La Mobilité individuelle des étudiants et des personnels en EUROPE - Programme ERASMUS + (action clé 1)
|
|
- Angèle Julien
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 La Mobilité individuelle des étudiants et des personnels en EUROPE - Programme ERASMUS + (action clé 1) Procédures internes mises en place à l Université de Lorraine dans le respect de la Charte ERASMUS + ET EUROPEENNES Page 1 Sous-direction mobilité internationale
2 Les Chiffres clés ERASMUS de l UL année civile 2014 Budget ERASMUS UL 2014 : , accords interinstitutionnels ERASMUS renouvelés dans le cadre de la nouvelle programmation ERASMUS mobilités d études bénéficiant du dispositif ERASMUS-études 71 stages bénéficiant du dispositif ERASMUS-stages 63 missions d enseignement bénéficiant du dispositif ERASMUSenseignement 4 missions de formation des personnels bénéficiant du dispositif ERASMUS-formation ET EUROPEENNES Page 2
3 Qui est concerné? Les étudiants inscrits à l Université de Lorraine (quelle que soit leur nationalité) candidats à une mobilité ERASMUS-études ou ERASMUS-stage et sélectionnés par les composantes de l'ul à cette fin, conformément : - aux accords interinstitutionnels ERASMUS + dans lesquels elles sont impliquées ; - à leur politique pédagogique ; - aux règles d éligibilité du programme ERASMUS+. Les personnels de l Université (enseignants et administratifs) ayant un contrat de travail en cours de validité avec l UL ET EUROPEENNES Page 3
4 Qui est concerné : nouveautés ERASMUS+ Un étudiant peut désormais effectuer une mobilité ERASMUS de 12 mois maximum par cycle (L,M,D), dans la limite de l enveloppe financière ERASMUS annuelle disponible. Il peut s agir d une mobilité d études, d une mobilité de stage, ou des deux types de mobilité combinés, pourvu que la durée totale n excède pas 12 mois. ET EUROPEENNES Page 4
5 Qui intervient dans la procédure au sein de l Université? - Les enseignants-chercheurs (EC) ou responsables pédagogiques en charge d accords interinstitutionnels ERASMUS +. Ces derniers doivent être clairement identifiés par la composante UL de rattachement.. - Les CRIC (Correspondants Relations Internationales) des composantes ; ils sont désignés par chaque composante de l UL en son sein. Les CRIC sont notamment chargés d animer le réseau des enseignants responsables d accords interinstitutionnels ERASMUS + au sein de leur composante et d échanger des informations avec la DRIE pour assurer le bon déroulement des mobilités ERASMUS-études dans leur composante. Les CRIC peuvent être également en charge euxmêmes d accords interinstitutionnels ERASMUS + (voir ci-dessus) - Les Directeurs de composante ; ceux-ci doivent connaître à tout moment la liste des enseignants-chercheurs ou responsables pédagogiques en charge d accords interinstitutionnels ERASMUS + dans leur composante, et habilités par la composante à signer les documents pédagogiques afférant aux mobilités ERASMUS-études de la composante. - La DRIE- Sous-direction mobilité internationale : pour la mise en œuvre de la Charte ERASMUS en ce qui concerne les mobilités individuelles de l action 1 du programme ERASMUS +, et pour le suivi administratif et financier des aides financières allouées dans le cadre d une mobilité individuelle ERASMUS - La Direction du Budget et des Finances (DBF) et l Agence comptable de l UL : pour la mise en paiement des aides financières allouées par la DRIE dans le cadre d une mobilité individuelle ERASMUS. - Service tiers à l'ul en charge du volet "aide financière à la mobilité internationale étudiante Région" : Région Lorraine/ Service tiers à l UL en charge du volet «logement» pour les étudiants ERASMUS entrants : CROUS Nancy- Metz ET EUROPEENNES Page 5
6 Les prérequis de la mise en œuvre de l action clé 1 ERASMUS + L UL a postulé pour la Charte ERASMUS /2020 dont elle est désormais titulaire. La Charte ERASMUS + confère des droits : Grâce à cette Charte ERASMUS + elle a mis en place avec des universités européennes également titulaires d une Charte ERASMUS+ des accords interinstitutionnels ERASMUS + pour le compte des composantes UL et à leur demande. La Charte ERASMUS + confère des obligations : L UL et ses composantes sont tenues de respecter les règles du guide ERASMUS +, du guide financier ERASMUS + et des conventions de subvention européennes afférentes ET EUROPEENNES Page 6
7 Les engagements de l Université de Lorraine et de ses composantes L Université et ses composantes s engagent à respecter dans la mise en œuvre de ses activités de mobilité individuelle ERASMUS+ la Charte ERASMUS+ copiée ci-après : ET EUROPEENNES Page 7
8 ET EUROPEENNES Page 8
9 Procédure de mise en place d accords interinstitutionnels ERASMUS à l UL Les accords interinstitutionnels ERASMUS existants ont pu être renouvelés en tant qu accords interinstitutionnels ERASMUS à la demande des composantes UL concernées par ces accords. S agissant de la mise en place de nouveaux accords interinstitutionnels ERASMUS + durant la période de validité de la programmation européenne, la procédure suivante s applique à l UL : La composante remplit un formulaire de demande d ouverture d un nouvel accord interinstitutionnel ERASMUS + (fourni par la sous-direction mobilité internationale de la DRIE); Le Directeur de composante signe obligatoirement ce formulaire pour confirmer la validité du projet; La DRIE vérifie que la demande respecte bien les conditions de la Charte ERASMUS + ; Si la demande est éligible, la DRIE établit la proposition d accord interinstitutionnel ERASMUS + et la transmet à l établissement partenaire pressenti (directement ou via la composante selon le souhait de la composante) ET EUROPEENNES Page 9
10 ERASMUS + action clé 1 La mobilité individuelle d enseignement ET EUROPEENNES Page 10
11 La mobilité individuelle d enseignement : les conditions d éligibilité - Elle doit être prévue dans un accord interinstitutionnel ERASMUS + en cours de validité - Elle a une durée minimale de 2 jours et maximale de 2 mois hors jours de voyage - Elle doit prévoir 8 heures d enseignement minimum dans l établissement d accueil - Elle est financée sur les crédits ERASMUS de l établissement d origine (et non de l établissement d accueil) - NOUVEAUTE ERASMUS + : le financement européen prévoit - Un forfait maximal pour les frais de déplacement en fonction du pays de destination - Un forfait journalier maximal pour les frais de séjour en fonction du pays de destination et de la durée du séjour - Le financement européen n est pas exclusif (un cofinancement de la composante UL concernée est tout à fait possible) ET EUROPEENNES Page 11
12 La mobilité individuelle d enseignement : le forfait maximal pour les frais de déplacement DISTANCE EN KM TAUX Moins de 100 Km Km Km Km Km Km 820 Plus de 8000 Km *Seul le trajet aller est pris en compte dans le calcul de la distance mais le taux correspondant couvre les frais liés au trajet aller-retour. ET EUROPEENNES Page 12
13 La mobilité individuelle d enseignement : le forfait journalier maximal pour les frais de séjour Pays de destination TAUX journalier Jour 1- jour 14 TAUX journalier Jour 15- jour 60 Danemark, Irlande, Pays-Bas, Suède, Royaume-Uni Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République tchèque, Finlande, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pologne, Roumanie, Turquie Ancienne République yougoslave de Macédoine, Allemagne, Lettonie, Malte, Portugal, Slovaquie, Espagne Croatie, Estonie, Lituanie, Slovénie ET EUROPEENNES Page 13
