Le Partenaire pour la protection du climat et l'efficacité énergétique. Partenaire de

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1 Le Partenaire pour la protection du climat et l'efficacité énergétique

2 Taxe CO2, la stratégie de votre entreprise est-elle adaptée? Présentation dans le cadre de REMAD Martin Kernen, Membre de la direction, responsable pour la Suisse romande

3 L Agence de l énergie pour l économie: un bref portrait Création en 1999 par les organisations faîtières de l économie et de l énergie : économiesuisse, USAM, SSE, Swissmem, ScienceIndustries, IGEB, AES, UP et ASIG pour répondre à la loi fédérale sur l énergie et à la loi sur le CO2 Forme juridique : association sans but lucratif Organe: Comité de direction, 3 chefs de secteur et 70 modérateurs et conseillers PME de toute la Suisse (tous sous mandat de prestations) Entreprises participantes : plus de de toutes les branches économiques, dont plus de PME.

4 Emissions de GES: importance des entreprises Source OFEV

5 Les entreprises s engagent Objectifs Résultats

6 Une démarche couronnée de succès Les entreprises membres de l AEnEC ont largement dépassé leur objectif d efficacité énergétique Objectifs Résultats

7 Une démarche couronnée de succès Les entreprises participantes à l AEnEC ont réussi à stabiliser leur consommation d électricité en économisant 1,2 TWh/an d électricité Secteur des services Mobilité Industrie en général Entreprises de l AEnEC * 2009: année de récession * 2010 Source: Stromeffizienz der Schweizer Wirtschaft. TEP. 2011

8 Une démarche couronnée de succès Les entreprises participantes à l AEnEC ont réduit leurs émissions de CO 2 de 0,9 Mio tonnes par année.

9 Contexte légal pour les entreprises Article sur les grands consommateurs Pour les entreprises qui consomment (par site) > 500 MWh/an d électricité et/ou > 5 GWh/an de chaleur Taxe sur le CO2: Exemption possible pour les entreprises qui sont listées dans l OCO 2, qui émettent plus de 100 to CO 2 /an, qui s engagent à réduire leurs émissions de CO 2 Taxe RPC: exemption possible pour les entreprises dont les coûts d électricité dépassent le 5% de la valeur ajoutée, qui s engagent à améliorer leur efficacité énergétique

10 Article sur les grands consommateurs : 3 possibilités 1. Convention d objectifs universelle: Mise en œuvre des actions de performance énergétique (APE) rentables 2. Convention d objectifs cantonale: 20% d amélioration de l efficacité énergétique en 10 ans 3. Audit énergétique: mise en œuvre en 2 ans de toutes les APE avec un ROI 3 ans

11 Article sur les grands consommateurs : mise en œuvre

12 Loi sur le CO 2 : Montant de la taxe Pour la période Dès : augmentation à à CHF 60. /to CO 2 (= CHF 16. /100 l mazout) Augmentation possible jusqu à CHF 120. /to CO 2 (= CHF 32. /100 l mazout)

13 Montant de la taxe CO 2 : conséquence pour les entreprises

14 Loi CO 2 : 3 possibilités d exemption sites de production avec activités listées à l annexe 6 l annexe 7 l annexe 7 Monitoring SEQE Modèle énergie Objectif d émission Modèle PME Objectif fondé sur les mesures sites hors liste des annexes 6 ou 7 ou sites < 100 to Art. 29 taxe Remboursement et redistribution Redistribution Frais administratifs Affectation partielle

15 Objectif d émission: atteinte et sanction Objec-f aoeint si : objec-f d émission en to CO 2eq > Sanc-on si : objec-f d émission en to CO 2eq < émissions CO 2eq effec-ves - cer-ficats étrangers - surplus Émissions effec-ves (objec(f non a,eint) émissions effec-ves = dépassement sanc-onné à CHF 125. to CO 2eq + achat de cer-ficat - = dépassement couvert par l achat de cer-ficats étrangers Émissions effec-ves (objec(f a,eint) = Objec-f d émission = dépassement couvert par les surplus = év. presta-ons supplémentaires

16 Objectif d émission: détermination simplifiée (standard) ou individuelle - 2% - X% v Seulement pour les entreprises déjà exonérées v Objec(f - 15% avec adapta(on en fonc(on des surplus v Pas de dossier détaillé à établir 16 v Objec-f en fonc-on des possibilités réelles de l entreprise selon: v «best prac(ce» v «caractère économiquement supportable» v «taille de l entreprise et complexité» v Dossier avec mesures à soumeore à l OFEV

17 Objectif d émission : délivrance d attestations de prestations supplémentaires Si les émissions effec(ves ont été inférieures de plus de 5% à la trajectoire de réduc(on, Et que la réduc(on est due à des mesures, p.ex.: marge Ø subs(tu(on d agent énergé(que de 5% Ø mesure d efficacité énergé(que Presta-ons supplémentaires donnant droit à des aoesta-ons Source OFEV

