CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

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1 CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL CECI EST UN CONTRAT, LISEZ-LE ATTENTIVEMENT. EN INSTALLANT CE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ L'ENSEMBLE DES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. VOUS NE POURREZ PAS UTILISER CE LOGICIEL SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CE CONTRAT. EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE. VOUS NE POURREZ PAS INSTALLER OU EXÉCTUER CE LOGICIEL SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS UN TERME OU UNE CONDITION DE CE CONTRAT. 1. Licence. Memeo Inc., entreprise du Delaware, ( Memeo Inc. ) octroie par la présente à l'acheteur (ci-après vous ) une licence personnelle, non exclusive, non transférable (la Licence ), sans droit de sous-licence, pour utiliser l'application, l'installation, l'utilitaire, le système, la mise à niveau ou tout logiciel accompagnant la présente Licence, que ce soit sur un disque, la mémoire ROM ou tout autre support, la documentation et autres matériels en relation (le Logiciel Memeo ). Le Logiciel Memeo est distribué sous licence en vue d'être utilisé sous forme de code d'objet uniquement, pour votre usage interne et uniquement sur un système matériel spécifique. Le Logiciel Memeo vous est distribué sous licence, et non pas vendu, par Memeo Inc. Vous possédez le support sur lequel le Logiciel Memeo est enregistré mais Memeo Inc. et/ou le(s) distributeur(s) de licence de Memeo Inc. conserve(nt) le titre du Logiciel Memeo et de toute copie que cette Licence vous autorise à créer. Vous reconnaissez que Memeo Inc. et/ou le(s) distributeur(s) de licence de Memeo Inc. (ci-après désignés par Memeo ) conservent tous les autres droits de propriété associés au Logiciel Memeo, y compris mais de façon non limitative, les droits d'auteurs, de marque et tous les autres droits de propriété intellectuelle. Vous acceptez de n'effectuer aucune action qui pourrait diminuer ces droits ou les mettre en cause. Vous acceptez que ce Contrat s'applique au Logiciel Memeo que vous a fourni Memeo, les représentants de Memeo, ou les fournisseurs ou fabricants de périphériques ou autres matériels incorporant ou incluant le Logiciel Memeo (Memeo, à titre individuel ou collectif avec ces représentants, fournisseurs ou fabricants, "Memeo/Fournisseurs"), ainsi qu'aux logiciels de remplacement ou de mise à niveau se substituant ou utilisé en association avec le Logiciel Memeo. 2. Utilisations autorisées et restrictions. La présente Licence vous autorise à installer et à utiliser le Logiciel Memeo sur une seule unité fabriquée ou approuvée par Memeo à la fois. Vous ne pouvez pas installer et/ou utiliser le Logiciel Memeo sur plusieurs unités matérielles en même temps. Vous êtes autorisé à réaliser une copie du Logiciel Memeo dans un format lisible sur un ordinateur à seule fin de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra inclure tous les avis de droits d'auteurs et autres légendes de propriété contenus dans la copie d'origine du Logiciel Memeo. Vous pouvez utiliser le Logiciel Memeo dans un environnement en réseau et transmettre le Logiciel Memeo d'un système à un autre sur un réseau à condition de posséder une Licence pour chaque unité recevant le Logiciel Memeo. À l'exception des dispositions autorisées par la législation applicable et la présente Licence, vous n'êtes pas autorisé à décompiler, inverser l'ingénierie, désassembler, modifier, louer, concéder, prêter, distribuer, créer des œuvres dérivées du Logiciel Memeo ou publier ou transmettre le Logiciel Memeo sur un réseau. Toutefois,