14 La mobilité individuelle d enseignement : les documents de mobilité contractuels - Le contrat de mobilité d enseignement ERASMUS : c est un contrat administratif et financier signé AVANT le début de la mobilité par l enseignant et le Président UL qui fixe les conditions de réalisation de la mobilité et le financement ERASMUS accordé pour la mission. - Le contrat d enseignement ERASMUS : c est annexe pédagogique du contrat de mobilité signé AVANT le début de la mobilité par l enseignant, l établissement partenaire et le Président UL qui fixe le programme et le contenu de la mission d enseignement. Attention, si des jours de weekend sont inclus dans la mission et qu ils sont travaillés, le contrat d enseignement doit le stipuler sinon ils ne seront pas financés. - L attestation de présence ERASMUS : elle est renseignée et signée par l établissement d accueil et confirme les dates effectives du séjour. - Le rapport de mobilité ERASMUS : NOUVEAUTE ERASMUS + il sera effectué par l enseignant sur le logiciel Mobility Tool dédié de la Commission Européenne (un message lui parviendra sur sa messagerie électronique à cet effet). ET EUROPEENNES Page 14
15 La mobilité individuelle d enseignement: procédure interne UL de sélection des candidatures - Elle fait l objet d un appel à candidatures interne lancé par la DRIE-sous direction mobilité internationale auprès des composantes aux mois de mai-juin pour l année académique à venir ; - Une liste complémentaire est néanmoins ouverte toute l année pour tenir compte d une part de nouveaux projets éventuels et d autre part de désistements éventuels sur des projets déjà déposés ; - La sous-direction mobilité internationale organise la mission en relation avec l enseignant concerné (établissement de l ordre de mission, documents de mobilité requis par la Commission Européenne) Nouvelle contrainte du programme ERASMUS + pesant sur l enveloppe financière disponible : la modulation financière entre missions n est plus possible. Une mission ayant coûté moins cher ne pourra pas abonder une mission ayant coûté plus cher. ET EUROPEENNES Page 15
16 ERASMUS + action clé 1 La mobilité de formation ERASMUS ET EUROPEENNES Page 16
17 La mobilité individuelle de formation : les conditions d éligibilité - Pas d obligation de prévoir la mobilité dans un accord interinstitutionnel ERASMUS +. La mobilité peut même avoir lieu dans un établissement non partenaire ERASMUS de l UL, à condition que cet établissement soit titulaire de la charte ERASMUS +. - La mobilité de formation vise tous les personnels des établissements d enseignement supérieur (enseignants et non enseignants et pas seulement les personnes en charge du programme ERASMUS ou des relations internationales!). - Comme son nom l indique, la mobilité de formation doit être organisée à des fins de formation de l individu qui en bénéficie. - Conditions de durée : 2 jours minimum et 2 mois maximum hors jours de voyage. - Elle est financée sur les crédits ERASMUS de l établissement d origine (et non de l établissement d accueil) - NOUVEAUTE ERASMUS + :Le financement européen prévoit - Un forfait maximal pour les frais de déplacement en fonction du pays de destination - Un forfait journalier maximal pour les frais de séjour en fonction du pays de destination et de la durée du séjour - Le financement européen n est pas exclusif (un cofinancement de la composante UL concernée est tout à fait possible) ET EUROPEENNES Page 17
18 La mobilité individuelle de formation : le forfait maximal pour les frais de déplacement DISTANCE EN KM TAUX Moins de 100 Km Km Km Km Km Km 820 Plus de 8000 Km *Seul le trajet aller est pris en compte dans le calcul de la distance mais le taux correspondant couvre les frais liés au trajet aller-retour. ET EUROPEENNES Page 18
19 La mobilité individuelle de formation : le forfait journalier maximal pour les frais de séjour Pays de destination TAUX journalier Jour 1- jour 14 TAUX journalier Jour 15- jour 60 Danemark, Irlande, Pays-Bas, Suède, Royaume-Uni Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République tchèque, Finlande, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pologne, Roumanie, Turquie Ancienne République yougoslave de Macédoine, Allemagne, Lettonie, Malte, Portugal, Slovaquie, Espagne Croatie, Estonie, Lituanie, Slovénie ET EUROPEENNES Page 19
20 La mobilité individuelle de formation : les documents de mobilité contractuels - Le contrat de mobilité de formation ERASMUS : c est un contrat administratif et financier signé AVANT le début de la mobilité par le personnel visé et le Président UL qui fixe les conditions de réalisation de la mobilité et le financement ERASMUS accordé pour la mission. - Le contrat de formation ERASMUS : c est annexe pédagogique du contrat de mobilité signé AVANT le début de la mobilité par le personnel visé, l établissement partenaire et le Président UL qui fixe le programme et le contenu de la mission de formation.attention, si des jours de week-end sont inclus dans la mission et qu ils sont travaillés, le contrat de formation doit le stipuler sinon ils ne seront pas financés. - L attestation de présence ERASMUS : elle est renseignée et signée par l établissement d accueil et confirme les dates effectives du séjour. - Le rapport de mobilité ERASMUS : NOUVEAUTE ERASMUS + il sera effectué par le personnel visé sur le logiciel Mobility Tool dédié de la Commission Européenne (un message lui parviendra sur sa messagerie électronique à cet effet). ET EUROPEENNES Page 20
21 La mobilité individuelle de formation : procédure interne à l UL de sélection des candidatures - Elle fait l objet d un appel à candidatures interne lancé par la DRIE-sous direction mobilité internationale auprès des composantes et des directions de l Université aux mois de mai-juin pour l année académique à venir ; - Une liste complémentaire est néanmoins ouverte toute l année pour tenir compte d une part de nouveaux projets éventuels et d autre pas de désistements éventuels sur des projets déjà déposés ; - La sous-direction mobilité internationale organise la mission en relation avec le personnel concerné (établissement de l ordre de mission, documents de mobilité requis par la Commission Européenne, contacts avec l établissement d accueil, etc) Nouvelle contrainte du programme ERASMUS + pesant sur l enveloppe financière disponible : la modulation financière entre missions n est plus possible. Une mission ayant coûté moins cher ne pourra pas abonder une mission ayant coûté plus cher. ET EUROPEENNES Page 21
22 ERASMUS + action clé 1 La mobilité des étudiants : ERASMUS-STAGE ET EUROPEENNES Page 22
23 La mobilité étudiante ERASMUS-stage : les conditions d éligibilité - Conditions de durée : 2 mois minimum, 12 mois maximum par cycle d études (L,M,D) - Accès possible dès la première année d enseignement supérieur - Conditions d éligibilité des organismes d accueil : sont exclus les institutions de l'union européenne et les autres organes de l'u E, y compris les agences spécialisées - Conditions réglementaires : existence d une convention de stage UL + Le fait qu'un stage réponde aux critères d'éligibilité d'un stage ERASMUS ne dispense pas l'étudiant de se soumettre à la réglementation nationale et au règlement d'examen concernant les modalités du stage. ET EUROPEENNES Page 23
