I-Checkit est l outil dont les services chargés de l application de la loi ont besoin au 21 ème siècle pour mettre au jour et neutraliser les réseaux

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2 INTERPOL I-Checkit

3 Pour votre sécurité

4 I-Checkit est l outil dont les services chargés de l application de la loi ont besoin au 21 ème siècle pour mettre au jour et neutraliser les réseaux criminels et tarir leur financement à l échelle mondiale. 4

5 La situation actuelle L accélération de la mondialisation a entraîné de profonds changements dans notre monde, tant positifs que négatifs. La porosité croissante des frontières ainsi que l augmentation sans précédent des voyages et des échanges commerciaux internationaux s accompagnent de défis uniques en matière de sécurité pour les gouvernements et les entités privées. En parallèle, les malfaiteurs continuent d exploiter à leur avantage les systèmes de communication et les technologies, d où la nécessité toujours plus grande de renforcer la coopération entre tous les secteurs pour lutter contre la criminalité transnationale et garantir la sécurité intérieure des pays. INTERPOL sait d expérience que les malfaiteurs utilisent des documents de voyage volés et perdus pour se déplacer sans entraves et mener à bien leurs activités illégales, parmi lesquelles le trafic de drogues, le trafic d êtres humains, le commerce illicite et le terrorisme. Face à ce défi, INTERPOL doit mettre au point des initiatives, des outils et des services novateurs à même de renforcer la sécurité nationale et internationale dans son ensemble et ce, de façon durable. C est dans cet esprit qu a été conçue l initiative I-Checkit d INTERPOL, comme un moyen d avant-garde de repérer les malfaiteurs utilisant des documents de voyage frauduleux pour réserver un billet d avion, ouvrir un compte bancaire ou accomplir les formalités d enregistrement dans un hôtel. I-Checkit permettra de parer à certains points vulnérables dans les secteurs des transports, de la banque et du tourisme en facilitant la transmission sécurisée des informations figurant sur les documents de voyage des clients en vue de leur vérification dans la base de données d INTERPOL sur les documents de voyage volés et perdus. 5

6 Combler une faille dans la sécurité des déplacements Placés entre de mauvaises mains, les documents de voyage volés et perdus peuvent constituer l un des plus grands dangers pour la sécurité mondiale. Aussi est-il essentiel de centraliser les données criminelles relatives à ces documents. Pour cette raison, INTERPOL a créé la base de données sur les documents de voyage volés et perdus (SLTD), qui contient aujourd hui plus de 40 millions d enregistrements. Sur la seule année 2013, elle a été consultée 800 millions de fois, et ces recherches ont donné lieu à plus de signalements positifs. Cette base de données aide les pays membres de l Organisation, en particulier les Bureaux centraux nationaux INTERPOL, les services d immigration et la police des frontières, à renforcer la sécurité des documents en établissant la validité d un document de voyage en quelques secondes. La détection des documents de voyage faisant l objet d une utilisation frauduleuse aide les services chargés de l application de la loi à mieux cerner les tendances de fond d une criminalité particulièrement dangereuse. Malgré l existence de ce puissant outil de police, son potentiel demeure inexploité. En effet, pour différentes raisons, seuls quelques pays effectuent systématiquement à leurs frontières des vérifications concernant les documents de voyage dans la base de données SLTD. Cet état de fait limite considérablement l efficacité et l utilité opérationnelle de la base de données en réduisant le nombre de documents de voyage qui pourraient faire l objet de vérifications et en permettant aux malfaiteurs de franchir des frontières sans se faire repérer. Afin de pallier cette insuffisance et de garantir le contrôle du plus grand nombre possible de documents de voyage, INTERPOL élabore actuellement des solutions innovantes pour améliorer l utilisation de la base de données SLTD en faisant appel à un certain nombre de partenaires du secteur privé. 6

7 La base de données SLTD d INTERPOL est pour les pays membres un outil précieux qui améliore la façon dont sont échangées des informations de police importantes en vue de détecter, d entraver et de décourager en tous lieux la commission d infractions. Nombre d enregistrements en en 2013 Nombre de recherches effectuées en Nombre de signalements positifs en Ratio 1 /