2 vous pouvez transférer vos droits à cette Licence, à condition de transférer la documentation qui s'y rapporte, la présente Licence, et une copie du Logiciel Memeo à une tierce partie qui accepte les termes de la présente Licence et de détruite les autres copies du Logiciel Memeo en votre possession. Vos droits à cette Licence se termineront automatiquement sans préavis de Memeo si vous ne vous conformez pas à un ou plusieurs termes de cette Licence. Vous ne pouvez accéder au Logiciel Memeo et tous les services correspondants qu'au moyen des interfaces et des protocoles fournis ou autorisés par Memeo. Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations en vigueur concernant votre utilisation du Logiciel Memeo. Enfin, vous ne pouvez pas autoriser ou assister toute tierce partie à faire l'une des choses interdites dans ce paragraphe. Le Logiciel Memeo est un élément commercial, conformément à la définition 48 C.F.R , désignant les logiciels commerciaux et la documentation informatique commerciale, ces termes étant utilisés dans la réglementation 48 C.F.R (septembre 1995). Conformément aux réglementations 48 C.F.R et 48 C.F.R (b)(2) (juin 1998) et 48 C.F.R , tous les utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis acquièrent le Logiciel Memeo avec les seuls droits définis par la présente. 3. Politiques de l'information. La section suivante explique les pratiques informationnelles de Memeo, y compris les informations que la société collecte auprès de vous, la manière dont Memeo utilisera ces informations, ainsi que les solutions qui s'offrent à vous sur la manière dont sont utilisées ces informations. En installant et en utilisant le Logiciel Memeo, vous consentez à ces pratiques informationnelles. Lorsque vous achetez ou obtenez une licence pour des produits de Memeo/Fournisseurs, ceux-ci peuvent collecter des informations liées à votre enregistrement, (comme votre nom, votre adresse personnelle ou professionnelle, vos adresses électroniques, vos numéros de téléphone, etc.), des informations concernant vos réactions aux offres de Memeo/Fournisseurs, des informations liées aux transactions (comme vos méthodes de paiement, vos informations de facturation et vos achats de produits) et des informations liées au service clientèle. Memeo/Fournisseurs utilisera ces informations pour améliorer ses produits, améliorer votre expérience et votre utilisation des produits Memeo/Fournisseurs, satisfaire vos commandes, communiquer avec vous et répondre à vos demandes, mais également vous proposer d'autres produits, programmes ou services susceptibles de vous intéresser. Sauf en ce qui concerne Memeo/Fournisseurs, ces informations ne seront communiquées à aucune tierce partie, sauf autorisation spécifique de votre part ou en réponse à une procédure juridique. À chaque envoi de mailing promotionnel de Memeo/Fournisseurs, vous aurez la possibilité de demander via cet à ne plus faire partie des listes d'envoi. Toutefois, vous devez comprendre et accepter que Memeo/Fournisseurs peut continuer de vos contacter sur des informations importantes concernant vos transactions avec Memeo/Fournisseurs, ou pour vous fournir des notifications importantes sur votre Logiciel Memeo.

3 Memeo peut vérifier automatiquement votre version du Logiciel Memeo. Memeo peut automatiquement mettre à jour le Logiciel Memeo sur votre système en vue d'améliorer les performances et les capacités du Logiciel Memeo. Memeo affectera un numéro d'identification unique au Logiciel Memeo installé sur votre ordinateur. Ce numéro unique ne sera pas identifié par vos informations personnelles. Memeo peut également interroger votre ordinateur de façon anonyme en vue de déterminer si le Logiciel Memeo s'exécute sur votre ordinateur. Memeo utilisera ces informations anonymes pour améliorer le Logiciel Memeo et les offres qui vous sont faites. Vous aurez la possibilité d'envoyer des données de configuration et des rapports de panne concernant votre utilisation du Logiciel Memeo ; vous aurez également la possibilité de communiquer votre adresse de messagerie avec ces informations afin de permettre à Memeo/Fournisseurs d'entrer en contact avec vous. Memeo conserve les informations que vous lui communiquez dans une base de données sécurisée. N'oubliez pas que si Memeo/Fournisseurs a établi des sauvegardes pour prévenir les accès non autorisé ou une mauvaise utilisation de vos informations, la société ne peut garantir que vos informations personnellement identifiables ne seront jamais divulguées de manière non conforme aux pratiques informationnelles stipulées dans cette section (par exemple, en cas d'actes non autorisés par des tierces parties enfreignant les lois ou politiques applicables). Vous acceptez et comprenez que Memeo peut affecter cette Licence à un ayant droit sans vous en informer. Dans l'éventualité où la propriété de Memeo devait changer suite à une fusion, une acquisition ou un transfert à une autre société, vos informations peuvent être transmises sans que vous en soyez averti. 