Association intercommunale pour l épuration des eaux usées de la Côte

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1 Association intercommunale pour l épuration des eaux usées de la Côte Préavis no 20 relatif à l octroi d un crédit de 386'000 fr. pour la réalisation des travaux d entretien à moyen terme du réseau intercommunal de l APEC Gland, le 3 octobre 2014

2 Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les conseillers intercommunaux, 2 PREAMBULE Le plan général d évacuation des eaux intercommunal de l APEC (PGEEi), approuvé en 2013, démontre qu un certain nombre de travaux de réfections doivent être réalisées sur le réseau intercommunal. Les travaux de réparation urgents et à courts termes ont été réalisés en A ce jour, il reste à un certain nombre d interventions liées à divers défauts tels que des raccords ouverts, des joints visibles, une infiltration d eau, des dépôts durs, des légères radicelles. Ceux-ci ne posent pas de problème d écoulement des eaux mais qui, sans une intervention de notre part, risquent d entraîner des mises en charge, des débordements et qu ils soient responsables d une partie des venues d eaux claires parasites et permanentes dans le réseau intercommunal. Ces réfections se réalisent en grande partie par des interventions robotisées par la mise en place de Rep-liner ou, pour certains tronçons, de mise en place de gainages sur des portions de collecteur. Les tronçons concernés figurent dans le tableau joint au présent préavis. LE COÛT Le coût des travaux a été estimé sur la base de soumissions et sur l estimation financière du PGEEi. Celui-ci se résume comme suit : Travaux de curage et de pose de Rep-liner sur 68 tronçons représentant 4'409 mètres Indemnités pertes de culture, remise en état des terrains Inspection caméra en fin de travaux Honoraires étude et direction des travaux Divers et imprévus, env. 10 % 275' ' ' ' ' Total HT 357' TVA 8 % Total du budget à prévoir Arrondi à 386' FINANCEMENT Le financement de ce projet devrait être assuré par les disponibilités de l association. Néanmoins, nous sollicitons conjointement à la présente demande de crédit, l autorisation de contracter un emprunt de fr. aux conditions les plus favorables. AMORTISSEMENT Cette dépense sera vraisemblablement amortie immédiatement. En cas d emprunt, le montant utilisé sera amorti sur une période de 30 ans ceci conformément aux dispositions du règlement sur la comptabilité des communes. Sur la base d un taux d intérêt de 2,50%, nos

3 3 charges financières pourraient s élever la première année à francs (intérêts: francs et amortissements: francs). Le tableau récapitulatif joint en annexe au présent préavis permet de vérifier que cet emprunt entre dans le cadre du plafond d endettement ratifié par le conseil communal. CONCLUSIONS Fondé sur ce qui précède, le comité de direction propose au conseil intercommunal de prendre les décisions suivantes LE CONSEIL INTERCOMMUNAL : vu - le préavis no 20 relatif à relatif à l octroi d un crédit de 386'000 fr. pour la réalisation des travaux d entretien à moyen terme du réseau intercommunal de l APEC ouï - le rapport de la commission technique ; ouï - le rapport de la commission des finances ; considérant - que cet objet a été porté à l ordre du jour ; décide I. - d accorder le crédit de francs et d autoriser le comité de direction à entreprendre ces travaux; II. - d'autoriser le comité de direction à emprunter la somme de 386'000 francs aux conditions les plus favorables. AU NOM DU COMITE DE DIRECTION Le Président : Le Secrétaire : Y. Reymond D. Gaiani Annexes : Liste des tronçons concernés Tableau du plafond d endettement

