ACCORD DE SALAIRES DU 23 MARS 2012
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- Hugues Bernard
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1 ACCORD DE SALAIRES DU 23 MARS 2012 MÉTALLURGIE ÉLECTRONIQUE Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Méditerranée Ouest Le Triade Bât n 3 Millénaire II 215, rue Samuel Morse CS Montpellier Cedex 2 Tél Fax uimm.mediterranee@uimmmo.fr
2 Un accord conclu le 23 mars 2012 entre l'uimm Méditerranée Ouest d une part, et les syndicats CGTFO, CFTC, CFDT et CFECGC d autre part, vient de fixer les Rémunérations Annuelles Garanties des salariés non cadres relevant de la Convention Collective des Industries Métallurgiques, Électroniques et Connexes de l Hérault, de l Aude et des PyrénéesOrientales pour l année LES RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES (RAG) Le barème des Rémunérations Annuelles Garanties présenté ciaprès est établi pour un horaire hebdomadaire de 35 heures sur la base mensualisée de 151,66 heures et doit être proratisé en fonction de l horaire appliqué. LES RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES (RMH) Les Rémunérations Minimales Hiérarchiques servant de base au calcul des primes d ancienneté sont modifiées à compter du juillet Le montant des Rémunérations Minimales Hiérarchiques est également déterminé sur une base de 35 heures et doit être proratisé en fonction de l horaire effectif du salarié. L INDEMNITÉ DE PANIER DE NUIT La valeur de l indemnité de panier de nuit reste fixée à 4,85. Le présent accord remplace l accord rectificatif du 14 janvier
3 RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES 2012 BÉNÉFICIAIRES ET "APPLICATION DES RAG" L ensemble du personnel mensuel bénéficie des Rémunérations Annuelles Garanties, quelles que soient par ailleurs les modalités contractuelles, l ancienneté et le mode de rémunération. Sont expressément exclus : les apprentis, les V.R.P., les cadres, les travailleurs à domicile. Pour certaines catégories telles que les jeunes de moins de 18 ans, les travailleurs handicapés, la Rémunération Annuelle Garantie sera réduite à hauteur de l abattement légal dont elles font l objet. Les contrats de travail ayant pour objet de favoriser l insertion dans l emploi (contrat de professionnalisation, contrat d apprentissage et contrat initiative emploi) font l objet de dispositions particulières telles que prévues par l accord du 20 juillet
4 ASSIETTE D'APPLICATION Les Rémunérations Annuelles Garanties constituent des garanties de rémunération pour les salariés visés. Selon la Convention Collective des Industries Métallurgiques, Électroniques et Connexes de l Hérault, de l Aude et des PyrénéesOrientales (art. V2 bis B), l assiette des éléments de rémunération à prendre en considération pour vérifier que le salarié a effectivement bénéficié de la garantie à laquelle il peut prétendre est la suivante : Doit être pris en considération l ensemble des éléments bruts de salaire soumis à cotisations sociales quelles qu en soient la nature et la périodicité, à l exception de chacun des éléments suivants : Prime d ancienneté prévue par la convention collective applicable (art. V13), Majorations pour travail pénible, dangereux ou insalubre prévues par la convention collective applicable (art. V4), Primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole qui ne sont dues, ni en vertu des dispositions légales, contractuelles, conventionnelles, ni