8 La solution de détection I-Checkit La solution de détection I-Checkit élargira la portée de la base de données SLTD en créant un vaste réseau visant à systématiser la détection des documents de voyage volés et perdus utilisés dans les secteurs des transports, de la banque et du tourisme. En facilitant la transmission par le secteur privé de données non personnelles concernant les documents de voyage (type de document, numéro de document et pays de délivrance) afin qu elles fassent l objet de vérifications dans la base de données SLTD d INTERPOL, I-Checkit renforcera les mesures existantes en matière de protection de l identité et aidera la police dans sa lutte contre la criminalité organisée transnationale. Cette solution, qui alerte la police en temps réel en cas d utilisation auprès d une société privée d un document de voyage déclaré volé ou perdu, est un outil précieux pour les services chargés de l application de la loi. I-Checkit fournit des indications sans précédent sur des activités criminelles généralement hors d atteinte de la police, en renforçant ainsi les moyens en matière d enquête à l échelle mondiale et en offrant la possibilité de neutraliser les malfaiteurs avant qu ils ne se livrent à leurs activités. En outre, l augmentation globale du nombre de recherches effectuées dans la base de données SLTD permettra à INTERPOL d améliorer la qualité de ses données, de mieux faire connaître la base SLTD et son utilité, et d améliorer la sécurité mondiale. 8

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10 En renforçant les lignes de défense dans les aéroports, I-Checkit révolutionnera le contrôle des passagers internationaux. 10

11 Les secteurs ciblés Secteur des transports Le nombre de voyageurs internationaux croît à une vitesse étourdissante. Selon les prévisions de l Association internationale du transport aérien (IATA), les compagnies aériennes transporteront quelque 3,6 milliards de passagers en 2016, soit 800 millions de plus qu en Cela fera peser une charge considérable sur les pays ne disposant pas des ressources nécessaires pour contrôler chaque personne entrant sur son territoire ou quittant celui-ci. Comme les flux de voyageurs vont augmenter considérablement, les malfaiteurs seront plus nombreux à franchir des frontières sans subir aucun contrôle. Afin d aider à combler cette lacune, I-Checkit favorise la collaboration avec des partenaires privés du secteur des transports, notamment des compagnies aériennes. Le secteur aurait beaucoup à gagner de ce niveau supplémentaire de protection de l identité, qui permettrait aux services chargés de l application de la loi de déceler les menaces avant les comptoirs d enregistrement et les portes d embarquement. Pour les services chargés de l application de la loi, il est en outre intéressant d avoir accès à des informations relatives à l utilisation de passeports volés ou perdus dans le secteur des transports. Ils seront alertés au sujet de ces transactions illégales et pourront alors ouvrir une enquête afin d établir l identité de la personne ayant présenté le document frauduleux et les motifs de son geste. 11

12 Secteur bancaire Au 21 ème siècle, les banques doivent faire face à de nombreux défis. Sur les 6,2 milliards de comptes bancaires ouverts dans le monde selon les estimations, certains servent à financer et à développer les activités relevant de la criminalité organisée aux niveaux national et international. L escroquerie, le blanchiment de fonds et d autres infractions financières sont souvent associés à des formes de criminalité violentes, parmi lesquelles le trafic de stupéfiants, le trafic d êtres humains et le terrorisme. Le secteur bancaire doit par conséquent se montrer de plus en plus vigilant au cours de ses activités quotidiennes face à l usurpation d identité et à l utilisation de fausses identités. Malheureusement, il existe peu de mécanismes structurels permettant de procéder à des vérifications approfondies sur l identité des clients actuels et futurs. Le projet I-Checkit a été en partie conçu pour repérer les individus qui tentent d utiliser les circuits bancaires licites sous une fausse identité afin de dissimuler des infractions plus graves. En envoyant des informations relatives aux documents de voyage par les canaux sécurisés d INTERPOL à des fins de contrôle dans la base de données SLTD, les banques peuvent alerter les services chargés de l application de la loi de tout acte répréhensible susceptible d être commis dans leur structure, et jouer en cela un rôle décisif. Grâce à cette solution, elles peuvent protéger leurs clients légitimes, préserver leur réputation, se prémunir contre des pertes financières et prouver qu elles respectent la réglementation antiblanchiment. Les services chargés de l application de la loi seront informés lorsqu un individu utilise un passeport volé ou perdu pour ouvrir un compte bancaire, ce qui leur permettra d enquêter afin d identifier la personne concernée et de surveiller les activités suspectes financées à partir de ce compte. I-Checkit constituera alors un outil d enquête majeur. 12

