THÈME Comprendre et gérer la vente de biens ou de services - Approfondissement 2

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1 Unité 2 Thème 2 Unité 2 COURS Thème 2 THÈME Comprendre et gérer la vente de biens ou de services - Approfondissement 2 SÉQUENCE Les opérations de vente complexes et leur comptabilisation... 3 Thème 2 > Séquence 1 > Étape Observation d une facture complexe : analyse des conditions de vente... 3 Thème 2 > Séquence 1 > Étape Facturation avec réductions commerciales successives... 3 Thème 2 > Séquence 1 > Étape Facturation avec frais de transport... 4 Thème 2 > Séquence 1 > Étape Facturation des emballages consignés... 5 Thème 2 > Séquence 1 > Étape Les avances et acomptes sur facture... 6 SÉQUENCE Les opérations d avoir complexes et leur comptabilisation... 8 Thème 2 > Séquence 2 > Étape Le retour de marchandises... 8 Thème 2 > Séquence 2 > Étape Les réductions hors facture de doit... 8 Thème 2 > Séquence 2 > Étape Le retour des emballages consignés... 9 Thème 2 > Séquence 2 > Étape Cas particulier : le remboursement de frais divers TSPA0213 Cned Site de Lyon Page 1 / 10

2 THÈME 2 Comprendre et gérer la vente de biens ou de services - Approfondissement TSPA0213 Cned Site de Lyon Page 2 / 10

3 SÉQUENCE 1 Les opérations de vente complexes et leur comptabilisation Thème 2 > Séquence 1 > Étape 1 Observation d une facture complexe : analyse des conditions de vente Une facture complexe de vente intègre l ensemble des cas particuliers que peut rencontrer le comptable lors de son enregistrement. L escompte de règlement accordé en cas de paiement comptant a été étudié dans le thème 4. Toutes les factures peuvent être complétées par des réductions ou des majorations du prix net à payer. Les étapes suivantes sont consacrées à l étude des différentes situations de facturation et de comptabilisation. Thème 2 > Séquence 1 > Étape 2 Facturation avec réductions commerciales successives Les conditions de vente peuvent stipuler l obtention de remises multiples. Principe de calcul de ces remises : Les remises successives se calculent en cascade, c est le dernier net commercial qui correspond à la valeur des marchandises vendues. Cas particulier du rabais : Si un rabais est accordé sur facture de doit en complément d une ou plusieurs remises, ce sont d abord les remises qui sont calculées, puis le rabais. La valeur des marchandises correspond alors au net après déduction du rabais. Principes de comptabilisation : Les réductions commerciales sur facture de doit ne s enregistrent pas. Si plusieurs réductions commerciales sont accordées, elles se calculent en «cascade», l une sur le net de la précédente. Les biens et les services sont vendus au net commercial et s enregistrent pour ce montant dans les comptes 70xx TSPA0213 Cned Site de Lyon Page 3 / 10

4 Thème 2 > Séquence 1 > Étape 3 Facturation avec frais de transport Deux situations sont possibles : Le transfert de propriété et des risques se fait au départ des marchandises chez le fournisseur : ce sont les conditions «départ» : - Le client se charge de prendre livraison chez le fournisseur par ses propres moyens : il n y a pas de frais de transport à facturer par le fournisseur. - Le fournisseur se charge du transport et facture un prix forfaitaire au client correspondant en gros à ses frais : c est un produit annexe pour le fournisseur soumis à la TVA. - Le fournisseur charge un transporteur d effectuer la livraison, lui paie la facture du transport et la reporte sur la facture du client pour le même montant. Il récupère les frais de transport à l identique ou non, c est une activité annexe ayant donné lieu à un débours préalable. Le transfert de propriété et des risques se fait à l arrivée des marchandises chez le client : elles sont livrées franco de port. Le prix du transport fait partie intégrante du prix des marchandises. Comptabilisation des frais de transport : Le transport forfaitaire : ce sont des produits annexes pour le fournisseur, ce forfait se comptabilise dans le compte 7085 Ports et frais accessoires facturés pour le HT, la TVA correspondante est collectée. Le débours : la facture du transporteur a été enregistrée dans le journal des achats, comme une charge, dans le compte 6242 Transports sur ventes pour la valeur HT, dans TVA sur autres biens et services pour la TVA. La refacturation, euro pour euro ou non, de cette facture est considérée comme une activité annexe, donc un produit annexe. Il s enregistre en 7085 Ports et frais accessoires facturés. Règles comptables à retenir : Pour les ventes conditions «départ», le transport peut : - être facturé forfaitairement au client : c est un produit annexe pour le fournisseur ; - être payé par le fournisseur au transporteur puis facturé (euro pour euro) au client pour en obtenir le remboursement. C est la récupération d un déboursement : le port est enregistré comme un produit annexe qui compense la charge enregistrée par ailleurs. Attention! La TVA collectée qui annule la TVA déductible pourrait être à un taux différent de celui des marchandises (produits alimentaires à 5 %, par exemple, et frais de transport déboursés à 20 %). - ne pas être prévu : le client enlève lui-même les marchandises chez le fournisseur. La vente franco de port inclut dans le prix des marchandises les frais de transport : ils font alors partie intégrante de ce prix TSPA0213 Cned Site de Lyon Page 4 / 10