en vertu d un usage constant dans l entreprise, Primes liées à l organisation du travail telles que fixées respectivement par les articles V9, V10, V11 et V12 de la convention collective applicable : travail exceptionnel de nuit, travail en équipes successives avec rotation des postes de nuit, travail en équipes successives de jour et travail en horaire notoirement décalé, L intéressement et la participation, Les remboursements de frais ne supportant pas de cotisation en vertu de la législation de la sécurité sociale. COMPLÉMENT DE RÉMUNÉRATION Ce n est que dans le cas où les éléments de rémunération à prendre en considération aboutissent à un résultat inférieur au montant de la garantie annuelle de rémunération, que le salarié peut prétendre à un complément égal à la différence entre le salaire perçu et le salaire dû. Aux termes de l article V2 bis B de la convention collective, la vérification du compte du salarié interviendra en fin d année soit au 31 décembre, ou en cas de départ de l entreprise en cours d année, à la fin du contrat de travail. Le complément éventuel devra être versé au plus tard avec la paie du mois de janvier suivant. 3
5 RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES 2012 RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES INDEMNITÉ DE PANIER DE NUIT 4
6 RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES 2012 Le barème des Rémunérations Annuelles Garanties 2012 correspondant à un horaire de travail mensuel de 151,66 heures est le suivant : Dans le cas où une entreprise applique un horaire collectif supérieur ou inférieur à 35 heures en 2012, il y aura lieu de proratiser la garantie en fonction de l horaire collectif pratiqué. Niveau Échelon Coefficient Ouvriers Administratifs et Techniciens Agents de Maîtrise d atelier I II III IV V Les Rémunérations Annuelles Garanties des salariés non cadres ayant conclu une convention de forfait en jours sur l année doivent être majorées de 30 %. 5
7 RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES Conformément à l avenant du 24 juin 1996 de la Convention Collective des Industries Métallurgiques et Électroniques, le barème des Rémunérations Minimales Hiérarchiques sert de base uniquement au calcul de la prime d ancienneté. Le montant de la prime d'ancienneté est adapté à l'horaire de travail. La valeur du point est fixée à 4,30 à compter du coefficient 215. Elle est gelée des coefficients 140 à 190 (valeurs actuelles de 6,06 à 4,89 ) jusqu à ce que la valeur du point «rattrape» ces valeurs. Date : juillet 2012 Niveau Coefficient Ouvriers I II III IV V Base : 35 heures Administratifs et Techniciens Agents de Maîtrise d atelier Conformément à l article V13 de la Convention Collective des Industries Métallurgiques, Électroniques et Connexes de l Hérault, de l Aude et des Pyrénées Orientales, la prime d ancienneté est égale à 1 % par an à partir de 3 ans d ancienneté jusqu à 15 ans. La prime d ancienneté est calculée sur la base des Rémunérations Minimales Hiérarchiques de l échelon de l intéressé figurant cidessus. Nous vous présentons, ciaprès, les tableaux récapitulatifs de l'ensemble des montants des primes d'ancienneté par filière. La prime d ancienneté des salariés non cadres ayant conclu une convention de forfait en jours sur l année doit être majorée de 30 %. 6
