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1 COMMUNE: Année : GESTION RAISONNEE du FONCIER et de L'HABITAT cadre réservé à l'administration Date de réception : Grille d'évaluation Engagement dans un projet de document d'urbanisme à l'échelle communcal ou intercommunal (SCoT, PLUi, PLU ou CC) 2- Politique sur les bâtis vacants : taux de logements vacants inférieurs à 20 % 3- Mixité de l'habitat : Présence d'habitats locatifs privés ou publics et diversité de l'offre 4- Existence d'espaces extérieurs partagés et aménagés (parcs - lieux de rencontres) 5- Accessibilité des espaces partagés et espaces verts naturels ou aménagés : Dispositifs pour sécuriser et encourager les déplacements pédestres et cycliques PRESERVATION des RESSOURCES NATURELLES 1-Protection de l'eau : Protection du captage d'eau engagée, diagnostic du réseau d'eau réalisé 2- Espaces verts : Formation des agents à une gestion raisonnée des espaces verts et/ou Actions de sensibilisation des habitants participant au fleurissement 3- Maîtrise énergétique des équipements communaux: Existence d'un investissement récent ou d'un projet d'amélioration de la maîtrise des énergies 4- Tri : Présence de poubelles de tri sur les lieux publics 5- Transports :Favoriser tout type de transports "partagés" : Covoiturage par un site internettaxi-bus / Transport en commun et/ou Adhésion au Transport à la Demande et /ou taxis bus,,, PRESERVATION et AMELIORATION du PATRIMOINE et du CADRE DE VIE justificatif à joindre ou à préparer pour la commission d'agrément Délib. concernant le projet de document d'urbanisme (carte communale - plu ou plui) ou arrêté de mise en vigueur du doc d'urbanisme Annexe N 1-A renseignant l'inventaire des logements vacants et le nombre total de logements habitables Annexe N 1-B renseignant l'inventaire des logements locatifs Carte/inventaire en annexe N 1-C carte et/ou inventaire de la signalétique, voir annexe N 1-C justificatif à joindre ou à préparer pour la commission d'agrément Annexe 2-A Annexe 2-B renseignant le nom du personnel formé,et/ou quelques actions de sensibilisation conduites et prévues auprès des habitants Annexe 2-C précisant la nature et les échéances du projet ou si besoin les raisons de l'absence de projet Annexe 2-D Annexe 2-E justificatif à joindre ou à préparer pour la commission d'agrément 1- Entretien et mise en valeur du patrimoine collectif 2- Disponibilité en équipements de loisirs municipaux ou intercommunaux pour la population 3- Favoriser les associations et le bénévolat à l'échelle intercommunale Existence d'une association ou assimilée dans le domaine culturel ou sportif sur la commune 4- Vie de la commune, lien social Manifestations organisées par la commune et/ou les associations (au moins 2) Diffusion d'un bulletin municipal / site internet du village 5- Disponibilité de la mairie Horaires d'ouverture et permanences bien affichés et annoncés sur répondeur et respectés Disponibilité du maire ou adjoint : permanences régulières, joignable par téléphone 6- Services à la personne Présence de services à la personne non marchands dans un rayon de 20km (micro bassin de vie) Inventaire en annexe 3-A et/ou photo Inventaire cf annexe 3-B + photo Annexe 3-C renseignant la liste des associations, leur objet et leurs lieux de rencontre Inventaire cf annexe 3-D 2 ou 3 parutions de l'année en cours Annexe 3-E Annexe 3-E Inventaire selon annexe 3-F

2 BONUS Activités économiques sur la commune : bistrots de pays, artisanat Point multiservices Politique en faveur de l'économie Utilisation d'energies Renouvelables Taux de fleurissement privé Adhésion à un plan de gestion de la fôret Fleurissement : plantes peu gourmandes en eau, vivaces Pratiques économes en eau de la municipalité (robinets automatiques, fontaines en circuit fermé) AUTRES INITIATIVES LOCALES

3 1-A/ Taux de logements vacants : Annexe 1 GESTION de l HABITAT et du FONCIER adresse des logements vacants Taille du logement Nombre total de logements sur la commune. Soit taux de logements vacants : % 1-B/ Inventaire des logements locatifs (précisez adresse et taille du logement) : Adresse des logements locatifs Ex : 1, Grande Rue Type et taille Maison, 4 pièces 1-C/ Inventaire des espaces extérieurs partagés : Type d espaces extérieurs partagés Signalétique mise en place

4 Annexe 2 PRESERVATION des RESSOURCES NATURELLES 2-A/ Protection de l eau Nature action date Nature action date DUP de la protection du captage Diagnostic du réseau d assainissement (en cours réalisé) Arrêté de lancement de la procédure protection du captage Avis favorable du SATE sur la qualité de l eau 2-B/ Gestion raisonnée des espaces verts : Formation des agents ou actions de sensibilisation des bénévoles. - Si agents communaux : Nom de l agent Formation suivie Date - Si bénévoles, précisez les actions mises en place pour les sensibiliser la gestion raisonnée des espaces verts : 2-C / Actions engagées OU projets avec les dates de réalisation prévues pour la maîtrise de la consommation d énergie Nature l action 2-D / Sensibilisation et incitation au tri sélectif Actions engagées Présence de poubelles de tri sélectif sur les lieux publics Oui/Non (si besoin à préciser) Diffusion de lettre d information sur le tri en complément des courriers du SMICTOM Signalétique incitant au tri sur les lieux publics Autres actions : 2-E / Actions engagées en faveur du transports collectifs et partagés Nature l action

5 Annexe 3 PRESERVATION et AMELIORATION du CADRE DE VIE 3-A / Inventaire du patrimoine collectif : NATURE Photo jointe NATURE Photo jointe 3-B / Inventaires des équipements de loisirs et de sport : Equipements de loisirs sur la commune Etat actuel : Très Bon/Bon/ Moyen /à Rénover Jours et horaires d accès Equipements de l intercommunalité (commune concernée) Etat actuel : Très Bon/Bon/ Moyen /à Rénover Jours et Horaires d accès Autres équipements à moins de 10 km Etat actuel :Très Bon/Bon/ Moyen /à Rénover Jours et Horaires d accès

6 3-C / Encourager le tissu associatif : Association Objet Lieu de rencontre 3- D/ Manifestations organisées sur la commune (sur l année précédente) : Nom de la Manifestation Date Organisée par Commune ou Association (nom) 3-E / Horaires d ouverture affichés, annoncés sur boite vocale et respectés 3-F / Services non marchands à proximité Nature Lieux Je soussigné présent formulaire sont exacts., atteste sur l honneur que les renseignements du Date Signature :

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