Médiathèque de Marennes

Transcription

1 Médiathèque de Marennes Règlement Article 1 Dispositions générales La Médiathèque municipale de la ville de Marennes est un service de lecture publique chargé de contribuer à l information, à la documentation, à l éducation permanente, aux loisirs et à l activité culturelle de l ensemble de la population. L équipe de la Médiathèque est à la disposition de tous les usagers pour les renseigner, les orienter et les aider à utiliser au mieux les ressources documentaires. Le présent règlement intérieur fixe les droits et les devoirs des usagers. Le personnel est chargé de veiller à son application et à son respect. Sur sa demande, tout usager peut en obtenir la communication. Article 2 Accès et règles de vie L accès à la Médiathèque et la consultation sur place des documents sont libres, gratuits et ouverts à tous. Seul l emprunt de documents est soumis à inscription. Les enfants de moins de 8 ans doivent être accompagnés d un adulte ou par un jeune de plus de 14 ans. Le personnel est présent pour les accueillir, les aider, les conseiller, en aucun cas pour les garder. Afin d être accueillis dans les meilleures conditions, les groupes désireux d utiliser collectivement les services de la Médiathèque sont priés de prendre rendez-vous. Les tarifs et les horaires d ouverture de la Médiathèque sont fixés par le Conseil Municipal et portés à la connaissance du public par voie d affichage et sur les sites internet de la ville de Marennes et de la Médiathèque (cf. annexe 1 et 3) L accès aux services cesse 10 minutes avant l heure de fermeture. Tout visiteur ou usager devra solliciter l accord de la direction pour : - Effectuer des enquêtes ou des sondages dans les locaux - Déposer des tracts, des affiches ou des petites annonces - Prendre des photos ou filmer Il est interdit : - De fumer dans tous les espaces, y compris le patio - De manger ou de boire dans les espaces, sauf dans le hall d accueil. - De téléphoner dans les espaces, sauf dans le hall d accueil.

2 - D accéder aux espaces réservés au personnel sans autorisation de l équipe de la Médiathèque - De circuler en rollers ou en skate - De garer son vélo dans le hall - D entrer avec un animal (exception faite aux animaux guides) Les documents doivent être rendus en bon état : ils ne doivent pas être annotés ou soulignés. Les bibliothécaires peuvent refuser l accès de documents en mauvais état ou incompatibles avec l âge des mineurs. Tout vol, toute dégradation de mobilier, de matériel ou de document, toute agression physique ou verbale à l encontre du public ou du personnel impliquera la réparation du dommage. L accès de la Médiathèque pourra être refusé aux personnes dont le comportement est en infraction avec le règlement ou correspond à une menace pour le public ou pour le personnel. Les usagers sont priés de veiller sur leurs affaires personnelles, la Médiathèque décline toute responsabilité pour les vols dont ils pourraient être victimes. Article 3 - Inscription L inscription est individuelle. Elle donne droit à une carte d adhérent informatisée valable une année renouvelable à date d échéance. Un abonnement d une durée de trois mois est possible pour les résidents temporaires. Les données relatives à l identité de l usager et ses opérations d emprunts sont confidentielles. Le fichier informatique est réalisé en conformité avec la CNIL. Les mineurs s inscrivent sous la responsabilité de leur représentant(s) légal(aux) qui doivent accepter et signer le formulaire d inscription. L usager est tenu de signaler rapidement tout changement d adresse ou d état civil. L inexactitude des déclarations entraîne l annulation immédiate de l inscription. L usager ou son représentant légal est personnellement responsable de sa carte et des documents empruntés avec celle-ci. En cas de perte ou de vol de la carte, en informer rapidement le personnel de la Médiathèque. Article 4 Prêt et consultation des documents Pour emprunter des documents, l usager doit être inscrit à la Médiathèque et présenter sa carte d adhérent en cours de validité. Le choix des documents empruntés par les personnes mineures se fait sous la responsabilité du responsable légal. La responsabilité du personnel de la médiathèque ne peut être en aucun cas engagée.