13 Grâce à I-Checkit, les services chargés de l application de la loi peuvent toucher directement le cœur des réseaux criminels organisés : leur argent. 13

14 Secteur du tourisme En participant à l initiative I-Checkit, les sociétés ont la possibilité d améliorer le niveau de sécurité général dans leur secteur et d endiguer certaines activités criminelles liées au tourisme, parmi lesquelles le trafic d êtres humains, la prostitution, le trafic de stupéfiants et le terrorisme. Des hôtels, des sociétés de croisières, des voyagistes et d autres partenaires pourraient tirer parti de l intégration de I-Checkit en réduisant le risque d activité criminelle, en améliorant la sécurité de leurs clients, en renforçant leur réputation, en se prémunissant contre les pertes financières liées à des activités criminelles et en se conformant aux normes de sécurité nationales prévoyant des contrôles renforcés. Comme dans le secteur des transports, I-Checkit permet aux services chargés de l application de la loi de disposer d informations nouvelles, relatives à l utilisation de passeports volés ou perdus dans un secteur difficile à contrôler. En étant alertés en cas de signalement positif, les services chargés de l application de la loi peuvent enquêter sur les activités illégales qui gangrènent ce secteur afin d entraver, de décourager et de prévenir la commission d infractions, et ainsi d améliorer grandement la sécurité nationale et mondiale. 14

15 Mettre en place I-Checkit par la collaboration Afin de réunir les conditions pour que l initiative I-Checkit soit couronnée de succès et s inscrive dans la durée, INTERPOL travaille en coopération avec les parties concernées en interne, les pays membres et le secteur privé à la mise en place de cet outil, qui se déroule en trois phases : une phase d essai sur une petite échelle, une phase pilote de plus grande ampleur et une phase de mise en œuvre à l échelle mondiale. Pendant la phase d essai, un petit nombre de partenaires privés représentant les secteurs ciblés utilisent la solution dans un environnement très contrôlé et surveillé. Les résultats de ces essais seront analysés et portés à la connaissance des pays membres. Une fois la phase d essai terminée, l objectif sera de lancer la phase pilote auprès d un éventail plus large d utilisateurs afin de tester la solution dans des conditions de plus en plus complexes et variées. Une évaluation complète des aspects techniques, politiques et opérationnels de I-Checkit pourra ainsi être réalisée avant le lancement de la phase de mise en œuvre. Un groupe de travail a élaboré un cadre qui est efficace sur le plan opérationnel et conforme aux impératifs des pays membres en matière de droit et de procédure. Par ailleurs, le Bureau des Affaires juridiques d INTERPOL, la Commission de contrôle des fichiers d INTERPOL et le Comité exécutif d INTERPOL continuent d être consultés et leur avis sollicité s agissant du Règlement et de la mission de l Organisation. 15

16 Le rôle des B.C.N. I-Checkit sert à la fois d outil de prévention et d enquête pour empêcher les malfaiteurs d utiliser des documents de voyage volés ou perdus, en alertant les services chargés de l application de la loi lorsqu une vérification donne un résultat positif. Un signalement positif génère instantanément un message à l intention du Secrétariat général d INTERPOL ainsi que des B.C.N. concernés, à savoir celui du pays d enregistrement de la société privée ayant procédé à la vérification et celui du pays ayant la propriété des données. Suite à ce signalement positif, le B.C.N. du pays propriétaire des données peut vérifier la validité des informations et entrer en contact avec celui du pays d enregistrement de la société privée. Le Secrétariat général d INTERPOL est joignable 24 heures sur 24 pour appuyer et faciliter la communication entre les B.C.N. En principe, le B.C.N. du pays d enregistrement agit alors en coordination avec le partenaire privé, qui peut apporter sa contribution à l enquête ultérieure en fournissant des informations complémentaires. 16