8 PRIME D ANCIENNETÉ OUVRIERS Date d application : juillet 2012 Base : 35 heures Valeur du point : 4,30 à compter du coefficient 215. Gel de la valeur du point des coefficients 140 à 190 (valeurs actuelles de 6,06 à 4,89 ). Année Ancienneté Classification 3 % 4 % 5 % 6 % 7 % 8 % 9 % 10 % 11 % 12 % 13 % 14 % 15 % Niveau COEFF RMH ,73 35,64 44,55 53,46 62,37 71,28 80,19 89,10 98,01 106,92 115,83 124,74 133,65 I ,85 35,80 44,75 53,70 62,65 71,60 80,55 89,50 98,45 107,40 116,35 125,30 134, ,09 36,12 45,15 54,18 63,21 72,24 81,27 90,30 99,33 108,36 117,39 126,42 135,45 II ,42 36,56 45,70 54,84 63,98 73,12 82,26 91,40 100,54 109,68 118,82 127,96 137, ,87 37,16 46,45 55,74 65,03 74,32 83,61 92,90 102,19 111,48 120,77 130,06 139,35 III ,13 38,84 48,55 58,26 67,97 77,68 87,39 97,10 106,81 116,52 126,23 135,94 145, ,52 43,36 54,20 65,04 75,88 86,72 97,56 108,40 119,24 130,08 140,92 151,76 162, ,53 46,04 57,55 69,06 80,57 92,08 103,59 115,10 126,61 138,12 149,63 161,14 172,65 IV ,57 48,76 60,95 73,14 85,33 97,52 109,71 121,90 134,09 146,28 158,47 170,66 182, ,61 51,48 64,35 77,22 90,09 102,96 115,83 128,70 141,57 154,44 167,31 180,18 193,05 Rappel : 1 % par an à partir de 3 ans d ancienneté jusqu à 15 ans. 7
9 PRIME D ANCIENNETÉ ADMINISTRATIFS ET TECHNICIENS Date d application : juillet 2012 Base : 35 heures Valeur du point : 4,30 à compter du coefficient 215. Gel de la valeur du point des coefficients 140 à 190 (valeurs actuelles de 6,06 à 4,89 ). Année Ancienneté Classification 3 % 4 % 5 % 6 % 7 % 8 % 9 % 10 % 11 % 12 % 13 % 14 % 15 % Niveau COEFF RMH ,47 33,96 42,45 50,94 59,43 67,92 76,41 84,90 93,39 101,88 110,37 118,86 127,35 I ,59 34,12 42,65 51,18 59,71 68,24 76,77 85,30 93,83 102,36 110,89 119,42 127, ,80 34,40 43,00 51,60 60,20 68,80 77,40 86,00 94,60 103,20 111,80 120,40 129, ,13 34,84 43,55 52,26 60,97 69,68 78,39 87,10 95,81 104,52 113,23 121,94 130,65 II ,34 35,12 43,90 52,68 61,46 70,24 79,02 87,80 96,58 105,36 114,14 122,92 131, ,55 35,40 44,25 53,10 61,95 70,80 79,65 88,50 97,35 106,20 115,05 123,90 132, ,75 37,00 46,25 55,50 64,75 74,00 83,25 92,50 101,75 111,00 120,25 129,50 138,75 III ,04 38,72 48,40 58,08 67,76 77,44 87,12 96,80 106,48 116,16 125,84 135,52 145, ,96 41,28 51,60 61,92 72,24 82,56 92,88 103,20 113,52 123,84 134,16 144,48 154, ,91 43,88 54,85 65,82 76,79 87,76 98,73 109,70 120,67 131,64 142,61 153,58 164,55 IV ,83 46,44 58,05 69,66 81,27 92,88 104,49 116,10 127,71 139,32 150,93 162,54 174, ,78 49,04 61,30 73,56 85,82 98,08 110,34 122,60 134,86 147,12 159,38 171,64 183, ,36 52,48 65,60 78,72 91,84 104,96 118,08 131,20 144,32 157,44 170,56 183,68 196,80 V ,23 57,64 72,05 86,46 100,87 115,28 129,69 144,10 158,51 172,92 187,33 201,74 216, ,10 62,80 78,50 94,20 109,90 125,60 141,30 157,00 172,70 188,40 204,10 219,80 235, ,97 67,96 84,95 101,94 118,93 135,92 152,91 169,90 186,89 203,88 220,87 237,86 254,85 Rappel : 1 % par an à partir de 3 ans d ancienneté jusqu à 15 ans. 8
10 PRIME D ANCIENNETÉ AGENTS DE MAÎTRISE D ATELIER Date d application : juillet 2012 Base : 35 heures Valeur du point : 4,30 à compter du coefficient 215. Gel de la valeur du point des coefficients 140 à 190 (valeurs actuelles de 6,06 à 4,89 ). Année Ancienneté Classification 3 % 4 % 5 % 6 % 7 % 8 % 9 % 10 % 11 % 12 % 13 % 14 % 15 % Niveau COEFF RMH III IV ,67 39,56 49,45 59,34 69,23 79,12 89,01 98,90 108,79 118,68 128,57 138,46 148, ,12 44,16 55,20 66,24 77,28 88,32 99,36 110,40 121,44 132,48 143,52 154,56 165, ,19 46,92 58,65 70,38 82,11 93,84 105,57 117,30 129,03 140,76 152,49 164,22 175, ,33 52,44 65,55 78,66 91,77 104,88 117,99 131,10 144,21 157,32 170,43 183,54 196, ,09 56,12 70,15 84,18 98,21 112,24 126,27 140,30 154,33 168,36 182,39 196,42 210,45 V ,23 61,64 77,05 92,46 107,87 123,28 138,69 154,10 169,51 184,92 200,33 215,74 231, ,37 67,16 83,95 100,74 117,53 134,32 151,11 167,90 184,69 201,48 218,27 235,06 251, ,51 72,68 90,85 109,02 127,19 145,36 163,53 181,70 199,87 218,04 236,21 254,38 272,55 Rappel : 1 % par an à partir de 3 ans d ancienneté jusqu à 15 ans. 9