4 4 Association intercommunale pour l épuration des eaux usées de la Côte Liste des tronçons concernés N Coll. Remarque Long. Méthode [m] d'entretien raccord ouvert à 6 m. de Rep-liner joint visible à 4 m. de Rep-liner 245 Infiltration d'eau à un joint non étanche à 17 m. de Rep-liner 222 Dépôts durs 95 Nettoyage lourd 225 Joint visible à 54 m. de la chambre Rep-liner 226 Joint non étanche à 45 m. de la chambre Rep-liner 239 Une fissure du collecteur est présente à 45 m. de Niveau d'eau élevé. Inspection abandonnée. 60 Rep-liner 251 Eclat dans la canalisation à 33 m. de 10A.4 avec infiltration EC 69 Rep-liner 255 Plusieurs raccords non étanches avec infiltration. Racines dans le regard 10A.8 51 Rep-liner éclats dans la canalisation à 10, 87 et 91 m. de 10A.8 avec infiltration. 113 Rep-liner éclat dans la canalisation à 62 m. de 11.2 avec infiltration 96 Rep-liner 540 Fissure longitudinale à 1 m. de 12 et éclat à 80 m. de Rep-liner 521 Canalisation déformée. 1 joint visible à 17 m. de 15A 60 Rep-liner 527 Assemblage déboité et joint visible à 19 m. de 15A.3 65 Rep-liner assemblages déboités avec infiltration 73 Rep-liner 391 Eclat à 29 m. de avec infiltration 65 Rep-liner 381 Eclats et réparation sans incidence 72 Rep-liner 382 Plusieurs fissures longitudinales sur 2 m. 64 Rep-liner assemblages déboîtés à 6, 14 et 34 m. de Rep-liner fissure longitudinale à 19 m. de 23.5 avec légère infiltration 84 Rep-liner 375 Dépôts durs 17 Nettoyage lourd 370 Joint visible à 64 m. de 24A Rep-liner 118 Un joint visible à 43 m. de Rep-liner 121 Ovalisation de la canalisation et présence d'un joint visible à 35 m. de Rep-liner 128 Plusieurs fissures le long du collecteur 40 Chemisage 46 Joint visible à 47 m. de la chambre Rep-liner

5 5 48 Canalisation déformée et dépôt dur. Passage caméra abandonné 77 Nettoyage lourd 95 Deux joints visibles à 4 et 8 m. de 27B.22. Canalisation déformée ponctuellement et fissure 13 Rep-liner radiale dans la chambre 27B Formation d'éclat à 1 m. de 27B.221, canalisation déformée ponctuellement. 3 joints visibles (23, Rep-liner et 34 m. de 27B.221). 97 Deux joints visibles à 5 et 17 m. de 27B Rep-liner 140 Un assemblage déboîté. Perturbation du flux 31 Rep-liner 148 Présence de gravier. Inspection abandonnée 21 Nettoyage léger 163 un joint visible à 10 m. de Rep-liner 284 Plusieurs raccords non étanches avec infiltration et joint visible 73 Rep-liner 276 Deux joints visibles à 1 et 13 m de 34.2 avec infiltration 78 Rep-liner 281 Dépôt de gravier 66 Nettoyage léger 283 Plusieurs raccords non étanches avec infiltration 76 Rep-liner 308 Radicelles à proximité du regard 34A.2 47 Rep-liner 309 Présence de radicelles avec infiltration 47 Rep-liner 310 Présence de radicelles avec infiltrations 52 Rep-liner joints visibles 78 Rep-liner 477 Dépôt durs 54 Nettoyage lourd 324 Raccordement mal réalisé avec infiltration. Présence d'éclat 101 Rep-liner 325 Deux joints non étanches 69 Rep-liner 327 Raccordement mal réalisé à 79 m. de Présence de racines 94 Rep-liner 289 Dépôts de gravier 98 Nettoyage léger 178 Ovalisation de la canalisation et dépôt dur. Passage caméra abandonné 48 Nettoyage lourd 181 Ovalisation de la canalisation et présence de fissures longitudinales entre 20 et 24 m. de 3A Rep-liner 186 Présence d'une petite racine. Ovalisation de la canalisation et présence d'une fissure 68 Rep-liner longitudinale sans incidence à 24 m. de 3A Ovalisation marquée de la canalisation avec rupture ponctuelle à 7 m. de 3A.5 50 Rep-liner 171 Eclat dans la canalisation à 30 m. de 3A.6 33 Rep-liner 173 Eclat dans la canalisation à 23 m. de 3A.8 24 Rep-liner 18 Cassure du collecteur à 20 m. de Canalisation déformée en plusieurs endroits 109 Rep-liner 24 Cassure du collecteur à 20 m. de Rep-liner 262 Joint visible et dépôt dur. Inspection abandonnée 40 Rep-liner 264 Plusieurs dépôts durs 53 Nettoyage lourd 265 Plusieurs dépôts durs 63 Nettoyage lourd 267 Plusieurs dépôts durs 56 Nettoyage lourd 268 Joint visible à 8 m. de Rep-liner 271 Joint visible à 92 m. de Eclat à 74 m. de Rep-liner 197 Dépôt dur. Passage caméra abandonné 66 Nettoyage lourd assemblages déboîtés avec infiltration 21 Rep-liner

6 assemblages déboîtés avec infiltration 78 Rep-liner assemblage déboîté avec infiltration 57 Rep-liner assemblage déboîté avec infiltration et dépôt dur 71 Rep-liner assemblage déboîté sans incidence. Inspection abandonnée 74 Nettoyage léger 430 Dépôt dur 67 Nettoyage lourd 431 Canalisation déformée et raccordement mal réalisé 62 Rep-liner