24 La mobilité individuelle de stage : les documents de mobilité contractuels - Le contrat de mobilité ERASMUS : c est un contrat administratif et financier signé AVANT le début de la mobilité par l étudiant et le Président UL qui fixe les conditions de réalisation de la mobilité et le financement ERASMUS accordé pour la mobilité. - Le contrat de formation ERASMUS : c est annexe pédagogique du contrat de mobilité signé AVANT le début de la mobilité par l étudiant, l organisme d accueil et la personne responsable autorisée dans la composante UL. Ce contrat de formation fixe le programme et le contenu du stage. - Test de langue en ligne désormais obligatoire avant le départ en mobilité et au retour de mobilité si la langue d enseignement de la mobilité est l anglais, l espagnol, l allemand, l italien ou le néerlandais (sauf locuteurs natifs) - L attestation de présence ERASMUS : elle est renseignée et signée par l organisme d accueil et confirme les dates effectives du séjour. - Le rapport de mobilité ERASMUS : NOUVEAUTE ERASMUS + il sera effectué par l étudiant sur le logiciel Mobility Tool dédié de la Commission Européenne (un message lui parviendra sur sa messagerie électronique à cet effet). ET EUROPEENNES Page 24
25 La mobilité étudiante ERASMUS-stage : procédure interne UL de sélection des candidatures - Un appel à candidature est lancé par la DRIE- sous-direction mobilité internationale vers les CRIC de composante : - En juin/juillet pour le 1 er semestre, avec retour pour la mi-septembre - En novembre pour le 2 nd semestre, avec retour pour la mi-janvier (calendrier imposé par le rapport intermédiaire ERASMUS UL dû au 30 janvier) - Edition des contrats étudiants ERASMUS par la sous-direction mobilité internationale de la DRIE - Nouveauté ERASMUS + : L UL s engage, dans un délai de 30 jours calendaires suivant la signature du contrat étudiant par la dernière partie, à verser 70 % de l allocation ERASMUS-stage. Le versement du solde de 30 % doit être versé par l UL dans les 45 jours calendaires qui suivent le dépôt par l étudiant de son rapport de mobilité ERASMUS sur le logiciel dédié de la Commission Européenne (Mobility Tool). ET EUROPEENNES Page 25
26 ERASMUS + action clé 1 La mobilité des étudiants : ERASMUS-études ET EUROPEENNES Page 26
27 La mobilité étudiante ERASMUS-études: les conditions d éligibilité - Conditions de durée : 3 mois minimum, 12 mois maximum par cycle d études (L,M,D) - Accès possible à partir de la 2 e année d enseignement supérieur - La mobilité doit être prévue par un accord interinstitutionnel ERASMUS + en cours de validité - La mobilité est financée sur les crédits ERASMUS de l établissement d origine (pas de l établissement d accueil) ET EUROPEENNES Page 27
28 La mobilité individuelle d études: les documents de mobilité contractuels - Le contrat de mobilité ERASMUS : c est un contrat administratif et financier signé AVANT le début de la mobilité par l étudiant et le Président UL qui fixe les conditions de réalisation de la mobilité et le financement ERASMUS accordé pour la mobilité. - Le contrat d études ERASMUS : c est annexe pédagogique du contrat de mobilité signé AVANT le début de la mobilité par l étudiant, l établissement d accueil et la personne responsable autorisée dans la composante UL. Ce contrat d études fixe le programme de la mobilité d études. - Test de langue en ligne désormais obligatoire avant le départ en mobilité et au retour de mobilité si la langue d enseignement de la mobilité est l anglais, l espagnol, l allemand, l italien ou le néerlandais (sauf locuteurs natifs) - L attestation de présence ERASMUS : elle est renseignée et signée par l établissement d accueil et confirme les dates effectives du séjour. - Le rapport de mobilité ERASMUS : NOUVEAUTE ERASMUS + il sera effectué par l étudiant sur le logiciel Mobility Tool dédié de la Commission Européenne (un message lui parviendra sur sa messagerie électronique à cet effet). ET EUROPEENNES Page 28
29 La mobilité individuelle étudiante ERASMUS-études : les différentes phases de la procédure interne UL AVANT LE DEPART EN MOBILITE PHASE 1 : Sélection des candidats ERASMUS-études par leur composante de rattachement à l Université de Lorraine en fonction de critères transparents et objectifs. Vérification par la composante UL de la date limite de candidature Erasmus de l établissement d accueil pour respecter le calendrier ERASMUS imposé par le partenaire. Transmission du dossier de candidature ERASMUS à l établissement d accueil par la composante ou l étudiant, et selon les procédures de candidatures ERASMUS (variables selon les établissements partenaires). ET EUROPEENNES Page 29 Sous-direction mobilité internationale
30 Les différentes phases de la procédure interne UL ERASMUS-études AVANT le départ en mobilité PHASE 2 : La composante transmet à la Direction des relations internationales et européennes de l Université de Lorraine (DRIE) la liste des étudiants ERASMUS sélectionnés (en mars pour les départs au 1 er semestre, en octobre pour les départs au second semestre) L étudiant effectue une inscription en ligne pour que la DRIE puisse récupérer ses données et éditer son contrat étudiant Erasmus NOUVEAU : la Commission Européenne impose désormais que les étudiants sélectionnés pour une mobilité ERASMUS passent un test de langue avant leur départ et à leur retour. ET EUROPEENNES Page 30 Sous-direction mobilité internationale
31 Les différentes phases de la procédure interne UL ERASMUS-études AVANT le départ en mobilité Phase 3 : - Edition des contrats étudiants ERASMUS par la sous-direction mobilité internationale de la DRIE - Nouveautés ERASMUS + : L UL s engage, dans un délai de 30 jours calendaires suivant la signature du contrat étudiant par la dernière partie, à verser 70 % de l allocation ERASMUS. Le versement du solde de 30 % doit être versé par l UL dans les 45 jours calendaires qui suivent le dépôt par l étudiant de son rapport de mobilité ERASMUS sur le logiciel dédié de la Commission Européenne (Mobility Tool). La modulation financière entre les mobilités ERASMUS-études n est plus possible, ce qui implique que le principe de redistribution n existe plus. ET EUROPEENNES Page 31
32 Les différentes phases de la procédure interne UL ERASMUS-études PENDANT la mobilité Du côté des composantes : - La composante suit l évolution du contrat d études si celui-ci doit être amendé pendant la mobilité (attention, le nombre de modifications apportées doit toutefois rester raisonnable et réduit) ; - La composante s engage à fournir à la sous-direction mobilité internationale de la DRIE les contrats d études définitifs en vue d audits de la Commission Européenne. Du côté de la DRIE-sous-direction mobilité internationale : - Les gestionnaires mobilités versent les aides financières selon les règles imposées par le programme ERASMUS + - Ils réclament aux étudiants l attestation d arrivée dans l établissement d accueil pour confirmer leur présence dans l établissement partenaire. ET EUROPEENNES Page 32
33 Les différentes phases de la procédure ERASMUS A L ISSUE DE la mobilité Du côté de la composante : - La composante récupère le relevé de notes établi par l établissement d accueil sur le formulaire imposé par la Commission Européenne ; - La composante s engage à fournir à la DRIE-sous direction mobilité internationale la copie des relevés de notes ERASMUS en vue d audits financiers de la Commission Européenne Du côté de la DRIE-sous direction mobilité internationale - Les gestionnaires mobilité réclament aux étudiants l attestation de présence qui confirme les dates effectives de leurs mobilité (Bien noter que la fin officielle de la période de mobilité ERASMUS est la date à partir de laquelle l étudiant a fini sa période académique dans l établissement d accueil c est-à-dire : soit la fin des examens, soit la fin des cours dans l établissement d accueil) ET EUROPEENNES Page 33 Sous-direction mobilité internationale
34 ERASMUS + action clé 1 Le financement de la mobilité étudiante ERASMUS (stage et études) à l Université de Lorraine ET EUROPEENNES Page 34
