CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) PROCEDURE ADAPTEE. Marché à bons de commande

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1 PREFECTURE DE LA REGION D ILE-DE-FRANCE, PREFECTURE DE PARIS Direction de la Modernisation et de l Administration Mission des Moyens Généraux Bureau des marchés et de la logistique, 5 rue Leblanc PARIS CEDEX 15 MISSION D'ASSISTANCE A LA GESTION TECHNIQUE DU PONANT 5 Rue LEBLANC PARIS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du C.M.P) Marché à bons de commande (article 77 du C.M.P) CCTP MISSION D'ASSISTANCE A LA GESTION TECHNIQUE DU PONANT 1/6

2 Sommaire ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE Objet du marché Nature des prestations 3 ARTICLE 2. CADRE DE LA MISSION Caractéristiques du bâtiment Principaux locaux techniques et équipements par niveau Organisation de la mission 4 ARTICLE 3. DESCRIPTION DE LA MISSION Objectif de la mission Modalités d'exécution 6 CCTP MISSION D'ASSISTANCE A LA GESTION TECHNIQUE DU PONANT 2/6

3 Article 1. Objet du Marché 1.1. Objet du Marché Le marché a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles réalisées dans le cadre d'une mission d'assistance et de conseil pour l'exploitation, la maintenance, la programmation de travaux et la conduite d opération dans le bâtiment Ponant 1 sis 5 rue Leblanc à Paris 15 ème Nature des prestations Les prestations d'assistance et de conseil sont susceptibles d être réalisées sans que cette liste puisse être exhaustive : * Conduite d opération sous maîtrise d œuvre externe, rédaction de comptes rendus ; * réunions mensuelles d'exploitation maintenance ; * comptes rendus des réunions mensuelles ; * contacts avec les entreprises prestataires ; * suivi des tableaux de bords et contrôle de la bonne exécution des prestations d'exploitation maintenance ; * suivi des travaux d entretien et de maintenance immobiliers ; * études spécifiques en rapport avec l'exploitation maintenance ; * évaluation des besoins et préparation des demandes de budget formées au titre de l entretien et de la maintenance immobiliers. Article 2. Cadre de la mission 2.1. Caractéristiques du bâtiment L immeuble comprend m² de bureaux répartis sur 7 étages, un rez-de-chaussée bas, un rez-dechaussée haut et deux étages de sous-sol à usage de parking Principaux locaux techniques et équipements par niveau L implantation des principaux locaux techniques et équipements par niveau sont les suivants : * 2ème sous-sol (SS2) : Local groupes électrogènes Cuve à fioul Local technique principal : ballon hydroaccumulation, climatisation, groupes frigorifiques, ballons ECS, adoucisseurs Locaux ventilation et extraction parkings Machinerie ascenseurs A5 A6 monte-charge MC2 Machinerie ascenseurs A7-A8 Machinerie monte-charge MC1 Séparateurs à graisses, séparateurs à hydrocarbures, séparateur à fécules, local compresseurs d air relevage des eaux ; * 1 er sous-sol (SS1) : Local MT «Communs» -transformateurs TGBT Local onduleur informatique Locaux ventilation et extraction parkings Machinerie ascenseur A1 Machinerie monte-charge MC3 Machinerie monte-charge MC4 ; * Rez-de-chaussée bas (RDB) Local MT «CSBP» -transformateurs TGBT Local TGBT «BPFD» Local comptage électrique Local Tableau Général Secours (TGS) onduleur sécurité Local traitement d air auditorium 1, restaurant, cuisine centrale Locaux électriques gaines n 2, n 3, n 5 Machinerie ascenseur A2 Machinerie ascenseurs A3-A4 Cuisine centrale ; * Rez-de-chaussée haut accueil (RDH) : PCS, local vie Local traitement d air auditorium 2, local CCTP MISSION D'ASSISTANCE A LA GESTION TECHNIQUE DU PONANT 3/6

