ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-ÉDUCATIFS
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1 Filière sanitaire et sociale Emplois sociaux CADRE D'EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-ÉDUCATIFS CATÉGORIE B Textes de référence Décret n du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs Décret n du 10 juin 2013 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs Définition des fonctions Les assistants socio-éducatifs exercent des fonctions visant à aider les personnes, les familles ou les groupes connaissant des difficultés sociales, à restaurer leur autonomie et à faciliter leur insertion. Dans le respect des personnes, ils recherchent les causes qui compromettent leur équilibre psychologique, économique ou social. Ils conçoivent et participent à la mise en œuvre des projets socio-éducatifs de la collectivité territoriale ou de l'établissement public dont ils relèvent. Selon leur formation, ils exercent plus particulièrement leurs fonctions dans l'une des spécialités suivantes : 1 Assistant de service social : dans cette spécialité, les assistants socio-éducatifs ont pour mission de conseiller, d'orienter et de soutenir les personnes et les familles connaissant des difficultés sociales, de les aider dans leurs démarches et d'informer les services dont ils relèvent pour l'instruction d'une mesure d'action sociale. Ils apportent leur concours à toute action susceptible de prévenir les difficultés sociales ou médico-sociales rencontrées par la population et d'y remédier ; 2 Educateur spécialisé : dans cette spécialité, ils ont pour mission de participer à l'éducation des enfants ou adolescents en difficulté d'insertion et de soutenir les personnes handicapées, inadaptées ou en voie d'inadaptation. Ils concourent à leur insertion scolaire, sociale et professionnelle 3 Conseiller en économie sociale et familiale : dans cette spécialité, ils ont pour mission d'informer, de former et de conseiller toute personne connaissant des difficultés sociales, en vue d'améliorer ses conditions d'existence et de favoriser son insertion sociale Les assistants socio-éducatifs principaux peuvent exercer, suivant leur spécialité, des fonctions de direction d'établissements d'accueil et d'hébergement pour personnes âgées. Ils peuvent être chargés de coordonner l'activité des assistants socio-éducatifs. CDG 64 1 er Janvier 2017 Filière sanitaire et sociale Emplois sociaux II-1
2 ÉCHELLES INDICIAIRES ET DURÉES DE CARRIÈRE ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF PRINCIPAL ECHELONS Indices bruts Indices majorés DURÉE 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 a 6 m 2 a 6 m 3 ans 3 ans ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF ECHELONS Indices bruts Indices majorés DURÉE 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 4 ans CDG 64 1 er Janvier 2017 Filière sanitaire et sociale Emplois sociaux II-2
3 CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE Le cadre d emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs comporte deux grades : assistant socio-éducatif et assistant socio-éducatif principal. ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF PRINCIPAL Avoir au moins un an d ancienneté dans le 4 ème échelon du grade d'assistant socio-éducatif ET Justifier à cette date d'au moins 4 ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie B ou de même niveau* ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF *Pour l'appréciation des conditions d'ancienneté définies ci-dessus, les services effectifs accomplis dans leur corps d'origine par les agents relevant des dispositions du décret n du 30 décembre 2005 relatif au détachement sans limitation de durée de fonctionnaires de l'etat en application de l'article 109 de la loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales sont assimilés à des services accomplis dans le grade et dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs. RECLASSEMENT DANS LE GRADE D'AVANCEMENT Les fonctionnaires promus sont classés conformément au tableau de correspondance suivant : Situation d origine : Assistant socio-éducatif Nouvelle situation : Assistant socio-éducatif principal Ancienneté d échelon conservée dans la limite de la durée d échelon 12 ème échelon 8 ème échelon Ancienneté acquise 11 ème échelon 7 ème échelon 5/8 de l ancienneté acquise 10 ème échelon 6 ème échelon 2/3 de l ancienneté acquise 9 ème échelon 5 ème échelon 2/3 de l ancienneté acquise 8 ème échelon 4 ème échelon 2/3 de l ancienneté acquise 7 ème échelon 3 ème échelon Ancienneté acquise 6 ème échelon 2 ème échelon Ancienneté acquise 5 ème échelon 1 er échelon ½ de l ancienneté acquise 4 ème échelon 1 er échelon Sans ancienneté CDG 64 1 er Janvier 2017 Filière sanitaire et sociale Emplois sociaux II-3
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