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19 Le rôle des partenaires du secteur privé Les sociétés privées qui participent aux essais de I-Checkit aident les services chargés de l application de la loi, dans toute la mesure du possible, en communiquant des informations complémentaires sur l individu et la transaction concernés. Dans certains cas, ces sociétés privées recevront des informations qui ne sont pas des informations de police concernant les résultats des contrôles. Cette solution sera réservée aux secteurs dans lesquels la raison d un signalement positif doit être rapidement établie, par exemple celui du transport aérien. Le message informera simplement le personnel de sécurité de la société, formé à I-Checkit, qu il existe des motifs suffisants de procéder à un examen plus attentif du document en question. I-Checkit invite ainsi les agents de sécurité à utiliser les outils, l expertise et les procédures établies déjà à leur disposition pour déterminer si un document a été falsifié ou si la personne qui le présente en est réellement le titulaire. Parallèlement, les compagnies aériennes se mettront en relation avec leurs points de contact habituels au sein des services chargés de l application de la loi, afin que toutes les parties soient averties d un éventuel problème et qu elles mobilisent leurs ressources communes de manière efficace et rationnelle. 19

20 Objectifs REPÉRER les malfaiteurs qui effectuent des transactions illicites ; INFORMER les services chargés de l application de la loi lorsque des individus utilisent des documents d identité frauduleux ; ENQUÊTER sur les signalements positifs afin d identifier et d arrêter les malfaiteurs ; RÉDUIRE l utilisation illégale de documents de voyage ; PRÉVENIR les autres infractions graves liées à la fraude à l identité. En indiquant simplement que la fiabilité d un document est sujette à caution, la solution de détection I-Checkit offre un niveau supplémentaire de sécurité et permet d empêcher que des malfaiteurs ne fassent un usage illicite des services proposés par les entreprises privées. 20

21 Avantages Pour les pays membres et les services chargés de l application de la loi Informe en temps réel les services chargés de l application de la loi et les autres parties concernées lorsqu une personne utilise un document de voyage déclaré perdu ou volé ; Apporte aux services chargés de l application de la loi des renseignements précieux sur certaines tendances et caractéristiques, qui peuvent aider à mettre au jour des réseaux criminels et à tarir leur financement à l échelle mondiale ; Prévient les services chargés de l application de la loi lorsqu un individu tente de voyager sur présentation d un document déclaré perdu ou volé, afin qu ils puissent réagir et enquêter, ce qui améliore les chances d arrêter cet individu avant l embarquement ; Améliore la collaboration et les échanges d informations entre les services chargés de l application de la loi et le secteur privé ; Agit comme un filtre permettant de mettre à jour et améliorer la qualité des données enregistrées dans la base SLTD ; Sensibilise le public en attirant l attention sur l importance d utiliser des documents de voyage valables ; Crée un réseau variés de partenaires au sein du secteur privé, qui aidera INTERPOL à agir contre le crime. 21

22 Pour le secteur privé Renforce les mesures de sécurité en repérant les individus qui tentent d utiliser des documents déclarés perdus ou volés ; Améliore la sécurité des clients et du personnel, en empêchant des individus de monter à bord d avions ou de bateaux sur présentation de documents illicites ; Dissuade les personnes qui utilisent des documents volés dans une entreprise de continuer à le faire ; Favorise la fidélité et la confiance aux marques en celles-ci ; Atteste le respect des normes internationales en matière de sécurité propres à certains secteurs ; Offre aux sociétés privées un moyen simple et peu coûteux d améliorer les vérifications relatives aux clients, par exemple dans le cadre de leur obligation de connaissance de leurs clients ; Améliore la collaboration avec INTERPOL et les services chargés de l application de la loi. 22

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24 Secrétariat général I-Checkit Initiative 200 Quai Charles de Gaulle Lyon, France Tél. : Fax : I-Checkit@interpol.int