4 électrique auditoriums gaine n 1, local électrique auditorium n 1, locaux électriques gaines n 2, n 3, n 5 ; * 1 er étage (ET1) : Local traitement d air salle informatique Armoires climatisation salle d informatique, locaux électriques gaines n 1, n 2, n 3, n 5, local électrique mezzanine, local électrique self restaurant Local servitude informatique ; * 2 e à 6 e étages : Locaux électriques gaines n 2, n 3, n 5, locaux servitude informatique n 1, n 2 ; * 7 e étage (ET7) : Local traitement d air présidence, salle du conseil, local traitement d air cuisine, cuisine, locaux électriques gaines n 2, n 3, n 5, local électrique cuisine ; * Terrasse 7 e (ET7) : Tours aéroréfrigérantes groupes frigorifiques ; * Terrasse 8 e (ET8) : Tours aéroréfrigérantes groupes électrogènes, extracteurs VMC, extracteurs hottes cuisine Nacelle Organisation de la mission Les prestations opérationnelles d'exploitation et de maintenance dans les domaines de la mission ont été confiées à des prestataires de services spécialisés qui interviennent dans le cadre de marchés : * Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, plomberie et électricité courants forts (multitechnique) ; * Maintenance des appareils élévateurs ; * Maintenance des installations de sécurité incendie et de sûreté ; * Maintenance des portes et accessoires motorisés ; * Sécurité incendie et sûreté ; Les impératifs du marché d'exploitation et Maintenance multitechnique sont les suivants : * Mettre en place d une façon méthodique et qualitative la maintenance. * Réaliser la maintenance des installations techniques et les équipements afin de les conserver dans un état de durabilité optimum. * Réaliser les prestations de maintenance selon la réglementation applicable au Site. * Assurer une disponibilité, une fiabilité et une qualité de fonctionnement des installations telles que définies dans le CCTP. * Optimiser le fonctionnement des installations afin de répondre parfaitement : aux exigences des utilisateurs, aux contraintes d environnement et d utilisation, à la réglementation en vigueur ainsi qu aux évolutions technologiques. CCTP MISSION D'ASSISTANCE A LA GESTION TECHNIQUE DU PONANT 4/6

5 * Établir des rapports d exploitation permettant un suivi régulier : de l ensemble des prestations contractuelles, des garanties de résultats, de l état et du fonctionnement des installations techniques, des coûts d exploitation. * Établir et mettre à jour des supports d exploitation permettant de constituer : des procédures d intervention détaillées, notamment sur les installations sensibles, une liste des matériels, une liste des sous-traitants, des gammes et tâches de maintenance adaptées, des documents et notices de fonctionnement de l ensemble des matériels et installations, des fiches de conduite et de surveillance, Suivre et gérer les demandes d intervention de l'administration. Garantir les délais d'intervention 24h/24h, 365 jours par an. Suivre et optimiser les consommations d énergies. Ce marché est à obligation de résultats. Les prestations sont suivies par les agents du bureau des marchés et de la logistique de l Administration Article 3. Description de la mission 3.1. Objectif de la mission Outre le suivi des tableaux de bords et le contrôle de la bonne exécution des prestations, les objectifs généraux de la mission sont les suivants : a. Suivre l'évolution au fil du temps : Du contrôle des obligations contractuelles (méthodes, organisation, résultats, ) De la qualité des prestations d'exploitation et de maintenance Du respect des dispositions techniques et administratives prévues aux marchés De l'état des ouvrages et des installations techniques du site b. Maîtriser les consommations et les dépenses, conseiller et orienter les actions à mettre en oeuvre pour une recherche d'économies c. Anticiper les dépenses : Des grosses opérations de maintenance D'amélioration, d'évolution, d'adaptation à de nouvelles exigences ou à de nouvelles réglementations. d. Attirer l'attention et conseiller l'administration en fonction de l'évolution des diverses réglementations. e. Assister l'administration dans le suivi jusqu'au rétablissement normal en cas de panne technique importante. CCTP MISSION D'ASSISTANCE A LA GESTION TECHNIQUE DU PONANT 5/6

6 f. Assistance au maître d'ouvrage pour la rédaction des pièces techniques de marchés de travaux Modalités d'exécution Le Titulaire anime les réunions d'exploitation et de maintenance avec les prestataires en présence du représentant de l'administration. a. Réunions d'exploitation-maintenance Les réunions sont mensuelles et les participants sont : Le représentant de l'administration Les représentants des prestataires concernés (essentiellement maintenance multitechnique et sécuritésûreté) Le Titulaire. Au cours de ces réunions sont abordés les problèmes courants d'exploitation et de maintenance ainsi que l'analyse des documents établis par les prestataires. Le compte-rendu des réunions est rédigé par le Titulaire qui le diffuse à l'ensemble des participants dans un délai maximum de 8 jours. Il devra notamment : Comprendre, pour chaque sujet abordé, un historique des actions engagées ; Commenter les statistiques issues de la GMAO (suivi du planning, nombre d'interventions, ratio préventif/correctif, etc ) ; Comporter le tableau récapitulatif des actions à engager (travaux, réparations, ) avec l'imputation décidée en réunion (prestataires, Administration, propriétaire) et les délais impartis ; Présenter l'analyse des bilans mensuels des consommations d'énergies et fluides (électricité, eau de ville) établie à partir des données transmises par le prestataire ; Analyser et vérifier tous les devis de travaux ou de réparations hors marchés proposés par les prestataires ainsi que le résultat du suivi de leur exécution ; Le Titulaire devra assister autant que de besoin l'administration dans la recherche de solutions techniques, d'analyses et d'expertises dans les domaines de la mission. c. Assistance et conseil permanents Le Titulaire répondra aux demandes de conseil émanant de l'administration pour tous les thèmes inclus dans le périmètre de la mission. Il orientera les actions de suivi du représentant de l'administration chargé de les mener au quotidien. CCTP MISSION D'ASSISTANCE A LA GESTION TECHNIQUE DU PONANT 6/6