Systèmes de Management de l Energie Pourquoi choisir l ISO 50001?

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1 Systèmes de Management de l Energie Pourquoi choisir l ISO 50001? Réduire le coût énergétique : outils et solutions pratiques AFQP 06 & CCI de Nice Côte d Azur le 13/01/2015 Théophile CARON - Chef de Projet Energie Tél. +33 (0) Port. +33 (0) théophile.caron@fr.bureauveritas.com

2 L approche ISO 50001

3 Qu est-ce que l ISO 50001? Structure basée sur le principe du PDCA Norme de système de management à l adresse de tout type d organisme Amélioration continue de la performance énergétique ISO Diminution des impacts environnementaux liés à l énergie Diminution des coûts liés à l énergie Respect des exigences réglementaires 3

4 ISO 50001, une partie de l ISO 14001? ISO BRUIT EAU DECHETS ENERGIE SOL AIR PAYSAGE RISQUES ISO

5 ISO et autres normes de système de management RESPONSABILITE DE LA DIRECTION POLITIQUE REGLEMENTATION PLANIFICATION MISE EN OEUVRE SURVEILLANCE REVUE DE MANAGEMENT ISO ISO 9001 ISO OHSAS ISO Particularité! Particularité! Nouveauté! Particularité! Nouveauté! - Nomination d un(e) responsable énergie - Veille réglementaire - Revue énergétique - Conso. de référence - Indicateur de performance énergétique - Politique de conception de nouveaux équipements - Politique d achat - Plan de mesure énergétique 5

6 Les attentes d un audit ISO 50001

7 Structure PDCA d ISO 50001: Plan Responsabilité de la direction : Politique énergétique Planification énergétique Revue énergétique : Consommation de référence Indicateur de performance Objectifs, cibles et plans d action 2 Do Mise en œuvre et fonctionnement : Compétences, formations, sensibilisation Communication Documentation Maîtrise opérationnelle Conception Achats d énergie et de services 4 Act ISO Check Vérification : Revue de Management Suivi, mesure et analyse Evaluation de la conformité des exigences légales et autres Audit interne NC, corrections, AC et AP Maîtrise des enregistrements 7

8 Structure PDCA d ISO 50001: Plan Responsabilité de la direction : Politique énergétique Planification énergétique Revue énergétique : Consommation de référence Indicateur de performance Objectifs, cibles et plans d action 2 Do Mise en œuvre et fonctionnement : Compétences, formations, sensibilisation Communication Documentation Maîtrise opérationnelle Conception Achats d énergie et de services 4 Act ISO Check Vérification : Revue de Management Suivi, mesure et analyse Evaluation de la conformité des exigences légales et autres Audit interne NC, corrections, AC et AP Maîtrise des enregistrements 8

9 PLAN RESPONSABILITE DE LA DIRECTION Engagement de la Direction par le biais de la politique énergétique Représentant de la Direction ayant les aptitudes et compétences adéquates Equipe de management de l énergie pour piloter le système POLITIQUE ENERGETIQUE Axée sur la performance énergétique Contient les engagements clés Fixe un cadre pour la définition des objectifs et cibles REGLEMENTATION Identifier les exigences légales Veille réglementaire Identifier les autres exigences auxquelles il souscrit (exigences contractuelles, exigences groupes, ) 9

10 PLAN PLANIFICATION Revue énergétique : Analyse des usages et des consommations passées et présentes, Détermination des usages énergétiques significatifs, Recherche des potentiels d amélioration Prévision des consommations futures L audit énergétique permet de réunir toutes les données d entrée pour construire sa revue énergétique Consommation de référence Indicateurs de performance énergétique (IPÉ) Objectifs, cibles et plans d actions Affectation des responsabilités Moyen et délais pour atteindre chaque cible Définition de la méthode de vérification des résultats Définition de la méthode de l amélioration de la performance énergétique 10

11 L outil : la revue énergétique Entrée planifiée Revue énergétique Sortie planifiée Sources d énergie actuelles Usages et consommations énergétiques actuels et passés Analyser les usages et les consommations énergétiques Facteurs pertinents ayant un impact significatif sur l usage énergétique Performance des équipements et installations Identifier les usages énergétiques significatifs Consommation de référence Indicateurs de performance énergétique (IPÉ) Objectifs Cibles Plans d action Identifier les opportunités d amélioration de la performance énergétique 11

12 Usages énergétiques significatifs Exemple pour la détermination des usages énergétiques significatifs 1) Définition d un système de notation : Poids de consommation Marge d'efficacité < x < 1% 1% < x < 2% 2% < x < 4% 4 < x < 10% 10% < x NA Aucune BAT applicable Au moins 1 BAT applicable Au moins 3 BAT applicables Au moins 5 BAT applicables Score final = Note poids Note marge BAT : Best Available Technique Ensemble d orientations et de recommandations techniques permettant d optimiser la consommation 2) Attribution d une note à chaque usage de la revue énergétique : Site Système Poids Marge Score d'efficacité final Chaudière T2+T Vapeur Chaudière T Plateforme AL TPU TPU Incinérateur Chaudière Plateforme AL Site 1 Site 2 3) Détermination des usages énergétiques significatifs Les usages dont le score final est 8 sont significatifs Usages énergétiques significatifs Usages énergétiques significatifs 12

