États financiers de CANADA HIPPIQUE. Exercice clos le 31 mars 2014

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1 États financiers de CANADA HIPPIQUE

2 KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (613) 212-KPMG (5764) Bureau 1800 Copieur (613) , rue Elgin Internet Ottawa (Ontario) K2P 2P8 Canada RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS Aux administrateurs et membres de l organisme Canada Hippique Rapport sur les états financiers Nous avons effectué l audit des états financiers ci-joints de Canada Hippique, qui comprennent l état de la situation financière au 31 mars 2014, les états des résultats, de l évolution des soldes de fonds et des flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, ainsi que les notes, qui comprennent un résumé des principales méthodes comptables et d autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d états financiers exempts d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Responsabilité des auditeurs Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l audit de façon à obtenir l assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève de notre jugement, et notamment de notre évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Dans l évaluation de ces risques, nous prenons en considération le contrôle interne de l entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne de l entité. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit.

3 Opinion À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de Canada Hippique au 31 mars 2014 ainsi que de ses résultats d exploitation, de l évolution de ses soldes de fonds, et de ses flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. Rapport relatif à d autres obligations légales et réglementaires Comme l exige la Loi sur les corporations canadiennes, nous déclarons que, à notre avis, les principes des Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif ont été appliqués de façon cohérente. Comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés Le 31 août 2014 Ottawa, Canada

4 État de la situation financière Au 31 mars 2014, avec informations comparatives de Actif Actif à court terme Trésorerie $ $ Placements (note 2) Débiteurs (note 3) Stocks Charges payées d avance Immobilisations corporelles et actifs incorporels (note 4) Chevaux (note 5) Passif et soldes de fonds $ $ Passif à court terme Créditeurs et charges à payer $ $ Produits reportés (note 6a)) Apports reportés chevaux (note 6b)) Soldes des fonds Investis en immobilisations corporelles et actifs incorporels Affectés (note 7) Non affectés Régimes de retraite (note 9) Engagements (note 10) Se reporter aux notes afférentes aux états financiers. Au nom du conseil d administration, $ $ Alvin Patterson, président Cheryl Denault, trésorière 1

5 État des résultats, avec informations comparatives de 2013 Non affectés Affectés (note 7) Produits Gouvernance $ $ $ $ Division Sports Saut d obstacles Canada Dressage Canada Concours complet canadien Para-équestre Canada Attelage Endurance Reining Voltige Médicaments équins Division Races et industrie Division Provinces Division Loisir Amortissement des apports reportés Charges Gouvernance Division Sports Saut d obstacles Canada Dressage Canada Concours complet canadien Para-équestre Canada Attelage Endurance Reining Voltige Médicaments équins Division Races et industrie Division Provinces Division Loisir Amortissement des chevaux Excédent des produits sur les charges $ $ $ $ Se reporter aux notes afférentes aux états financiers. 2

6 État de l évolution des soldes de fonds, avec informations comparatives de 2013 Investis en immobilisations corporelles et Non actifs incorporels Affectés Affectés Total Total (note 7) Solde au début de l exercice $ $ $ $ $ Excédent des produits sur les charges Acquisitions d immobilisations corporelles et d actifs incorporels ( ) Amortissement des immobilisations corporelles et des actifs incorporels (43 863) Virements entre fonds 787 (787) Solde à la fin de l exercice $ $ $ $ $ Se reporter aux notes afférentes aux états financiers. 3

7 État des flux de trésorerie, avec informations comparatives de Flux de trésorerie liés aux activités suivantes : Fonctionnement Excédent des produits sur les charges $ $ Éléments hors trésorerie Amortissement des incitatifs à la location reportés (13 639) Amortissement des immobilisations corporelles et des actifs incorporels Amortissement des chevaux Amortissement des apports reportés pour chevaux (17 418) (17 419) Variation du fonds de roulement hors trésorerie Diminution (augmentation) des débiteurs ( ) Diminution des stocks Diminution (augmentation) des charges payées d avance ( ) Augmentation (diminution) des créditeurs et des charges à payer (21 385) Augmentation des produits reportés Investissement Acquisitions d immobilisations corporelles et d actifs incorporels ( ) (30 739) Augmentation des placements ( ) ( ) ( ) ( ) Augmentation de la trésorerie Trésorerie au début de l exercice (67 714) Trésorerie à la fin de l exercice $ $ Se reporter aux notes afférentes aux états financiers. 4