35 Récapitulatif des aides financières à la mobilité ERASMUS-stages et ERASMUS-études gérées par la DRIE - Allocations ERASMUS-stages et allocations ERASMUS-études (source financement : Commission Européenne) - Bourses de mobilité sur critères sociaux (source de financement : Ministère de l Enseignement Supérieur, réservé aux étudiants boursiers sur critères sociaux CROUS-, dès l échelon 0) Les bourses de mobilité sur critères sociaux sont allouées aux étudiants boursiers sur critères sociaux participant au programme ERASMUS-stage ou ERASMUS-études, dans le respect de la circulaire ministérielle dédiée. Depuis la décision du Conseil d Administration de l Université de Lorraine en date du 16 décembre 2014, les étudiants boursiers sur critères sociaux cumulent désormais la bourse de mobilité sur critères sociaux et une allocation ERASMUS partielle (2 mois pour les stages ERASMUS et 3 mois pour les séjours d études) sous réserve d enveloppe financière ERASMUS disponible. Page 35 Sous-direction mobilité internationale
36 Récapitulatif des aides financières à la mobilité ERASMUS-stages et ERASMUS-études gérées par la DRIE Suivant sa situation personnelle, l étudiant relève de l un des 5 cas de figure énumérés ci-ap ET EUROPEENNES Page 36
37 Aides financières : cas de figure N 1 CAS NUMERO 1 : Si : - J effectue une mobilité ERASMUS-études dans un pays transfrontalier (Allemagne, Belgique, Luxembourg) - ET que je ne réside pas dans le pays d accueil pendant ma mobilité (= je fais les allers et retours tous les jours entre mon lieu de résidence habituel en France et le pays d accueil de la mobilité) Ces deux conditions étant CUMULATIVES, Alors : Je serai étudiant ERASMUS non allocataire, c est-à-dire que ma mobilité sera couverte par le dispositif ERASMUS, mais ne sera pas financée par l Université, ni au titre des allocations ERASMUS, ni au titre des bourses de mobilité sur critères sociaux. ET EUROPEENNES Page 37
38 Aides financières : cas de figure N 2 CAS NUMERO 2 : Si : - Je suis boursier(e) sur critères sociaux pendant l année universitaire de ma mobilité ERASMUS (justifié par la présentation de la notification définitive d attribution de bourse sur critères sociaux du CROUS). - ET que je suis éligible à une bourse de mobilité internationale sur critères sociaux de l enseignement supérieur (c est-à-dire que je n ai pas déjà épuisé dans mon cursus universitaire à l Université de Lorraine ou dans un autre établissement d enseignement supérieur français mon quota de 9 mois autorisé pour cette bourse nationale) - ET si je n effectue pas une mobilité transfrontalière sans résidence effective dans le pays d accueil (voir CAS NUMERO 1 ci-dessus) Ces trois conditions étant CUMULATIVES, Alors : 1/ Je bénéficierai pour ma mobilité ERASMUS d une bourse de mobilité internationale sur critères sociaux de l enseignement supérieur (d un montant fixé par circulaire ministérielle de 400 par mois de mobilité effective, pour 9 mois maximum ou pour le nombre de mois maximum encore disponible dans le quota de 9 mois si j ai déjà épuisé des droits à cette bourse nationale pour une mobilité antérieure) ET EUROPEENNES Page 38
39 Aides financières : cas de figure N 2 (cas N 2 suite) 2/ Je bénéficierai en complément d une allocation ERASMUS partielle de 3 mois Si mon pays de destination est : l Autriche, le Danemark, la Finlande, l Irlande, l Italie, le Liechtenstein, la Norvège, la Suède, le Royaume-Uni, l allocation ERASMUS-études partielle fixée par l Université de Lorraine pour l année 2014/2015 est de 900 au total. - Si mon pays de destination est : l Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l Espagne, l Estonie, la Hongrie, la Grèce, l Islande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie la Slovaquie, la Slovénie, la Turquie, l Ancienne République Yougoslave de Macédoine, l allocation ERASMUSétudes partielle fixée par l Université de Lorraine pour l année 2014/2015 est de 750 au total Nota Bene : les deux listes distinctes de pays sont imposées par la Commission Européenne et l Université a validé le montant maximal d allocation autorisée dans une fourchette imposée par l agence ERASMUS+ France. ET EUROPEENNES Page 39
40 Aides financières : cas de figure N 3 CAS NUMERO 3 : Si : - Je suis boursier(e) sur critères sociaux pendant l année universitaire de ma mobilité ; - Mais que j ai déjà épuisé mes droits à la bourse de mobilité internationale sur critères sociaux de l enseignement supérieur (quota global de 9 mois) à l Université de Lorraine ou dans un autre établissement d enseignement supérieur français pour une ou des mobilité(s) internationale(s) antérieure(s) ; - ET si je n effectue pas une mobilité transfrontalière sans résidence effective dans le pays d accueil (voir CAS NUMERO 1 ci-dessus) Ces trois conditions étant CUMULATIVES, Alors : Je bénéficierai pour ma mobilité d une allocation ERASMUS-études Si mon pays de destination est : l Autriche, le Danemark, la Finlande, l Irlande, l Italie, le Liechtenstein, la Norvège, la Suède, le Royaume-Uni, l allocation ERASMUS-études fixée par l Université de Lorraine pour l année 2014/2015 est de 300 /mois de mobilité - Si mon pays de destination est : l Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l Espagne, l Estonie, la Hongrie, la Grèce, l Islande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie la Slovaquie, la Slovénie, la Turquie, l Ancienne République Yougoslave de Macédoine, l allocation ERASMUS-études fixée par l Université de Lorraine pour l année 2014/2015 est de 250 /mois de mobilité Nota Bene : les deux listes distinctes de pays sont imposées par la Commission Européenne et l Université a validé le montant maximal d allocation autorisée dans une fourchette imposée par l agence ERASMUS+ France. ET EUROPEENNES Page 40
41 Aides financières : cas de figure N 4 CAS NUMERO 4 : Si : - Je bénéficie pour ma mobilité d une autre catégorie de bourse de mobilité, par exemple une bourse de l Université Franco-Allemande (à l exclusion des aides à la mobilité internationale régionales qui ne sont pas prises en compte ici) ; - ET si je n effectue pas une mobilité transfrontalière sans résidence effective dans le pays d accueil (voir CAS NUMERO 1 ci-dessus) Les deux conditions étant CUMULATIVES, Alors : Je bénéficierai pour ma moblité d une allocation ERASMUS partielle de 3 mois Si mon pays de destination est : l Autriche, le Danemark, la Finlande, l Irlande, l Italie, le Liechtenstein, la Norvège, la Suède, le Royaume-Uni, l allocation ERASMUS-études partielle fixée par l Université de Lorraine pour l année 2014/2015 est de 900 au total. - Si mon pays de destination est : l Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l Espagne, l Estonie, la Hongrie, la Grèce, l Islande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie la Slovaquie, la Slovénie, la Turquie, l Ancienne République Yougoslave de Macédoine, l allocation ERASMUS-études partielle fixée par l Université de Lorraine pour l année 2014/2015 est de 750 au total Nota Bene : les deux listes distinctes de pays sont imposées par la Commission Européenne et l Université a validé le montant maximal d allocation autorisée dans une fourchette imposée par l agence ERASMUS+ France. ET EUROPEENNES Page 41