13 Consommation de références Choisir une période pertinente Exemple : L année 2007 est l année de démarrage des nouvelles installations. Les années 2008 et 2009 ont été impactées par une mauvaise marche de la chaudière. L année 2011 a été impactée par un incident majeur survenu sur la turbine TV2. Choix de l année 2012 car année la plus récente et ne présentant aucune dérive majeure 13

14 Plan d action 14

15 Structure PDCA d ISO 50001: Plan Responsabilité de la direction : Politique énergétique Planification énergétique Revue énergétique : Consommation de référence Indicateur de performance Objectifs, cibles et plans d action 2 Do Mise en œuvre et fonctionnement : Compétences, formations, sensibilisation Communication Documentation Maîtrise opérationnelle Conception Achats d énergie et de services 4 Act ISO Check Vérification : Revue de Management Suivi, mesure et analyse Evaluation de la conformité des exigences légales et autres Audit interne NC, corrections, AC et AP Maîtrise des enregistrements 15

16 Do MISE EN ŒUVRE Compétence et formation Sensibilisation pour tous Communication interne et, le cas échéant, externe Maîtrise opérationnelle : intégrer la maîtrise de l énergie dans les processus de l organisme : maintenance, entretien, production Intégration de la performance énergétique dans : la conception d installations, équipements, systèmes et processus les achats de services, produits et équipements, et d énergie 16

17 Les 5 leviers d action de l ISO REGLEMENTATION CONCEPTION Choix de nouveaux équipements plus performants Intégration de la performance énergétique dans le cahier des charges Veille technologique SYSTEME DE MANAGEMENT DE L ENERGIE Mise à niveau réglementaire Veille réglementaire Evaluation de conformité aux exigences légales Prise en compte d autres exigences MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES Gestion des compétences techniques Implication du personnel dans une démarche développement durable Harmonisation des pratiques Amélioration des comportements Affichage environnemental/énergétique ACHAT Intégration de la performance énergétique dans la politique d achat Maîtrise des achats d énergie Gestion des contrats de service énergétique Maîtrise des prestataires Achats de nouveaux équipements plus performants MAINTENANCE Maîtrise des consignes de confort Gestion du paramétrage des installations Respect des critères opérationnels Pérennité des installations 17

18 Structure PDCA d ISO 50001: Plan Responsabilité de la direction : Politique énergétique Planification énergétique Revue énergétique : Consommation de référence Indicateur de performance Objectifs, cibles et plans d action 2 Do Mise en œuvre et fonctionnement : Compétences, formations, sensibilisation Communication Documentation Maîtrise opérationnelle Conception Achats d énergie et de services 4 Act ISO Check Vérification : Revue de Management Suivi, mesure et analyse Evaluation de la conformité des exigences légales et autres Audit interne NC, corrections, AC et AP Maîtrise des enregistrements 18

19 Check SURVEILLANCE Surveiller les caractéristiques essentielles du SMÉ : Usages énergétiques significatifs, Facteurs pertinents IPÉ Plans d actions Conso réelle/attendue Définir et faire vivre le plan de mesure d énergie avec des équipements de surveillance et de mesure Evaluer l efficacité des plans d action dans l atteinte des objectifs et cibles Détecter rapidement et réagir aux dérives énergétiques importantes Evaluation de conformité aux exigences légales et autres Audits internes, non-conformités, corrections, actions correctives et préventives 19

20 Structure PDCA d ISO 50001: Plan Responsabilité de la direction : Politique énergétique Planification énergétique Revue énergétique : Consommation de référence Indicateur de performance Objectifs, cibles et plans d action 2 Do Mise en œuvre et fonctionnement : Compétences, formations, sensibilisation Communication Documentation Maîtrise opérationnelle Conception Achats d énergie et de services 4 Act ISO Check Vérification : Revue de Management Suivi, mesure et analyse Evaluation de la conformité des exigences légales et autres Audit interne NC, corrections, AC et AP Maîtrise des enregistrements 20

21 Les bénéfices de l ISO 50001

22 Intérêts des audits et de la certification ISO DÉMARCHE D ÉCONOMIE D ÉNERGIE UTILISATION DU MODÈLE ISO AUDIT ISO Meilleure consommation : gains économiques Choix d équipements moins énergivores Formation du personnel aux économies d énergie Approche méthodique du management de l énergie Mobilisation autour d un projet cohérent Vérification des données du SMÉ par un expert Validation de la qualité du SMÉ Apprentissage de l audit énergétique interne Rapport final avec pistes d amélioration Reconnaissance et assurance des performances, de l amélioration et de la pérennité du SMÉ CERTIFICATION ISO Bonification des C2E Arrêté du 28/03/12 Dispense des audits énergétiques (tous les 4 ans pour les entreprises de + de 250 personnes ) Directive européenne 2012/27/UE art 8 22

