-Le niveau 2 -La fédération FFESSM -Les accidents et les dommages

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1 Niveau 2 -Réglementation -Le niveau 2 -La fédération FFESSM -Les accidents et les dommages 1

2 Niveau 2 -Réglementation -Le niveau 2 -La fédération FFESSM -Les accidents et les dommages 2

3 Le code du sport et la plongée Arrêté du 28 février 2008 qui abroge : L arrêté du 22 juin 1998 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome à l air; L arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements t organisant la pratique et l enseignement des activités ité sportives et de loisir en plongée autonome aux mélanges autres que l air; Les arrêtés du 22 juin 1998 et du 9 juillet 2004 sont codifiés au sein du Code du Sport sous les numéros A à A , ainsi que l'arrêté relatif au CCESPS sous les numéros A à A

4 Les espaces d évolution Article 11 de l arrêté 22 juin

5 Le directeur de plongée Art La pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d'un directeur de plongée présent sur le site qui fixe les caractéristiques de la plongée et organise l'activité. Il s'assure de l'application des règles définies par le présent arrêté. Art Le directeur de plongée en milieu naturel est titulaire au minimum : du niveau 3 d'encadrement ; ou du niveau 5 de plongeur uniquement en cas d'exploration. Il faut entendre par exploration la pratique de la plongée en dehors de toute action d'enseignement. 5

6 La palanquée Art Plusieurs plongeurs qui effectuent ensemble une plongée présentant les mêmes caractéristiques de durée, de profondeur et de trajet constituent une palanquée. Une équipe est une palanquée réduite à deux plongeurs. 6

7 Le guide de palanquée Art Le guide de palanquée dirige la palanquée en immersion. Il est responsable du déroulement de la plongée et s assure que les caractéristiques de celle-ci sont adaptées aux circonstances et aux compétences des participants. En situation d autonomie, les plongeurs majeurs de niveau égal ou supérieur au niveau 2 peuvent évoluer en palanquée sans guide selon les conditions définies en annexe III 7

8 Les prérogatives 8

9 Conditions d autonomie Art Les plongeurs majeurs de niveau 2 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger entre eux dans l'espace médian. Si la palanquée est constituée de plongeurs majeurs de niveaux 2 et 3, celle-ci n'est autorisée à évoluer que dans l'espace médian 9

10 Matériel obligatoire 10

11 Matériel obligatoire, le texte!!! Art. 8. Les pratiquants ont à leur disposition sur les lieux de plongée le matériel de secours suivant : un moyen de communication permettant de prévenir les secours ; une trousse de secours dont le contenu minimum est fixé en annexe IV du présent arrêté ; de l'eau douce potable non gazeuse ; un ballon autoremplisseur à valve unidirectionnelle (BAVU) avec sac de réserve d'oxygène ; une bouteille d'oxygène gonflée d'une capacité suffisante pour permettre, en cas d'accident accident, un traitement adapté à la plongée, avec manodétendeur et tuyau de raccordement au BAVU ; une bouteille d'air de secours équipée de son détendeur ; une couverture isothermique ; un moyen de rappeler un plongeur en immersion depuis la surface, lorsque la plongée se déroule en milieu naturel, au départ d'une embarcation, ainsi que, éventuellement, un aspirateur de mucosités. Ils ont en outre le matériel d'assistance suivant : une tablette de notation ; un jeu de tables permettant de vérifier ou de recalculer les procédures de remontées des plongées réalisées au-delà de l'espace proche. Les matériels et équipements nautiques des plongeurs sont conformes à la réglementation en vigueur et correctement entretenus. Art.9. - L'activité de plongée est matérialisée selon la réglementation en vigueur. 11

12 Équipement des plongeurs Art Sauf dans les piscines ou fosses de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres, les plongeurs évoluant en autonomie et les guides de palanquée sont équipés chacun d'un système gonflable au moyen de gaz comprimé leur permettant de regagner la surface et de s'y maintenir, ainsi que des moyens de contrôler personnellement les caractéristiques de la plongée et de la remontée de leur palanquée. En milieu naturel, le guide de palanquée est équipé d'un équipement de plongée muni de deux sorties indépendantes et de deux détendeurs complets. Les plongeurs en autonomie sont munis d'un équipement de plongée permettant d'alimenter en gaz respirable un équipier sans partage d'embout. 12

13 Les équivalences 13

14 Réglementation sur le matériel et obligation d entretien 14

15 La réglementation sur les bouteilles 15

16 Le matériel du plongeur Le matériel du plongeur (stab, détendeur) doit être correctement entretenu. Pas d obligation formelle d entretien annuel du détendeur mais fortement conseillé. 16

