Devenir un professionnel RGE avec QUALIBAT

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1 Devenir un professionnel RGE avec QUALIBAT CMA Reims, mardi 28 janvier 2014

2 Pourquoi une qualification? -Une démarche volontaire.; -La reconnaissance formelle par une tierce partie indépendante de la capacité d une entreprise à réaliser des travaux dans une activité donnée et à un niveau de technicité défini; -Pour éclairer les donneurs d ordre et sécuriser le choix de leurs fournisseurs; -Pour faire reconnaitre les capacités techniques des entreprises et leur permettre de se différencier de leurs concurrents -Pour contribuer à l amélioration de l offre

3 QUALIBAT, c est: Un organisme indépendant; Un statut d association; Créé en 1949, à l initiative de l Etat; Accrédité par l Etat(COFRAC); 120 salariés, 11 directions régionales, 37 agences, dont une à Reims pour la Champagne-Ardenne: 9 rue Coffignot. Tel:

4 Un processus de qualification transparent et impartial -Une nomenclature de 450 qualifications; -Un référentiel aux exigences clairement détaillées par qualification; -Des décisions prises par des commissions d examen composées de professionnels expérimentés, compétents et représentant à parité les utilisateurs et les entreprises; -Ces commissions sont contrôlées en interne et en externe(cofrac) -Un dispositif d appel et de réclamation;

5 Une entreprise QUALIBAT, c est: - Une entreprise en règle administrativement; -Une entreprise qui a les moyens de produire, en propre; -Une entreprise qui peut montrer des références.

6 Une entreprise RGE, c est: -Uneentreprisequalifiéeparun«organismeRGE»; - Une entreprise qui a formé un responsable technique; -Uneentreprisequiaréalisé2chantiersaucoursdes 24 derniers mois; -Une entreprise qui satisfait à un contrôle de réalisation(audit).

7 Le mécanisme RGE Etat Particulier / travaux Organisme qualificateur Entreprise

8 Exigences RGE pour l organisme qui délivre le signe de qualité L'organisme délivrant le signe de qualité RGE doit : Satisfaire à l ensemble des exigences additionnelles définies dans la Charte d Engagement, Etre accrédité par le Comité Français d Accréditation (COFRAC) Disposer d une offre complète de qualifications couvrant l'ensemble du périmètre de travaux relevant de la charte et qui vise prioritairement les installations d équipements utilisant une source d énergie renouvelable et les travaux concourant à l amélioration énergétique des bâtiments résidentiels réalisés pour les particuliers.

9 Voies possibles pour devenir RGE 1) MentionEfficacité énergétique travaux isolés (860): qualification métier QUALIBAT + mention (formation théorique) 2) Mention Efficacité énergétique travaux 2) Mention Efficacité énergétique travaux isolés «Eco-artisan» (8611): exigences QUALIBAT + justifier la qualité d artisan, réussir le QCM, disposer d un logiciel d évaluation thermique.

10 Voies possibles pour devenir RGE 3) MentionEfficacité énergétique travaux isolés «les Pros de la performance énergétique» (8621): disposer d une qualification métier QUALIBAT, QUALIFELEC ou Qualt EnR et formation théorique et pratique 4) Efficacité énergétique «offre globale» (8632 et 8633) 5) qualifications QUALIBAT «énergies renouvelables»: solaire, PAC, bois

11 Les tarifs QUALIBAT RGE Au 1 er janvier 2014 pour un artisan ou ent 6 sal. Année 1 : (-6 sal.) = HT Année 2 : = 560 HT Année 3 : 80 HT Année 4 : 80 HT TOTAL sur 4 ans pour une entreprise de 6 sal / 1 qualification : 995,08 HT soit 248,77 HT par an

12 Les tarifs ECO ARTISAN Au 1 er janvier 2014 pour un artisan ou ent 6 sal. An 1 : (-5 sal.) (logiciel) = HT Année 2 : = 560 HT Année 3 : 80 HT Année 4 : 80 HT TOTAL sur 4 ans pour une entreprise de 5 sal / 1 métier : 1.253,28 HT soit 313,32 HT par an

13 Les tarifs PRO PERFORMANCE ENERGETIQUE Au 1 er janvier 2014 pour un artisan ou ent 6 sal. Année 1 : (-5 sal.) = HT Année 2 : = 560 HT Année 3 : 80 HT Année 4 : 80 HT TOTAL sur 4 ans pour une entreprise de 6 sal / 1 métier (2 qualifications dont une 8621) : 1 106,56 HT soit 276,64 HT par an

14 Les tarifs QUALIBAT Prix HT au 1 er janvier 2014 Frais de dossier tous les 4 ans : 153,20 HT par activité Frais de mention EETI à l obtention : 41,80 HT (en 1 fois) Certificat annuel: de 0 à 5 salariés HT 6 à HT 11 à HT 16 à HT 21 à HT Frais de contrôle de réalisationpar qualification : 350 HT + 90 HTde forfait de déplacement auditeur + 40 secrétariat suivi audit

15 Merci de votre attention QUALIBAT Champagne-Ardenne 9 rue Coffignot Reims T: , F:

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