5 Thème 2 > Séquence 1 > Étape 4 Facturation des emballages consignés Principe : Première étape : consignation Deuxième étape : retour des emballages et remboursement de la consigne (sur avoir) Remarque : Nous envisageons les emballages consignés comme non individualisables et considérés comme des charges lors de leur achat. Si les emballages sont individualisés *, il faut les comptabiliser comme des immobilisations et suivre les règles fiscales de celles-ci. * Un emballage est individualisé lorsqu il est identifiable par rapport aux autres (par un numéro de série, par exemple). Comptabilisation des emballages consignés : Choix du compte à utiliser : voici l explication de l intitulé du compte 4196 et de sa position dans la facture. La consignation de l emballage ne correspond qu à un prêt d une somme du client au fournisseur : c est donc une dette de celui-ci vis-à-vis de son client. Le numéro du compte commence donc par 41 (clients). Le «9» en 3 e position indique que ce compte fonctionne «à l envers» d un compte client : son solde sera créditeur et figurera au passif du bilan. Le «6» en 4 e position indique que le compte se à des emballages D où choix du compte : Clients, dettes sur emballages et matériels consignés. La consigne est indiquée en fin de facture car elle n est pas soumise à la TVA. La non-restitution d emballages consignés par le client : cette non-restitution est considérée comme une vente de l emballage au client : on la lui facture au prix de la consigne (TTC) mais on fait apparaître la TVA car c est une vente TSPA0213 Cned Site de Lyon Page 5 / 10

6 Remarque : Si le prix de vente HT = le prix de consignation, alors il faut facturer la TVA au client. Cependant, cette somme sera difficile à récupérer auprès du client si celui-ci n est pas un client régulier. C est pourquoi on préfère, dans la pratique, considérer que le prix de consignation = le prix de vente TTC. Comptabilisation de la vente d un emballage consigné : Cette vente est considérée comme une activité annexe et enregistrée pour le montant HT dans : 7088 Autres produits d activités annexes (TVA dans 44571). Le compte 4196 Clients, dettes pour emballages et matériels consignés est soldé pour le montant de la consigne. Règle à retenir : Les emballages consignés sont prêtés par le fournisseur au client. La consignation est une garantie de restitution de l emballage, et non le prix de vente de celui-ci. De ce fait, il n y a pas de TVA sur la consignation. Le non-retour d un emballage consigné doit être enregistré comme une vente annexe avec TVA. Thème 2 > Séquence 1 > Étape 5 Les avances et acomptes sur facture Les avances et acomptes reçus par le fournisseur constituent des dettes provisoires (jusqu à la facturation) envers les clients. Les avances sont versées avant tout commencement d exécution de la commande. Les acomptes sont versés sur justification d exécution partielle. Ils sont imputés au crédit du compte : 4191 Clients, Avances et acomptes reçus sur commandes. Principe : À la passation de la commande : À la facturation : TSPA0213 Cned Site de Lyon Page 6 / 10