17 Niveau 2 -Réglementation -Le niveau 2 -La fédération FFESSM -Les accidents et les dommages 17

18 Condition de candidature Être titulaire d une licence F.F.E.S.S.M. en cours de validité. Être âgé de 16 ans au moins à la date de délivrance (autorisation du responsable légal pour les moins de 18 ans). Être titulaire du niveau I de la F.F.E.S.S.M ou d un brevet ou attestation admis en équivalence. Être en possession d un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la plongée subaquatique établi depuis moins de 1 an, et délivré par un médecin fédéral ou titulaire du C.E.S de médecine du sport (capacité ou DU), ou du DU de médecine hyperbare ou du DU de médecine de plongée. 18

19 Validation du Niveau 2 19

20 Niveau 2 -Réglementation -Le niveau 2 -La fédération FFESSM -Les accidents et les dommages 20

21 Un peu d histoire er club de plongée «le club des sous l eau St Raphael le Cdt Le Prieur clubs et 781 affiliés réunis dans 2 fédés Fédération des sociétés de pêche à la nage et d études sous-marines Fédération des études sous-marines 1955 Une seule fédé la FFESSM 1997 la FFESSM licenciés clubs moniteurs 1999 la FFESSM licenciés clubs Elle regroupe aujourd'hui environ licenciés au sein de plus de clubs associatifs affiliés et environ 200 structures commerciales agréées. 21

22 La FFESSM est elle même une association loi 1901 Ministère délégué à la jeunesse et aux Sport Condition de délégation : statuts conformes aux statuts types imposés par l état Prérogatives de la délégation : organisation de compétitions, délivrance de titres internationaux, nationaux et régionaux, sélection des athlètes, délivrance des brevets, participation i aux jury d examens BEES Ses statuts et son règlement ont étés adoptés par ses membres Les membres sont les clubs affiliés Les représentants des clubs participent aux AG Le nombre de voix de vote par club dépendent du nombre de licenciés à jour de leur cotisation dans ce club 22

23 FFESSM 23

24 La CMAS Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques 24

25 La licence 25

26 Le certificat médical 26

27 Niveau 2 -Réglementation -Le niveau 2 -La fédération FFESSM -Les accidents et les dommages 27

28 Les accidents et dommages 28

29 Responsabilités individuelles devant la loi Le président peut être désigné comme responsable en cas d irrégularités de fonctionnement de sa structure ou d un manquement au niveau de la sécurité des locaux et du matériel Le directeur de plongée peut être désigné é comme responsable en cas de faute dans l organisation de la plongée Le guide de palanquée peut-être désigné comme responsable en cas de non application des textes de lois ou de mise en danger de la vie d autrui Le plongeur ou le membre peut se rendre responsable d un accident en cas de comportement dangereux et ce malgré les remarques de ses encadrants Plongées hors club : en cas d accident, c est les textes fédéraux qui risquent de servir de référence 29

30 Responsabilité Civile Réparation des dommages involontairement causés à autrui : corporels ou matériels Elle s évalue en éléments financiers La licence ne garantie les souscripteurs qu en responsabilité civile Les dommages que le souscripteur subit en propre ne peuvent être couvert que par une assurance individuelle : assurance privée ou souscription complémentaire à la licence (3 options) 30

31 Responsabilité Pénale Jugements des dommages causés involontairement ou volontairement à autrui : corporels ou matériels Responsabilité établie par rapport au textes de lois, décrets et arrêtés Non-respect du règlement Mise en danger délibérée d autrui Les victimes d un dommage ou d un accident peuvent porter plainte contre le présumé responsable : c est la justice qui statuera Les peines encourues comprennent de l emprisonnement ferme et de fortes amendes en fonction de la gravité des faits Pas de prêt de matériel hors club : en cas d accident, le club peut être en parti tenu pour responsable 31

32 Quizz Qu est ce que la CMAS? De quelle commission fédérale la plongée en scaphandre dépend-t-elle? De quel matériel doit disposer un plongeur niveau 2: Accompagné d un guide de palanquée? Sans guide de palanquée (En autonomie)? Qui est responsable de l organisation de la plongée? Qu est ce que l espace médian? Quelles sont les prérogatives d un N2 qui plonge avec un plongeur N3 qui totalise plus de 300 plongées Quelle différence entre la responsabilité pénale et civile? Quels risques sont encourus en cas de non respect de la réglementation? 32