter l impact des constructions et préserver la mise en scène des bâtiments existants. Adopter une gestion adaptée des eaux pluviales pour limiter les risques de ravinement et de ruissellement conformément aux règlements en vigueur. > Assainissement Les constructions et installations nouvelles réalisées au sein de cette dent creuse devront prévoir des espaces suffisants et adaptés pour les dispositifs d assainissement autonome. AtelierUrbanova GENIPLANT 9

12 > Schéma d aménagement Superficie : environ 3470 m² Nombre de logements moyen à réaliser : environ 5 logements Voie existante Principe d accès au cœur d ilot à créer (position indicative) Haies et boisements existants à conserver AtelierUrbanova GENIPLANT 10