42 Aides financières : cas de figure N 5 CAS NUMERO 5 : Si : - Je suis non boursier(e) sur critères sociaux - ET si je n effectue pas une mobilité transfrontalière sans résidence effective dans le pays d accueil (voir CAS NUMERO 1 ci-dessus) - ET si je ne bénéficie pas d une autre bourse de mobilité (voir CAS NUMERO 4 ci-dessus, à l exclusion des aides à la mobilité internationale régionales qui ne sont pas prises en compte ici) Les trois conditions étant CUMULATIVES, Alors : Je bénéficierai pour ma mobilité d une allocation ERASMUS-études Si mon pays de destination est : l Autriche, le Danemark, la Finlande, l Irlande, l Italie, le Liechtenstein, la Norvège, la Suède, le Royaume-Uni, l allocation ERASMUS-études fixée par l Université de Lorraine pour l année 2014/2015 est de 300 /mois de mobilité - Si mon pays de destination est : l Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l Espagne, l Estonie, la Hongrie, la Grèce, l Islande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie la Slovaquie, la Slovénie, la Turquie, l Ancienne République Yougoslave de Macédoine, l allocation ERASMUS-études fixée par l Université de Lorraine pour l année 2014/2015 est de 250 /mois de mobilité Nota Bene : les deux listes distinctes de pays sont imposées par la Commission Européenne et l Université a validé le montant maximal d allocation autorisée dans une fourchette imposée par l agence ERASMUS+ France. ET EUROPEENNES Page 42
43 Les aides financières de la Région Lorraine La Région Lorraine soutient la mobilité internationale des étudiants inscrits dans les établissements d enseignement supérieur lorrains : - même s ils sont originaires d autres régions que la Lorraine, mais à condition que la mobilité ne soit pas aidée par une autre Région en même temps - même s ils ne sont pas de nationalité française ; L aide de la Région Lorraine est cumulable avec les bourses de mobilité sur critères sociaux et les allocations ERASMUS-études citées plus haut ; Le règlement complet de la Région Lorraine est disponible sur la page d accueil du site OUVERTUD Les composantes UL doivent régulièrement se rendre sur le site OUVERTUD pour valider les candidatures déposées par leurs étudiants, en utilisant les codes d accès personnalisés que la Région leur a remis personnellement. Page 43 Sous-direction mobilité internationale
44 Les aides financières de la Région Lorraine La candidature sur OUVERTUD doit être effectuée personnellement par l étudiant, l Université de Lorraine ne peut se substituer à cette démarche personnelle ; Une fois que l étudiant a saisi sa candidature sur OUVERTUD, la Région demande au Correspondant relations internationales de la composante de rattachement de l étudiant de valider cette candidature ; Attention à bien saisir dans sa candidature OUVERTUD les mêmes informations que celles communiquées à l Université de Lorraine, en particulier sur le statut de boursier sur critères sociaux, car les informations contradictoires risquent de bloquer l avancement à la fois de l aide financière de la Région mais aussi de l Université. ET EUROPEENNES Page 44 Sous-direction mobilité internationale
45 ERASMUS + action clé 1 L enveloppe «organisation de la mobilité ERASMUS» ET EUROPEENNES Page 45
46 L enveloppe financière organisation de la mobilité ERASMUS + NOUVEAUTE ERASMUS + : Cette enveloppe a été abondée afin que les établissements d enseignement supérieur européen puissent améliorer la promotion des mobilités individuelles au sein du programme ERASMUS +. Nota bene : le montant de cette enveloppe varie en fonction de nos réalisations de mobilité EFFECTIVES. Utilisation UL de cette enveloppe : - Financement des cours de FLE ERASMUS pour les étudiants ERASMUS entrants (organisés par l UFR LANSAD) - Financement de mobilités de prospection ou de visites de partenaires ERASMUS sur appel à candidatures interne auprès des composantes - Financement de projets de composantes sur appel à projets interne auprès des composantes - Financement de documents de promotion du programme. ET EUROPEENNES Page 46
47 Sites utiles ET EUROPEENNES Page 47
CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes)
1 CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes) Nom légal complet de l établissement d envoi et code Erasmus
Plus en détailPROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants
PROGRAMME ERASMUS+ Le programme Erasmus+ concerne les mobilités réalisées dans le cadre d un des accords Erasmus de Sciences Po Grenoble dans les pays suivants : 27 Etats membres de l Union Européenne
Plus en détailMobilité de l enseignement supérieur
Mobilité de l enseignement supérieur Guide financier 2014 1 SOMMAIRE Introduction... 3 Le calcul de la subvention par l agence... 4 Utilisation de la subvention par l établissement... 7 Exemple d allocation
Plus en détailBourses de mobilité des étudiants et membres du personnel de l UMONS Année académique 2014-2015
Bourses de mobilité des étudiants et membres du personnel de l UMONS Année académique 2014-2015 A) Règles d attribution Mobilité des ETUDIANTS 1 Les bourses de mobilités octroyées à l UMONS proviennent
Plus en détailDISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016
DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016 OBJECTIFS - Soutenir la mobilité internationale des étudiants lorrains au sein des cursus universitaires
Plus en détailKit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016
CESI-ERA- 1415 - Informations Programme Erasmus ERASMUS 2014-2016 Période d Etude Note d information aux élèves Les élèves de l ei.cesi et d exia.cesi peuvent bénéficier d une bourse Erasmus : - pour une
Plus en détailCONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+
CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ Nom légal complet de l établissement d envoi et code Erasmus si applicable : UNIVERSITE PARIS DAUPHINE FPARIS 009 Adresse (adresse
Plus en détailLa recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS
La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS CAAMI Service Relations internationales (iri.enquete@caami.be) www.caami.be Introduction La Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie-Invalidité
Plus en détailPrendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes
Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Novembre 2011 Droit de libre circulation et de séjour des citoyens
Plus en détailENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Edition 2013-2014 Mobilités sortantes GUIDE ETUDIANT ERASMUS Student Mobility for Placements SOMMAIRE Ce que vous devez savoir sur la mobilité ERASMUS Préparer son stage professionnel en Europe Les aides
Plus en détailB o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1
1 B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1 Objectif : Acquérir une expérience professionnelle en réalisant un stage en entreprise de 3 mois à temps plein à l étranger
Plus en détailVous avez eu ou élevé des enfants Vos droits
Salariés FÉVRIER 2014 Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits B Les majorations de durée d assurance B Le congé parental B La majoration pour 3 enfants Vous avez eu ou élevé des enfants Vous avez
Plus en détailL IMMIGRATION AU SEIN DE L UE
L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE Source: Eurostat, 2014, sauf indication contraire Les données se rapportent aux ressortissants de pays tiers, dont le lieu de résidence habituel se trouvait dans un pays hors
Plus en détailLes prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013
R EGARD SUR... Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/24) Chaque année, les paiements effectués par la France en application
Plus en détailProgrammes d échanges et aides financières Séjour d études ou de stage à l étranger en 2015/2016
Programmes d échanges et aides financières Séjour d études ou de stage à l étranger en 2015/2016 Vous avez pris la décision d avoir une expérience internationale dans le cadre de vos études supérieures.
