Propriétaires à la Plagne

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1 Propriétaires à la Plagne Revitalisez votre bien - Une solution Plagne Rénov proprietaires a la plagne

2 Depuis 2008, les associés de la SAEM Plagne Rénov, dont les Communes de MACOT et AIME ainsi que la Société d Aménagement de La Plagne (SAP), travaillent en collaboration avec les agences immobilières, sur la relance de la Rénovation en Station. La première étape a consisté à définir une classification efficace et mieux adaptée à nos stations de montagne que celles existant à ce jour au niveau national. Une grille dénommée «Les Cristaux Paradiski» a donc été établie. Elle définit objectivement un certain nombre de critères qualitatifs assortis de coefficients. Le tout aboutit à une note qui conditionne l attribution de 1 à 4 «Cristaux». Elle est finalement validée par le personnel habilité des Communes ou leur mandataire. Parallèlement, la Commune a souhaité maintenir l obligation, pour les propriétaires rénovateurs, d obtenir auprès de la Préfecture, le classement de leur appartement en «meublé de tourisme», ce qui leur permet notamment de bénéficier de l exonération de la CFE (Contribution Foncière Entreprise).

3 Les Aides Pour pouvoir être éligible aux aides proposées, le propriétaire s engage principalement : n à réaliser un montant total de travaux de rénovation à effectuer dans son appartement de 350 minimum TTC par m2 pour la Subvention et de 200 minimum par m² pour le CLEM. n à mettre son appartement en location auprès d une agence immobilière agréée, pendant 9 ans et durant un minimum de 13 semaines sur la saison d hiver. Les deux formes d aides alternatives proposées sont : 1. Le CLEM : (Contrat de Location des Equipements et Mobiliers) La SAEM Plagne Rénov acquiert les équipements et mobiliers dans la limite d un plafond de TTC. Cette avance est remboursable sur 9 ans et sans intérêts, par prélèvement sur les loyers de l appartement encaissés par l agence. 2. La subvention : Un montant de 20% du montant des travaux est alloué, plafonné à TTC. Cette subvention est versée après vérification par PLAGNE RENOV ou son mandataire, du respect des travaux prévus. Les deux formes d aides sont soumises à l obtention des deux classements («meublé de tourisme» et «Cristaux Paradiski»). Les Aides

4 Les travaux Une fois la visite préalable de classement «Cristaux Paradiski» et «meublé de tourisme» effectuée, déterminant les travaux à accomplir, 2 possibilités s offrent à vous : Formule 1 : Vous déléguez les travaux de rénovation aux entreprises de votre choix. PLAGNE RENOV pourra vous fournir une liste de maitres d oeuvre et d entreprises locales susceptibles d effectuer ces travaux. Formule 2 : Vous réalisez les travaux vous-même. Vous devrez alors justifier, factures à l appui, du montant et du descriptif des travaux convenus lors de la visite de classement. Dans les deux cas, les aides ne seront accordées qu après la visite de contrôle et réception des travaux, sur présentation des factures définitives. LES TRAVAUX

5 Le contrat Il sera passé entre vous-même, la SEM PLAGNE RENOV (en cas de CLEM), ou avec les Mairies de Macot ou d Aime et la SAP (en cas de subventions). Il reprendra : n Le montant et les modalités du CLEM ou du versement de la subvention. n Les engagements de location sur 9 ans. n Le cahier des charges définissant les travaux. n Les contrôles et pénalités en cas de non respect. Vous confiez votre appartement à l agence de votre choix et vous définissez librement avec elle vos périodes d occupation : n La durée du mandat ou du bail sera sur une période de 9 ans, avec un minimum de mise en location de 13 semaines sur la saison d hiver. n Vous devrez obligatoirement mandater une agence immobilière agréée durant le contrat de rénovation, avec la liberté de changer d agence, si vous le désirez. Vos avantages en tant que propriétaires rénovateurs avec PLAGNE RENOV : 1. un seul interlocuteur assurera avec vous : a. La visite préalable de votre appartement, son classement, la liste des travaux à effectuer. b. La visite de contrôle et d attribution des classements qui permettra le déblocage des fonds. 2. Le club des rénovateurs En tant que propriétaires rénovateurs, vous rentrez dans le club réservé des «Propriétaires PLAGNE -RENOV «(PPR)» : n Il vous donne accès à la remise d un diplôme mentionnant le classement de votre appartement et repris par votre agence de location. n PLAGNE RENOV vous remettra lors de l assemblée générale de l APLP (Association des Propriétaires de La Plagne), la médaille des propriétaires rénovateurs. n L Office de Promotion de la Grande Plagne et la Maison du Tourisme vous remettront une carte «Pass-Plagne» d une valeur de 150 points donnant accès à beaucoup de prestations et activités d après-ski, hiver comme été, à la Plagne. LE CONTRAT

6 Les étapes pour accéder aux Aides 1. Prise de contact avec le Service «partenariat Propriétaires» de PLAGNE RENOV : les etapes pour acceder aux aides SUR SITE : Bureau situé à Aime vallée (dans le batiment de l Office de Promotion de la grande Plagne OPGP) lieudit les Provagnes (en face de l aire de chaînage) - Téléphone : Mail : plagnerenov@la-plagne.com 2. Visite de votre appartement (visite préalable sans engagement de votre part coût 50 ) a. En présence du (de la) chargé(e) de mission rénovation. b. Présentation de la grille de classement. c. Rappel de vos engagements. 3. Signature du contrat (CLEM ou subvention) et remise des clefs de votre appartement en vue des travaux si nécessaire.

7 4. Réalisation des travaux a. Par la SAEM PLAGNE RENOV pour la partie CLEM. b. Par l entreprise de rénovation de votre choix. c. Par vous-même. 5. Livraison des travaux En conformité avec le projet approuvé par le (la) chargé(e) de mission. 6. Visite de contrôle et classement a. Vérification du respect de la grille de classement. b. Remise des factures. c. Classement de votre appartement en meublé de tourisme minimum 1 étoile et obtention du label «Cristaux Paradiski» avec un minimum de 2 Cristaux. 7. Versement de la subvention Sur présentation des factures et des décisions de classement. Si vous souhaitez vous désengager au cours du contrat : Un remboursement d une partie de l aide qui vous aura été accordée vous sera demandé suivant un barème dégressif en fonction de la période à laquelle vous déciderez de résilier le contrat. les etapes pour acceder aux aides

8 SAEM PLAGNE RENOV Les Provagnes BP AIME Cedex tél : +33 (0) plagnerenov@la-plagne.com Informations générales :