8 Notes afférentes aux états financiers Canada Hippique («l organisme») est un organisme national dont le mandat est d être le porteparole national du sport équestre, du loisir équestre et de l'industrie équestre canadienne dans son ensemble. L organisme est constitué en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes. L'organisme est une association canadienne de sport amateur agréée qui exerce des activités sans but lucratif au nom de ses membres et, par conséquent, il est exonéré d'impôt. Tout excédent sera utilisé pour promouvoir ses objectifs. 1. Principales conventions comptables a) Mode de présentation Les états financiers ont été dressés selon les Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif (OSBL). L'organisme suit la méthode de la comptabilité par fonds affectés qui est destinée aux OSBL. b) Comptabilité par fonds Les fonds non affectés servent à comptabiliser les activités générales de l'organisme, y compris ses quatre divisions : Sports, Industrie, Provinces et Loisir. Les fonds affectés comprennent les dix fonds suivants : Les fonds Saut d'obstacles Canada, Dressage Canada, Concours complet Canada, Para- Équestre Canada, Attelage, Endurance, Reining et Voltige visent tous des disciplines de Canada hippique vouées à la poursuite de l'excellence dans leur domaine respectif, aux niveaux local, national et international. Le fonds Médicaments équins donne à l organisme la chance de traiter des subtilités techniques du règlement et d y faire face, d offrir des outils éducatifs très utiles aux membres en ce qui concerne les médicaments et de faire, auprès des membres et du public, la promotion de programmes favorisant la santé équine. En 2010, l organisme a créé un Fonds de défense juridique pour aider à protéger l organisme contre les réclamations juridiques à son endroit. Le fonds a été constitué au moyen de virements réalisés à partir de fonds affectés existants. Les montants ainsi réaffectés seront remboursés par tranches annuelles aux diverses disciplines, sur une période de quatre ans. Il s agit de la quartième et dernière année de remboursement. 5

9 Notes afférentes aux états financiers 1. Principales conventions comptables (suite) c) Instruments financiers Les instruments financiers sont comptabilisés à leur juste valeur au moment de la comptabilisation initiale. Les instruments dérivés autonomes qui ne sont pas désignés comme éléments constitutifs d une relation de couverture admissible et les instruments de capitaux propres cotés sur un marché actif sont ultérieurement évalués à la juste valeur. Tous les autres instruments financiers sont ultérieurement comptabilisés au coût ou au coût après amortissement, sauf si la direction a choisi de comptabiliser les instruments à la juste valeur. L organisme n a pas choisi de comptabiliser ces instruments financiers à leur juste valeur. Les coûts de transaction engagés dans le cadre de l acquisition d instruments financiers évalués ultérieurement à la juste valeur sont imputés aux résultats à mesure qu ils sont engagés. Tous les autres instruments financiers sont ajustés en fonction des coûts de transaction engagés au moment de l acquisition et des frais de financement, lesquels sont amortis selon la méthode de l amortissement linéaire. Les actifs financiers font l objet d un test de dépréciation tous les ans à la clôture de l exercice s il existe des indications de dépréciation. S il existe une indication de dépréciation, l organisme détermine s il y a eu un changement défavorable important dans le calendrier ou le montant prévu des flux de trésorerie futurs au titre de l actif financier. S il y a eu un changement défavorable important dans les flux de trésorerie attendus, l organisme ramène la valeur comptable de l actif financier au plus élevé des montants suivants : la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus, le prix qu il pourrait obtenir de la vente de l actif financier ou la valeur de réalisation que l organisme s attend à obtenir de tout bien affecté en garantie du remboursement de l actif financier. Si des faits et circonstances donnent lieu à une reprise au cours d une période ultérieure, une moins-value doit faire l objet d une reprise dans la mesure de l amélioration, la valeur comptable ne devant pas être supérieure à la valeur comptable initiale. d) Stocks Les stocks se composent surtout de livres sur l'entraînement des chevaux et de produits promotionnels, et ils sont évalués au coût ou à la valeur de réalisation nette, selon le montant le moins élevé des deux. e) Immobilisations corporelles et actifs incorporels Les immobilisations corporelles et les actifs incorporels sont constatés au coût. Lorsqu une immobilisation ne contribue plus à la capacité qu a l organisme d offrir des services, sa valeur comptable est réduite à la valeur résiduelle. 6