Plus en détailTaux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque
168/2014-4 Novembre 2014 Risque de pauvreté ou d'exclusion sociale dans l'ue28 Plus de 120 millions de personnes menacées de pauvreté ou d exclusion sociale en 2013 Soit près d une personne sur quatre
Plus en détailPréparez-vous au virement SEPA
OCTOBRE 2012 ENTREPRENEURS N 6 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009
Plus en détailLe coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011
Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Un article de la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aligne le coût de ce rachat
Plus en détailFacilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice.
Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Étudiants étrangers Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil le plus proche de chez
Plus en détailPréparez-vous au virement
octobre 2012 Entrepreneurs n 6 paiement Les mini-guides bancaires www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009
Plus en détailPrincipaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale)
55/2015-27 mars 2015 Commerce international de biens en 2014 Principaux partenaires commerciaux de l UE en 2014: les États-Unis pour les exportations, la Chine pour les importations Le commerce entre États
Plus en détailPNEUS HIVER EN EUROPE
PNEUS HIVER EN EUROPE En période hivernale, difficile de savoir si l équipement en pneus neige des voitures est obligatoire dans le(s) pays européen(s) que vous allez traverser pendant vos vacances ou
Plus en détailLa coordination des soins de santé en Europe
La coordination des soins de santé en Europe Droits des personnes assurées et des membres de leur famille selon les règlements (CE) n 883/2004 et (CE) n 987/2009 La coordination des soins de santé en
Plus en détailRetraité d un régime français d assurance vieillesse
Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis
Plus en détailVous avez du talent, nous protégeons votre indépendance. Demande de pension d invalidité Notice explicative
Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance Demande de pension d invalidité Nature des pensions PENSION POUR INCAPACITE AU METIER (seulement les professions artisanales) Il s agit d une pension
Plus en détailPremières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28
194/2014-15 décembre 2014 Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 Par rapport à 2013, le revenu agricole réel par actif 1 a diminué de 1,7% dans
Plus en détailPARTIR EN MOBILITE A L ETRANGER
PARTIR EN MOBILITE A L ETRANGER LE SERVICE DES RELATIONS INTERNATIONALES Où sommesnous? Contacts Bâtiment Accueil des Étudiants -1 er étage : Pôle mobilité : accueil et gestion administrative des dossiers
Plus en détailFlotte Automobile (-3,5t)
Flotte Automobile (-3,5t) ASSISTANCE AUX ENTREPRISES Votre parc toujours en mouvement Panne, accident, vol, gestion... AXA Assistance vous simplifie la vie à tous les niveaux. Un simple véhicule immobilisé
Plus en détailOpérations bancaires avec l étranger *
avec l étranger * Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2012 Opérations à destination de l étranger Virements émis vers l étranger : virements en euros (4) vers l Espace économique européen
Plus en détailFORMALITES DOUANIERES
FORMALITES DOUANIERES En France métropolitaine, pour les envois intra-métropole et vers les pays de l Union Européenne, toute vente de marchandise est soumise à la TVA. En revanche, les marchandises exportées
Plus en détailNOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009
NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009 Introduction En application de l ordonnance n 2009-866 du 15 juillet 2009 relative
Plus en détailAide pour une complémentaire santé
Aide pour une complémentaire santé Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir l Aide pour une complémentaire santé, une présentation du dispositif, une demande à compléter,
Plus en détailCONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE PRODUIT»
DEFINITIONS CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE PRODUIT» «Remboursement» (en anglais, Cash Back) désigne la somme versée par Microsoft Ireland Operations
Plus en détailHeureusement ce n est pas une banque! Guide utilisateur. Guide utilisateur v3.3 page 1. 2011-2015 nobanco. All Rights Reserved.
Heureusement ce n est pas une banque! Guide utilisateur Guide utilisateur v3.3 page 1 SOMMAIRE 1. DEMARRER AVEC NOBANCO EN 3 ETAPES... 3 2. GERER MON COMPTE SUR NOBANCO.COM... 4 2.1. Ouverture de compte...
Plus en détailGUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO LE LIVRET DU RETRAITÉ. n o 2. Le livret du retraité
GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO LE LIVRET DU RETRAITÉ Guide salariés n o 2 MARS 2015 Le livret du retraité Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés... 4 Points de repères... 8 Points
Plus en détailANNEXE VI CONTRAT FINANCIER ERASMUS MOBILITE 2013-2014 REGLES GENERALES D UTILISATION DES FONDS ERASMUS : EXTRAIT
ANNEXE VI CONTRAT FINANCIER ERASMUS MOBILITE 2013-2014 REGLES GENERALES D UTILISATION DES FONDS ERASMUS : EXTRAIT 4. LISTE DES PAYS PARTICIPANTS Pays membres de l Union européenne Pays ALLEMAGNE AUTRICHE
Plus en détailBénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan
82/2015-12 mai 2015 Décisions sur les demandes d asile dans l UE Les États membres de l UE ont accordé la protection à plus de 185 000 demandeurs d asile en 2014 Les Syriens demeurent les premiers bénéficiaires
Plus en détailMobilem auto & moto. Roulez!
Mobilem auto & moto Roulez! UNE ASSISTANCE VÉHICULE, POURQUOI? Vous vous déplacez avec votre véhicule dans votre vie quotidienne et lors de vos vacances, et pour vous une journée sans voiture devient problématique.
