camozzi Sommaire Présentation du Plan Emeraude...2/ Les actions de rénovation concernées...8/ Le fonctionnement du Plan Emeraude...

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3 Sommaire Présentation du Plan Emeraude...2/ Les actions de rénovation concernées...8/ Le fonctionnement du Plan Emeraude...12/ Foire aux questions...17/ 1/

4 2/ Camozzi Matériaux et le développement durable, des actes concrets : > Depuis 2009, Camozzi Matériaux forme ses commerciaux et informe ses clients sur les évolutions de la réglementation thermique et la mise en œuvre du Bâtiment Basse Consommation. > 2011, Camozzi Matériaux installe sur son site de Colomiers la deuxième déchetterie automatique de France. > 2012, Camozzi Matériaux crée le Plan Emeraude et s engage à vos côtés sur le marché de la rénovation énergétique. RENOVEZ, ECONOMISEZ

5 Qu est ce que le Plan Emeraude? > Le Plan Emeraude est un programme qui met à votre disposition un bouquet de primes qui valorisent votre action dans l amélioration des performances énergétiques du logement de vos clients. > Le Plan Emeraude est gratuit. > Il est notre participation au Programme d Orientation de la Politique Energétique (Loi POPE de 2005 ) ayant pour objectif le développement des économies d énergie. > En adhérant au Plan Emeraude vous participez à un programme de Certificats d Economie d Energie. 3/

6 4/ Le CEE, Certificat d Economie d Energie c est : > Une mise à contribution des fournisseurs d énergies (Electricité, Gaz, Fioul, Chaud, Froid ) dans les orientations politiques du Grenelle de l environnement > Un outil à l amélioration des performances énergétique des bâtiments et logements français de plus de deux ans. > Par le biais du Plan Emeraude, le versement de primes financées par les fournisseurs d énergie. > La volonté d œuvrer pour un monde meilleur. > En s associant avec la société PMSE, Camozzi Matériaux innove et met en commun son savoir faire avec le référant du secteur des Certificats d Economie d Energie.

7 C est simple : > 1/ Vous orientez vos clients sur des solutions améliorant la performance énergétique de leurs logements. > 2/ Vous déposez vos devis et factures auprès de votre conseiller Plan Emeraude. > 3/ Camozzi Matériaux s occupe de tout et prime votre travail. 5/

8 6/ Plan Emeraude UN DUO GAGNANT PROFESSIONNEL CLIENT FINAL Vos avantages > Mise à disposition d une prime Plan Emeraude. > Pose de produits certifiés et performants. > Levier commercial. > Vous décrochez plus de chantiers. Vos avantages > Qualité des travaux. > Consommation d énergie réduite. > Confort été/hiver amélioré. > Valorisation du bien immobilier.

9 En tant que partenaire Le programme s applique quand vous intervenez en rénovation auprès de : > un particulier, TVA à taux réduit. > une SCI, TVA à taux réduit*. > un bailleur social, TVA à taux réduit*. > un syndic, TVA à taux réduit*. > une collectivité, TVA 19,6%*. * dans le cadre d une facturation au taux de 19,6% fournir une attestation établissant que le bâtiment rénové a plus de deux ans. 7/

10 8/ Quelles sont les actions de rénovation prises en compte? Isolation de combles, R supérieur ou égal à 5. Isolation de murs, R supérieur ou égal à 2,8. Changement de menuiseries UW inférieur ou égal à 1,8. Isolation plancher, R supérieur ou égal à 2,8.

11 Grille tarifaire des primes : Celles-ci sont versées sous forme d avoirs consommables dans le réseau Camozzi Matériaux. Chaudière individuelle de type de Basse Température UNITE Chaudière individuelle de type Condensation Appareil indépendant de chauffage au bois (insert/foyer fermé, poêle) Chaudière biomasse individuelle Chaudière à bûches couplée à une chaudière fioul Isolation de combles ou de toitures en maison individuelle ou appartement existant UNITE UNITE UNITE M 2 Barème Professionnels Camozzi Matériaux H1 H2 H3 ELEC COMB ELEC COMB ELEC COMB HT HT HT MI 80 APART 42 MI 68 APART 36 MI 48 APART 28 MI 240 APART 122 MI 220 APART 106 MI 148 APART ,40 3,80 1,96 3,20 1,32 2 Trappes Rennes H2 La Rochelle Agen Toulouse H1 H3 Mâcon Nancy Carpentras Nice PRIMES EXPRIMEES EN EUROS HT POUVANT VARIER SUIVANT LES DIRECTIVES GOUVERNEMENTALES. 9/

