APPROVISIONNEMENT EN CARBURANTS DES VEHICULES MUNICIPAUX. De la Ville de LA CHAPELLE ST MESMIN. Cahier des Clauses Techniques Particulières

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1 Ville de LA CHAPELLE SAINT MESMIN APPROVISIONNEMENT EN CARBURANTS DES VEHICULES MUNICIPAUX De la Ville de LA CHAPELLE ST MESMIN Marché à procédure adaptée de fournitures courantes et de services N 14/107 Cahier des Clauses Techniques Particulières Identification de l acheteur Monsieur le Maire Hôtel de Ville 2 rue du château LA CHAPELLE ST MESMIN Téléphone : Fax. : Mail. : dst.lcsm@ville-lachapellesaintmesmin.fr CCTP Marché de fourniture de carburants 14/107 1

2 Sommaire Article 1 Objet de la consultation 1.1. Les besoins Fourniture des cartes accréditives Gestion des cartes 1.2. Tickets d enlèvement 1.3.Conditions relatives aux stations Station de référence et stations secondaires Stations sur l Agglomération et sur le territoire français 1.4. Description du Parc automobile 1.5. Variantes Article 2 Normes et règlements divers CCTP Marché de fourniture de carburants 14/107 2

3 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules de service de la Ville de La Chapelle Saint Mesmin Les besoins Le présent marché concerne les fournitures suivantes : Essence sans plomb 95 Essence sans plomb 98 Gazole Carte accréditive Classification CPV : PRODUITS Consommation de l année 2013 Le marché est passé selon la procédure adaptée. Le présent marché n est pas divisé en lots. La livraison des carburants aura lieu à la station service du titulaire. (à titre indicatif, quantités non contractuelles) litres 850 litres litres 3 unités Le carburant devra être distribué par remplissage du réservoir de chacun des véhicules du parc automobile de la Ville décrits dans la liste annexée au présent C.C.T.P., suivi du passage à la caisse durant les horaires d ouverture de celle-ci, avec remise d un ticket ; ou par le biais d une carte accréditive. Les véhicules autorisés à se présenter à la station service sont décrits dans la liste non exhaustive, annexée au présent CCTP. Cette liste est évolutive au fil du contrat ; le titulaire sera prévenu de toute modification Fourniture des cartes accréditives Trois cartes accréditives seront fournies gratuitement par le titulaire pour une distribution de carburants 24h/24 et 7j/7, et selon les possibilités proposées par le fournisseur de carburants et acceptées par le Pouvoir Adjudicateur. Chaque carte possèdera un code confidentiel, et sera délivrée et programmée en fonction des indications de la Collectivité. La délivrance des trois cartes sera effectuée par envoi postal à l adresse suivante : Monsieur le Maire Hôtel de Ville 2 rue du Château LA CHAPELLE ST MESMIN CCTP Marché de fourniture de carburants 14/107 3

4 Gestion des cartes A tout moment, la personne publique peut être amenée à commander ou à supprimer des cartes selon l évolution du parc automobile. Il ne sera accepté par la Collectivité aucun coût en cas de suppression ou d ajout de cartes, en cas de perte ou vol de carte, de demande de duplicata. L Administration se réserve le droit d annuler à tout moment une ou plusieurs cartes. Le titulaire en est avisé par courrier recommandé avec accusé de réception ou par mail avec accusé de réception de lecture. L Administration a pour obligation de détruire la carte annulée. En cas de perte ou de vol de carte, l Administration en informe le titulaire dès qu elle en a connaissance. L information sera effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception. Dès réception de l A.R. dûment daté et signé par le titulaire, la Collectivité n est plus responsable des débits éventuels effectués au moyen de la carte incriminée. En cas de demande d une nouvelle carte, un simple courrier, ou fax, ou mail sera adressé au titulaire qui devra envoyer celle-ci dans un délai de quinze (15) jours Tickets d enlèvement Chaque enlèvement de carburant effectué pendant les horaires d ouverture de la caisse de la station service, donnera lieu à la délivrance d un ticket portant les mentions suivantes : - Numéro d immatriculation du véhicule, - La date et l heure de distribution du carburant, - Le type de carburant, - La quantité livrée, - Le prix unitaire du carburant, - Le coût total de la livraison Conditions relatives aux stations Station de référence et stations secondaires Le fournisseur s engage à assurer les livraisons en continuité à chaque véhicule du parc automobile à la station service, en fonction des heures d ouverture de celle-ci qu il conviendra de préciser, et 24h/24 7j/7 pour les trois véhicules munis de carte accréditive. Chaque véhicule de la Commune se rendra à la station de référence désignée par le titulaire du marché. Dans l hypothèse de difficultés d approvisionnement de quelque nature que ce soit, le titulaire s engage à alimenter les véhicules en carburant, sans discontinuer. CCTP Marché de fourniture de carburants 14/107 4

5 Si la station de référence se trouve dans une incapacité de fonctionnement ou dans l impossibilité de distribuer le carburant demandé, le titulaire du marché devra obligatoirement indiquer une autre station dite secondaire. Le candidat devra informer par fax dans les plus brefs délais de la non disponibilité de la station de référence, afin que les Agents de la Collectivité puissent se rendre directement à la station secondaire, sans perte de temps. Le candidat devra préciser si la station secondaire fonctionne 24h/24 et 7j/7, afin d y accéder la nuit en cas de besoin. Cette station devra impérativement accueillir tous les véhicules indiqués sur la liste annexée au présent CCTP, dans les mêmes conditions que la station de référence Stations sur l agglomération et sur le territoire français Les Elus et les Agents municipaux sont amenés à effectuer des déplacements tant dans l Agglomération Orléanaise que sur l ensemble du territoire français. A cet effet, le candidat devra préciser les possibilités des cartes accréditives, de manière à assurer une couverture efficace pour l approvisionnement des véhicules légers. Le candidat devra donc fournir une liste détaillée des points de distribution sur l Agglomération Orléanaise en précisant si un approvisionnement en 24h/24 est possible, d une part ; et fournir la liste des stations sur le territoire français, en précisant également si l approvisionnement en 24h/24 est possible, d autre part Description du parc automobile Le parc automobile de la Mairie de La Chapelle St Mesmin comprend à ce jour : 37 véhicules La liste détaillée des véhicules, annexée au présent CCTP est non exhaustive et évolutive tout au long du marché Proposition de variantes Toutes variantes améliorant l efficacité et le bon déroulement des prestations pourront être proposées. ARTICLE 2 NORMES ET REGLEMENTS DIVERS Les carburants devront satisfaire aux caractéristiques des normes françaises en vigueur. Les produits livrés devront correspondre aux spécifications techniques mentionnées par les arrêtés ministériels et règlementations en vigueur. Lu et approuvé, A, le Le Candidat, (signature et cachet) CCTP Marché de fourniture de carburants 14/107 5