PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE

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1 PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE au 1 er janvier 2012 Ce document vous présente les prix HT de nos principaux produits et services applicables à partir du 1er janvier Nous avons conçu à votre attention un document simple, clair et facilement consultable. Pour 2012, vous constaterez que de nombreux tarifs ont été maintenus à leur niveau actuel, notamment les ordres de bourse par internet. Le Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne vous propose par ailleurs des solutions pour vous accompagner et vous conseiller dans la gestion de vos comptes : «l'info SMS», une information gratuite et utile à votre activité, «les ventes privées», régulièrement proposées sur internet pour souscrire en ligne à des conditions privilégiées, «les rendez-vous bilan annuel» avec nos conseillers en agence qui ne sont pas rémunérés sur les produits qu'ils vendent, et qui trouveront avec vous la solution adaptée, nos blogs « et pour une information renouvelée concernant votre activité, votre accès sécurisé sur pour gérer vos opérations courantes 24h/24h gratuitement. Vous écouter, adapter nos prestations, vous permettre de vivre votre banque comme vous l entendez (internet, tel mobile ) avec des tarifs privilégiés, telle est notre ambition. ICI, nous vous accompagnons dans la gestion de vos comptes ICI, votre conseiller vous donne au bon moment le conseil qui vous va bien ICI, nous contribuons à un avenir meilleur pour tous ICI, nous vous donnons la parole, nous vous écoutons, nous vous répondons dans nos agences et sur notre site / rubrique exprimez-vous : «coup de cœur, coup de gueule"» Voilà ce qu'est une banque coopérative, concrètement! Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 1

2 Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 3 Ouverture, transformation, clôture... 3 Relevés de compte... 3 Tenue de compte... 3 Services en agence... 4 BANQUE A DISTANCE... 4 VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT... 5 Cartes... 5 Equipement monétique commerçants... 6 E-Commerce... 6 Chèques... 6 Effets (encaissement ou escompte)... 7 Virements français... 7 Prélèvements français... 8 Dates de valeur... 8 OFFRES GROUPEES DE SERVICES... 9 Comptes services... 9 IRREGULARITES ET INCIDENTS Commission d intervention...10 Opérations particulières...10 Incidents de paiement...10 DECOUVERTS ET CREDITS Découverts...11 Crédits professionnels...11 Instruction et vie du crédit...11 Informations...12 Incidents...12 EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Epargne bancaire...12 Placements financiers...12 OPERATIONS AVEC L ETRANGER Change manuel...13 Chèques...14 Effets...14 Opérations SEPA...14 Autres opérations...15 Crédits documentaires...15 Garanties...15 Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 2

3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLOTURE Ouverture de compte G Clôture de compte Prise en charge récupération KBIS personne morale 10,50 RELEVES DE COMPTE Relevé de compte Mensuel Quinzaine Décadaire Quotidien G 2,30 /mois 3,45 /mois 1,15 /envoi Relevé globale «La Facture» 1,20 TENUE DE COMPTE Commissions trimestrielles Commission de mouvement 0,10% Commission de plus fort découvert 0,10% Commission d engagement 1,00% Commission d arrêté de compte Professionnels 29,00 Entreprises 42,00 Centralisation d informations et de trésorerie multi-comptes 6,00 parcompte et parmois Frais de tenue de compte inactif depuis 12 mois 50,00 Sécuricompte Agri 5,20 /mois Sécuricompte Pro 6,20 /mois avec un Compte Services Essentiel ou Essentiel + Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 3

4 SERVICES EN AGENCE Recherche simple 15,50 Recherche complexe sur devis Conditionnement de versements d espèces 6,20 Centralisation de trésorerie nous consulter Gestion des excédents de trésorerie 15,50 /an BANQUE A DISTANCE Consultation des comptes par internet (abonnement mensuel) Crédit Agricole En Ligne «Pro» Par utilisateur supplémentaire à partir du 3 ème 7,20 /mois 2,00 /mois Consultation des comptes et télétransmission des données (abonnement mensuel) FilPro + 15,50 EDI Web 28,00 Module de photocopie de chèque 2,00 Logiciel STEFI (forfait installation) 50,00 Etebac 3 ou Ebics Transport 50,00 Etebac 5 ou Ebics Transport et Signature 110,00 Swiftnet nous consulter Option alerte Intraday 2,00 Frais par ligne transmise (hors coût opérations) Entreprise > Banque (virements, avis de prélèvements, effets) Banque > Entreprise (relevé d opérations, impayés) 0,06 Coût d utilisation Internet (par connexion) Appel téléphonique agence Coût d un appel local Signature électronique CA Certificat (par mois) Logiciel 8,25 Carte à puce et clé USB 9,25 Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 4

