REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS

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1 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS 2013 Date convocation : 01/03/13 L an deux mille treize et le jeudi quatorze mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VOLEON Daniel, Maire. Présents : Mesdames ARMAND/ TREISSEDE / GUIRAUD/Messieurs FABRE/ VERDIER / COULON / VOLEON Absent(es) : JAMES / CLEMENT/ PORTALES / COUVE / Procuration : Néant Il a été procédé, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d un secrétaire pris dans le sein du conseil, Madame ARMAND Marie-Paule a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées. Secrétaire de la Séance : Madame ARMAND Lecture est faîte du procès verbal de la précédente séance, les conseillers l approuvent et signent le registre. Les présentes délibérations peuvent faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de leur publication et notification au représentant de l Etat. DELIBERATION Concernant l approbation des comptes de gestion de Mme ALBEROLA, receveur municipal BUDGET M 14 MAIRIE BUDGET M49 EAU ET ASSAINISSEMENT- BUDGET PHOTOVOLTAIQUE- - Le Conseil Municipal après s être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l exercice 2012 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états de l actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes ; - Après avoir entendu les comptes administratifs de l exercice 2012 ; - Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; - Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2012 au 31 décembre 2012 y compris celle relative à la journée complémentaire ; - Statuant sur l exécution des budgets de l exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives - Déclare que les comptes de gestion dressés pour l exercice 2012 par le receveur, visés et certifiés conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2 DELIBERATION N COMPTE ADMINISTRATIF 2012 BUDGET MAIRIE M14 Monsieur VOLEON Daniel, maire ne participe pas au débat concernant le compte Madame TREISSEDE Danièle, conseillère la plus âgée présente le compte SECTION FONCTIONNEMENT : Prévisions : ,00 Réalisations : ,05 Prévisions : ,00 Réalisations : , ,42 d excédent reporté Résultat net : ,35 (excédent) SECTION D INVESTISSEMENT : Prévisions : ,00 Réalisations : , ,34 de déficit reporté. Prévisions : ,00 Réalisations : ,97 Résultat Net : ,51 (déficit). Résultat Global : ,84 (excédent). A l unanimité, la commission administrative présidée par Madame TREISSEDE, approuve l ensemble de la comptabilité d administration soumise à son examen, déclare toutes les opérations de l exercice 2012 du budget mairie closes et les crédits annulés. DELIBERATION COMPTE ADMINISTRATIF 2012 BUDGET PHOTOVOLTAIQUE Monsieur VOLEON Daniel, maire ne participe pas au débat concernant le compte Madame TREISSEDE Danièle, conseillère la plus âgée présente le compte SECTION FONCTIONNEMENT : Prévisions : 5 469,00 Réalisations : 5 154,98 Prévisions : 5 469,00 Réalisations : 0 Résultat Net : ,98 (déficit) et 313,35 de déficit reporté SECTION D INVESTISSEMENT : Prévisions : ,00

3 Réalisations : ,24 Prévisions : ,00 Réalisations : ,00 Résultat net : ,76 (excédent) et 3 670,00 de déficit reporté Résultat de Global : ,43 (excédent. A l unanimité, la commission administrative présidée par Madame TREISSEDE approuve l ensemble de la comptabilité d administration soumise à son examen, déclare toutes les opérations de l exercice 2012 du budget photovoltaïque closes et les crédits annulés. DELIBERATION COMPTE ADMINISTRATIF 2012 ASSAINISSEMENT M49 Monsieur VOLEON Daniel, maire ne participe pas au débat concernant le compte Madame TREISSEDE Danièle, conseillère la plus âgée présente le compte SECTION FONCTIONNEMENT : Prévisions : ,00 Réalisations : ,70 Prévisions : ,00 Réalisations : ,77 Résultat Net : ,93 (déficit) et ,71 d excédent reporté SECTION D INVESTISSEMENT : Prévisions : ,00 Réalisations : 792,94 Prévisions : ,00 Réalisations : ,16 Résultat net : 9 463,22 (excédent) et ,89 d excédent reporté Résultat de Global : ,89 (excédent). A l unanimité, la commission administrative présidée par Madame TREISSEDE approuve l ensemble de la comptabilité d administration soumise à son examen, déclare toutes les opérations de l exercice 2012 du budget assainissement closes et les crédits annulés.

