SIGNATURE DE DEUX CONTRATS LOCAUX

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1 DOSSIER DE PRESSE SIGNATURE DE DEUX CONTRATS LOCAUX DE SANTE EN CREUSE -Felletin Bourganeuf-Royère Aubusson-Felletin Contact presse : 23 janvier

2 CONTRAT LOCAL DE SANTE Un nouvel élan dans le développement des politiques locales de santé, un outil de réduction des inégalités territoriales et sociales de santé Le Contrat local de santé (CLS) constitue une mesure législative innovante issue de la loi HPST. Cette mesure ambitieuse associe les trois niveaux conjugués du national, du régional et du local, où les politiques locales peuvent nourrir les politiques régionales et où la politique régionale de santé de l ARS a aussi, au niveau local, sa déclinaison pour renforcer ses programmations. La loi HPST prévoit que la mise en œuvre du Projet régional de santé (PRS) peut faire l objet de contrats locaux de santé conclus entre l Agence Régionale de Santé et les collectivités territoriales. Ces contrats participent à la réduction des inégalités territoriales et sociales de santé et portent sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins, l accompagnement médico-social mais également sur les déterminants de la santé (logement, transports, environnement physique, cohésion sociale etc.). Ils concernent exclusivement les territoires particulièrement vulnérables, volontaires pour un engagement contractuel. Ils peuvent également associer d autres acteurs de la santé, partenaires et organismes prêts à accompagner les actions (CPAM, MSA, CAF, conseils généraux, associations, mutuelles etc.) créant une dynamique de santé locale, cohérente et coordonnée, en réponse à des besoins clairement identifiés à partir d un diagnostic local partagé. Les enjeux associés sont d importance à la fois pour l État, pour les acteurs locaux et pour l ensemble des habitants. C est incontestablement au niveau local que peuvent se mettre en place les possibles synergies entre acteurs et qu une programmation transversale et intersectorielle peut émerger. Cela est reconnu aujourd hui, c est une des conditions qui peut contribuer à améliorer l état de santé de la population. 2

3 LES CONTRATS LOCAUX DE SANTE EN CREUSE: des réponses concrètes aux besoins de santé identifiées localement Le contexte La collecte et l analyse des données de santé pour le Limousin font ressortir une hétérogénéité infrarégionale selon une diagonale nord-ouest / sud-est particulièrement nette. Le département de la Creuse montre des indicateurs de santé majoritairement défavorables mais l analyse infradépartementale met en évidence que les territoires du sud de la Creuse ont les indicateurs les plus péjoratifs même après neutralisation de l effet de l âge. En effet, ces territoires sont caractérisés par une population âgée avec un niveau socio économique modeste. Plusieurs indicateurs de santé sont fortement dégradés : mortalité prématurée, mortalité évitable, taux de cancers, maladies de l'appareil circulatoire, pathologies liées à l'alcool, diabète, taux de suicide, utilisation des psychotropes, maladie d'alzheimer, surcharges pondérales chez les jeunes de 4 à 5 ans, addictions chez les collégiens (tabac, alcool et drogues), offre de soins libérale insuffisante Le contrat local, un outil adapté à la mise en œuvre d'une démarche multi partenariale Compte tenu de ce contexte, notamment en matière de surmortalité prématurée et de surmortalité évitable liée aux comportements il était nécessaire de mettre en œuvre localement une démarche mobilisant les partenaires de santé et détenteurs de données en vue d une contractualisation pour le pilotage politique de projets à travers un contrat local de santé. En effet, parmi les outils disponibles pour mettre en œuvre une politique de santé visant à réduire les inégalités, les contrats locaux de santé permettent la réalisation de proximité du Projet Régional de Santé, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements et peuvent porter sur la promotion de la santé, la prévention, les soins et l'accompagnement médico-social. Ils représentent un outil majeur pour la réduction des inégalités sociales de santé. Dans ce contexte, l ARS du Limousin a souhaité initier deux contrats locaux de santé en Creuse: Un sur le secteur Bourganeuf-Royère Un sur le secteur Aubusson-Felletin 3

4 DES CONTRATS CIBLANT DES THEMATIQUES PRIORITAIRES ET ASSOCIANT TOUS LES ACTEURS CONCERNES. Les partenaires Parmi ces partenaires et acteurs, on recense les collectivités territoriales (commune, communauté de communes, conseil général (PMI,...), les institutionnels (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et Protection de la Population, Direction Régionale Jeunesse, Sports et Cohésion Sociale, Direction Départementale du Territoire, Education Nationale, Inspection Académique, les organismes sociaux et d'assurance maladie (CAF, MSA, Mutualité Française, CPAM), les organismes de prévention et de promotion de la santé, les associations (parents d'élèves, IREPS, ANPAA, Entraida Sida, CODERPA), les établissements sanitaires et médico-sociaux. Les moyens Au-delà des moyens de chaque partenaire, des moyens supplémentaires ont été dégagés par l ARS, notamment pour la mise à disposition par le centre hospitalier de Bourganeuf et le centre hospitalier d'aubusson d animateurs de santé dont la mission sera de coordonner les acteurs de terrain et d'aller au plus près des besoins pour accompagner les habitants dans leur parcours de soins et leur donner les moyens de prendre leur santé en main (prévention, dépistage du cancer, ). Les signataires Contrat local de santé de Bourganeuf-Royère LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA CREUSE LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE LE MAIRE DE LA VILLE DE BOURGANEUF LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERE DE VASSIVIERE LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE LE DIRECTEUR DE LA CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA CREUSE Contrat local de santé d Aubusson-Felletin LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA CREUSE LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE LE MAIRE DE LA VILLE D AUBUSSON, PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE LE DIRECTEUR DE LA CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA CREUSE LE DIRECTEUR GENERAL DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 4

5 LE DIRECTEUR GENERAL DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 5

6 Pour chaque contrat, 7 thématiques ont été retenues La présentation aux membres du COPIL du diagnostic territorial réalisé par l ORS a servi de bases aux travaux menés pour la détermination des actions prioritaires. Pour chacun des territoires 7 thématiques ont été retenues : AUBUSSON/FELLETIN Personnes âgées, personnes en perte d autonomie Isolement rural Santé des jeunes Santé/Milieu professionnel Dépistage des cancers Professionnels de santé Périnatalité et petite enfance BOURGANEUF/ROYERE Maintien à domicile, prise en charge globale et pathologies chroniques Isolement rural et accessibilité Santé et place des jeunes Santé mentale Dépistage des cancers Professionnels de santé Développement de l entraide intergénérationnelle Ces thématiques se traduisent en fiches actions. Les projets de contrats locaux de santé ont été présentés à la conférence de territoire* du 17 novembre 2011 qui a émis un avis favorable. *CONFERENCE DE TERRITOIRE: Elabore et évalue le projet territorial de santé, mise en cohérence avec le PRS (Projet régional de santé) et les programmes nationaux de santé publique. Participent à la réalisation des contrats locaux de santé conclus par l ARS dans le cadre de la mise en œuvre du PRS. Peuvent faire toute proposition au directeur général de l ARS sur l élaboration, la mise en œuvre, l évaluation et la révision du PRS. 6

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