5 VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT CARTES Cotisations annuelles Business débit immédiat Business débit différé Business Executive Autres cartes et multi-équipement 40,00 /an 60,00 /an 120,00 /an nous consulter Retraits distributeurs automatiques de billets (DAB) DAB Crédit Agricole DAB hors Crédit Agricole (zone euro) Carte Business Executive Autres cartes à partir du 5 ème retrait dans le mois civil 1,00 DAB hors Crédit Agricole (hors zone euro) 2,40% + 3,00 Retraits au guichet Dépannage retrait inférieur à 200 1,50 Zone euro (hors Crédit Agricole) 6,70 Hors zone euro 2,40% + 6,00 Paiements par carte Zone euro Hors zone euro 2,40% + 0,30 Autres opérations sur cartes Remplacement après perte, vol ou défectuosité Envoi carte en recommandé 6,75 Déblocage plafond carte 15,50 Commande carte en urgence 22,40 Réédition de code confidentiel 15,50 Opposition sur carte (perte, vol, ou usage abusif) Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 5

6 EQUIPEMENT MONETIQUE COMMERÇANTS Terminal de paiement électronique Frais de mise en service à partir de 57,00-50% pour les sociétaires Location mensuelle du TPE à partir de 9,95 Commissions monétique Maintenance à distance Maintenance sur site 7,00 Logiciel de vente à distance 8,00 Monétique ADSL 4,00 Vérifiance accès FNCI 4,00 Paiement en plusieurs fois CA 10,00 Autres logiciels sur TPE 8,00 Editeur lecteur de chèques (ELC) à partir de 17,00 nous consulter E-COMMERCE Site marchand e-commerce Création et mise en service 250,00 Abonnement mensuel 55,00 Vente à distance sur internet e-transaction (paiement sécurisé) Frais de mise en service 155,00 Abonnement mensuel 15,50 Abonnement mensuel Fax / Courrier / Téléphone 8,00 CHEQUES Frais de mise à disposition chéquier En agence Envoi à domicile, en pli simple, sécurisé 1,00 avec un Compte Services Essentiel ou Essentiel + Envoi en recommandé 6,75 Carnet de remise de chèques Destruction de chéquier non retiré 7,50 Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 6

7 Opposition Sur chèque 17,50 Sur chéquier 35,00 avec un Compte Services Essentiel ou Essentiel + Chèque de banque 13,00 Traitement d un chèque non conforme 9,15 Recherche et photocopie d un chèque 5,10 EFFETS (encaissement ou escompte) Effets remis via lefil.com ou télétransmission Autres opérations Effet papier remis Effet papier remis 0,42 /effet 9,00 /remise 3,90 /effet Paiement d effets domiciliés Effet impayé 21,00 Effet rejeté 23,20 Opérations diverses sur effets (avis de sort, prorogation, réclamation, envoi à l acceptation, changement de domiciliation) 16,50 Loi Dailly (remise, notification, impayé, prorogation) 16,50 VIREMENTS FRANÇAIS Entre comptes du groupe Crédit Agricole Virement unitaire (hors groupe CA) Par internet 0,32 En agence 3,90 Virement permanent (hors groupe CA) Par internet En agence Virement par liste 1,00 /virement lefil.com ou télétransmission 0,32 /virement Virement spécifique orienté trésorerie Papier 15,50 Télétransmission 10,50 Virements commerciaux Télétransmission 2,00 /virement Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 7

8 Notification de non exécution PRELEVEMENTS FRANÇAIS Mise en place d une autorisation de prélèvement 7,00 (hors filiales CA, organismes d Etat ou à caractère humanitaire) Remise à l encaissement EDI Web ou télétransmission Opposition / révocation Notification de rejet 0,32 /prélèvement DATES DE VALEUR Espèces Versements Retraits J J Chèques Remises à l encaissement Paiement Exclusivement CA Pyrénées Gascogne J Non exclusivement CA Pyrénées Gascogne J+1 ouvré Télécollecte J (date de remise) + 1 J Effets Cartes Encaissement Effets à payer Effets brûlants Encaissement télécollecte J = date d échéance J = date d échéance J + 9 calendaires J (date de vente) + 1 ouvré Transfert vers l étranger J - 1 ouvré Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 8

