PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE

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1 PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE Remarque Le plan de comptes défini ci-dessous comporte : Une liste simplifiée des comptes du système de base (se référer au plan comptable pour les comptes détaillés) Les comptes spécifiques créés (ou renommés) pour la gestion des plateformes notées en bleu Les comptes spécifiques créés concernant la gestion du fonds de prêt par un (*) CLASSE 1 COMPTES DE CAPITAUX 10. FONDS ASSOCIATIFS ET RÉSERVES 102. Fonds associatifs sans droit de reprise Apports sans droit de reprise Autres fonds associatifs sans droit de reprise Provisions sur apports sans droit de reprise (*) Pertes sur apports sans droit de reprise (*) 103. Fonds associatifs avec droit de reprise Apports avec droit de reprise Provisions sur apports avec droit de reprise (*) Pertes sur apports avec droit de reprise (*) 106. Réserves 11. ÉLÉMENTS EN INSTANCE D'AFFECTATION 110. Report à nouveau (solde créditeur) 119. Report à nouveau (solde débiteur) 12. RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE 120. Résultat de l'exercice (excédent) 129. Résultat de l'exercice (déficit) 13. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS AFFECTÉES À DES BIENS NON RENOUVELABLES (par l'organisme) 131. Subventions d'équipement 139. Subventions d'investissements inscrites au compte de résultat 14. PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 15. PROVISIONS 151. Provisions pour risques Provisions pour litiges Autres provisions pour risques 153. Provisions pour pensions et obligations similaires 16. EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 164. Emprunts auprès des établissements de crédit Page 1 sur 11

2 165. Dépôts et cautionnements reçus 166. Participation des salariés aux résultats 167. Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 168. Autres emprunts et dettes assimilés Autres emprunts Intérêts courus 18. COMPTES DE LIAISON DES ÉTABLISSEMENTS (avec le siège ou entre eux) 19. FONDS DÉDIÉS 194. Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement 195. Fonds dédiés sur dons manuels affectés 197. Fonds dédiés sur legs et donations affectés Fiche comptabilité n 8 France Initiative CLASSE 2 COMPTES D'IMMOBILISATIONS 20. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 201. Frais d'établissement 203. Frais de recherche et de développement 205. Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 208. Autres immobilisations incorporelles 21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 211. Terrains 212. Agencements et aménagements de terrain 213. Constructions Bâtiments Installations générales agencements aménagements constructions 214. Construction sur sol d'autrui 215. Installations techniques, matériel et outillage Industriels 218. Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements, aménagements, divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique Mobilier 23. IMMOBILISATIONS EN COURS 231. Immobilisations corporelles en cours 232. Immobilisations incorporelles en cours 26. PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES A DES PARTICIPATIONS 27. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 271. Titres immobilisés autres que l'activité de portefeuille (droit de propriété) 272. Titres immobilisés (droit de créance) 273. Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Page 2 sur 11

3 274. Prêts d honneur (*) 275. Dépôts et cautionnements versés Fonds de garantie versés (*) Cautions versées 276. Autres créances immobilisées 28. AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 280. Amortissements des immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires Autres immobilisations incorporelles 281. Amortissements des immobilisations corporelles Agencements, aménagements de terrains Constructions Constructions sur sol d'autrui Installations techniques matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles 29. DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS 290. Dépréciation des immobilisations incorporelles 291. Dépréciation des immobilisations corporelles 293. Dépréciation des immobilisations en cours 296. Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations 297. Dépréciation des autres immobilisations financières Titres immobilisés autres que l'activité de portefeuille droit de propriété Titres immobilisés droit de créance Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Provision sur prêts d honneur (*) Dépôts et cautionnements versés Autres créances immobilisées CLASSE 3 COMPTES DE STOCKS ET EN COURS 31. MATIÈRES PREMIÈRES (et fournitures) 32. AUTRES APPROVISIONNEMENTS 33. EN COURS DE PRODUCTION DE BIENS 34. EN COURS DE PRODUCTION DE SERVICES 35. STOCKS DE PRODUITS 37. STOCKS DE MARCHANDISES 39. DÉPRÉCIATION DES STOCKS ET EN COURS CLASSE 4 COMPTES DE TIERS 40. FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS Page 3 sur 11