12 10/ Grille tarifaire des primes (suite) : Avoirs consommables dans le réseau Camozzi Matériaux. H1 H2 H3 ELEC COMB ELEC COMB ELEC COMB Isolation mur M 2 HT HT HT 3,8 6,2 3,2 5 2,2 3,4 Trappes Rennes Nancy Isolation plancher M 2 Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant en maison individuelle ou appartement existant UNITE 4,8 7,6 4 6,2 2,6 4,2 7,8 12,2 6, ,8 H2 La Rochelle H1 Mâcon Pompe à chaleur en maison individuelle en France métropolitaine eau/eau Chauffe eau solaire par capteur (1 capteur = 2,2 m²) en maison individuelle en France métropolitaine UNITE PAR CAP De 50 à 320, nous consulter 12,80 15,40 20 Agen Toulouse H3 Carpentras Nice PRIMES EXPRIMEES EN EUROS HT POUVANT VARIER SUIVANT LES DIRECTIVES GOUVERNEMENTALES.

13 R 2,8M2K/W R 5M2K/W R 2,8M2K/W Exemple... Vous isolez 50m 2 de combles ouate de cellulose ep. 245 mm R = 5 Eco-prime Plan Emeraude : 5OX3,2 = 160 Vous isolez 50m 2 de murs Monospace 100 R = 2,85 Eco-prime Plan Emeraude : 50X5 = 250 Vous changez 3 menuiseries UW 1,8 Eco-prime Plan Emeraude : 10X3 = 30 TOTAL= 440 Camozzi Matériaux met à votre disposition 440 de primes. Primes valables pour les travaux réalisés dans le cadre d une rénovation en zone climatique H2, chauffage combustible, sous réserve de modification gouvernementale. 11/

14 12/ Comment bénéficier du Plan Emeraude? > En préalable, signature de la convention tripartite Plan Emeraude entre Camozzi Matériaux, PMSE et Vous. Cet engagement ne se veut en rien exclusif. > Conseiller le client pour l amener vers une démarche d économie d énergie (changement de fenêtres, isolation ). > Vous devez respecter certaines règles d éligibilité : > Mise en forme du devis sur lequel doit apparaître l une de ces deux mentions, au choix : - Soit Déduction faite de l éco-prime Boudret/PMSE, - Soit Devis réalisé avec les éco-conseils Boudret/ PMSE DIE1 > Mise en forme devis/facture (voir exemple page 13). > Utilisation de produits aux performances certifiées (ex : acermi / avis technique ). > Déposer devis et factures auprès de votre agence Camozzi Matériaux. Camozzi Matériaux se charge de tout : ne vous reste plus qu à signer, faire signer l Attestation de Fin de Travaux.

15 NOM ENTREPRISE Client final Isolation combles Nom produit Epaisseur produit R correspondant QUANTITE Isolation murs Nom produit Epaisseur produit R correspondant QUANTITE Pose menuiserie MARQUE GAMME UW QUANTITE + SIGNATURE CLIENT MONTANT HT (sur devis) MONTANT TTC DEDUCTION FAITE DE L'ECO-PRIME BOUDRET/PMSE Ou bien à partir du 1 er mars 2012, DEVIS RÉALISÉ AVEC LES ÉCO-CONSEILS BOUDRET/ PMSE DIE1 Les éléments nécessaires à la mise en forme des devis et factures : > Marque et nom du produit posé. > Epaisseur et coefficient de Résistance. > Menuiserie : UW Gamme, marque. > Quantité ou métré. > MONTANT HT/TTC. > Si TVA 19,6%, fournir attestation de rénovation. 13/

16 14/ L Attestation de Fin de Travaux : Camozzi Matériaux la remplit pour vous! Camozzi Matériaux s occupe de toutes les contraintes administratives.