Plus en détailProfessions indépendantes. Vos prestations maladie
Professions indépendantes Vos prestations maladie Édition 2012 Vos prestations maladie Sommaire Quels sont les bénéficiaires de l assurance maladie? 3 Comment bénéficier des prestations? 4 Quels sont les
Plus en détailProgramme «Lecteurs Formateurs»
[Objectifs : Programme «Lecteurs Formateurs» Promotion de la langue française par l internationalisation des jeunes Jeunes diplômés en philologie romane, en traduction, en philologie classique ou autres
Plus en détailLivre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration?
Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Notre expertise en logiciels de gestion et rédaction de livres blancs Compta Audit. Conseils. Cahier des charges. Sélection des solutions.
Plus en détailVeufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations
Veufs MARS 2015 Veuvage, vos droits B Retraite de réversion B Allocation de veuvage B Autres prestations Veuvage, vos droits À la perte de votre conjoint, de nombreuses démarches sont à accomplir. L Assurance
Plus en détailFiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012
Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :
Plus en détailSOGECASH NET. vos opérations bancaires en ligne
ENTREPRISES GESTION DES FLUX SOGECASH NET vos opérations bancaires en ligne SOGECASH NET Gestion des comptes bancaires sur Internet Sogecash Net est un ensemble de services sur Internet, depuis un ordinateur,
Plus en détailJe suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie?
FR Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie? B Informations pour les demandeurs d une protection internationale dans le cadre d une procédure de Dublin en vertu de l article 4 du Règlement
Plus en détailPrix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011
COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 366 Novembre 2012 Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2011, le prix du gaz a augmenté dans tous
Plus en détailOBSERVATION ET STATISTIQUES
COMMISSARI GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 461 Novembre 2013 Prix du gaz et de l électricité en France et dans l Union européenne en 2012 OBRVION ET STISTIQU ÉNERG En 2012, le prix du gaz a augmenté
Plus en détailPaiements transfrontaliers
Paiements transfrontaliers Transférer rapidement et facilement des fonds à partir de et vers un compte à l étranger Valable à partir du 1 e janvier 2007 Valable à partir du 1 e janvier 2007 La vie actuelle
Plus en détailPension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas
Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Sommaire Qu est-ce que la pension AOW? 2 A qui est destinée la pension AOW? 2 Quand aurez-vous droit à la pension AOW? 4 Résider dans un pays et travailler
Plus en détailCouverture maladie universelle complémentaire
Couverture maladie universelle complémentaire Aide pour une Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir : - la CMU complémentaire, ou - l Aide pour une, une présentation des
Plus en détailConditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque
maif.fr Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015 intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque Services financiers et bancaires La MAIF a fondé
Plus en détailTOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES
TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES Pour la clientèle des Entreprises Conditions applicables au 1er Janvier 2015 Il fait de vous notre priorité. Il nous relie. Il contient,
Plus en détaile-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : www.bcf.asso.fr. ASSURANCE FRONTIÈRE --------------------- CAHIER DES CHARGES
BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS D AUTOMOBILES Adresser toute correspondance : 1, rue Jules Lefebvre 75431 PARIS CEDEX 09 Téléphone : 01 53 21 50 80 Télécopieur :
Plus en détailDes dispositifs d aide pour favoriser l accès aux soins.
CMU de base, CMU complémentaire (CMU-C), Aide pour une Complémentaire Santé (ACS), Aide Médicale de l'état (AME). Des dispositifs d aide pour favoriser l accès aux soins. Ce document est élaboré par le
Plus en détailBMW i MOBILE CARE. LA GARANTIE DE MOBILITÉ PANEUROPÉENNE DE BMW. BMW i Service
BMW i MOBILE CARE. LA GARANTIE DE MOBILITÉ PANEUROPÉENNE DE BMW. BMW i Service Contactez le BMW i Mobile Care Service via l Assistance dans le menu idrive 1) ou par téléphone : Belgique: 2) Luxembourg:
Plus en détailGUIDE DE MOBILITE. pour un stage à l étranger. Direction des Etudes / International 2013-2014
GUIDE DE MOBILITE pour un stage à l étranger Direction des Etudes / International 2013-2014 Contacts : Infos générales / aides au financement : Direction des Etudes : Catherine Gontier cgontier@irtsnpdc.fr
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES 2015 ACHAT-RACHAT CITROËN
CONDITIONS GÉNÉRALES 2015 ACHAT-RACHAT CITROËN NOS TARIFS INCLUENT Carburant : Tous nos véhicules sont livrés avec 10 à 15 litres de carburant et le véhicule n a pas à être retourné avec un plein. Sécurité
Plus en détailCOMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER?
COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? 2/09/2008-22/10/2008 329 réponses PARTICIPATION Pays DE - Allemagne 55 (16.7%) PL - Pologne 41 (12.5%) DK - Danemark 20 (6.1%) NL - Pays-Bas 18 (5.5%) BE
Plus en détailCONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE MULTIPRODUITS»
DEFINITIONS CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE MULTIPRODUITS» «Remboursement» (en anglais, Cash Back) désigne la somme versée par Microsoft Ireland
Plus en détailPrix de l énergie dans l Union européenne en 2010
COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 249 Septembre 2011 Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2010, le prix du gaz a diminué dans l Union européenne
Plus en détailNom. les. autres États. n de l aviation. Organisation. ATConf/6-WP/49 14/2/12. Point 2 : 2.2. Examen de. des accords bilatéraux. consultées.
Nom Organisation n de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL ATConf/6-WP/49 14/2/12 SIXIÈME CONFÉRENCE MONDIALE DE TRANSPORT AÉRIEN Montréal, 18 22 mars 2013 Point 2 : 2.2 Examen de questions
Plus en détailNotes explicatives concernant le formulaire d opposition
OFFICE DE L HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR (OHMI) (marques, dessins et modèles) Notes explicatives concernant le formulaire d opposition 1. Remarques générales 1.1 Utilisation du formulaire Le
Plus en détailÉtude de marché. Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN
Étude de marché Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN EDMS N : 1382269 MS-4034/GS Afin d être pris en considération en tant que soumissionnaire
Plus en détailQuelle garantie pour vos dépôts?
Imprimé www.lesclesdelabanque.com PEFC par une imprimerie détentrice avec des encres végétales sur du papier marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées.
Plus en détailLES ASSURANCES DE PERSONNES. Données clés 2011
LES ASSURANCES DE PERSONNES Données clés 211 2 Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes statistiques de la direction des études et des statistiques FFSA-GEMA
Plus en détailConditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)
Conditions Générales Entreprises (en vigueur au 1 er mai 2015) Sommaire Paragraphe Page 1. Définitions...2 2. Conditions...2 3. Gestion du compte courant...4 4. Paiements domestiques & SEPA...6 5. Paiements
Plus en détailTransmission des taux de conversion, pour le 2 e trimestre 2015, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.