18 Objectif fondé sur les mesures : Définition de l objectif période d engagement Effet des mesures cumulé en t eqco optimisation du chauffage 20 t CO substitution partielle 30 t CO isolation des conduites 20 t CO mesures «best practice» 20 t CO 2 Source OFEV

19 Objectif fondé sur les mesures : atteinte de l objectif Effet des mesures cumulé en t eqco 2 Objectif optimisation du chauffage 20 t CO substitution partielle 30 t CO isolation des conduites 20 t CO mesures «best practice» 20 t CO : 100% 2014: 100% 2015: 50% 2020: 50% 2015: 100% Source OFEV

20 Les principes de base de la démarche de l AEnEC Programme à long terme pour l exemption de la taxe CO 2 10 ans pour l article sur les grands consommateurs sortie possible en tout temps Orienté vers l action objectifs réalistes fondés sur des mesures concrètes et rentables : temps de retour sur investissement 4 ans pour le process et 8 ans pour les bâtiments et les utilités Pratique pour l entreprise Peu de travail et de paperasse 1 seul dossier pour tous les besoins

21 Champs d'intervention

22 Une famille de modèles et d outils : le check-up

23 La démarche en 3 étapes Liste de mesures (check-up) Visite de l entreprise par un conseiller PME et établissement d'une liste de mesures. Convention d'objectif Approbation de la liste de mesures et fixation des objectifs annuels d'économie Mise en oeuvre et suivi Choix des mesures appropriées et monitoring annuel, avec le soutien de l AEnEC.

24 Check-up : liste de mesures Les mesures sont décrites de manière suffisamment détaillées pour leur exécution Calcul de l efficacité des mesures économie d énergie économie de CO2 économie des coûts énergétiques Coûts d investissement temps de retour sur investissement

25 La convention d'objectifs La répartition des mesures d'amélioration en 3 paquets montre l'ordre de priorité pour la mise en œuvre Détermination des buts d'économie annuels 80% du potentiel d'économies rentables mis en évidence

26 Modèle PME : Mise en oeuvre Mise en oeuvre des mesures les plus appropriées Accompagnement simple et monitoring sur plusieurs années

27 Modèle PME : Monitoring

28 L offre de l Agence de l énergie pour l économie

29 Réduction de la consommation d énergie mesures organis. et de comportement 9% Substitution d'agents énergétiques 0% autres 6% enveloppe du bâtiment 4% technique du bâtiment et infrastructure 53% technique de production 28% 100% = 26'000 MWh/an

30 Exemple de mesure : technique du bâtiment Récupération de chaleur sur les compresseurs d air: Ø 2 nouveaux compresseurs d air Ø Récupération de chaleur pour le chauffage des locaux Ø Economie d énergie : kwh/an Ø = l de mazout /an Ø = CHF /an Ø Surcoût : CHF Ø Retour sur investissement : 14 mois

31 Exemple de mesure : technique de production Transport par bandes et nouvelle presse à balles Ø Remplacement de moteurs de ventilateur de 200 kw au total par un moteur de 20 kw Ø Presse à balles avec un nouveau principe de coupe : 18,5 kw au lieu de 80 kw Ø Economie d énergie : kwh/an Ø = CHF /an Ø Coût total : CHF Ø Retour sur investissement : 5 ans sur l investissement total!

32 Exemple de mesure : isolation de bâtiment Isolation de toiture Ø Remplacement de la toiture faiblement isolée par un panneau sandwich isolé Ø Surface concernée : 550 m 2 Ø Economie d énergie : kwh/an Ø = CHF /an Ø Coût total : CHF Ø Retour sur investissement : 15 ans

33 Procédure d audit dans le cadre de la loi CO 2 Déroulement: Courriel d avertissement aux autorités concernées (Canton(s), OFEN, OFEV), Contrôle par le Canton, acceptation ou refus dans un délai de 20 jours, Contrôle par l OFEV et l OFEN, Éventuel audit par un auditeur externe. Le rapport à l OFEV et l OFEN se fait en dehors du système, Acceptation ou refus de l OFEV et l OFEN Fin de la procédure

34 Les plus-values de l AEnEC Service complet Conseils et méthode pour économiser des coûts énergétiques Un système unique pour l article sur les grands consommateurs, la loi CO 2 et de nouvelles normes légales, par exemple sur l électricité Système cohérent dans toute la Suisse Continuité (pour les entreprises déjà participantes) Des modérateurs et conseillers PME neutres, compétents et axés sur la pratique Soutiens financiers grâce à différents partenariats

35 Merci de votre attention Informations complémentaires sur: Martin Kernen, responsable pour la Suisse romande