11 INDEMNITÉS DE PANIER DE NUIT Le montant de l'indemnité de panier de nuit relatif aux dispositions des articles V9 et V10 de la convention collective des Industries Métallurgiques Électroniques & Connexes de l'hérault, de l'aude et des Pyrénées Orientales, reste fixé à 4,85. Toutefois, ce montant est plafonné au montant exonéré de cotisations sociales. Date d'application : janvier
12 FORFAIT JOURS DE L ANNÉE Conformément à l accord national du 3 mars 2006 portant avenant à l'accord national du 28 juillet 1998 modifié sur l'organisation du travail dans la métallurgie, à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée et à l'accord national du 10 juillet 1970 modifié sur la mensualisation des conventions de forfait en jours sur l année peuvent être conclues avec des salariés noncadres, dans la mesure où ils occupent une des fonctions suivantes et selon les coefficients minimum précisés ciaprès : Fonction itinérante quelle que soit cette fonction (commerciaux, technicocommerciaux, contrôleurs technique, etc.) à condition qu elle soit classée au moins au coefficient 215 Montage sur chantier, extérieur à l établissement qui emploie le salarié concerné, à condition que cette fonction soit classée au moins au coefficient 190 Technicien Bureau d études (recherche et développement, méthodes, prototypes, essais, etc.), de maintenance industrielle extérieure à l établissement qui emploie le salarié concerné, ou de service aprèsvente (dépannage etc.), à condition que cette fonction soit classée au moins au coefficient 215 Agent de Maîtrise d atelier à condition que cette fonction soit classée au moins au coefficient 240 L application d une convention de forfait en jours sur l année est soumise à l accord écrit du salarié (contrat de travail ou avenant). Pour ces salariés, la Rémunération Annuelle Garantie ainsi que la Rémunération Minimale Hiérarchique sont majorées de 30 %. 11
13 RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES 2012 DES SALARIÉS NONCADRES AYANT CONCLU UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L ANNÉE Niveau Échelon Coefficient Ouvriers Administratifs et Techniciens Agents de Maîtrise d atelier I II III IV V
14 RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES 2012 DES SALARIÉS NON CADRES AYANT CONCLU UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L ANNÉE Date d application : juillet 2012 Valeur du point : 4,30 à compter du coefficient 215. Gel de la valeur du point des coefficients 140 à 190 (valeurs actuelles de 6,06 à 4,89 ). Niveau Échelon Coefficient Ouvriers Administratifs et Techniciens Agents de Maîtrise d atelier I II III IV V
