J économise, je préserve l environnement. Crédits d impôts. Fiscalité. Prime Energie Aides. GrEEn Solutions

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1 J économise, je préserve l environnement Crédits d impôts Fiscalité Prime Energie Aides GrEEn Solutions 2015

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3 Les Crédits d impôts ce qui change en 2015 Le Crédit d Impôt Développement Durable (CIDD) change de nom et devient le Crédit d impôt pour la transition énergétique (Cite). Le principe du dispositif reste le même : favoriser les économies d énergie. Voici toutes les clés pour comprendre ce dispositif : Qui peut en bénéficier? Qui? Les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit dans la résidence principale (maison individuelle ou appartement) sans condition de ressources. Quel type de logement? Depuis le 1er Janvier 2013, seuls les travaux réalisés dans un logement achevé depuis plus de 2 ans sont éligibles au crédit d impôt. Quelle période? Ce crédit d impôt est rétroactif et s applique aux dépenses réalisées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre S il excède l impôt sur le revenu, ou si vous n êtes pas imposable, votre Centre des impôts vous remboursera ce crédit d impôt. Le crédit d impôt n est accordé que si le matériel est fourni, posé et facturé par un même installateur, et que celui-ci bénéficie de la mention RGE. Quels justificatifs fournir? Photocopie des factures délivrées par l entreprise ayant réalisé les travaux ou des attestations fournies par le vendeur du logement, identifiant clairement : Identité et adresse du contribuable Nature des travaux Les postes matériel et main-d œuvre différenciés Désignation des produits éligibles au crédit d impôt : coût du produit, caractéristiques, critères de performance Date du paiement ou des différents paiements (acomptes) Le crédit d impôt est calculé sur le prix TTC des matériels, matériaux et équipements figurant sur la facture, après déduction des aides publiques. Ne sont pas pris en compte les matériels et fournitures qui ne s intègrent pas directement à l équipement ou à l appareil concerné, tels que : Le coût de la main-d œuvre et de la pose (sauf capteur géothermique) Les tuyauteries et fournitures hydrauliques extérieures à l équipement éligible Plafond global pluriannuel : Le plafond des dépenses ouvrant droit au crédit d impôt est valable sur 5 années consécutives entre 2005 et pour une personne célibataire, divorcée ou veuve pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune Montants majorés de 400 par personne à charge Ces montants sont divisés par deux si l enfant est à charge égale de ses deux parents. 3 logements maximum par foyer fiscal si les logements sont loués en tant que résidence principale pendant au moins 5 ans Quelles sont les dépenses éligibles? Le décret d éco-conditionnalité prévoit la suppression de la notion de bouquet de travaux. Le système est allégé et renforcé avec un taux unique de dès la première opération réalisée.

4 Les Crédits d impôts ce qui change en 2015 Les autres aides Les conditions d éligibilité L éco-prêt à taux zéro EQUIPEMENT PAC Géothermique Conditions : COP 3.4 selon EN Courant de Echangeur de chaleur souterrain pour PAC Géothermique Conditions : Applicable sur la main d'œuvre PAC AIR/EAU dédiée à la production de chaleur Conditions : COP 3.4 selon EN Courant de Chauffe-eau thermodynamique Conditions : COP 2.3 selon EN Courant de Solaire Thermique SSC + CESI Conditions : certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalence qui repose sur les normes NF EN ou NF EN Chaudière à micro-cogénération gaz Conditions : Puissance de production électrique 3 kva par logement Poêle Conditions : taux de CO 0,3% Rendement 70% - Poêle NF EN ou NF EN ou EN Foyer fermé / Insert - Foyers fermés /Inserts Norme NF EN Cuisinière Bois en mode chauffage - Cuisinière Bois Norme NF EN Chaudière bois ou biomasse Conditions : taux de CO 0,3% selon NF EN ou EN dont puissance inférieure à 300kW - Chargement manuel : rendement 80% - Chargement automatique : rendement 85% Taux unique C est un crédit de maximum, remboursable sur 15 ans ou moins. Il permet de financer les travaux visant à améliorer la performance énergétique d un logement achevé avant le 1er janvier Le cumul du Cite et de l éco-ptz est possible. Mais, depuis le 1er janvier 2014, le plafond d éligibilité évolue et prend en compte la composition du foyer : pour une personne célibataire et pour les couples mariés ou pacsés, plus par personne à charge. Les primes et subventions ANAH (Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat) : Primes solaires, éco-prêts : Subventions régionales pour le solaire : D autres subventions existent (Conseils Général et Régional) : contactez l Espace Info-Energie de votre région. Il existe aussi des prêts préférentiels, voir auprès de votre banque et l organisme 1% logement. Renseignez-vous dans votre agence RICHARDSON pour plus d informations. Chaudière à condensation gaz/fioul Conditions : selon directive 92/42/CEE Régulation Conditions : Équipements concernés : appareils de régulation de chauffage permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire. Compteur individuel pour chauffage et eau chaude sanitaire dans les copropriétés Eolien Photovoltaïque Récupération d'eau de pluie Non applicable Non applicable Depuis le 1er Septembre 2014, pour pouvoir bénéficier de l éco-prêt à taux zéro, et du 1er janvier 2015 pour le crédit d impôt développement durable et les certificats d économies d énergie, votre installateur doit avoir la mention RGE. Les textes de référence relatifs au crédit d impôt sont disponibles sur N Impôt Service : Les informations contenues dans ces pages sont indicatives, valables à la date d édition et ne peuvent être considérées comme des documents faisant juridiquement foi. Leur contenu et leur exactitude ne peuvent être garantis. Elles n ont aucune valeur contractuelle et n engagent pas la responsabilité de RICHARDSON.

5 Comment bénéficier de la TVA à 5.5%? La TVA réduit de 5,5% s applique, pour les logements de plus de 2 ans, aux travaux d amélioration de la qualité énergétique réalisés par votre installateur. Cette nouvelle catégorie vise la pose, l installation et l entretien des matériaux éligibles au crédit d impôt, ainsi que tous les travaux induits, c est-àdire ceux rendus obligatoires par la rénovation. Les autres taux de TVA Depuis le 1er Janvier 2014, les différents taux de TVA ont changé. Le taux normal passe de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire, de 7% à 10%. La TVA 20% s applique à tous les travaux dans le cadre de logement neuf (moins de 2 ans) et à tous ceux qui ont pour effet d augmenter la surface de plancher de plus de 10%. Pour les travaux de rénovation, d aménagement et d entretien dans les logements de plus de 2 ans, réalisés par votre installateur, vous pouvez bénéficier du taux intermédiaire de 10%. Rendez-vous dans votre agence RICHARDSON pour plus d informations. Votre installateur Professionnel Avril RCS Marseille - Siège social : 2 place Gantès Marseille - Code APE : 4674 B - N TVA intracommunautaire : FR Document fabriqué à partir de papier 100% recyclé