4. Modifications et mises à niveau. Memeo peut modifier ou interrompre une fonctionnalité ou un composant du Logiciel Memeo à tout moment et sans préavis. Les logiciels supplémentaires, correctifs ou mises à jour ( Mises à jour ) peuvent faire l'objet de termes et conditions supplémentaires qui vous seront présentés au moment de ladite Mise à jour. En installant et en utilisant les Mises à jour, vous acceptez de vous conformer à ces directives et règles additionnelles. 5. Garantie limitée sur le support. Memeo garantit que le support sur lequel le Logiciel Memeo est fourni est exempt de défaut dans les matériaux utilisés et la main d'oeuvre dans des conditions normales d'utilisation pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'achat. Votre recours exclusif aux termes de ce paragraphe sera, selon l'option choisie par Memeo, un remboursement du prix d'achat du support (mais pas du matériel ni des périphériques) contenant le Logiciel Memeo ou le remplacement du Logiciel Memeo qui sera retourné à Memeo Inc. ou à un de ses représentants autorisés conformément aux politiques de retour de Memeo indiquées à l'adresse LA GARANTIE LIMITÉE ÉTABLIE PAR LA PRÉSENTE EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QUELLES SOIENT ORALES OU ÉCRITES, EXPRESSES OU IMPLICITES. MEMEO/FOURNISSEURS DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTES AUTRES GARANTIES. LA PRÉSENTE GARANTIE

4 LIMITÉE VOUS DONNE DES GARANTIES JURIDIQUES SPÉCIFIQUES ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT AVOIR D'AUTRES DROITS SELON VOTRE JURIDICTION. 6. Déni de garantie sur le Logiciel Memeo. Vous reconnaissez et acceptez expressément que l'utilisation du Logiciel Memeo se fait à vos seuls risques. Le Logiciel Memeo est fourni EN L'ÉTAT, AVEC SES DÉFAUTS et sans garantie d'aucune sorte. Vous, et non Memeo/Fournisseurs, serez seul responsable de l'exactitude, de la qualité, de l'intégrité, de la légalité, de la fiabilité, de l'adéquation et des droits d'auteurs de toutes les données que vous transférez par l'intermédiaire du Logiciel Memeo et Memeo/Fournisseurs ne sera en aucun cas comptable ou responsable de la suppression, de la corruption, de la destruction, des dommages, de la perte ou de l'incapacité à stocker des données. Il est de votre responsabilité de vérifier que tous les fichiers souhaités sont sauvegardés avec succès après avoir réalisé un transfert à l'aide du Logiciel Memeo. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DU LOGICIEL SE FAIT À VOTRE SEUL RISQUE. LE LOGICIEL EST FOURNI "TEL QUEL" ET "SELON SA DISPONIBILITÉ". MEMEO/FOURNISSEURS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTES RESPONSABILITÉS, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, D'EXACTITUDE OU D'EXHAUSTIVITÉ DES RÉPONSES, DE RÉSULTATS, D'EXÉCUTION DANS LES RÈGLES DE L'ART, D'ABSENCE DE VIRUS, D'ABSENCE DE NÉGLIGENCES ET DE PRESTATION OU D'ABSENCE DE PRESTATION DE SERVICES D'ASSISTANCE. DE PLUS, IL N'Y A AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE POSSESSION PAISIBLE, DE CONFORMITÉ À LA DESCRIPTION OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL MEMEO. MEMEO/FOURNISSEUR NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS ATTENTES OU QUE LE LOGICIEL SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR ; MEMEO/FOURNISSEUR NE GARANTIT PAS NON PLUS LES RÉSULTATS OBTENUS PAR L'UTILISATION DU LOGICIEL, DES BIENS OU DES PRODUITS, NI L'EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DES INFORMATIONS OBTENUES PAR LE BIAIS DU LOGICIEL, DES