4 401. Fournisseurs 404. Fournisseurs d'immobilisations 408. Fournisseurs factures non parvenues Fournisseurs Fournisseurs d'immobilisations Fournisseurs intérêts en cours 409. Fournisseurs débiteurs 41. USAGERS ET COMPTES RATTACHÉS 411. Usagers (clients) 416. Usagers créances douteuses ou litigieuses 418. Usagers produits non encore facturés Usagers factures à établir Usagers intérêts courus 419. Usagers créditeurs 42. PERSONNEL ET COMPTES RATTACHÉS 421. Personnel Rémunérations dues 422. Comité d'entreprise, d'établissement, etc Participation des salariés aux résultats 425. Personnel Avances et acomptes 427. Personnel Oppositions 428. Personnel Charges à payer et produits à recevoir Dettes provisionnées pour congés à payer Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats Autres charges à payer 43. SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 431. Sécurité sociale 437. Autres organismes sociaux Mutuelles Caisses de retraite et prévoyance Caisse d allocation chômage, ASSEDIC Autres organismes sociaux 438. Organismes sociaux Charges à payer et produits à recevoir Charges sociales sur congés à payer Autres charges à payer Produits à recevoir 44. ÉTAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES 441. Subventions à recevoir 447. Autres impôts, taxes et versements assimilés 448. État Charges à payer et produits à recevoir Charges fiscales sur congés à payer Charges à payer Produits à recevoir 45. CONFÉDÉRATION FÉDÉRATION UNION ASSOCIATIONS AFFILIÉES 46. DÉBITEURS DIVERS ET CRÉDITEURS DIVERS Page 4 sur 11

5 462. Créances sur cessions d'immobilisations 467. Autres comptes débiteurs ou créditeurs Créditeurs divers Débiteurs divers 468. Divers Charges à payer et produits à recevoir Charges à payer Produits à recevoir 47. COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE 48. COMPTES DE RÉGULARISATION 486. Charges constatées d'avance 487. Produits constatés d'avance 488. Comptes de répartition périodique des charges et produits 49. DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE TIERS 491. Dépréciation des comptes d'usagers 496. Dépréciation des comptes de débiteurs divers CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS 50. VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 503. Actions 504. Autres titres conférant un droit de propriété 506. Obligations 507. Bons du Trésor et bons de caisse à court terme 508. Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées 51. BANQUES, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS 511. Valeurs à l'encaissement 512. Banques Banque - fonctionnement Banque - fonds de prêts (*) 514. Chèques postaux 515. «Caisses» du Trésor et des établissements publics 517. Autres organismes financiers 518. Intérêts courus Intérêts courus à payer Intérêts courus à recevoir 519. Concours bancaires courants 52. INSTRUMENTS DE TRÉSORERIE 53. CAISSE 531. Caisse du siège social 54. RÉGIES D'AVANCES ET ACCRÉDITIFS 58. VIREMENTS INTERNES Page 5 sur 11

6 581. Virements de fonds 59. DÉPRÉCIATION DES COMPTES FINANCIERS 590. Dépréciation des valeurs mobilières de placement CLASSE 6 COMPTES DE CHARGES 60. ACHATS 601. Achats stockés matières premières (et fournitures) 602. Achats stockés Autres approvisionnements 603. Variation des stocks (approvisionnements et marchandises) Variation des stocks de matières premières (et fournitures) Variation des stocks des autres approvisionnements Variation des stocks de marchandises 604. Achats d'études et prestations de services 605. Achats de matériels, équipements et travaux 606. Achats non stockés de matières et fournitures Fournitures non stockables (eau-énergie, etc.) Fournitures d'entretien et de petit équipement Fournitures administratives Carburants Autres fournitures de matériel de transport 6068 Autres matières et fournitures 607. Achats de marchandises 608. Frais accessoires d'achats 609. Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats 61. SERVICES EXTÉRIEURS 611. Sous-traitance générale 612. Redevances de crédit-bail Crédit-bail immobilier Crédit-bail mobilier 613. Locations Locations immobilières Locations mobilières 614. Charges locatives et de copropriété 615. Entretien et réparations sur biens immobiliers sur biens mobiliers maintenance 616. Primes d'assurances 617. Etudes et recherches 618. Divers Documentation générale Documentation technique Frais de colloques, séminaires, conférences 619. Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 62. AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS Page 6 sur 11

7 621. Personnel extérieur à l'association Personnel intérimaire Personnel détaché ou prêté à l'association 622. Rémunérations d'intermédiaires et honoraires Honoraires Frais de recouvrement sur prêts d honneur (*) Frais d'actes et de contentieux Divers 623. Publicité, publications, relations publiques Annonces et insertions Echantillons Foires et expositions Cadeaux aux usagers Primes (concours, etc.) Catalogues et imprimés Publications Divers (pourboires, dons courants, etc.) 624. Transports de biens et transports collectifs du personnel 625. Déplacements, missions et réceptions Voyages et déplacements Frais de déménagement Missions Réceptions 626. Frais postaux et frais de télécommunication 627. Services bancaires et assimilés Commissions OSEO (*) 628. Divers Concours divers (cotisations, etc.) Frais de formation Frais de recrutement de personnel 629. Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs 63. IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 631. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administrations des impôts) Taxe sur salaires Autres 633. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 635. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) 637. Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) Taxes diverses 64. CHARGES DE PERSONNEL 641. Rémunérations du personnel Salaires, appointements Congés payés Primes et gratifications Indemnités et avantages divers Supplément familial 645. Charges de Sécurité sociale et prévoyance Cotisations à l'urssaf Cotisations aux mutuelles Cotisations aux caisses de retraites Page 7 sur 11

