Présentation du projet LIFE REVERS EAU

Transcription

1 Présentatin du prjet LIFE REVERS EAU Bureau de la Cmmissin lcale de l eau SAGE Estuaire de la Lire 20 Mars 2018

2 Pint sur le prgramme LIFE intégré

3 LIFE intégré pssibilités et grands enjeux Un cnstat : les masses d eau ne snt pas en bn état en régin Pays de la Lire Une vlnté frte de la Régin de se saisir de cet enjeu et de renfrcer la dynamique sur le territire LIFE intégré : Bénéficiaires : Ouvert à tutes les structures eurpéennes (administratins, assciatins, ) Objectif : Cnstruire un plan d actins pur cntribuer à la mise en œuvre des plitiques eurpéennes sur l envirnnement u le climat par le financement de prjets à valeur ajutée eurpéenne, particulièrement sur les territires ù cette mise en œuvre est insuffisante Cnservatin d espèces et d habitats, améliratin de la qualité de l air u de l eau, gestin des déchets, adaptatin au changement climatique Envelppe : Prgramme dté de 3,4 milliards d eurs pur

4 LIFE intégré pssibilités et grands enjeux Sus-prgramme : envirnnement / eau Prjet intégré Grande échelle territriale, Mise en œuvre de stratégies / plans d actin / de gestin en lien avec la directive-cadre sur l eau et la législatin natinale, Grande implicatin des parties prenantes, Mise en place d actins cmplémentaires mbilisant d autres financements Effet-levier sur d autres prjets grâce à d autres fnds eurpéens ex: Prgramme interréginal/feader/h2020/interreg et des fnds privés > intégratin du prjet LIFE dans les autres plitiques publiques liées à la préservatin de l envirnnement

5 LIFE intégré pssibilités et grands enjeux Durée : 6-10 ans (début du prjet LIFE: envirn janvier 2020) Subventin eurpéenne : envirn 10 M sur envirn M de cût ttal Taux de cfinancement : 60% du cût ttal du prjet Actins éligibles Démnstratin et piltes avec attentin à la réplicatin, au transfert, à la pérennité Infrmatin / frmatin pur une mntée en cnnaissances / cmpétences, renfrcement des capacités des parties prenantes Prjets de meilleures pratiques

6 LIFE intégré Dérulement administratif et pints clés Dépôt en 2 étapes Phase 1 : nte de cncept -> le cœur du prjet (dépôt en Septembre 2018) Objectifs du prjet Descriptin des actins et présentatin des actins cmplémentaires Résultats attendus Liste des parties prenantes Facteur de durabilité et de risques du prjet Jint au dssier : plans de mise en œuvre et de financement Si validatin de la Cmmissin (Décembre 2018), phase 2 : dssier de candidature cmplet (dépôt en Avril 2019) Appel à prjet très cncurrentiel

7 LIFE intégré Dérulement administratif et pints clés Critères d évaluatin La chérence et la qualité technique et financière des prpsitins : clarté, précisin, réalisme, implicatin des parties prenantes, mise en place d actins de renfrcement des capacités La cntributin à la réalisatin des bjectifs de la Directive Cadre sur l eau La mbilisatin d autres fnds eurpéens pur la mise en œuvre d actins cmplémentaires La synergie avec d autres vlets du prgramme LIFE : actins de prtectin de la bidiversité, lutte cntre la défrestatin, actin sur la prtectin du climat La réplicabilité et la transférabilité

8 LIFE intégré Dérulement administratif et pints clés Quelques différences par rapprt à un prjet LIFE traditinnel Financement 60%, 10 millins d eurs (1 u 2 millins pur les LIFE traditinnels) Sumissin en 2 étapes Une large échelle gégraphique Dit impérativement cntribuer à la mise en œuvre d une directive eurpéenne Dit impérativement identifier des actins cmplémentaires Dit impérativement asscier des parties prenantes Une durée plus lngue Une cmbinaisn de tutes les actins pssible d un LIFE traditinnel avec une attentin sur la mntée en cmpétence des acteurs lcaux Un fnctinnement suivant plusieurs phases, faisant chacune l bjet d une évaluatin Une attentin particulière sur la pérennité