BIENS OU DES PRODUITS, NI QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL, DES BIENS OU DES PRODUITS SERONT CORRIGÉS. VOUS COMPRENEZ ET VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT LOGICIEL, DOCUMENT ET/OU TOUTE DONNÉE TÉLÉCHARGÉS OU AUTREMENT OBTENUS PAR LE BIAIS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL, DES BIENS OU DES PRODUITS SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS SEREZ SEUL ET UNIQUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE ORDINATEUR\SYSTÈME OU RÉSEAU, OU DES PERTES OU DES CORRUPTIONS DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TELS LOGICIELS, DOCUMENTS ET/OU DONNÉES. MEMEO/FOURNISSEUR N'OFFRE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES LOGICIELS, BIENS, PRODUITS OU SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS

5 AUPRÈS DE OU PAR LE BIAIS DE MEMEO/FOURNISSEUR OU LES TRANSACTIONS EFFECTUÉES À CET ÉGARD. AUCUN AVIS NI AUCUNE INFORMATION, ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR VOUS DE MEMEO/FOURNISSEUR NE CRÉERA DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT OFFERTE DANS LES PRÉSENTES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, AUSSI SE PEUT-IL QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS. 7. Limitation de responsabilité. VOTRE RECOURS EXCLUSIF EN CAS DE VIOLATION DES GARANTIES EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL MEMEO OU DE VIOLATION DES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT EN RAPPORT AVEC UN SUPPORT CONTENANT LE LOGICIEL MEMEO FOURNI PAR MEMEO/FOURNISSEUR SERA LE REMPLACEMENT DE CE SUPPORT DÉFECTUEUX (MAIS PAS DU MATÉRIEL NI DU PÉRIPHÉRIQUE). MEMEO/FOURNISSEURS NE SONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES LIÉS À VOTRE UTILISATION, OU À VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER, OU À LA CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ AU LOGICIEL MEMEO. CES EXCLUSIONS S'APPLIQUENT À TOUTES LES RÉCLAMATIONS POUR PERTE DE PROFITS, PERTE OU ERREUR D'ORIENTATION DE DONNÉES, PERTE D'ACHALANDAGE, ARRÊT DU TRAVAIL, PANNE OU MAUVAIS FONCTIONNEMENT D'ORDINATEUR, POUR DÉFAUT D'EXÉCUTION D'UNE OBLIGATION Y COMPRIS DE BONNE FOI OU DE PRUDENCE RAISONNABLE, POUR NÉGLIGENCE, UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL MEMEO, LA PRESTATION OU LE DÉFAUT DE PRESTATION DE SERVICES D'ASSISTANCE, OU AUTREMENT LIÉES À TOUTE DISPOSITION DE CE CONTRAT, MÊME EN CAS DE FAUTE, DE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ OBJECTIVE, DE VIOLATION DU CONTRAT OU DE VIOLATION DE LA GARANTIE, MÊME SI MEMEO/FOURNISSEURS CONNAISSAIENT OU AURAIENT DÛ AVOIR CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, DANS CES ÉTATS OU JURIDICTIONS LA RESPONSABILITÉ DE MEMEO/FOURNISSEUR SE LIMITERA À L'ÉTENDUE AUTORISÉE PAR LA LOI. En aucun cas la responsabilité totale de Memeo/Fournisseur envers vous pour tous les dommages n'excèdera (i) le montant que vous avez payé pour le Logiciel Memeo ; ou (ii) $29,95, la somme la plus élevée étant retenue. Les limitations, exclusions et avis de nonresponsabilité ci-dessus (y compris les articles 5, 6 et 7 ci-dessus) s'appliqueront avec l'étendue maximum autorisée par la loi en vigueur, même si les recours exercés n'aboutissent pas. 8. Indemnisation. Sur demande de Memeo/Fournisseur, vous acceptez de défendre, indemniser et d'exonérer de toute responsabilité Memeo/Fournisseur, leurs sociétés mères et leurs filiales respectives, ainsi que leurs employés, prestataires, agents et directeurs contre tout dommage et toute obligation, responsabilité, réclamation et frais, y compris