17 LE CIRCUIT jusqu au versement de LA PRIME ) ) ) Dépôt devis et facture en agence. 1 semaine $ Camozzi Matériaux remplit l AFT pour vous Délais administratifs $ $ ) ) ) Dépôt en agence de l attestation signée et tamponnée. Camozzi Matériaux envoie l AFT aux autorités compétentes. ) ) ) Vous disposez de 25 JOURS pour : signature et tampon + signature client final lu et approuvé. 15/

18 16/ Suivez vos chantiers Un simple clic: l accès à tous vos dossiers Camozzi Matériaux vous offre une clé USB PERSONNALISE donnant un accès confidentiel à votre compte Plan Emeraude. Vous suivez EN TEMPS REEL l avancée de vos dossiers.

19 Foire aux questions En adhérant au Plan Emeraude, quel devra être mon rôle de partenaire? > En devenant acteur du Plan Emeraude vous vous engagez à promouvoir des solutions efficaces et durables touchant l amélioration énergétique du logement de vos clients. A ce titre, vous intervenez selon les conditions d éligibilité du programme (p.8 à 14) et bénéficiez de la mise à disposition des primes correspondantes aux travaux que vous avez effectués et facturés. Quels sont les éléments qui doivent figurer impérativement sur mon devis, ma facture? > Vous retrouverez l ensemble de ces éléments à la page 13 de ce guide. Ces informations sont nécessaires, d une part pour l éligibilité de votre chantier au programme Plan Emeraude et d autre part pour que nous puissions entièrement vous délester de la partie administrative de votre démarche. 17/

20 18/ En adhérant au Plan Emeraude ne vais-je pas alourdir mes tâches administratives? > L équipe Camozzi Matériaux vous assiste au maximum en créant un programme simple et administrativement léger. Avec le Plan Emeraude vous n avez qu à déposer vos devis et factures dûment remplies auprès de votre conseiller Plan Emeraude, à signer, vous et votre client, l Attestation de Fin de Travaux qui en découle et enfin, à attendre votre prime. Pourquoi suis-je tenu de fournir devis et facture à Camozzi Matériaux? > En faisant figurer sur vos devis et facture la mention déduction faite de l éco-prime BOUDRET/PMSE ou bien à partir du 1 er mars 2012, Devis réalisé avec les éco-conseils Boudret/ PMSE DIE1, vous démontrez votre rôle actif et incitatif dans l acte d isolation que vous avez effectué chez votre client. C est grâce à ce rôle que nous sommes à même de vous faire bénéficier des primes rattachées au Plan Emeraude.

21 En vous laissant mes factures, beaucoup d informations vont vous être accessibles? > Nous agissons en toute confidentialité : les informations contenues sur vos devis, vos factures, sont tenues secrètes et ce tout au long du programme. > Par ailleurs, il n est pas nécessaire de faire figurer les prix unitaires de vos prestations. Pour ce qui est des informations tarifaires, seuls doivent figurer les montants HT et TTC de vos factures. Ce sont ces éléments qui attestent du domaine d application de vos documents : LA RENOVATION. 19/

22 20/ Sous quelle forme vais-je percevoir mes primes Plan Emeraude? > Après validation de votre dossier auprès des autorités administratives compétentes (la DREAL), les primes Plan Emeraude sont versées sur votre compte client sous forme d avoirs consommables. > Vous pouvez alors en disposer à votre guise : en achetant dans notre réseau ou bien en laissant ces avoirs s inscrire en déduction de vos factures en cours. En participant au Plan Emeraude, mon client ne va-t-il pas perdre les avantages du crédit d impôt ou d un éco-ptz? > NON, au contraire : le Certificat d Economie d Energie au sein du Plan Emeraude, est un dispositif SUPPLEMENTAIRE aux aides à la rénovation existantes. Il ne les remplace pas, il s y ajoute. Le chantier de mon client peut-il être primé dans un autre programme de Certificat d Economie d Energie? > NON, vous ne pouvez valoriser votre chantier qu à l endroit d un seul programme de Certificat d Economie d Energie.

23 Le Plan Emeraude nous donne de l argent pour des travaux d Economie d Energie: d où vient l argent? Où est le piège? > Le Plan Emeraude est construit selon les directives d état qui obligent les fournisseurs d énergie à faire baisser les consommations de leurs clients. Ainsi, ils arrivent à justifier leurs actions en vous achetant des Certificats d Economie d Energie. 21/

24 Une question? Une remarque? Notre assistance téléphonique est à votre service 9h/12h et 14h/17h GRATUIT