10 Notes afférentes aux états financiers (suite) 1. Principales conventions comptables (suite) e) Immobilisations corporelles et actifs incorporels (suite) Les immobilisations corporelles et les actifs incorporels sont amortis sur leur durée de vie utile, selon la méthode linéaire : Élément d actif Chevaux Immobilisations corporelles Mobilier de bureau et équipement Ordinateurs Améliorations locatives Actifs incorporels Logiciels Durée de vie utile 4 ans 6 ans 5 ans Durée de vie utile ou durée du bail si celle-ci est plus courte 2 ans f) Chevaux Les dons de chevaux sont comptabilisés à leur juste valeur marchande déterminée à la date d acquisition. Les chevaux achetés sont comptabilisés au coût d acquisition. Les chevaux sont amortis selon la méthode linéaire sur leur durée de carrière estimée à 48 mois. La valeur des chevaux est ramenée à la valeur de réalisation nette si elle a subi une baisse permanente. g) Constatation des produits Les apports non affectés sont comptabilisés en produits au cours de l'exercice où ils sont reçus ou exigibles, si le montant à recevoir peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et que son recouvrement est raisonnablement assuré. Les apports affectés sont comptabilisés en produits du fonds en question au cours de l'exercice où ils sont reçus. Les apports affectés, pour lesquels l'organisme n'a pas de fond affecté correspondant, sont constatés dans le Fonds non affecté au cours de l'exercice où les charges afférentes sont engagées. Les produits perçus par l'organisme au titre des licences de compétition et de chevaux ainsi que les frais exigés des amateurs, entraîneurs et officiels sont constatés au cours de l'exercice auquel se rapportent les frais. 7

11 Notes afférentes aux états financiers (suite) 1. Principales conventions comptables (suite) h) Apports de biens et services Les apports de biens et services ne sont pas constatés dans les états financiers, à l'exception des chevaux reçus en dons. Les apports de biens et services comprennent les dons faits à l'équipe équestre canadienne aux fins de l'entraînement, de l'entretien et des autres dépenses subies par les fervents amateurs des chevaux empruntés ou donnés à l'équipe, ainsi que les dons de biens à l'équipe afin d'appuyer les campagnes de financement. i) Apports reportés chevaux Les apports reportés concernant les chevaux sont constatés en produits selon la même méthode que la charge d'amortissement liée à l'actif (chevaux). j) Incitatifs à la location reportés Les incitatifs à la location reportés représentent le coût non amorti de ces incitatifs. L amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur la durée du bail. k) Charges À l état des résultats, l organisme classe ses dépenses par fonction. Les dépenses sont constatées dans l exercice au cours duquel elles sont engagées et selon la fonction à laquelle elles se rattachent directement. L organisme répartit les loyers, les salaires et les fournitures de bureau entre les fonctions après leur comptabilisation initiale. La répartition de ces charges se fonde sur des pourcentages qui sont déterminés par la direction et appliqués uniformément d une année à l autre. l) Utilisation d'estimations La préparation des états financiers exige de la direction qu elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui ont une incidence sur les montants déclarés des éléments d actif et de passif, sur la présentation des éléments d actif et de passif éventuels à la date des états financiers et sur les montants déclarés des produits et des charges de la période. Les résultats réels pourraient différer des estimations. Celles-ci font l objet d un examen annuel et, lorsque des redressements doivent être apportés, ils sont constatés dans les états financiers au cours de la période où ils deviennent connus. 8

12 Notes afférentes aux états financiers (suite) 2. Placements Dépôts à terme $ $ 3. Débiteurs Programme d'agriculture et Agroalimentaire Canada $ $ Créances clients $ $ 4. Immobilisations corporelles et actifs incorporels Valeur Valeur Amortissement comptable comptable Coût cumulé nette nette Immobilisations corporelles Mobilier de bureau et équipement $ $ $ $ Ordinateurs Améliorations locatives Actifs incorporels Logiciels $ $ $ $ Au 31 mars 2013, le prix coûtant et l'amortissement cumulé s'élevaient respectivement à $ et $. Au cours de l exercice, l organisme a sorti du bilan des immobilisations entièrement amorties totalisant $ ( $ en 2013), car elles ne lui étaient plus utiles. 9

13 Notes afférentes aux états financiers (suite) 5. Chevaux Valeur Valeur Amortissement comptable comptable Coût cumulé nette nette Chevaux $ $ $ $ Au 31 mars 2013, le prix coûtant et l'amortissement cumulé s'élevaient respectivement à $ et $. L'amortissement des chevaux de l'exercice s'élève à $ ( $ en 2013). 6. Produits et apports reportés a) Produits reportés Cotisations et licences $ $ Magazine Equine Canada Divers $ $ b) Apports reportés chevaux Montant Solde au constaté Solde au 31 mars Montant en 31 mars 2013 reçu produits 2014 Chevaux $ $ $ $ 10

