Filière sanitaire et sociale Emplois sociaux CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES CATÉGORIE C
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1 Filière sanitaire et sociale Emplois sociaux CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES CATÉGORIE C Textes de référence Décret n du 28 août 1992 modifié portant statut particulier des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Décret n du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale. Décret n du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale. Décret n du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d emplois de fonctionnaires de catégorie C et B. Définition des fonctions Les agents spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Les agents spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative. Ils peuvent, également être chargés de la surveillance des très jeunes enfants dans les cantines. Ils peuvent, en outre, être chargés de l'assistance des personnels d'animation pour l'exercice, en journée, des mêmes missions dans les accueils de loisirs en dehors du domicile parental des très jeunes enfants. Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants handicapés. CDG 64 1 er janvier 2017 Filière sanitaire et sociale Emplois sociaux V-1
2 ÉCHELLES INDICIAIRES ET DURÉES DE CARRIÈRE ATSEM PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE (Échelle C3 de rémunération) ÉCHELONS Indices bruts Indices majorés DURÉE 1 an 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans ATSEM PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE (Échelle C2 de rémunération) ÉCHELONS Indices bruts Indices majorés DURÉE 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 4 ans CDG 64 1 er janvier 2017 Filière sanitaire et sociale Emplois sociaux V-2
3 CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE Le cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles comporte 2 grades : agent spécialisé principal de 2 ème classe des écoles maternelles et agent spécialisé principal de 1 ère classe des écoles maternelles. AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE DES ÉCOLES MATERNELLES Avoir un an d ancienneté dans le 4 ème échelon du grade d origine et compter au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade ou dans un corps ou cadre d emplois de catégorie C ou d un grade équivalent si le corps ou cadre d emplois d origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n est pas classé en catégorie C. AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE DES ÉCOLES MATERNELLES RECLASSEMENT DANS LE GRADE D AVANCEMENT SITUATION DANS LE GRADE d ATSEM principal de 2 ème classe SITUATION DANS LE GRADE d ATSEM principal de 1 ère classe ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS la limite de la durée de l'échelon d'accueil 12e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 10e échelon 7e échelon Sans ancienneté 9e échelon 6e échelon 2/3 de l ancienneté acquise 8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon ½ de l ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon Ancienneté acquise au-delà d un an CDG 64 1 er janvier 2017 Filière sanitaire et sociale Emplois sociaux V-3
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