23 Le lien entre les CEE et l ISO opérations standardisées liées à ISO Fiche opération n AGRI-SE-02 pour l agriculture Fiche opération n BAT-SE-02 pour les bâtiments tertiaires existants Fiche opération n IND-SE-01 pour l industrie 2 types de certification Niveau 1 : certificat valable 2 ans non renouvelable ISO 50001: certificat valable 3 ans avec audit de suivi et renouvelable 1 niveau de bonification Arrêté du 21/11/13 & du 29/12/2014 définissant les opérations standardisées d économies d énergie Niveau 1 : bonification de 50% (supprimé le 1 er juillet 2014) ISO 50001: bonification de 20% (100% avant le 1er janvier 2015) La bonification liée au CEE risque de disparaître au 1 er janvier

24 Les bénéfices de la certification ISO Bénéfice économique : première certification dont l impact économique est immédiat (réduction de la facture énergétique). Valoriser les CEE. Avantage concurrentiel : Facteur de compétitivité de plus en plus fort. Levier pour dégager de la marge nette ou baisser les prix. Bénéfice humain et social : outils d implication et de management des équipes en interne. Autour d un projet d entreprise basé sur des actions concrètes. Anticipation réglementaire: apporte une garantie supplémentaire au respect des futures réglementations concernant l efficacité énergétique. S exempter des audits énergétiques réglementaires selon la directive 2012/27/UE d ici Bénéfice environnemental : être reconnu comme un acteur soucieux de ses impacts sur son environnement : empreinte carbone de l activité, préservation des énergies fossiles. Un système de management certifié La garantie de la pérennité du système mis en place La recherche continue d amélioration de l efficacité énergétique La responsabilisation et l implication de vos collaborateurs 24

25 La démarche de certification ISO 50001

26 Démarche de certification ISO Pré-audit (option): minimum 3 mois avant l audit de certification Audit de certification : étape 1+ étape 2 De 1 à 3 mois entre l étape 1 & l étape 2 Clôture des non-conformités : moins de 3 mois après le dernier jour d audit Passage en comité & émission du certificat : env. 30 jours après le solde des non-conformités Audit de suivi 1 & 2 : respectivement 12 et 24 mois après la fin de l audit de certification Audit de renouvellement : 2 à 3 mois avant l échéance du certificat 26

27 Cas des périmètres multi-sites Audit énergétique dans le cadre de la certification ISO : Pas d échantillonnage prédéfini pour la réalisation des audits Aucune obligation de réaliser un audit par site L organisme défini sa propre méthodologie d échantillonnage et d audit Echantillonnage dans le cadre d un audit de certification : Règles internationales Pour un audit initial : Nombre de sites = site central + Nombre de sites total 1 Pour un audit de suivi : Nombre de sites = site central + 0, 6 Nombre de sites total 1 Pour un audit de renouvellement : Nombre de sites = site central + 0, 8 Nombre de sites total 1 27

28 Rétro-planning pour répondre à la réglementation Le rétro-planning dépend fortement de la complexité du périmètre à certifier et de son état initial par rapport au domaine de l énergie (Systèmes de management déjà en place, audits énergétiques déjà réalisés, etc ) Décision pour la mise en place de l ISO Recherche d un prestataire pour la certification Audit à blanc Audit de certification étape 2 Emission du certificat Recherche d un (des) prestataire(s) pour l accompagnement Mission d accompagnement Audit de certification étape 1 Revue documentaire + visite du (des) site(s) Solde des NC et comité Bureau Veritas Certification Janvier 2015 Fin octobre 5 décembre 6 à 10 mois Date d échéance pour l émission du certificat ISO

29 Bureau Veritas Certification et l ISO 50001

30 Accréditation ISO BUREAU VERITAS CERTIFICATION France est un des premiers organismes de certification accrédité ISO pour l ISO par le COFRAC en France Accrédité depuis le 1 er juillet 2014 Accréditation indispensable pour : La bonification des C2E La dispense des audits énergétiques 30

31 Un acteur mondial qui vous accompagne localement Amérique du Nord/Sud 15 auditeurs Moy, Orient, Inde, Russie 57 auditeurs Europe 120 auditeurs Asie - Pacifique 33 auditeurs Afrique 4 auditeur Plus de 200 auditeurs ISO à travers le monde Des compétences multi-référentiel (9001, 14001, ) Plus de 400 certificats délivrés dans le monde 31

32 Théophile CARON Chef de Projet Energie Tél. +33 (0)