9 OFFRES GROUPEES DE SERVICES COMPTES SERVICES Offre globalisée de produits et services utile à la gestion de vos comptes, auxquels vous pouvez ajouter des options selon vos besoins. Conditions mensuelles Pro Essentiel 17,00 Pro Essentiel + de 21,00 à 33,00 Agri Essentiel 17,00 Agri Essentiel + de 21,00 à 33,00 Services de base Sécuricompte PRO Sécuricompte AGRI Relevé annuel des crédits professionnels Crédit Agricole En Ligne Invest Store Initial Service Expert Plein Champ Découvert : seuil de paiement d agios Date de valeur J sur remise de chèque Gratuité : Opposition chèques et chéquiers Frais d envoi chéquier en pli simple Service Facture Commission de tenue de compte Avantages tarifaires : Commission de mouvement -50% -50% Commission de plus fort découvert -50% -50% Commission d engagement -50% -50% Options complémentaires Mise en place, réexamen et renouvellement d OC Rémunération des excédents de trésorerie Rendez-vous Compte PRO 1,00 1,00 1,00 1,00 Invest Store Intégral avec ou sans SRD Conditions préférentielles pour les auto-entrepreneurs et les nouveaux clients professionnels : renseignez-vous auprès de nos conseillers. Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 9

10 IRREGULARITES ET INCIDENTS COMMISSION D INTERVENTION Commission d intervention 8,40 Somme perçue par la banque en contrepartie de son intervention pour le traitement d une opération débitrice non autorisée. Plafonnement de la perception à 3 opérations par jour. OPERATIONS PARTICULIERES Saisie sur comptes bancaires et avis à tiers détenteur 96,80 Opposition administrative Frais limités à 10% du montant dû au Trésor Public 96,80 Retour de courrier non délivré 16,00 Lettre compte débiteur 12,00 Ouverture et gestion d un dossier amiable 150,00 INCIDENTS DE PAIEMENT Incidents sur chèques Lettre d information préalable pour chèque sans provision 14,00 Lorsque vous avez émis un chèque sans provision, lettre adressée préalablement au rejet du chèque. Elle vous informe des délais pour constituer la provision et régulariser votre situation ainsi que des conséquences d un éventuel rejet. Forfait par chèque rejeté pour défaut de provision Chèque inférieur ou égal à 50 30,00 Chèque supérieur à 50 50,00 Frais perçus forfaitairement lorsqu un chèque a été rejeté pour défaut ou insuffisance de provision. Ils comprennent les frais de lettre d information préalable et la commission d intervention. Ces frais ne seront pas prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours. Chèque payé sur compte en interdiction bancaire 30,00 Forfait rejet de prélèvement 20,00 dans la limite du montant de l ordre de paiement Ce montant comprend la commission d intervention. Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 10

11 DECOUVERTS ET CREDITS DECOUVERTS Le taux d intérêt appliqué aux soldes débiteurs est égal au dernier seuil de l usure (constaté en application de l article L du code de la Consommation) minoré de 0,30 point. Les taux des intérêts débiteurs sont modifiés trimestriellement et portés à la connaissance de la clientèle par affichage en agence. CREDITS PROFESSIONNELS Pour vous garantir les meilleurs taux, nous nous engageons à suivre au plus près l évolution des marchés financiers. Aussi, avant de vous lancer dans une projet, n oubliez pas de prendre contact avec votre conseiller afin qu il vous présente une étude adaptée à votre situation. INSTRUCTION ET VIE DU CREDIT Modifications diverses (taux, date d échéance, périodicité, compte débité) 40,00 Simulation et/ou mise en œuvre de modifications non contractuelles d un crédit 63,20 Report d échéances 50,95 Changement bénéficiaire prêt 188,50 Mainlevée de garantie Hypothèque Avec remboursement de prêt 105,00 Sans remboursement de prêt 158,00 Titres et Assurance-Vie CAM Parts sociales 58,00 Titres hors CAM ou assurances extérieures 58,00 Prorogation de crédit court terme 52,00 Cession de rang hypothécaire 188,50 Changement de garantie 110,00 Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 11

12 INFORMATIONS Information annuelle des cautions 40,00 Information ponctuelle des cautions 5,25 Duplicata de tableau d amortissement 20,90 Duplicata de contrat de prêt 40,75 Réédition du relevé annuel 12,75 Décompte ou historique remboursement de prêt 40,00 Attestation de paiement ou de prêt soldé 20,00 INCIDENTS Ouverture dossier Assurance Décès Invalidité (en cas de sinistre) 77,00 Lettre de relance échéance impayée 21,00 EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS EPARGNE BANCAIRE Transfert compte épargne hors groupe Crédit Agricole 100,00 Taux des produits d épargne nous consulter PLACEMENTS FINANCIERS Opérations de bourse Par internet Invest Store Intégral 0,15% Invest Store Initial 0,60% Par centre d appel téléphonique 1,20% En agence 1,70% Minimum de facturation, pout tout ordre de bourse 9,00 Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 12