8 6454. Cotisations aux ASSEDIC Cotisations aux autres organismes sociaux 647. Autres charges sociales Prestations directes Versements aux comités d'entreprises et d'établissements Versements aux comités d'hygiène et de sécurité Versements aux autres œuvres sociales Médecine du travail, pharmacie 648. Autres charges de personnel Frais de formation du personnel 649. Remboursement d'organismes sociaux 65. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Fiche comptabilité n 8 France Initiative 651. Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires 654. Pertes sur créances irrécouvrables Créances de l'exercice Créances des exercices antérieurs 657. Subventions versées par l organisme 658. Charges diverses de gestion courante 66. CHARGES FINANCIÈRES 661. Charges d'intérêts 668. Autres charges financières Pertes sur prêts d honneur (*) 67. CHARGES EXCEPTIONNELLES 671. Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 672. Charges sur exercices antérieurs 675. Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 678. Autres charges exceptionnelles 68. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS, PROVISIONS ET ENGAGEMENTS 681. Dotations aux amortissements dépréciations et provisions Charges d'exploitation Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Dotations aux provisions d'exploitation Dotations aux dépréciations des actifs circulants 686. Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Charges financières Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations Dotations aux provisions financières Dotations aux dépréciations des éléments financiers Dotations aux dépréciations des prêts d honneur (*) Valeurs mobilières de placement Autres dotations 687. Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Charges exceptionnelles 689. Engagements à réaliser sur ressources affectées Engagements à réaliser sur subventions attribuées Page 8 sur 11

9 69. PARTICIPATION DES SALARIÉS IMPÔTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES CLASSE 7 COMPTES DE PRODUITS 70. VENTES DE PRODUITS FABRIQUÉS, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES 701. Ventes de produits finis 702. Ventes de produits intermédiaires 703. Ventes de produits résiduels 704. Travaux 705. Études 706. Prestations de services Expertise PCE Autres expertises 707. Ventes de marchandises 708. Produit des activités annexes Locations diverses Mise à disposition de personnel facturée Autres produits d'activités annexes 709. Rabais, remises, ristournes accordés par l'association 71. PRODUCTION STOCKÉE (ou déstockage) 713. Variations des stocks (en cours de production, produits) 72. PRODUCTION IMMOBILISÉE 74. SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 75. AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 751. Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 756. Cotisations 757. Quote-part d'éléments du fonds associatif virée au compte de résultat Quote-part de subventions d'investissement (affectées à des biens non renouvelables) virée au compte de résultat Quote-part des apports virée au compte de résultat 758. Produits divers de gestion courante Dons manuels non affectés Dons manuels affectés Mécénats non affectés (entreprises) Mécénats affectés (entreprises) Legs et donations non affectés Legs et donations affectés Autres produits de la générosité publique 76. PRODUITS FINANCIERS 761. Produits de participations 762. Produits des autres immobilisations financières 763. Revenus des autres créances Page 9 sur 11

10 764. Revenus des valeurs mobilières de placement 765. Escomptes obtenus 767. Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 768. Autres produits financiers Garantie / pertes sur prêts d honneur (*) 77. PRODUITS EXCEPTIONNELS 771. Produits exceptionnels sur opérations de gestion 772. Produits sur exercices antérieurs 775. Produits des cessions d'éléments d'actif Fiche comptabilité n 8 France Initiative 777. Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 778. Autres produits exceptionnels 78. REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS 781. Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (produits d'exploitation) Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions d'exploitation Reprises sur provisions pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciations des actifs circulants 786. Reprises sur dépréciations et provisions (produits financiers) Reprises sur provisions financières Reprises sur dépréciations des éléments financiers Reprises sur dépréciations des prêts d honneur (*) Valeurs mobilières de placement 787. Reprises sur dépréciations et provisions (produits exceptionnels) 789. Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs Report des ressources non utilisées sur subventions attribuées 79. TRANSFERTS DE CHARGES CLASSE 8 COMPTES SPÉCIAUX 80. ENGAGEMENTS 801. Engagements donnés par l'association 802. Engagements reçus par l'association 809. Contrepartie des engagements 86. EMPLOI DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE 861. Mise à disposition gratuite de biens locaux matériels 8611 Mise à disposition de locaux 8612 Mise à disposition de matériel 8613 Mise à disposition / autres 862. Prestations 864. Personnel bénévole 8641 Bénévolat / comités d agrément 8642 Bénévolat / parrainages 8643 Bénévolat / autre 87. CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Page 10 sur 11

11 870. Bénévolat 8701 Bénévolat / comités d agrément 8702 Bénévolat / parrainages 8703 Bénévolat / autre 871. Prestations en nature 8711 Mise à disposition de locaux 8712 Mise à disposition de matériel 8713 Mise à disposition / autres 875. Dons en nature Page 11 sur 11