4 DELIBERATION AFFECTATION DU RESULTAT 2012 BUDGET MAIRIE M14 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, suivant l instruction comptable, il convient d affecter le résultat de la section d exploitation de l exercice écoulé (compte administratif) sur l année comptable en cours. Le Conseil Municipal après avoir délibéré et constaté : - Le déficit d investissement de l année 2012 d un montant de ,51, - Le remboursement du capital des emprunts prévu pour l année 2013 d un montant de ,72 décide à l unanimité d affecter une partie du résultat d exploitation en section d investissement du budget 2013 à l article 1068 soit la somme de ,23. DELIBERATION AFFECTATION DU RESULTAT 2012 BUDGET ASSAINISSEMENT M49 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, suivant l instruction comptable, il convient d affecter le résultat de la section d exploitation de l exercice écoulé (compte administratif) sur l année comptable en cours. Le Conseil Municipal après avoir délibéré et constaté l excédent d investissement de l année 2012, décide à l unanimité de ne pas procéder à l affectation du résultat en section d investissement au budget 2013 et de réaffecter l excédent de fonctionnement en section de fonctionnement du budget DELIBERATION AFFECTATION DU RESULTAT 2012 BUDGET PHOTOVOLTAIQUE Le Conseil Municipal après avoir délibéré et constaté : - le déficit de la section de fonctionnement, - l excédent en section d investissement, Décide à l unanimité qu il ne pourra pas y avoir d affectation du résultat en section d investissement du budget photovoltaïque 2013.

5 DELIBERATION TAXES LOCALES 2013 Après étude de l état de notification des taux d imposition de 2013 des trois taxes locales, du produit fiscal nécessaire à l équilibre du budget 2013 ; Le Conseil Municipal délibère et à l unanimité : - Vote le maintien des taux des taxes locales soit : * Taxe d habitation : 11,50 % * Taxe foncier bâti : 16,98 % * Taxe foncier non bâti : 78,71% - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l application de cette décision. DELIBERATION ALIMENTATION CHAUDIERE A GAZ AUX VESTIAIRES DU STADE Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande de l Etoile Sportive de Saint- Bauzèly, concernant un changement du système d alimentation de la chaudière à gaz des vestiaires du Stade et présente une proposition de pose de citerne de type aérienne de kgs, avec une mise à disposition gratuite de la citerne. Le Conseil après délibération à l unanimité : - Ne s oppose pas à la demande de l Etoile Sportive mais la Mairie ne prendra en charge aucune dépense liée à cette opération et ne signera aucun contrat, - Le contrat et les factures seront faits au nom de l Etoile Sportive. DELIBERATION CREATION DU POSTE D ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE DANS LE CADRE D UN AVANCEMENT DE GRADE Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Mademoiselle CARUANA Nathalie, adjoint principal 2 ème classe actuellement au 7 ème échelon de son grade peut prétendre à un avancement de grade au 1 er janvier 2013 Monsieur le Maire propose donc de créer le poste d adjoint administratif principal 1 ère classe sur la commune de Saint-Bauzèly au 1 er janvier Après délibération, le Conseil Municipal à l unanimité décide, - De créer le poste d adjoint administratif principal 1ère classe au 1 er janvier Que la durée hebdomadaire de travail attribuée au poste d adjoint administratif principal 1 ère classe sera de 26 heures.

6 DELIBERATION REGIME INDEMNITAIRE : INDEMNITE D EXERCICE DES MISSIONS AFFECTE A L ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1 ère classe Vu la délibération n créant le poste d adjoint administratif principal 1 ère classe, Monsieur le Maire rappelle à l assemblée ; La loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Le décret n du 06 septembre 1991 pris pour application de l article 88 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, Le décret n du 26 décembre 1997, prévoit la possibilité d attribuer une Indemnité d Exercice des Missions (IEM) aux agents occupants certains emplois administratifs et techniques dont le montant est fixé par arrêté ministériel. Monsieur le Maire propose : D attribuer une Indemnité d Exercice des Missions (IEM) au profit des agents pouvant y prétendre dans la limite des montants de références annuels correspondants. Après délibération, à l unanimité, le Conseil Municipal décide : - D attribuer une l Indemnité d Exercice des Missions au profit de l agent occupant le poste d Adjoint Administratif Principal de 1 ère classe dans la limite des montants de référence annuels correspondants, Adjoint Administratif principal de 1ère classe : (1 478 * coefficient 2,5)*26/35 soit : 2 744,86 brut par an - Cette indemnité sera payée mensuellement soit 228,75 par mois à compter du 1 er janvier Que la revalorisation des barèmes et taux applicables aux fonctionnaires d état s appliquera automatiquement sans nouvelle délibération. DELIBERATION REGIME INDEMNITAIRE : INDEMNITE D ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE. AFFECTEE A L ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1 ère classe Vu la délibération n créant le poste d adjoint administratif principal 1 ère classe, Monsieur le Maire rappelle à l assemblée ; La loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Le décret n du 06 septembre 1991 pris pour application de l article 88 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, Ont fixés les modalités et les butoirs applicables en matière indemnitaire dans la fonction publique territoriale.

