Règlement de la Consultation (RC)

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1 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Collectivité : Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l Ain (SMPIPA) 1580, avenue des Bergeries SAINT VULBAS Tél : CONSTRUCTION D UN BATIMENT INDUSTRIEL «CLÉS EN MAIN» EXTENSION DU SITE D ATELIERS LOCATIFS «LES BACCOLIERS» BLYES MISSION SPS ET CT Date et heure limites de réception des offres Le jeudi 9 juillet 2015 à 12h00 Règlement de la Consultation (RC) Marché à procédure adaptée (article 28 du CMP) Page 1 sur 6

2 ARTICLE 1- ACHETEUR PUBLIC Nom et adresse de l acheteur public SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L AIN (SMPIPA) Parc Industriel de la Plaine de l Ain Lieu-dit «les Bergeries» 1580, avenue des Bergeries ST VULBAS Contact pour obtenir des informations complémentaires Renseignements techniques et administratifs : Richard SIMMINI, responsable aménagement. Tel Courriel Type d acheteur Le Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l Ain (S.M.P.I.P.A.) est un établissement public en charge de l aménagement et de l entretien du Parc Industriel de la Plaine de l Ain (P.I.P.A.) ST VULBAS. ARTICLE 2 OBJET DU MARCHE Description Type de marché et procédure Marché de Service Missions SPS et CT - Mission CT : L + PS + SEI - Mission SPS de niveau 2 La consultation est réalisée suivant une procédure adaptée ouverte (MAPA) soumise aux dispositions de l article 28 du Code des marchés publics Allotissement Sans objet Forme du marché Marché à prix global et forfaitaire Marché à tranches Suivant plans joints au DCE : Tranche Ferme (TF) : Construction du Bâtiment C 6 lots de 144 m² Tranche Conditionnelle n 1 (TC1) : Extension du Bâtiment B 2 lots de 144 m² Tranche Conditionnelle n 2 (TC2) : Extension du Bâtiment C 3 lots de 144 m² Page 2 sur 6

3 Objet du marché Le marché porte sur les missions SPS et CT, dans le cadre de la construction par une entreprise générale d un bâtiment industriel «clés en main» (Extension du site d Ateliers Locatifs «Les Baccoliers», situé 55 Impasse des Prunus BLYES). - Mission CT : L + PS + SEI - Mission SPS de niveau 2 Les travaux des TF et TC1 seront lancés simultanément au mois de septembre Lieu d exécution du marché Site «Les Baccoliers» Parc Industriel de la Plaine de l Ain 55, Impasse des Prunus BLYES 2.2 Type de prix Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Les estimations de travaux sont les suivantes : 2.3 Durée Tranche Ferme (TF) : ,00 HT Tranche Conditionnelle n 1:(TC1) : ,00 HT Tranche Conditionnelle n 2 (TC2) : ,00 HT Montant total : ,00 HT Le présent marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et s achève lorsque les parties auront rempli l ensemble de leurs obligations respectives, dans le respect des délais mentionnés à l acte d engagement. Les délais d exécution des travaux de chacune des tranches de travaux sont fixés comme suit : Tranche Délai maximum d exécution Tranche ferme 6 mois Tranche conditionnelle 1 4 mois Tranche conditionnelle 2 4 mois Page 3 sur 6

4 ARTICLE 3 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3.1 Conditions relatives au marché Aucune indemnité ne sera accordée du fait des sujétions rencontrées en cours d exécution. Le candidat est donc réputé, préalablement à sa remise de prix, avoir apprécié exactement : l importance et la particularité des prestations, les conditions d exécution, les sujétions relatives aux lieux, aux accès, à l organisation et au fonctionnement du site. 3.2 Conditions de participation des concurrents La présente consultation est ouverte à une entreprise disposant des compétences relatives aux relatives aux missions SPS et CT Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives Aucune variante n est autorisée. Aucune prestation supplémentaire ou alternative éventuelle n est prévue Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Les sommes dues au titulaire du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. ARTICLE 4 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le présent règlement de la consultation (R.C.) Les plans du projet La demande écrite d envoi du dossier sur support physique électronique (CD, mail.) est autorisée à l adresse suivante : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter des modifications de détail au D.C.E. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Page 4 sur 6

5 ARTICLE 5 PRESENTATION DES OFFRES Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. La réponse à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes : o Les renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et notamment une liste de références similaires à l opération des 3 dernières années et les moyens du candidat. o Les attestations d assurance en cours de validité. o Un mémoire justificatif traitant des dispositions que le candidat se propose d adopter pour l exécution du marché. o Les coûts de la prestation. ARTICLE 6 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération 1 Prix des prestations 60 % 2 Valeur technique 40 % L analyse des offres donnera lieu à un classement. Les offres seront classées par ordre décroissant, en fonction des critères définis ci-dessus. Sous réserve que le candidat (dont l offre a été classée la première) ait produit les justifications demandées à l article 46 du Codes des Marchés Publics, son offre sera retenue. Page 5 sur 6

6 ARTICLE 7 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS Les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Construction d un bâtiment industriel «clé en main» (Extension du site d Ateliers Locatifs «Les Baccoliers») MISSIONS SPS et CT NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l Ain 1580, avenue des Bergeries SAINT VULBAS Tél : Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. (L expéditeur prendra donc ses responsabilités quant aux délais postaux). ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 5 jours avant la date de remise des offres à : Richard SIMMINI, responsable aménagement. Tel Courriel Visites sur sites et/ou consultations sur place Le site est libre d accès. Page 6 sur 6

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