14 Notes afférentes aux états financiers (suite) 7. Soldes des fonds affectés Solde Solde 31 mars 31 mars 2013 Produits Charges Virements 2014 Saut d obstacles Canada $ $ $ $ $ Dressage Canada Concours complet canadien Para-équestre (10 463) Attelage Endurance Reining (10 638) (11 472) Voltige Médicaments équins Fonds de défense juridique $ $ $ 787 $ $ Au cours de l exercice, l organisme a transféré la somme de $ du fonds non affecté au fonds affecté afin de rembourser Saut d obstacles Canada, Dressage Canada et Para-équestre pour les montants transférés au Fonds de défense juridique au cours d un exercice antérieur. L organisme a viré la somme de $ du fonds Para-équestre afin de rembourser le fonds non affecté des sommes empruntées pour l achat de chevaux. 8. Subventions gouvernementales L organisme a obtenu de l État et des partenaires suivants des fonds qui ont totalisé $ au cours de l exercice ( $ en 2013): Sport Canada $ $ Comité olympique canadien Agriculture Canada Association canadienne des entraîneurs Autres ministères Comité paralympique canadien $ $ 11

15 Notes afférentes aux états financiers (suite) 9. Régimes de retraite L'organisme cotise aux régimes enregistré d'épargne-retraite des employés d'après le nombre d'années de service et le montant de la cotisation de l'employé jusqu'à un maximum de 5,5 % du salaire annuel. La charge totale engagée au cours de l'exercice s'est élevée à $ ( $ en 2013). 10. Engagements L organisme loue des locaux et du matériel. Ses obligations locatives pour les cinq prochaines années et les suivantes s établissent comme suit : $ Années suivantes $ 11. Gestion du capital L organisme définit le capital comme étant le solde de ses fonds. En matière de gestion du capital, l organisme a pour objectif de protéger sa capacité de poursuivre ses activités et sa mission, cette dernière étant de représenter, de développer et de promouvoir un comité hippique canadien unifié par des moyens admissibles qui sont conformes au mandat de ses principaux bailleurs de fonds, notamment le gouvernement du Canada et ses entités liées, et d offrir des avantages aux autres parties prenantes. La direction surveille en permanence l évolution de la conjoncture économique et son incidence sur ses engagements financiers. L organisme n est pas assujetti à des exigences externes sur le plan du capital et sa stratégie globale en la matière demeure inchangée depuis l'exercice clos le 31 mars Risques financiers et concentration du risque de crédit a) Risque de change L organisme est exposé à des risques financiers découlant des fluctuations des taux de change et de leur volatilité. Dans le cours normal de ses activités, l organisme achètent des biens et services libellés en dollars américains. À l heure actuelle, l organisme ne conclut pas de contrats à terme de gré à gré afin d atténuer ce risque. Il n y a eu aucune variation de ce risque par rapport à

16 Notes afférentes aux états financiers (suite) 12. Risques financiers et concentration du risque de crédit (continued) b) Risque de liquidité Le risque de liquidité est le risque que l organisme ne soit pas en mesure d honorer ses engagements en temps opportun ou à un coût raisonnable. L organisme gère son risque de liquidité en surveillant ses besoins de fonctionnement. Il établit des prévisions budgétaires et de trésorerie afin de disposer des fonds suffisants pour honorer ses engagements. Il n y a eu aucune variation de ce risque par rapport à c) Risque de crédit Le risque de crédit est le risque qu une contrepartie manque à ses obligations contractuelles et entraîne de ce fait une perte financière. L organisme est exposé au risque de crédit relativement aux débiteurs. Il évalue les débiteurs de façon continue et constitue une provision pour créances douteuses à l égard de tous les montants qui ne sont pas recouvrables. d) Risque de taux d intérêt L organisme est exposé au risque de taux d intérêt sur ses instruments financiers à taux fixe. De plus amples renseignements sont donnés à la note 2. Sauf indication contraire, la direction estime que l organisme n est pas exposé à un risque important de taux d intérêt, de crédit ou de change. 13. Répartition des dépenses L organisme répartit les charges indirectes entre ses programmes en fonction de pourcentages déterminés par la direction. Les charges réparties et les pourcentages correspondants sont présentés dans les tableaux qui suivent : Salaires Bureau Loyer Total Sports $ $ $ $ Gouvernance $ $ $ $ Sports 63 % 73 % 75 % 65 % Gouvernance % 100 % 100 % 100 % 13