Télésanté Aquitaine Version : /02/2011. TéléSanté Aquitaine. Règlement de Consultation RC. Marché passé selon une procédure adaptée MAPA

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1 Télésanté Aquitaine Version : /02/2011 TéléSanté Aquitaine Formalisation d'une PSSI et d'une Charte de sécurité informatique Règlement de Consultation RC Marché passé selon une procédure adaptée MAPA TÉLÉSANTÉ Aquitaine (TSA) 180 rue Guillaume Leblanc Bordeaux Date et heure limites de réception des offres 10 Mars 2011 midi (date du cachet de la poste ou du mail avec A/R faisant foi) EMERGENCE/PSSI/RC RC_PSSI_v1.0.odt rev. 174

2 Table des matières ARTICLE 1 : Objet de la consultation...3 ARTICLE 2 : Condition de la consultation...3 Mode de consultation... 3 Forme du marché...3 Modalités de candidature... 4 Période d'exécution...4 Lieu d'exécution des prestations...4 Modification de détail au dossier de consultation... 4 Éléments de détermination du prix...4 ARTICLE 3 : Sous traitance... 4 ARTICLE 4 : Remise des offres... 5 ARTICLE 5 : Jugement des offres...5 ARTICLE 6 : Délai de validité des offres...6 ARTICLE 7: Mode de règlement du marché...6 ARTICLE 8 : Renseignements complémentaires...7 EMERGENCE/PSSI/RC 2 / 7

3 ARTICLE 1 : Objet de la consultation ARTICLE 1 : Objet de la consultation Le présent appel d'offres couvre les prestations de service associées à : «une Formalisation d'une PSSI et d'une» La demande de ces prestations est déposée par le GIE Télésanté Aquitaine (GIE TSA), plateforme régionale de e santé en Aquitaine. Les objectifs de ce marché sont : la formalisation d'une politique de sécurité du système d'information ; la formalisation d'une charte de sécurité informatique pour le compte du Groupement d'intérêt Économique TÉLÉSANTÉ Aquitaine (TSA). La prestation couvrira une période de quatre mois de Mars 2011 à Juillet Le détail des prestations à fournir est décrit dans les documents suivants: le cahier des charges techniques particulières (CCTP) le cahier des charges administratives particulières (CCAP) ARTICLE 2 : Condition de la consultation Mode de consultation Il s'agit d'un marché à procédure adaptée (MAPA). Forme du marché Marché soumis au cadre des marchés publics de prestations de services (conseils et expertises) intégrant les tâches suivantes : L'élaboration et la rédaction d'une charte de sécurité informatique à l aide d éléments juridiques, techniques, de conseil et de description des bonnes pratiques. L'élaboration et la rédaction d'une politique de sécurité qui permette de répondre aux besoins de sécurité identifiés à l'aide d'une méthodologie d'analyse de risques conforme à la norme ISO et/ou à EBIOS. EMERGENCE/PSSI/RC 3 / 7

4 ARTICLE 2 : Condition de la consultation Modalités de candidature La sous traitance est interdite (voir ARTICLE 3 : Sous traitance page 4). Période d'exécution La durée et les modalités des prestations seront négociées avec le candidat retenu en fonction de l'offre et du coût. Elle prendra effet à compter de la date de notification du marché. Le nombre prévisionnel de journées de travail envisagé par le GIE TSA est de : Une trentaine de journées de travail, à compter de la date de lancement de la mission, c'est à dire la signature d'engagement entre le GIE TSA et le candidat. Ces journées de travail sont prévues de Mars 2011 à Juillet Le contrat pourra être résilié dans les conditions mentionnées dans l engagement contractuel signé entre le GIE TSA et le candidat retenu. Lieu d'exécution des prestations Les prestations seront exécutées en France métropolitaine dans les locaux du soumissionnaire et dans les locaux mis à disposition par le GIE TSA : 180 rue Guillaume Leblanc BORDEAUX. Modification de détail au dossier de consultation Les candidats ne sont pas autorisés à apporter des modifications au dossier de consultation. En revanche, le GIE TSA se réserve le droit d apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Éléments de détermination du prix Le présent marché est conclu à prix forfaitaire, ferme et définitif pour toute la durée du marché, stipulés en euros HT et TTC. ARTICLE 3 : Sous traitance La sous traitance est interdite. EMERGENCE/PSSI/RC 4 / 7