13 Souscription d OPCVM externes Droits de garde (facturation semestrielle) Frais perçus pour la conservation d un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations ). Les portefeuilles constitués exclusivement de CCA Pyrénées Gascogne ou de Parts Sociales de Caisses Locales sont totalement exonérés de droits de garde Actions Crédit Agricole s.a OPCVM groupe CA Autres valeurs Commission fixe par ligne 1,50 Commission proportionnelle de 0 à ,150% de à ,125% de à ,075% de à ,050% au-delà de ,025% Minimum de facturation par compte 14,00 Maximum de facturation par compte 195,00 Autres opérations Transfert compte titres hors groupe Crédit Agricole 100,00 Historique des mouvements sur compte titres 50,00 /année Reconstitution relevé de portefeuille 25,00 Réédition de documents (IFU, attestation de cession ) 50,00 Rendez-vous Compte PRO 3,00 /mois OPERATIONS AVEC L ETRANGER CHANGE MANUEL Chèques de voyage et billets Achat / vente 1,75% mini 5,50 Commission additionnelle, si opération par caisse 4,50 Envoi de chèques de voyages et billets tarif postal Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 13

14 Extrait des conditions générales de banque applicables aux Professionnels au 1 er Janvier CHEQUES Chèque remis inférieur à 30 Chèque remis supérieur ou égal à 30 1,20 Minimum Frais d impayés Crédit immédiat sauf bonne fin 19,00 Crédit après encaissement 31,50 Maximum 105,00 35,00 + frais de la banque étrangère EFFETS Effets libres 1,00 Minimum 25,00 Maximum 85,00 Effets documentaires 2,00 Minimum 35,00 Maximum 170,00 Virements SEPA Virements reçus OPERATIONS SEPA Virement SEPA jusqu à Autres virements 15,00 Virements émis Virement SEPA jusqu à Agence 3,90 Télétransmis 0,32 Autres virements (hors commission de charge pour les virements en devises) Agence 1,10 Minimum 25,00 Maximum 55,00 Télétransmis 12,00 Frais «OUR»(frais pris en charge par l émetteur) 1,50 Minimum 15,00 Maximum 65,00 Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 14

15 Intervention sur virement (modification d instructions, ) 10,00 AUTRES OPERATIONS Commission de change et d arbitrage perçue pour toute opération en devises 1 mini 14,50 Traitement ponctuel de change de gré à gré 12,00 Tenue de compte en devises 15,00 /mois CREDITS DOCUMENTAIRES A L IMPORT Commission d engagement (par trimestre) 0,25% mini 100,00 Commission de levée de documents 0,125% mini 100,00 Commission de paiement différé 0,0833% mini 100,00 Frais swift 30,00 Commission de modification (hors augmentation du montant et du délai de validité commission d engagement) 80,00 Forfait (montant < 50000, validité < 3 mois et payable à vue) 185,00 A l EXPORT Notification 1 mini 75,00 Modification 80,00 Utilisation 1,50 mini 100,00 Frais de port 30,00 Confirmation : Taux et mini variables en fonction du pays et de la banque émettrice GARANTIES Mise en place de garantie 100,00 Notification de garantie reçue 100,00 Commission d engagement (par trimestre) 0,25% flat mini 100,00 Frais de dossier sur aval d effet 30,00 Avenant 50,00 Mise en jeu de garantie 70,00 Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 15

16 PROCHE DE VOUS Par internet Par téléphone Accès gratuit (hors coût utilisation internet) (1) Par appel téléphonique 0,25 TTC (+coût de l opérateur : exemple 0,15 TTC par minute depuis un poste fixe Orange) Par SMS Abonnement de 2,40 TTC / mois (1) Tarif selon opérateur De 8h45 à 19h30 du lundi au vendredi et le samedi de 8h45 à 16h00 POUR TOUTE INFORMATION COMPLEMENTAIRE, CONTACTEZ VOTRE CONSEILLER. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne. Société coopérative à personnel et capital variables. Etablissement de crédit. Société de courtage d assurances RCS Tarbes. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L et L du code des assurances. Siège social : 11 boulevard du Président Kennedy - BP TARBES cedex. Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 16