CIRCULAIRE N 2015-07 DU 12 MARS 2015 Direction des Affaires Juridiques INSX004-ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord
Plus en détailNouvelles modalités pour contrer l utilisation abusive des cartes de débit en dehors de l'europe
Communiqué de presse Nouvelles modalités pour contrer l utilisation abusive des cartes de débit en dehors de l'europe Protection renforcée des titulaires de cartes de débit grâce à des mesures supplémentaires
Plus en détailOPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER
Opérations bancaires avec l'étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2014 OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Virements émis vers l'étranger Frais d émission de virements en euros (3)
Plus en détailLe PACK Expat CFE. Retraite. Offre individuelle
Le PACK Expat CFE Retraite Prévoyance Santé Épargne Retraite Dès lors que vous êtes expatrié, votre affiliation à l ensemble des régimes de retraite français devient facultative. Et en matière de retraite,
Plus en détailLa retraite pour pénibilité
Salariés MAI 2012 La retraite pour pénibilité Conditions Démarches La retraite pour pénibilité Un dispositif de retraite pour pénibilité a été créé par la réforme des retraites de 2010. Il permet aux assurés
Plus en détailGUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone)
Tarifs applicables au 31/10/2011 pour toute nouvelle souscription GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone) AfoneMobile
Plus en détailCatalogues des offres mobiles
Catalogues des offres mobiles Coriolis Télécom Coriolis Télécom, société française pionnière des communications mobiles, est devenue un pilier sur le marché des télécommunications avec 60 000 entreprises
Plus en détailBien utiliser la carte bancaire
NOVEMBRE 2013 N 16 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Bien utiliser la carte bancaire Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE
Plus en détailGuide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans
Guide SEPA Paramétrage Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance SEPA Vérification du paramétrage des applications
Plus en détailGuide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»
Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de Paiement Le
Plus en détailBien utiliser la carte bancaire
Novembre 2013 n 16 paiement Les mini-guides bancaires Bien utiliser la carte bancaire sec_01-2 Ce mini-guide vous est offert par : Pour toute information complémentaire, nous contacter : info@lesclesdelabanque.com
Plus en détailREJOIGNEZ LES MEILLEURS COIFFEURS D'EUROPE SANS PLUS TARDER
REJOIGNEZ LES MEILLEURS COIFFEURS D'EUROPE SANS PLUS TARDER 10 décembre 2012 Chère Madame/Cher Monsieur, Chaque pays européen a son propre système national d'enseignement
Plus en détailJ'entre en EMS, comment payer? SPC - Edition décembre 2013
J'entre en EMS, comment payer? SPC - Edition décembre 2013 Page 2/7 Service des prestations complémentaires (SPC), Route de Chêne 54 1211 Genève 6 Tél +41 22 546 16 00 Fax +41 22 546 17 00 www.geneve.ch/spc_ocpa
Plus en détailMON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION
MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION Juillet 2013 LA VOLONTÉ DU CRÉDIT MUTUEL : AMÉLIORER SANS CESSE L INFORMATION TRANSMISE. et nous vous en
Plus en détailNOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM)
NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM) Politiques, pratiques et données statistiques sur les mineurs isolés étrangers (MIE) dans les États membres de l UE et en Norvège 1. INTRODUCTION Cette note de synthèse
Plus en détailLES PNEUS HIVER SONT-ILS OBLIGATOIRES DANS TOUTE L EUROPE?
LES PNEUS HIVER SONT-ILS OBLIGATOIRES DANS TOUTE L EUROPE? novembre 2013 Introduction En période hivernale, difficile de savoir si l équipement en pneus neige des voitures est obligatoire dans le(s) pays
Plus en détailCarte d'identité provisoire Kids ID eid
Préambule: Voyager avec des documents d identité belges Utilisation possible de documents d identité belges pour voyager dans une cinquantaine de pays. Acceptation des documents d identité belges pour
Plus en détailtelecomnews Votre internet professionnel dans un Bizz Pack! gratuites - 12 pendant 6 mois pour indépendants et petites entreprises Voir p.
telecomnews pour indépendants et petites entreprises Janvier 2015 Votre internet professionnel dans un Bizz Pack! - 12 Installation et activation gratuites Voir p. 6 * * Offre uniquement valable pour les
Plus en détailLe prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise?
Vous êtes chef d entreprise, profession libérale, professionnel, expert comptable, Directeur Administratif et Financier. L harmonisation de Moyens de Paiement vous concerne Le prélèvement SEPA Quels impacts
Plus en détailJ ai demandé l asile dans l Union européenne quel pays sera responsable de l analyse de ma demande?
FR J ai demandé l asile dans l Union européenne quel pays sera responsable de l analyse de ma demande? A Informations sur le règlement de Dublin pour les demandeurs d une protection internationale en vertu
Plus en détailActifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics
Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve
Plus en détailDemande d allocation de solidarité aux personnes âgées
Nous sommes là pour vous aider Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées Cette notice a été réalisée pour vous aider à établir vos demande et déclaration de ressources. Pour nous contacter
Plus en détailJanvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux
Mes COMPTEs AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux ENTREPRISES / ARTISANS / COMMERÇANTS / PROFESSIONS LIBéRALES / AGRICULTEURS / ASSOCIATIONS Une relation
Plus en détailErP 2009/125/CE. Directives Eco-conception Etiquetage énergétique
ErP 2009/125/CE Directives Eco-conception Etiquetage énergétique La politique ErP Les objectifs La politique européenne ErP (Energy related Products), déclinée en 2 Directives : Eco-conception et Etiquetage
Plus en détailCARTE DE BANQUE: information précontractuelle
CARTE DE BANQUE: information précontractuelle 1. Information relative à BNP Paribas Fortis SA La carte de banque est un produit de BNP Paribas Fortis SA, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles,
Plus en détailGuide de préparation au virement SEPA pour les PME
Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification
Plus en détailYvelines Information Jeunesse 2 place Charost 78000 VERSAILLES Tél. : 01 39 50 11 13 europedirect78@yij78.org www.yij78.org
Yvelines Information Jeunesse 2 place Charost 78000 VERSAILLES Tél. : 01 39 50 11 13 europedirect78@yij78.org www.yij78.org Centre Information Jeunesse du Val d Oise 1 place des Arts Parvis de la Préfecture
Plus en détailDemande d allocation de solidarité aux personnes âgées
Nous sommes là pour vous aider Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées Cette notice a été réalisée pour vous aider à établir vos demande et déclaration de ressources. Pour nous contacter
Plus en détailQuelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation?
Indicateur Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? En 2008, les pays de l OCDE ont consacré 6.1 % de leur PIB cumulé au financement de leurs établissements d enseignement.
Plus en détailapparentés), titulaires d un diplôme ou d un titre paramédical européen, souhaitant exercer en région Nord Pasde-Calais et délivrées par les DRJSCS*
L équivalence Les autorisations des diplômes d exercice étrangers en France dans le pour les ressortissants secteur du paramédical européens (ou apparentés), titulaires d un diplôme ou d un titre paramédical
Plus en détailtarifs en vigueur au 2 avril 2015 CRÉDIT INCLUS valable 1 mois en France métropolitaine LES TARIFS DE VOTRE CARTE PRÉPAYÉE avec
tarifs en vigueur au 2 avril 2015 4 DE LES TARIFS DE VOTRE CARTE PRÉPAYÉE CRÉDIT INCLUS valable 1 mois en France métropolitaine avec Tarifs en vigueur au 02/04/2015 Votre offre prépayée Carrefour Mobile
Plus en détail