6 les frais d'avocat liés à Votre utilisation ou mauvaise utilisation du Logiciel Memeo. Memeo se réserve le droit, à ses frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusif de toute question autrement sujette à indemnisation par vous, auquel cas vous coopérerez avec Memeo à formuler les défenses disponibles. 9. Restrictions de la loi sur les exportations. Memeo contrôle et exploite le Logiciel depuis son site aux États-Unis et est soumis à la loi United States Export Administration Act. Memeo ne fait aucune déclaration que le Logiciel Memeo est approprié ou disponible pour une utilisation dans d'autres lieux. Vous reconnaissez que le Logiciel Memeo ne sera pas exporté hors du territoire des États-Unis, excepté tel qu'autorisé par la loi des États-Unis. Vous acceptez également que tout Logiciel Memeo obtenu légitimement hors des États-Unis ne soit pas exporté ou réexporté, excepté tel qu'autorisé par la loi des États-Unis et la juridiction dans laquelle le Logiciel Memeo a été obtenu. 10. Terme. Memeo peut annuler ou suspendre votre Licence et votre utilisation du Logiciel Memeo immédiatement et sans préavis, en cas d'infraction à cette Licence ou si vous n'avez pas payé vos frais de Licence en vigueur, auquel cas vous devez détruire toutes les copies du Logiciel Memeo. Vous restez responsable du paiement des montants dus sur votre compte au moment de la résiliation ou de l'annulation de votre Licence. En plus des autres recours à la disposition de Memeo, vous acceptez que Memeo puisse rechercher une mesure injonctive immédiate dans l'éventualité d'une rupture de cette Licence par vous ou l'un de vos cadres, agents ou employés. 11. Loi applicable et divisibilité. La présente Licence sera régie par la loi des États-Unis et de l'état de Californie. Si pour quelque raison, un tribunal de la juridiction compétente trouve qu'une disposition est en totalité ou en partie inapplicable, le reste de ladite Licence continuera d'être pleinement applicable. Vous acceptez par ailleurs que les litiges ou plaintes que vous pouvez formuler contre Memeo seront réglés par un tribunal de l'état de Californie. SACHEZ QU'EN ACCEPTANT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICNECE, VOUS : (1) RENONCEZ À TOUTE PLAINTE QUE VOUS POURRIEZ AUTREMENT DÉPOSER CONTRE MEMEO/FOURNISSEUR D'APRÈS LA LOI DES AUTRES JURIDICTIONS, Y COMPRIS LA VÔTRE ; (2) CONSENTEZ IRRÉVOCABLEMENT À LA JURIDICTION EXCLUSIVE ET À CE QUE LA TENUE D'UNE ACTION SE FASSE DANS UN TRIBUNAL D'ÉTAT OU FÉDÉRAL DE L'ÉTAT DE CALIFORNIE SUR LES LITIGES OU VOS ÉVENTUELLES RÉCLAMATIONS; et (3) VOUS SOUMETTEZ À LA JURIDICTION PERSONNELLES DES TRIBUNAUX SITUÉS DANS L'ÉTAT DE CALIFORNIE DANS LE BUT DE RÉSOUDRE DE TELS LITIGES OU RÉCLAMATIONS. 12. Contrat complet. La présente Licence constitue l'intégralité du contrat entre les parties concernant l'utilisation du Logiciel Memeo et remplace tous les accords précédents ou contemporains, oraux ou écrits, liés à la question visée, y compris, mais sans s'y limiter, les publicités ou les publications. Aucun amendement ou modification à cette Licence autre que rédigé par écrit et signé par Memeo n'aura de caractère liant.

7 Memeo peut céder ce contrat à tout moment sans vous en informer. 13. Transactions électroniques. Votre acte positif consistant à acheter une Licence et à installer le Logiciel Memeo vaux acceptation à conclure un accord avec Memeo/Fournisseur électroniquement. Vous consentez également à ce que Memeo/Fournisseur vous envoie sous forme électronique des règles de confidentialité ou autres avis, renseignements, rapports, documents, communications ou autres documents concernant le Logiciel Memeo (collectivement les Avis ). Memeo/Fournisseur peut vous envoyer des Avis électroniques à l'adresse de messagerie que vous fournissez à Memeo/Fournisseur lors de votre enregistrement. La distribution d'avis de notre part est effective lorsqu'ils sont envoyés par Memeo/Fournisseur, que vous lisiez l'avis lors de sa réception ou que vous ayez reçu la distribution. En vue de recevoir des avis électroniquement, vous devez disposer d'un ordinateur et d'un modem connecté à une source de communication (téléphone, sans fil ou haut débit) et d'un système d'exploitation Windows avec un navigateur Internet ou un système d'exploitation Macintosh avec un navigateur Internet. Vous devrez avoir raccordé une imprimante à votre ordinateur en vue d'imprimer les Avis. Tous les contrats remplis électroniquement seront réputés pour tous les motifs juridiques être faits par écrit et juridiquement applicables comme un écrit signé.