7 La TVA n est pas exigible sur les avances sur livraison de biens puisque la délivrance du bien n est pas encore réalisée. En conséquence, le paiement et la réception d une avance sont des opérations non soumises à la TVA. Les acomptes reçus avant facturation donnent lieu à établissement d une note de débit sur laquelle figure la TVA. L encaissement de cet acompte peut tenir compte de la TVA collectée mais non encore facturée qui sera enregistrée dans un compte particulier : 4458 Taxes sur le chiffre d affaires à régulariser ou en attente. Ce compte sera soldé au moment de l enregistrement de la facture. La TVA sera étudiée dans le thème TSPA0213 Cned Site de Lyon Page 7 / 10

8 SÉQUENCE 2 Les opérations d avoir complexes et leur comptabilisation Thème 2 > Séquence 2 > Étape 1 Le retour de marchandises Un client qui retourne des marchandises ayant été facturées avec des réductions commerciales doit se voir rembourser la même somme qu il aurait dû payer s il avait gardé celles-ci : on rembourse le net commercial correspondant. À ce net commercial se rajoute la TVA car elle fait partie intégrante des marchandises. Conclusion concernant le retour des marchandises ayant bénéficié de réductions multiples : Tout retour de marchandises de la part d un client doit être remboursé selon les conditions de vente du fournisseur : en tenant compte des réductions commerciales et financières. Règle comptable à retenir : On ne rembourse sur facture d avoir que ce qui est expressément prévu : le net commercial des marchandises ainsi que la TVA correspondante. Remboursement de prestations annexes : Le transport a été «consommé», rien n oblige le fournisseur à rembourser ces frais. L acompte versé va servir à payer le restant de la facture. Thème 2 > Séquence 2 > Étape 2 Les réductions hors facture de doit Une réduction commerciale ou financière peut être accordée au client : soit pour oubli ; soit pour un événement inhabituel ; soit pour le dédommager d un problème qu il accepte d assumer. Ne figurant pas sur une facture, celle-ci fera l objet d une facture d avoir. La base de calcul des réductions hors facture correspond au net commercial facturé. Des éléments complémentaires à la facture, comme le transport, ne rentrent pas dans cette base de calcul, sauf avis contraire du fournisseur TSPA0213 Cned Site de Lyon Page 8 / 10

9 L escompte de règlement obtenu pour un règlement comptant inhabituel est calculé de la même manière que les autres réductions. Règle comptable appliquée : L escompte est une charge financière qui s enregistre toujours sur facture de doit et/ou sur facture d avoir. Il est calculé après les réductions commerciales : sur le net commercial. Certains fournisseurs peuvent calculer l escompte sur le total net HT, y compris les frais de port forfaitaire (considéré comme une activité annexe à la vente principale). La facturation sur avoir doit rectifier la TVA due à l État (collectée) : il faut alors débiter ce compte du montant de la taxe remboursée au client. Conclusion sur le calcul des avoirs consécutifs à des réductions hors facture de doit : Les réductions accordées hors facture de doit se calculent toujours sur les marchandises nettes HT si d autres réductions avaient été accordées. Ce n est que la réduction accordée, hors taxe et TTC, qui doit figurer sur la facture d avoir. Thème 2 > Séquence 2 > Étape 3 Le retour des emballages consignés Les emballages consignés retournés au fournisseur doivent donner lieu à remboursement de la consignation. On établit un avoir du montant de la consigne facturée. La consigne n étant pas soumise à TVA, le compte 4196 Clients, dettes pour emballages et matériels consignés est soldé. Cas de la reprise des emballages à un prix inférieur à la consignation : Rappel : La retenue opérée par le fournisseur doit être considérée comme la valeur du service rendu au client qui a utilisé les emballages : c'est une activité annexe pour le fournisseur et un élément imposable. Elle s enregistre HT dans le compte de produits : 7086 Bonis sur reprises d'emballages consignés. La TVA correspondante est facturée au client et enregistrée dans le compte TVA collectée TSPA0213 Cned Site de Lyon Page 9 / 10

10 Thème 2 > Séquence 2 > Étape 4 Cas particulier : le remboursement de frais divers À retenir : Les frais divers facturés à tort feront l objet d une facture d avoir de la part du fournisseur. Il ne faut pas oublier les différents contrôles à effectuer avant d établir une facture : contrôle avec le bon de commande et de livraison ; contrôle avec le dossier client ; contrôle avec les bons de sortie TSPA0213 Cned Site de Lyon Page 10 / 10

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