15 PRIME D'ANCIENNETÉ OUVRIERS AU FORFAIT JOURS SUR L'ANNÉE Ce barème s applique uniquement aux salariés ayant conclu une convention écrite de forfait en jours sur l année. Date d application : juillet 2012 Année Ancienneté Classification 3 % 4 % 5 % 6 % 7 % 8 % 9 % 10 % 11 % 12 % 13 % 14 % 15 % Niveau COEFF RMH II ,24 48,32 60,40 72,48 84,56 96,64 108,72 120,80 132,88 144,96 157,04 169,12 181,20 III ,86 50,48 63,10 75,72 88,34 100,96 113,58 126,20 138,82 151,44 164,06 176,68 189, ,27 56,36 70,45 84,54 98,63 112,72 126,81 140,90 154,99 169,08 183,17 197,26 211, ,88 59,84 74,80 89,76 104,72 119,68 134,64 149,60 164,56 179,52 194,48 209,44 224,40 IV ,55 63,40 79,25 95,10 110,95 126,80 142,65 158,50 174,35 190,20 206,05 221,90 237, ,19 66,92 83,65 100,38 117,11 133,84 150,57 167,30 184,03 200,76 217,49 234,22 250,95 Rappel : 1 % par an à partir de 3 ans d'ancienneté jusqu'à 15 ans. 14
16 PRIME D'ANCIENNETÉ ADMINISTRATIFS ET TECHNICIENS AU FORFAIT JOURS SUR L'ANNÉE Ce barème s applique uniquement aux salariés ayant conclu une convention écrite de forfait en jours sur l année. Date d application : juillet 2012 Année Ancienneté Classification 3 % 4 % 5 % 6 % 7 % 8 % 9 % 10 % 11 % 12 % 13 % 14 % 15 % Niveau COEFF RMH ,09 48,12 60,15 72,18 84,21 96,24 108,27 120,30 132,33 144,36 156,39 168,42 180,45 III ,74 50,32 62,90 75,48 88,06 100,64 113,22 125,80 138,38 150,96 163,54 176,12 188, ,25 53,66 67,08 80,50 93,91 107,33 120,74 134,16 147,58 160,99 174,41 187,82 201, ,78 57,04 71,30 85,56 99,82 114,08 128,34 142,60 156,86 171,12 185,38 199,64 213,90 IV ,27 60,36 75,45 90,54 105,63 120,72 135,81 150,90 165,99 181,08 196,17 211,26 226, ,82 63,76 79,70 95,64 111,58 127,52 143,46 159,40 175,34 191,28 207,22 223,16 239, ,18 68,24 85,30 102,36 119,42 136,48 153,54 170,60 187,66 204,72 221,78 238,84 255,90 V ,19 74,92 93,65 112,38 131,11 149,84 168,57 187,30 206,03 224,76 243,49 262,22 280, ,23 81,64 102,05 122,46 142,87 163,28 183,69 204,10 224,51 244,92 265,33 285,74 306, ,27 88,36 110,45 132,54 154,63 176,72 198,81 220,90 242,99 265,08 287,17 309,26 331,35 Rappel : 1 % par an à partir de 3 ans d'ancienneté jusqu'à 15 ans 15
17 PRIME D'ANCIENNETÉ AGENTS DE MAITRISE D ATELIER AU FORFAIT JOURS SUR L'ANNÉE Ce barème s applique uniquement aux salariés ayant conclu une convention écrite de forfait en jours sur l année. Date d application : juillet 2012 Année Ancienneté Classification 3 % 4 % 5 % 6 % 7 % 8 % 9 % 10 % 11 % 12 % 13 % 14 % 15 % Niveau COEFF RMH III ,05 57,40 71,75 86,10 100,45 114,80 129,15 143,50 157,85 172,20 186,55 200,90 215,25 IV ,75 61,00 76,25 91,50 106,75 122,00 137,25 152,50 167,75 183,00 198,25 213,50 228, ,12 68,16 85,20 102,24 119,28 136,32 153,36 170,40 187,44 204,48 221,52 238,56 255, ,72 72,96 91,20 109,44 127,68 145,92 164,16 182,40 200,64 218,88 237,12 255,36 273,60 V ,09 80,12 100,15 120,18 140,21 160,24 180,27 200,30 220,33 240,36 260,39 280,42 300, ,49 87,32 109,15 130,98 152,81 174,64 196,47 218,30 240,13 261,96 283,79 305,62 327, ,86 94,48 118,10 141,72 165,34 188,96 212,58 236,20 259,82 283,44 307,06 330,68 354,30 Rappel : 1 % par an à partir de 3 ans d'ancienneté jusqu'à 15 ans. 16
I ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA DUREE LEGALE DE 35 HEURES. Les alinéas 6 à 9 inclus de l article 5 de l accord national sont supprimés.
ACCORD NATIONAL DU 3 MARS 2006 PORTANT AVENANT A L ACCORD NATIONAL DU 28 JUILLET 1998 MODIFIE SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LA METALLURGIE, A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INGENIEURS ET CADRES
CONVENTION COLLECTIVE TERRITORIALE DE LA METALLURGIE DU BAS-RHIN AVENANT OUVRIERS, EMPLOYES, TECHNICIEN AGENTS DE MAÎTRISE
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