9 Pint sur le prjet REVER SEAU

10 Prjet REVERS EAU et assistance technique LIFE REVERS EAU les bjectifs Accélérer et amplifier la mise en œuvre du Schéma Directeur d Aménagement et de Gestin des Eaux (SDAGE) Lire-Bretagne pur la recnquête du bn état des masses d eau en régin Pays de la Lire Dssier d assistance technique Recrutement d un chargé de missin dédié Objectifs : Questinner les dispsitifs existants Faire émerger de nuveaux leviers d actins cmplémentaires de ceux qui existent aujurd hui Faire émerger de nuveaux partenariats Rédiger la nte de cncept et le prjet finalisé

11 Calendrier général de l assistance technique S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J Lancement du prjet Crdinatin entres acteurs Mntage financier Recrute ment Nte AT Cnstructin nte de cncept Retur Eurpe Cnstructin prjet final Dépôt 1 ère versin Versin finalisée Dépôt Dépôt Cmité Ligérien Cmité Ligérien Cmité LIFE Cmité LIFE Cmité LIFE Cmité LIFE Cmité LIFE Cnférence réginale de l Eau Cnférence réginale de l Eau Cnférence réginale de l Eau

12 Pints clés Défis LIFE REVERS EAU Identifier les pints de blcage qui empêchent la recnquête du bn état éclgique des eaux du bassin versant de la Lire Définir les leviers qui cmpsernt les différents axes de travail du prjet LIFE Impliquer les acteurs : nécessité que les acteurs sient pr actifs dans l élabratin du prjet (pistes d actin, prpsitins d améliratin cncrètes ) Assurer l infrmatin et l implicatin des régins limitrphes Mettre en synergie le prjet LIFE avec les autres plitiques réginales Myens / Organisatin de travail Grupes de travail pur définir les mesures qui purrnt être prises par levier Travail en parallèle avec les IAA et l identificatin de sites piltes

13 Leviers identifiés

14 Etat des lieux des dispsitifs - Enquête Objectif : Recueillir l avis des interlcuteurs de terrain sur l efficacité des dispsitifs publics déjà existants et mbilisés lcalement pur l améliratin de l état des eaux Persnnes enquêtées : les membres du cmité LIFE (cmité ligérien + structures prteuses des SAGE) Cnstructin en 2 parties : Retur sur les dispsitifs existants (efficacité, pints frts, pints faibles), les dispsitifs manquants, des prpsitins de dispsitifs Retur sur les dcuments cadre et la guvernance (efficacité, pints frts, pints faibles) : cmmissins réginales, prgrammes d actins et d rientatins territriaux, schémas d aménagement et de gestin des eaux

15 Etat des lieux des dispsitifs - Enquête Pistes de leviers évquées Ersindessls Prtectin et valrisatin du bcage Znes tampns Recnquête du fnctinnement hydrmrphlgique des curs d'eau Prtectin des znes humides et les mesures cmpensatires Recnquête des têtes de bassins versants Eaux pluviales ainsi que gestin alternative Crdinatin des prélèvements Intégratin / prise en cmpte des enjeux eau dans les dcuments d aménagement du territire(urbanisme)

16 Grupes de travail 4 grupesde travail nt été mis en place 1 : Réduire les transferts de plluants vers les eaux superficielles : érsin, stckage carbne, znes tampns 2 : Restaurer la qualité mrphlgique des curs d eau 3 : Gestin quantitative de la ressurce 4 : Assurer une meilleure adhésin autur des enjeux de recnquête du bn état des eaux Travail sur des dispsitifs relevant d une démarche cntractuelle Les enjeux de réductin des pllutins à la surce ne snt pas abrdés : existence de dispsitifs dédiés et cfinancés par d autres fnds eurpéens

17 Grupes de travail Objectifs des grupes de travail Séance1:définir les pistes d actin Séance 2 : affiner, pririser, spatialiser et tempraliser les actins identifiées En parallèle un travail est mené auprès des Industries Agr-Alimentaires du territire sur l identificatin de sites piltes (les masses d eau vitrines )