3 Les documents audiovisuels font l objet d un usage privé ou familial. Toute utilisation publique ou au sein de collectivités (associations, écoles ) est interdite par la loi. La ville de Marennes ne peut en aucun cas être tenue responsable du manquement au droit. La durée de prêt et le nombre maximum de documents empruntés simultanément sont fixés par le présent règlement et portés à la connaissance du public (cf. annexe 2) L abonné peut faire prolonger un prêt à condition que le document ne soit pas réservé par un autre usager. Les documents empruntés peuvent être restitués, en dehors des horaires d ouverture, dans la boite de retour située, à gauche, près de l entrée principale. Tous les documents proposés en libre accès peuvent être empruntés, à l exception des documents à consulter sur place, signalés comme tel. Avant de faire enregistrer le prêt, les usagers doivent vérifier l état des documents et signaler au personnel toute anomalie. En cas de détérioration constatée au retour du prêt c est la responsabilité du dernier emprunteur qui est engagée. Dans le cas d un document abîmé il est demandé aux usagers de ne pas effectuer eux-mêmes les réparations mais de signaler le problème lors de la restitution de l ouvrage. Ne pas laisser les CD et les DVD hors des boîtiers, ne pas les exposer à une source de chaleur. Pour sortir le document de son boîtier, il faut le tenir par les bords tout en appuyant au centre du boîtier et le soulever. Le poser ensuite dans le tiroir du lecteur, la face étiquetée vers soi. En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, le personnel de la médiathèque se réserve le droit de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le retour des documents (rappels, suspension du droit de prêt ) Tout document détérioré ou perdu doit être remplacé par un document d égale valeur. Le document à remplacer sera proposé par les bibliothécaires. La consultation sur place des documents en libre accès ne nécessite pas d être inscrit. Article 6 Droits de reproduction et de diffusion La médiathèque respecte la législation sur la reproduction des documents et celle relative aux droits d auteurs. La reproduction partielle de documents écrits n est possible que pour un usage privé, aussi la ville de Marennes dégage sa responsabilité de toute infraction aux règles en vigueur. Les photocopies et les impressions sont payantes (cf. annexe 3) Seuls les documents de la médiathèque peuvent être photocopiés.

4 Article 7 Suggestion d achat et don Les usagers peuvent proposer des suggestions d achat. Elles seront étudiées par les bibliothécaires mais ne constituent pas une obligation d acquisition. Les dons ne sont intégrés dans les collections que s ils enrichissent de façon cohérente les fonds de la Médiathèque et sont donc acceptés selon l appréciation des bibliothécaires. Article 8 Accès Internet Les postes permettant d accéder à Internet et à des outils de bureautiques sont en accès libres pour les personnes inscrites à la Médiathèque. L utilisation de la clé USB est autorisée ainsi que le branchement d un ordinateur personnel sur le réseau électrique. L impression de documents est autorisée dans la limite de 20 à la fois et au tarif en vigueur (cf. annexe 3) Les postes sont utilisés sans rendez-vous. Le temps de consultation est limité à 1 heure par jour. Il est interdit de consulter les sites faisant l apologie de la violence, de discriminations, de pratiques religieuses ou portant atteinte à la dignité humaine. Les postes situés dans l espace documentaire sont prioritairement réservés à un public adulte et les postes dans l espace jeunesse sont destinés à un public jeune. La consultation d Internet par les mineurs nécessite une autorisation parentale lors de l inscription à la médiathèque. L usage d Internet par les mineurs est donc placé sous la responsabilité des représentants légaux. Les 3 postes situés dans l espace documentaire, l espace jeunesse et l espace musique et cinéma sont destinés uniquement à la consultation du portail de la Médiathèque et accessibles à tous les usagers.

5 Article 9 Portage de livres à domicile Le service est réservé aux personnes qui sont dans l incapacité de se déplacer à la Médiathèque. Le bénéficiaire du service doit au préalable s inscrire comme usager de la médiathèque et s acquitter d un droit d inscription selon les tarifs en vigueur. Le nombre des bénéficiaires est fixé par l équipe de la Médiathèque selon les contraintes de service public. Une première rencontre est programmée avec la bibliothécaire responsable du service de portage à domicile afin de définir les goûts et les besoins de lecture. Le portage à domicile a lieu une fois par mois. Chaque visite est planifiée à l avance en concertation avec le bénéficiaire et est limitée à trente minutes pour échanger les documents empruntés.

6 ANNEXE 1 - Horaires MATIN APRES-MIDI LUNDI FERME FERME MARDI 10H30 12H30 14H30 18H MERCREDI 10H30 12H30 14H30 18H JEUDI FERME FERME VENDREDI 10H30 12H30 14H30 18H SAMEDI 10H 17H DIMANCHE FERME FERME ANNEXE 2 Emprunts de document et durée de prêt Prêt aux particuliers 10 documents au choix (livres, revues, cd-audio) pour 4 semaines (sauf mention autre). + 3 DVD pour 2 semaines (sauf mention autre) Dont 5 nouveautés et 3 réservations maximum tous supports confondus. Prêt aux collectivités 30 documents imprimés et 10 cd-audio pour 6 semaines (inscription gratuite) ANNEXE 3 Tarifs Cf. Délibération du Conseil Municipal