7 Le décret n du 14 janvier 2002 prévoit d attribuer une indemnité d administration et de technicité (I.A.T.) aux agents occupants certains emplois administratifs et techniques dont le montant de référence est fixé par arrêté ministériel, Les décrets n du 17 octobre 2003 et n du 23 octobre 2003, Monsieur le Maire propose d instaurer un régime Indemnitaire d Administration et de technicité au profit des agents pouvant y prétendre dans la limite des montants de références annuels correspondants. Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité, Décide : - D instaurer une indemnité d administration et de technicité au profit de l agent au grade d adjoint administratif principal 1ère classe dont la durée hebdomadaire pour la mairie de Saint-Bauzèly est de 26 heures, cette indemnité sera affectée du coefficient 8 soit un crédit global annuel de : (476,10 euros * 26/35)*8 = 2 829,36 euros brut Précise : - Que cette indemnité d administration et de technicité sera payée mensuellement à compter du 1 er janvier 2013 soit 235,76 par mois, - Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget chapitre 012, article Que la revalorisation des barèmes et taux applicables aux fonctionnaires d Etat s appliquera automatiquement sans nouvelle délibération. DELIBERATION SYNDICAT MIXTE A CADRE DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE DU GARD : ADHESION DES COMMUNES DE NIMES ET LES ANGLES Monsieur le Maire présente la délibération du Syndicat Mixte à Cadre Départemental d Electricité du Gard en date du 12 novembre 2012 concernant l adhésion des communes de NIMES ET LES ANGLES. Après délibération, le Conseil Municipal à l unanimité : - Approuve l adhésion des communes de NIMES et LES ANGLES au Syndicat Mixte à Cadre Départemental d Electricité du Gard. DELIBERATION SYNDICAT MIXTE A CADRE DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE DU GARD : ADHESION DES COMMUNES DE BAGNOLS SUR CEZE Monsieur le Maire présente la délibération du Syndicat Mixte à Cadre Départemental d Electricité du Gard en date du 09 janvier 2013 concernant l adhésion de la commune de BAGNOLS SUR CEZE. Après délibération, le Conseil Municipal à l unanimité : - Approuve l adhésion de la commune de BAGNOLS SUR CEZE au Syndicat Mixte à Cadre Départemental d Electricité du Gard.

8 DELIBERATION FUSION DES SYNDICAT MIXTE A CADRE DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE DU GARD, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ELECTRIFICATION DU VISTRE ET SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ELECTRIFICATION DE LA REGION D UZES ET PROJET DE STATUT Monsieur le Maire présente au Conseil l arrêté préfectoral n relatif au projet de périmètre d un syndicat départemental d électrique issu de la fusion de trois syndicats et le projet de statuts du Syndicat Mixte d Electricité du Gard. Après délibération, le Conseil Municipal à l unanimité émet un avis favorable : - au projet de périmètre d un syndicat départemental d électrique issu de la fusion de trois syndicats - au projet de statuts du Syndicat Mixte d Electricité du Gard. DELIBERATION FACTURES INVESTISSEMENT DIVERS Monsieur le Maire propose au Conseil de délibérer afin de régler certaines factures en section d investissement : - COMPTOIR CEVENOL DU BOIS n 5977 d un montant de 238,05 portes pour vestiaires agent technique, - SARL TELA DUNE : Achat panneaux vitrine d information 1 410,08 TTC, - JVS MAIRISTEM : Achat concentrateur Hub pour mise en réseau 23,92 TTC, - JVS MAIRISTEM : Installation mise en réseau 215,28 TTC, - SAUR : Fourniture et pose de poteau incendie : 2 009,28 TTC - CUFFI : Travaux électrique local technique : 1 469,88 TTC Après délibération le Conseil Municipal à l unanimité : - Autorise Monsieur Maire à payer ces factures en section d investissement du budget. DELIBERATION MODIFICATION DES RYTHMES SCOLAIRES Monsieur le Maire fait part à l assemblée du contenu et des conditions de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires dont l application doit faire l objet d une délibération. Elle répartira pour les écoles maternelles et élémentaires, sur 4,5 journées les 24 heures d enseignement hebdomadaire, en laissant le choix du mercredi ou du samedi et laissera à la charge des collectivités territoriales 3 heures d accueil pour tous les élèves, afin qu aucun d entre eux ne quitte l école avant 16h30. Monsieur le Maire indique au Conseil que par délibération en date du 06 mars 2013 le Conseil Syndical du SIRS de Fons Gajan St Bauzèly a décidé de ne pas appliquer

9 la réforme à la rentrée 2013/2014 pour des raisons d organisation et de charges financières notamment. Après délibération le Conseil Municipal à l unanimité : - Approuve la décision du SIRS de ne pas appliquer à la prochaine rentrée scolaire 2013/2014 la réforme des rythmes scolaires. QUESTIONS DIVERSES ABRI BUS : Présentation du projet, dossier de subvention déposé, coût du projet , la réalisation dépendra du montant des subventions. ECLAIRAGE : Chemin de Montagnac entre Guiraud et Félicijan pas d éclairage public, voir s il y a des poteaux EDF. Demander un devis. VIGNERONS DU DUCHE D UZES : Monsieur le Maire présente la demande de subvention, les viticulteurs de St Bauzèly ne sont pas concernés, le Conseil décide de ne pas verser de cotisations. PARTICIPATION 2013 ECOLE MATERNELLE : Il est indiqué le montant de la participation 2013 soit ,55. Séance levée à 23h30 Les membres du Conseil