5 ARTICLE 4 : Remise des offres ARTICLE 4 : Remise des offres Les candidats fourniront une offre intégrant à minima les éléments suivants : L'acte d'engagement (AE) formulaire DC8, complété et signé Une présentation générale de l entreprise et les chiffres clés sur les trois dernières années intégrant notamment : Chiffre d affaires Évolution des effectifs Stratégie commerciale Les références dans le secteur Santé Les références dans les autres secteurs Une présentation générale de la proposition La méthodologie de conduite du projet Les différents phases du projet et les livrables associés Un calendrier Une proposition commerciale, détaillant le prix de chaque intervention et du matériel support si nécessaires. L offre sera transmise par courrier postal ou courrier électronique au format Open Office ou PDF au plus tard pour le 10 Mars 2011 midi (date du cachet de la poste ou du mail avec A/R et signature électronique faisant foi). ARTICLE 5 : Jugement des offres Le GIE TSA choisit librement l offre qu il juge la mieux disante en terme de prix, en tenant compte des critères qualité indiqués ci dessous, énoncés par ordre de priorité décroissante : Références et expertise du candidat dans le domaine de l'élaboration de PSSI et de charte de sécurité informatique Qualité de l offre en réponse aux cahiers des charges Valeur méthodologique et technique de l offre (cadrage, diagnostic, évaluation, méthodes et outils) Implication du candidat dans les secteurs de la santé, de la e santé et / ou des Systèmes d'information partagés. EMERGENCE/PSSI/RC 5 / 7

6 ARTICLE 5 : Jugement des offres Capacité à réaliser dans les délais conformément au CCTP La pondération des critères est de 40% pour la valeur financière de l'offre et 60% pour la valeur technique de l'offre. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report sont constatées dans la décomposition des prix figurant dans la proposition d'une entreprise soumissionnaire, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de l'offre. Toutefois, si l'entreprise concernée est sur le point d'être retenue, elle est invitée à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec les prix ; en cas de refus, son offre est éliminée comme non cohérente. Le GIE TSA peut ne pas donner suite au marché si aucune offre n est jugée acceptable. Les candidats en seront avisés par lettre recommandée avec avis d accusé de réception (A/R) ou par voie électronique (courriel avec A/R). ARTICLE 6 : Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. A partir de cette date, et durant 90 jours, chaque candidat est engagé par son offre. Pendant ce délai, le GIE TSA s engage à l informer si son offre est refusée ou prise en considération. Tout soumissionnaire, informé après l expiration de ce délai, que son offre reste prise en considération, peut se délier de son engagement par déclaration écrite adressée au GIE TSA, par envoi postal recommandé avec A/R, à condition de le faire dans un délai de quatre jours suivant la date à laquelle il a été avisé. ARTICLE 7: Mode de règlement du marché Le délai global de paiement est de 45 jours à réception de factures. Les prix sont fermes et forfaitaires (voir le CCAP du marché). EMERGENCE/PSSI/RC 6 / 7

7 ARTICLE 8 : Renseignements complémentaires ARTICLE 8 : Renseignements complémentaires Personne habilitée à donner des renseignements : Organisme : GIE TELESANTE AQUITAINE Nom : RINALDO Prénom : Thierry Téléphone : Courrierl : thierry.rinaldo@sante aquitaine.org Fait à Bordeaux, le 18 février Équipe de pilotage de l'offre du GIE TSA EMERGENCE/PSSI/RC 7 / 7